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Politique

Le peuple devrait se prononcer sur trois objets le 28 novembre

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Les Suisses devraient se prononcer sur trois objets fin novembre (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Trois objets devraient être au menu des votations du 28 novembre. Le peuple se prononcera sur les initiatives sur la justice et les soins infirmiers, ainsi que sur le référendum contre la modification de mars de la loi Covid-19 s'il aboutit.

Le gouvernement a fixé mercredi le menu du prochain scrutin fédéral. Le coronavirus devrait de nouveau être de la partie. Malgré un premier échec devant le peuple - la loi Covid-19 a été acceptée à 61% le 13 juin, les Amis de la Constitution repartent au combat. Ensemble avec le Réseau Choix Vaccinal, ils s'attaquent désormais aux modifications de la loi datant de mars dernier, notamment le certificat sanitaire et le traçage des contacts.

Ils doivent toutefois déposer 50'000 signatures d'ici au 8 juillet à la Chancellerie. La semaine passée, ils en avaient 11'000, selon le comité référendaire. S'ils n'en récoltent pas suffisamment, la modification de la loi ne sera pas soumise au peuple.

Tirage au sort proposé

Les Suisses devront en revanche pour sûr voter sur les initiatives sur la justice et les soins infirmiers. La première veut instaurer une élection par tirage au sort pour rendre les juges plus indépendants. Les langues officielles devraient être équitablement représentées. Et les juges pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.

Le Parlement a refusé le texte, sans contre-projet direct ou indirect. Selon les élus, un tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance ni une meilleure équité. Il mettrait par ailleurs à mal la légitimité démocratique des juges.

Revaloriser les infirmiers

L'initiative sur les soins infirmiers veut revaloriser le métier. Elle réclame notamment des conditions plus attrayantes et des salaires appropriés surtout lors de la formation.

Les parlementaires lui ont préféré un contre-projet indirect. Les compétences des infirmiers seront étendues. Ces derniers pourront effectuer et facturer des prestations sans prescription ou mandat d'un médecin. La formation sera également encouragée. Les cantons verseront des aides aux étudiants en soins infirmiers pour les aider à subvenir à leurs besoins durant leur formation et encourager l'accès à ces études. La Confédération les soutiendra financièrement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le Parlement vote le crédit pour le tunnel Morges-Perroy

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L'aménagement ferroviaire prévu dans le cadre de Rail 2050 bénéficiera de près de 3 milliards de francs supplémentaires (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le tunnel ferroviaire entre Morges et Perroy (VD) est en bonne voie pour décharger la ligne Genève-Lausanne. Le National a accepté lundi une enveloppe de 1,3 milliard dans le cadre de la stratégie "Rail 2050". D’autres projets concernent la Suisse romande.

Au vote sur l'ensemble, le projet qui porte sur un total de près de 3 milliards de francs pour des extensions ferroviaires dans le cadre de la "Perspective Rail 2050" a été adopté à la quasi-unanimité. Le dossier avait déjà passé sans encombre au Conseil des Etats en décembre dernier.

La stratégie 2050 autour des grands centres urbains est la bonne , a relevé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE), rappelant qu'il y avait beaucoup de retard. Les investissements dans les infrastructures doivent répondre à la croissance démographique, a renchéri Andri Silberschmidt (PLR/ZH).

Le National s’est en outre rallié au Conseil des Etats qui a demandé 350 millions de plus pour divers projets. L’un d’eux, de 100 millions, vise à corriger les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les cantons restent responsables de la collecte des déchets

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La collecte des déchets en vue de les recycler restera en mains publiques (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La collecte des déchets en vue de les recycler restera une tâche publique. Le National voulait ouvrir la porte aux prestataires privés tandis que le Conseil des Etats souhaitait maintenir le monopole cantonal. Les députés ont tacitement rejoint lundi les sénateurs.

Toutefois, une collecte volontaire par des entreprises privées sera possible, mais uniquement si le Conseil fédéral l'autorise spécifiquement pour les fractions de déchets concernés.

Le débat a été plus nourri sur les produits biogènes invendus séparément. La Chambre du peuple avait décidé d'obliger de les déballer et de les collecter, à l'exception des emballages compostables. Celle des cantons ne voulait pas de la disposition. Les députés ont finalement rejoint les sénateurs, par 165 voix contre 26.

Un compromis a été adopté quant aux exigences relatives à la durée de vie et à la réparabilité des produits. Pour le reste, les deux Chambres se sont accordées sur la plupart des points de ce vaste projet visant à développer l'économie circulaire.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Pompes à chaleur: plus besoin en principe de permis de construire

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Dans le canton de Vaud, la procédure d'installation des pompes à chaleur a été simplifiée (photo prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La révision des règlements pour l'installation de pompes à chaleur sur le territoire vaudois, suspendue à la suite d’un recours, a été validée par la Cour constitutionnelle (CCST). Désormais, dans la majorité des cas, installer un tel système de chauffage n'est plus soumis à une demande de permis de construire. Une simple annonce à la commune est suffisante.

