Grâce à une surveillance et à des campagnes de mise en conformité, 99% des 200 annonceurs Airbnb sont correctement annoncés et encaissent la taxe de séjour à Neuchâtel. Les députés ont donc accepté mardi de classer un postulat PLR de 2018.

"L’égalité de traitement complète entre les prestataires Airbnb, les hôtels et les autres hébergements est aujourd’hui atteinte, tout comme la perception de l’ensemble des taxes de séjour. Il n’existe plus de potentiel d’augmentation des recettes qu’un éventuel prélèvement à la source pourrait générer", a déclaré le conseiller d'Etat Laurent Favre, responsable du développement territorial.

Environ 200 prestataires neuchâtelois offrent près de 300 objets (appartements ou maisons de vacances) à la location sur Airbnb. Ils assurent environ 1,75% des nuitées soumises à la taxe dans le canton et 1,9% des recettes de la taxe de séjour. En 2021, les nuitées Airbnb se sont élevées à 7382 pour un total cantonal de 425'451.

Lors d’une première surveillance du marché en 2018, 70% des logements d’hôtes et 58% des logements de vacances Airbnb n’étaient pas déclarés à l’autorité cantonale et ne prélevaient pas la taxe de séjour. Les campagnes de mise en conformité ont permis d'arriver à un taux actuel de 99%.

Certains prestataires non conformes ont été indirectement dénoncés car certains touristes se sont plaints de ne pas recevoir la Neuchatel Tourist Card. Cette dernière est très convoitée car elle donne droit à la gratuité des transports publics et à de nombreux loisirs.

Pas d'accord

Par contre, le Conseil d'Etat a renoncé à un accord avec Airbnb, même si des contacts ont été noués avec la plateforme, dans le but de conclure une convention de collaboration sur le prélèvement à la source de la taxe de séjour. Le postulat PLR demandait d'automatiser la perception de celle-ci avec la multinationale.

Selon le Conseil d'Etat, les conditions proposées par l’entreprise généraient nettement plus d’inconvénients que d’avantages. Airbnb n'exonère pas par exemple les mineurs de la taxe de séjour, prélevée à la source, et n'admet qu'un seul montant. "On veut continuer à avoir un tourisme familial et ne pas avoir une taxe unique", a ajouté Laurent Favre.

Neuf accords, dont huit avec les cantons de Lucerne, Zurich, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Zoug, Genève, Schaffhouse et Fribourg, ont déjà été signés en Suisse avec Airbnb. Le dernier en date concerne 20 communes vaudoises. Il entrera en vigueur au 1er avril. Le canton de Genève et la Ville de Lucerne limitent par ailleurs la location Airbnb à 90 jours par an et par logement.

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La commission de politique de sécurité du National veut la mise hors-service de 25 chars Leopard 87 de l'armée. La Suisse pourrait ainsi revendre au constructeur allemand les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission a soutenu une proposition en ce sens par 17 voix contre 7, indiquent mardi les Services du Parlement. Il s'agit de créer la base qui permettra à la Suisse de revendre à son fabricant en Allemagne, Rheinmetall, les véhicules dont elle n'a plus besoin.

La commission veut préciser, par 10 voix contre 9 et 6 abstentions, que les chars ne seront mis hors-service que s'ils sont revendus à leur fabricant. La mise hors-service et la vente ultérieure de ces chars ne présentent aucun inconvénient pour la Suisse du point de vue de la garantie d'un équipement complet des troupes mécanisées, de l'instruction et de la constitution d'une réserve de pièces de rechange, selon la majorité.

Une minorité de la commission s'y est opposée, afin que l'armée suisse puisse recourir aux chars en cas d'éventuel besoin futur.

Pas pour l'Ukraine

La question de la mise hors-service des chars Leopard, et de leur potentielle revente, a fait la une récemment. Le Conseil fédéral avait indiqué lors de la dernière session qu'il était prêt à se passer de certains Leopard mis hors-service. Actuellement, 96 chars de combat Leopard 2 sont ainsi entreposés en Suisse.

Selon l'armée, les Leopard mis hors-service gardent leur importance, soit pour être revalorisés, soit sous forme de pièces de rechange. Son chef Thomas Süssli avait précisé que l'armée avait besoin de 34 de ces chars.

L'Allemagne et la République tchèque se sont déjà proposées pour en acheter. Un transfert des chars à l'Ukraine n'est pas envisagé, avait alors précisé le Département de la défense, qui avait confirmé la demande de Berlin. Une destination finale de l'équipement de guerre en Allemagne ou chez les partenaires de l'alliance de défense nord-atlantique OTAN et de l'UE serait garantie. Les chars devraient permettre de remplacer ceux cédés à l'Ukraine et d'améliorer l'approvisionnement en pièces de rechange.

Dépenses relevées

Ce débat s'est tenu dans le cadre de l'examen du message sur l'armée 2023, adopté sans problème par la commission. Le projet du Conseil fédéral prévoit des crédits d'engagement de quelque 1,9 milliard de francs au total pour le programme d'armement, le programme immobilier ainsi que l'acquisition de matériel de l'armée.

Le gouvernement veut aussi relever le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 de 21,1 à 21,7 milliards de francs. La commission a accédé à cette requête par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. Elle "reconnaît que la situation sécuritaire en Europe s'est encore détériorée avec l'agression militaire de l’Ukraine par la Russie et considère que les investissements demandés sont essentiels".

Diverses propositions visant à rogner sur les dépenses ont échoué.

