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Politique

Le Parlement européen adopte un rapport sur la Suisse

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Un rapport du Parlement européen demande que la Suisse soit rapidement réintégrée au programme de recherche Horizon une fois le mandat de négociation adopté (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA DPA/ROLF HAID)

Le Parlement européen a adopté mercredi à Strasbourg le rapport sur la Suisse. Le document, voté par 538 voix contre 42 et 43 abstentions, demande plus de confiance et de transparence dans les relations Suisse-UE.

Les députés européens regrettent que le Conseil fédéral ne décide d'un mandat de négociation qu'à la fin de l'année. Ils rappellent que la "fenêtre" pour conclure est comptée en raison des élections européennes de mi-2024. Les deux parties doivent se mettre d'accord d'ici-là.

Si le statu quo perdure, de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse "risquent d'être vidés de leur substance", ont-ils mis en garde. Et de citer en exemple le secteur suisse de la technologie médicale. En sus du nouveau paquet qui doit être négocié, il faut également une modernisation de l'accord de libre-échange et actualiser la protection des investissements.

"Les relations entre l'UE et la Suisse seraient nettement améliorées par une plus grande confiance mutuelle", a déclaré le député européen autrichien Lukas Mandl, responsable du rapport.

Regrets pour le matériel de guerre

Le parlement salue sinon la reprise des sanctions de l'UE par la Suisse dans le cadre de la guerre d'agression de la Russie en Ukraine. Mais il regrette le blocage en matière de réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine. Plusieurs pays européens s'étaient vu refuser par le Conseil fédéral la réexportation de munitions ou d'armes achetées en Suisse.

Le Parlement européen encourage par ailleurs le Conseil fédéral à permettre la "confiscation d'avoirs russes" et demande que la Suisse participe à la taskforce des pays du G7.

Divergences sur la libre circulation

Dans le domaine commercial, le rapport relève que la relation avec la Suisse est si étroite qu'elle va au-delà d'une simple "intégration économique". C'est pourquoi "le bon fonctionnement du marché intérieur doit être garanti", ce qui n'est pas le cas de la libre circulation des personnes, ont critiqué les députés européens en référence aux délais d'annonce pour les détachés.

Ils ont pris note des préoccupations de la Suisse en matière de protection des conditions de travail. L'UE s'engage également à "lutter contre les abus". On pourrait donc "envisager l'application de mesures temporaires, basées sur le droit de l'UE, pour une période déterminée".

Afin de donner des gages aux sceptiques en Suisse, le Parlement européen a plaidé, selon Lukas Mandl, "pour plus de transparence, notamment sur la réalité de la libre circulation des travailleurs".

Soucis pour l'électricité

Dans leur rapport sur la Suisse, les Européens se montrent en outre inquiets de l'absence d'accord sur l'électricité. Cela comporte des risques pour le réseau électrique européen. Ils demandent donc des solutions techniques au niveau des gestionnaires de réseau de transport et l'intégration de la Suisse dans le calcul des capacités de l'UE.

Dans le domaine de la recherche, le Parlement européen demande qu'après l'adoption du mandat de négociation, des règles transitoires permettent la participation de la Suisse au programme de recherche européen "Horizon Europe". "Cela renforcera le pôle scientifique et d'innovation européen dans son ensemble", a déclaré M. Mandl.

Le député européen autrichien s'était chargé il y a deux ans et demi de rédiger un rapport sur la Suisse. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, est désormais invitée à transmettre le rapport aux autres institutions de l'UE ainsi qu'au Parlement suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Le projet de gare souterraine est reporté à 2038

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L'extension de la gare Cornavin, à Genève, se fera par deux projets distincts. Le projet de gare souterraine a été affiné et sa mise en service est reportée à 2038 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'extension de la gare Cornavin, à Genève, se fera par deux projets distincts. Le projet de gare souterraine a été affiné et sa mise en service est reportée à 2038 au plus tôt. La modernisation de la plateforme en surface aura lieu plus tard.

Afin d'optimiser la traversée de la gare et l'accès aux quais, la nouvelle gare disposera de deux passages inférieurs supplémentaires en plus des deux passages existants, ont annoncé mardi l'Office fédéral des transports, les CFF, le canton et la Ville de Genève. Autre amélioration: un tunnel à double voie, et non à voie unique, sera construit en direction de l'aéroport.

Inscrit au programme Léman 2030, le projet de gare souterraine permettra d'augmenter l'offre du bassin lémanique et du Grand Genève. Troisième gare de Suisse en termes d'affluence, la gare de Genève joue un rôle central dans les déplacements locaux, nationaux et internationaux. Elle est fréquentée chaque jour par 156'000 personnes, voyageurs et usagers.

Des points restent ouverts concernant la modernisation de la plateforme en surface. Les partenaires ont décidé que cet aspect sera développé dans le cadre d'un projet indépendant de la gare souterraine. "Il s'agit du plus important programme de développement ferroviaire que le canton de Genève a jamais connu", a relevé Charles-André Philipona, directeur du programme Léman 2030.

Mise en service reportée

Conséquences de ces modifications, le début des travaux de la gare souterraine, initialement prévu pour 2024, est reporté. Un projet détaillé sera rendu public l'an prochain. Trois ans d'études sont encore prévus, avant une mise à l'enquête à fin 2027. Les commanditaires espèrent une mise en service en 2038, après neuf ans de travaux. Quant au budget estimé, il passe de 1,6 à 1,9 milliard de francs.

La Ville de Genève déplore ce retard dans le développement de l'offre ferroviaire. "Mais elle y voit aussi l'opportunité d'affiner les conditions-cadres pour développer autour de la gare des espaces publics à la fois pratiques et agréables", a déclaré la magistrate Frédérique Perler, en charge du département de l'Aménagement, des constructions et de la mobilité.

