La question d'un taux d'impôt communal unique a, comme prévu, donné lieu à d'âpres discussions mardi au Grand Conseil vaudois. La droite l'a finalement emporté en rejetant une initiative parlementaire du POP.
Le texte demandait une unification à 68% de l'impôt communal, qui fluctue actuellement entre 46 et 84% selon les localités. Une situation qui rend les Vaudois "totalement inégaux face à l'impôt", a jugé Vincent Keller, l'auteur de l'initiative. Le taux unique est "le seul système qui soit simple, transparent, équitable et non manipulable", a-t-il assuré.
Le popiste de Renens a rappelé qu'il souhaitait que l'impôt communal soit collecté dans un pot commun, puis redistribué entièrement aux communes en fonction de plusieurs critères (démographie, nombre d'emplois, etc).
"Communisme pur et dur"
Son initiative s'est toutefois heurtée aux députés de droite, qui l'ont rejetée avec virulence au nom de l'autonomie des communes. Avec un taux unique, "c'est la mort des communes" qui n'auraient plus aucune marge de manoeuvre et seraient mises "sous la tutelle d'un Etat centralisateur", ont affirmé plusieurs députés. Certains ont même avancé que la proposition du POP relevait "du communisme pur et dur".
Pour ces députés, le taux communal doit être décidé par des élus locaux, qui connaissent la réalité du terrain, et par les citoyens de ces communes. Laisser des "fonctionnaires basés à Lausanne" fixer l'impôt communal puis les critères de répartition constituerait "une grave atteinte à la démocratie", ont insisté plusieurs membres du PLR et de l'UDC. D'autres ont estimé qu'un taux unique allait "nuire à l'attractivité fiscale du canton" et entraîner "une fuite des contribuables aisés".
Le Conseil d'Etat, par la voix de sa ministre PLR Christelle Luisier, a aussi martelé son opposition au taux unique. Cette initiative mettrait fin à "l'autonomie fiscale et décisionnelle" des communes, qui ne feraient plus "qu'exécuter" les décisions prises au niveau cantonal, a estimé la cheffe du Département des institutions et du territoire.
"Solidarité et équité"
A gauche de l'hémicycle, des députés du PS, des Verts et des Libres se sont succédé pour défendre le taux unique. Ils ont notamment souligné que l'autonomie communale vantée par la droite n'était qu'un "leurre". Souvent privées de ressources financières, les communes ne peuvent pas baisser leur taux d'impôt et, quand elles souhaitent l'augmenter, elles se heurtent à un refus de la population lors de référendums.
Pour la gauche, le taux unique vise simplement à "mieux répartir les ressources entre communes" et "à assurer davantage de solidarité et d'équité". Plusieurs députés ont aussi indiqué que, selon leurs calculs, deux tiers des Vaudois verraient leur imposition diminuer avec ce taux de 68%.
Après environ deux heures de débats et une trentaine d'interventions, le Grand Conseil a finalement rejeté l'initiative de Vincent Keller par 79 voix, contre 62 favorables et une abstention.
Vers une troisième tentative du POP ?
Pour mémoire en 2001, une première tentative du POP, via une initiative populaire cette fois-ci, avait largement échoué dans les urnes (33% des suffrages). Le parti ouvrier, désormais soutenu par le PS et les Verts sur cette question, n'exclut pas de relancer une nouvelle initiative populaire après son échec mardi devant le Grand Conseil.
En attendant, il sera encore souvent question des relations communes-canton ces prochains mois en terre vaudoise. Le système de péréquation intercommunale, critiqué de toutes parts, doit être remanié par le Conseil d'Etat. Le peuple devrait, lui, se prononcer sur l'initiative "SOS Communes", qui a abouti en juin dernier, et qui demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