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Suite à deux interpellations développées mardi au Grand Conseil vaudois sur l'impact dans le canton de Vaud de la fermeture de Credit Suisse, le gouvernement a fait part de sa préoccupation quant à cette situation. La conseillère d'Etat Isabelle Moret a demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures.

La cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) s'exprimait suite aux questions posées au nom de l'Alliance vaudoise par l'UDC Yvan Pahud. Le député s'inquiétait de l'impact de la fermeture sur les employés vaudois, du Credit Suisse et d’UBS et sur l'économie, et s'interrogeait d'un éventuel soutien du Conseil d'Etat.

Un questionnement également porté dans une autre interpellation, celle du socialiste Jean Tschopp, sur les conséquences du fiasco de la banque pour le personnel, mais aussi les petits actionnaires, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud, le canton, les communes ou encore les institutions culturelles et sportives pour leur contrat de sponsoring.

Isabelle Moret a fait part de la préoccupation du Conseil d'Etat, relevant que dans le canton, Credit Suisse compte 480 collaborateurs et six succursales, UBS 900 employés et quatorze succursales. La ministre a pris le pouls des associations économiques, des banques concernées et d'autres, afin de sonder et sentir la situation.

La conseillère d'Etat a également demandé au Service de l'emploi d'examiner différentes mesures avant et après la fermeture du Credit Suisse. "Nous avons décidé de monitorer la situation régulièrement, afin d'être prêt à agir le moment venu", a-t-elle déclaré.

Il faut cependant agir au niveau suisse et pas seulement vaudois, a-t-elle poursuivi. La Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique plaide pour une task force au niveau national. "Nous avons écrit à la Confédération et demandons des garanties pour les clients privés et les PME", a-t-elle relevé, en amont de la réponse aux deux interpellations.

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Le Bureau du Conseil national a décidé à l'unanimité lundi de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Cette proposition va être transmise au Bureau du Conseil des Etats.

Cette commission d'enquête devrait être chargée d'"établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS", indiquent lundi les services du Parlement dans un communiqué.

La gauche a déjà demandé la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), l'instrument le plus fort du Parlement. Elle souhaite une clarification complète des responsabilités politiques sur cette débâcle et, selon elle, seule une CEP permettra de le faire.

L'UDC s'est aussi dite "ouverte", mais pour autant qu'elle ait un mandat clair. Quant au PLR, il veut examiner l'éventualité d'une CEP lors de la session extraordinaire sur la thématique, agendée pour mi-avril.

Trois jours de session extraordinaire

Cette session extraordinaire doit se pencher entre autres sur les crédits d'engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion.

Le Bureau du National en a établi le programme. Les débats débuteront le mardi 11 avril. La journée du 12 avril sera consacrée à l'élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.

Une session est convoquée si, en l’espace d’une semaine, au moins un quart des parlementaires le demande. Concernant Credit Suisse, 118 élus du Conseil national et sept sénateurs ont déposé leurs signatures, précisent les services du Parlement sur Twitter.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

Le Bureau du Conseil national est composé du président de la Chambre du peuple Martin Candinas (Centre/GR), des deux vice-présidents Eric Nussbaumer (PS/BL) et Maja Riniker (PLR/AG), des scrutateurs et des présidents des six groupes parlementaires.

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Plus de 300'000 personnes âgées de plus de 60 ans en Suisse sont victimes chaque année d'une certaine forme de violence, mais peu d'entre elles demandent de l'aide, constate Pro Senectute. Or les soutiens ne manquent pas, précise l'organisation lundi.

Pro Senectute explique cette discrétion par plusieurs raisons. Les uns ont honte de leur situation. D'autres craignent les conséquences, par exemple d'être placés en EMS. D'autres encore ne savent pas à qui s'adresser. Avec les différentes autorités concernées, Pro Senectute a donc lancé une campagne nationale de prévention ce mois "Vieillesse sans Violence".

Les offres d'aide ne manquent pas, ne serait-ce qu'à travers les plus de 100 bureaux de consultation de Pro Senectute dans toute la Suisse, écrit l'association. On y prend en considération la situation dans son ensemble. Pro Senectute propose une aide de proximité aux victimes et cherche des solutions avec toutes les parties concernées, affirme-t-elle.

Selon Pro Senectute, les violences peuvent s'exercer consciemment mais aussi inconsciemment. Elles prennent dès lors des formes aussi diverses que les coups (violence physique), la soustraction d'argent ou l'exploitation (violence financière), le viol ou le harcèlement (violence sexuelle) et enfin l'humiliation, les menaces, l'isolement (violences psychologiques).

Deux fois plus de cas

En dix ans, le nombre de cas de maltraitance et d'abus signalés envers les personnes âgées a doublé en Suisse, révélait en 2021 Pro Senectute. Sachant que par peur ou par honte, seule une fraction des victimes dénonce ces délits aux autorités, Pro Senectute en conclut que près d'une personne retraitée sur trois en Suisse a été victime au moins une fois de maltraitance et d'abus sous une forme ou une autre.

Pro Senectute est la plus grande et la plus importante organisation spécialisée dans les questions liées à la vieillesse et proposant des prestations aux personnes âgées et à leurs proches en Suisse. Elle conseille gratuitement les seniors dans plus de 130 bureaux de consultation et leur propose toutes sortes de prestations. Forts de 1800 collaboratrices et collaborateurs et 18'400 bénévoles, Pro Senectute offre ses services à quelque 700'000 personnes retraitées et leurs proches.

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