Aucun recours n'ayant été déposé au Tribunal fédéral, la révision peut donc désormais déployer ses effets, a annoncé le canton lundi. Le nouvel article 68c dispense d'autorisation de construire l'installation d'une pompe à chaleur (air/air ou air/eau) pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans des bâtiments existants.

C'est également le cas à l'extérieur d'un bâtiment existant, pour autant que la pompe à chaleur envisagée s'intègre au bâti, n'excède pas un volume de 2m3, ne porte pas atteinte à d'autres intérêts prépondérants et ne cause pas de bruit excessif pour le voisinage, précise le communiqué.

En outre, à une altitude de plus de 1000 mètres, seuls les bâtiments disposant du label Minergie ou étiquette CECB C peuvent être dispensés. Les pompes à chaleur sol/eau ne sont pas concernées par cette nouvelle procédure.

Aval des communes

Concernant la procédure, l'installation d'une pompe à chaleur doit simplement être annoncée à la commune concernée, ce qui permet de faciliter et d’accélérer le remplacement des chauffages à énergie fossile. Il appartient aux autorités communales d'accorder ou non une dispense d’autorisation de construire. Si les conditions d’une dispense ne sont pas réunies, le projet reste soumis à une procédure de demande de permis de construire, détaille encore le canton.

La révision des règlements d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l'énergie (RLVLEne) avait été adoptée en juin 2023 par le Conseil d'Etat. Bloquée par un recours, elle a été validée par la CCST dans son arrêt du 12 janvier 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les réclamations auprès de M. Prix ont encore augmenté en 2023

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Comme l'an passé, M. Prix aura en 2024 les tarifs des ex-régies dans son viseur (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

L'inflation a légèrement fléchi en 2023, mais pas la grogne. L'année passée, Monsieur Prix a traité 2775 réclamations de citoyens (+407 sur un an). Son intervention auprès de La Poste a permis de réduire d'environ 40% les hausses tarifaires prévues.

En 2023, plus de 20% des réclamations adressées au surveillant des prix portaient sur les tarifs de l'énergie, selon le rapport annuel publié lundi. Les prix du secteur de la santé (13,4%), des transports publics (5,5%) et des denrées alimentaires (5%) complètent le palmarès des contestations.

Stefan Meierhans a émis 260 recommandations sur des projets de modification de tarifs par les autorités, dont la moitié portait sur les taxes sur l’eau, les eaux usées et les déchets. Outre la Poste, son intervention auprès de l'Alliance Swiss Pass a évité une hausse "de prix disproportionnée" pour les détenteurs d’un AG de 2e classe.

En 2024, M. Prix aura les entreprises proches de l’Etat dans son viseur. Il passera aussi sous sa loupe la TVA, rehaussée au 1er janvier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'opposante bélarusse Tikhanovskaïa appelle Berne à plus s'engager

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Une visite de la cheffe de l'opposition biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa est prévue cette semaine en Suisse (archives). (© KEYSTONE/AP Lehtikuva/MARKKU ULANDER)

L'opposante biélorusse Svetlana Tikhanovskaïa appelle la Suisse à soutenir la société civile au Bélarus. Elle souhaite que la représentation suisse à Minsk s'engage davantage.

La Suisse devrait poser des questions désagréables au régime du président bélarusse Alexandre Loukachenko, déclare Mme Tikhanovskaïa dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. "La Suisse a du personnel diplomatique pour cela".

Mme Tikhanovskaïa demande que l'ambassadrice de Suisse au Bélarus "s'engage plus activement pour la libération des personnes détenues pour des raisons politiques dans les pires conditions".

A Genève, puis à Berne

Une visite de la cheffe de l'opposition biélorusse en exil est prévue cette semaine en Suisse. Elle doit d'abord se rendre lundi à Genève pour une réunion avec les ambassadeurs de l'ONU. Mardi, elle doit rencontrer à Berne des représentants du Parlement fédéral. Le DFAE a précisé à Keystone-ATS qu'elle discutera aussi avec le secrétaire d'Etat Alexandre Fasel.

Le DFAE ajoute que "la Suisse s'engage tant dans le cadre bilatéral que multilatéral en faveur des personnes détenues arbitrairement au Bélarus. L'ambassadrice de Suisse à Minsk apporte une contribution importante à cet égard et a notamment pu obtenir la libération anticipée de la citoyenne binationale Natallia Hersche en 2022".

Svetlana Tikhanovskaïa a rencontré Ioulia Navalnaïa, la femme de l'opposant russe Alexeï Navalny, peu après la mort de ce dernier dans une prison russe. Les mouvements d'opposition ne collaborent pas souvent, relève Mme Tikhanovskaïa dans les journaux. Mais les conditions au Bélarus et en Russie sont différentes, ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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