Le Conseil d’Etat vaudois a adopté son nouveau programme de gestion des carrières. Recentrant les efforts sur un nombre restreint de sites, il permet de couvrir les besoins du canton en matériaux minéraux sur quinze ans, tout en limitant les nuisances et l’impact environnemental des exploitations. Quatre nouvelles gravières sont prévues.

Le programme de gestion des carrières 2024 définit les sites prioritaires pour les futurs projets d’extraction dans le canton, afin d’assurer un approvisionnement durable en matériaux minéraux jusqu’à l’horizon 2040, indique le Conseil d'Etat jeudi dans un communiqué. Objectif: assurer la sécurité d’approvisionnement indigène, réduire les nuisances liées au transport et limiter les impacts environnementaux et leur externalisation hors du canton.

Si par le passé le canton misait sur un nombre de réserves de granulats sensiblement supérieur aux besoins, cette pratique a montré ses limites. Le Conseil d’Etat entend désormais éviter les surcapacités. Dans le programme 2024, il table en parallèle sur une réduction de la demande, posant un premier jalon vers une économie circulaire dans le domaine des matériaux de construction.

Information en continu

Sur la base des sites retenus, les projets devront faire l’objet d’études et d’une procédure d’autorisation complète avant qu’une décision ne soit prise quant à leur exploitation effective. Cette dernière sera conditionnée à une analyse environnementale approfondie et à la mise en ½uvre de mesures de compensation en faveur de la biodiversité et de la conservation d’espèces menacées.

Les parties concernées, incluant des représentants des riverains et des milieux associatifs, seront informées d’un projet au fur et à mesure de son développement avant qu’il ne soit mis formellement à l’enquête publique.

Dans cette nouvelle planification des gravières, la liste des sites classés en priorité 1 est réduite à 14, au lieu de 21. Ceux-ci représentent un potentiel total de 10,5 millions de m3 de granulats naturels jusqu’en 2040.

Lois révisées

Parmi les quatorze gisements envisagés, quatre seulement constitueraient de nouvelles gravières, le reste des sites priorisés étant des extensions d’exploitations existantes. Cinq des sites les plus importants en capacité combinent en outre la possibilité d’un raccordement au réseau ferroviaire. Le programme prévoit également de poursuivre l’exploitation lacustre qui produit environ 15% du granulat naturel indigène.

L’économie circulaire ne se limite toutefois pas à revoir l’approvisionnement en matières premières minérales, souligne le Conseil d'Etat. Elle sera également déclinée dans la révision de la Loi sur l’énergie et la prochaine révision de la Loi sur les déchets. Cette dernière fixera comme priorité la réutilisation et la valorisation des déchets sous forme de matière et introduira des mesures incitatives pour préserver les ressources.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d'Etat vaudois demande 46,3 millions de francs au Grand Conseil pour renforcer le transport de marchandises par le rail. Ce montant se décline en trois crédits, visant notamment à développer des installations ferroviaires privées et à acheter deux locomotives pour les transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC).

Le premier crédit de 21,3 millions vise à encourager, via des subventions, "la réalisation d'installations de transbordement rail-route par des entreprises privées", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'objectif consiste à rendre le transport par rail "plus concurrentiel" face au transport routier. Ce subventionnement passera par une modification de la loi vaudoise sur les transports publics.

Le deuxième crédit de 20,7 millions permettra à la compagnie des MBC d'acheter de deux nouvelles locomotives, spécialement destinées au transport de matériaux de construction. Elles remplaceront le matériel actuel en fin de vie.

Les MBC transportent annuellement près de 300'000 tonnes de gravier et matériaux d'excavation, évitant le passage d'environ 20'000 poids lourds chaque année. Le Conseil d'Etat précise que ce crédit s'inscrit dans sa stratégie visant à "promouvoir le raccordement des carrières et gravières au rail, comme détaillé dans la révision du Programme de gestion des carrières."