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Culture

Un duo désigné à la tête de la section cinéma de l'OFC

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Laurent Steiert est chef suppléant de la section cinéma de l'OFC depuis 2005 (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

Nadine Adler Spiegel et Laurent Steiert reprendront la direction de la section cinéma de l'Office fédéral de la culture (OFC) au 1er mars 2024. Ils succèdent à Ivo Kummer qui prend sa retraite fin janvier 2024, indique mardi l'OFC.

Actuel chef suppléant de la section cinéma depuis 2005, Laurent Steiert assurera l'intérim entre le départ de M. Kummer et l'entrée en fonction du nouveau duo, précise l'Office. Il l'avait déjà fait après le départ de Nicolas Bideau en 2010.

Nadine Adler Spiegel est elle actuellement co-directrice du service contributions de soutien (culture) au Pour-cent culturel Migros. Elle y est responsable depuis neuf ans de l’encouragement du cinéma et a mis en place avec son équipe le programme de promotion Story Lab.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La Suisse a assez de terres pour garantir sa sécurité alimentaire

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La Suisse a assez de bonnes terres agricoles pour l'instant. Mais la pression sur ces surfaces va s'intensifier (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse dispose de suffisamment de bonnes terres agricoles pour garantir sa sécurité alimentaire en cas de pénurie. Mais les surfaces d'assolement sont sous pression, avertit l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Les surfaces d'assolement garanties représentent 445'680 hectares pour l'ensemble de la Suisse. Ces terres qui présentent le potentiel de rendement agricole le plus important doivent garantir l'autosuffisance en cas de pénurie grave. Selon la première statistique publiée à ce sujet, la Suisse respecte la surface minimale imposée, écrit l'ARE dans un communiqué publié mardi.

Ces surfaces sont toutefois sous pression. La société a besoin de toujours plus d'espace pour le logement, les loisirs, la mobilité et la production d'énergie. Et les pressions exercées sur les surfaces d'assolement en raison de la croissance démographique et économique pourraient encore s'intensifier à l'avenir. La Confédération et les cantons doivent donc les préserver à long terme, alerte l'ARE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Tir préventif du loup: la plupart des demandes cantonales acceptées

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Les cantons des Grisons, du Valais, de Vaud, de Saint-Gall et du Tessin ont demandé à l’OFEV de pouvoir réguler des meutes de loups sur leur territoire (archives). (© KEYSTONE/MARCO SCHMIDT)

Les cantons pourront réguler les meutes de loups à titre préventif dès le 1er décembre prochain, à des conditions clairement définies. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé la plupart des demandes cantonales en ce sens.

Les cantons des Grisons, du Valais, de Vaud, de Saint-Gall et du Tessin ont fait parvenir à l'OFEV une demande de régulation des meutes de loups sur leur territoire, indique mardi l'office dans un communiqué. Des discussions ont été menées afin de coordonner leur régulation.

Alors que la Suisse compte plus de 30 meutes actuellement, les cantons ont demandé à tirer treize meutes complètes et jusqu'à deux tiers des louveteaux dans six autres meutes. L'OFEV a examiné les demandes et accepté le tir de douze meutes complètes.

Il ne peut toutefois pas approuver la demande du canton du Tessin de tirer la totalité de la meute du Valle Onsernone. Celle-ci n'a pas causé de dommages dans des lieux protégés lors des douze derniers mois. Une régulation préventive est toutefois approuvée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Élections fédérales

Conseil des Etats: Mauro Poggia siègera en commission avec l'UDC

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Le MCG genevois Mauro Poggia a trouvé un accord avec l'UDC pour siéger en commission au Conseil des Etats (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le conseiller aux Etats MCG genevois Mauro Poggia a trouvé un accord avec le groupe UDC au Conseil des Etats. Il siègera en commission avec lui, tout en gardant sa liberté.

"Le groupe UDC au Conseil des Etats me permet de collaborer avec lui sans y être intégré. Je le remercie pour son ouverture d'esprit", a déclaré Mauro Poggia lundi à Keystone-ATS, confirmant une information de Léman Bleu.

"A un moment donné, il a fallu trouver un juste équilibre pour faire un travail efficace au Parlement et rassurer une partie de mon électorat qui ne partage pas toutes les idées de l'UDC", a-t-il ajouté. La décision a été avalisée par les services du Parlement.

"Une condition importante était de pouvoir garder ma liberté au regard des idées qui m'ont valu mon élection, notamment en matière de santé", a-t-il relevé. Il a également rappelé que contrairement au Conseil national, les élus de la Chambre haute représentent en premier lieu leur canton puis leur parti.

Mauro PoggiaConseiller aux Etats MCG

"Ma situation est un peu différente de celles de mes deux collègues du Conseil national qui ont intégré le groupe UDC. Ce n'est pas mon cas, mais la question reste ouverte", a précisé le sénateur. La répartition des commissions au sein de la Chambre des cantons sera discutée la semaine prochaine.

Un accord qui, dit-il, lui permet de collaborer avec l'UDC sans y être intégré. Le nouvel élu fédéral n'était pourtant pas tendre ces dernières semaines avec l'UDC et certaines de ses positions. Mauro Poggia réfute toutefois tout retournement de veste.

Mauro PoggiaConseiller aux Etats MCG

Vendredi dernier, le Centre avait refusé d'accueillir dans son groupe l'ex-conseiller d'Etat genevois, brillamment élu à Berne. Il estimait que les positions des deux partis étaient trop éloignées. Le délai pour former des groupes parlementaires était fixé à ce lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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