Le dernier crédit de 4,3 millions est demandé pour mener les travaux qui permettront de prévoir les surfaces foncières nécessaires à l'activité logistique sur le territoire. Il doit aussi permettre d'aménager des sites d'activités propices au transbordement rail-route. L'objectif consiste également à accompagner les communes, notamment pour les aider face aux enjeux de logistique urbaine.

Moins 45% d'ici 2050

Les marchandises sont aujourd'hui majoritairement transportées par la route sur le territoire vaudois. Une activité qui émet 6% des gaz à effet de serre dans le canton, relève le Conseil d'Etat. A titre d'exemple, il indique que le déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre par le train émet douze fois moins de gaz à effet de serre que s'il est effectué avec un poids lourd.

Citée dans un communiqué, Nuria Gorrite, la ministre en charge des infrastructures, souligne la volonté du gouvernement "d'inciter au report modal" pour le transport des marchandises. Le rail doit devenir "une alternative pertinente et attractive" par rapport à la route, ajoute-t-elle. Objectif: augmenter de 45% le volume actuel de marchandises transportées par rail d'ici 2050.

En 2018, un premier crédit d'étude de 1,4 million de francs avait été accordé par le Grand Conseil pour établir une stratégie pour le transport de marchandises. Avec cette deuxième demande de financement et les mesures prévues, le Canton se fixe "un objectif ambitieux et se donne les moyens d'améliorer significativement le transport de marchandises sur son territoire", assure-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L’Etat de Vaud octroie simultanément deux droits de superficie distincts et permanents (DDP). Ils permettront la réalisation de 83 logements d'utilité publique à Bussigny. Ces derniers seront mis sur le marché courant 2026.

Le gouvernement concrétise son action en matière de logements d'utilité publique (LUP), en acceptant la constitution de deux DDP d'une durée de 80 ans sur des parcelles appartenant à l'Etat à Bussigny, écrit le canton jeudi dans un communiqué. Le premier DDP alloué à la Société coopérative d'habitation de Lausanne (SCHL) comprendra 47 logements. Le second revient à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et permettra l'édification de 36 appartements.

Ces maîtres d'ouvrage ont remporté les appels d'offres lancés par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ces biens-fonds. Les permis de construire étant déjà entrés en force, les 83 logements seront disponibles courant 2026.

Le canton précise que la Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, procèdera au contrôle des loyers tout au long de la durée des DDP, comme le veut la Loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL). Il permettra de veiller à ce que les appartements soient maintenus dans la catégorie logements à loyer abordable (LLA) jusqu’à l'échéance des contrats de superficie.

Il s'agit des 2e et 3e applications par le gouvernement du décret de 2016, qui permet justement la constitution de DDP sur les parcelles de l'Etat pour la création de logements d'utilité publique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le projet de suppression de la valeur locative chancelle. Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé jeudi par 29 voix contre 12 de revoir complètement le système d'imposition du logement en intégrant les résidences secondaires.

Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.

Le Conseil des Etats a une nouvelle fois refusé d'intégrer les résidences secondaires au projet. Il a également refusé l'introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires par 26 voix contre 15. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'administration fédérale doit avoir son propre service en nuage souverain. Suivant le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi à l'unanimité un crédit de 246,9 millions de francs pour le "Swiss Governement Cloud" (SGC).

La transformation numérique de l'administration publique entraîne une hausse des besoins en outils numériques et requiert des infrastructures informatiques qui répondent à des exigences accrues en matière de performance, de fiabilité et de sécurité, a expliqué Peter Hegglin (C/ZG) pour la commission.

La protection des données est centrale. C'est un investissement dans le futur, qui augmente la souveraineté, a ajouté la ministre des finances Karin Keller-Sutter.

Le SGC et les nuages externes se complèteront dans une infrastructure hybride. Les cantons, villes et communes pourront l'utiliser. Aucun service ne sera toutefois fourni au secteur privé au moyen du SGC.

Le Conseil des Etats a apporté deux précisions à la version du National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats