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Le National veut pallier le rejet de la loi sur le CO2

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Une solution transitoire, visant à permettre à la Suisse de continuer de réduire ses émissions de CO2, devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/JAN WOITAS)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a décidé mercredi de prolonger plusieurs mesures jusqu'à fin 2024.

"Le projet vise à éviter un vide juridique", a relevé Jacques Bourgeois (PLR/FR) pour la commission. "Sans lui, nous ne disposons par exemple plus de base légale pour fixer des objectifs climatiques nationaux." Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois ans supplémentaires.

Réduction de 1,5% par an

Elément central, l'ampleur de la réduction des émissions a été vivement discutée. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020, et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi les trois années suivantes pour atteindre 26% en 2024.

La droite a tenté de porter le seuil à 21,5% et de supprimer l'obligation d'effectuer trois quarts des réductions en Suisse. "Il faut établir des objectifs réalistes qui peuvent être atteints", a argumenté Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG). "Ce serait un mauvais signal", a contré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. "A partir de 2024, il faudrait alors réduire encore plus vite. Cela coûterait encore plus cher à l'économie."

La gauche et les Vert'libéraux ont eux voulu maintenir la possibilité d'une réduction supplémentaire de 20%, dont 75% peuvent être réalisées par des mesures prises à l'étranger. "Le Conseil fédéral aurait ainsi plus de latitude", a souligné Isabelle Chevalley (PVL/VD). Et la Vaudoise d'appeler à prolonger le droit actuel, et non faire un pas en arrière. Aucune des deux propositions n'a remporté de majorité.

Le camp rose-vert aurait également souhaité l'introduction d'un programme d'investissement pour la protection du climat, si les objectifs n'étaient pas atteints en moyenne. Il n'a pas eu plus de succès.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l’avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports.

Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs. L'UDC a plaidé en vain pour plafonner le supplément à 1,5 centime, suggérant même qu'elle pourrait lancer le référendum si sa volonté n'était pas respectée.

La conseillère fédérale s'est opposée à ce pas en arrière par rapport au droit en vigueur. Interrogées sur le sujet, les branches concernées ont indiqué pouvoir vivre avec cette mesure. "Il n'y a aucune raison de la modifier."

Taxe remboursée sous condition

Certaines entreprises pourront également continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. Le montant maximal de cette taxe a fait l'objet de joutes entre gauche et droite.

Les premiers ont estimé qu'il devait être porté à 145 francs par tonne de CO2 dans le cas où les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles ne seraient pas atteints. Les seconds ont plaidé pour en rester à la loi en vigueur, soit un montant de 120 francs. Ils ont eu gain de cause.

Suivant une proposition individuelle de Fabio Regazzi (Centre/TI), les députés ont par ailleurs accepté de prolonger les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les partenariats public-privé ont permis à l'économie d'atteindre ses objectifs climatiques, a souligné le Tessinois dans une explication écrite.

Nouvelle loi espérée rapidement

Le camp rose-vert a encore tenté de repêcher plusieurs éléments du projet de révision totale de la loi sur le CO2, rejeté en votation populaire le 13 juin. Il s'agit notamment de la taxe sur les vols d’affaires et privés et du contrôle des risques financiers climatiques par la FINMA et la BNS.

Les incitations volontaires ne sont pas suffisantes, a critiqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Le changement climatique est une réalité. Il doit être contré rapidement. "Nous n'avons plus beaucoup de temps", a soutenu Martina Munz (PS/SH).

Les nouveaux éléments doivent être abordés lors de la prochaine grande discussion sur le climat, qui arrivera bientôt notamment lors d'un éventuel contre-projet à l'initiative sur les glaciers, leur a opposé Nicolo Paganini (Centre/SG). Et de plaider avec succès aux côtés de plusieurs orateurs de droite pour le "statu quo".

La solution transitoire, adoptée par 143 voix contre 53 au vote d'ensemble, devrait expirer à la fin de l'année 2024. "Nous aurons ainsi le temps de mettre sous toit une nouvelle révision de la loi sur le CO2 cette législature encore", a pointé Jacques Bourgeois (PLR/FR). Simonetta Sommaruga a promis un projet l'année prochaine. "Les mesures de la solution transitoire ne sont de toute manière pas suffisantes pour arriver au but de 50% de réduction en 2030."

Le Conseil des Etats doit maintenant empoigner le dossier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les Verts veulent une relance du dossier européen

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Les Verts, présidés par Balthasar Glättli, veulent relancer le dossier européen. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Verts suisses veulent accélérer le règlement du dossier européen. Dans une résolution adoptée samedi, ils demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'UE et de cesser de repousser le problème.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage", selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

A plus large échelle

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) doivent rester sur la table.

Cette résolution vient compléter et appuyer le projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE.

Les Verts ont aussi voté une résolution défendue par la conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet en faveur d'une approche "holistique" de la santé. Il s'agit de mettre en place une politique sanitaire globale intégrant pleinement les transports, le social et surtout le climat.

Deux "oui", deux "non"

Concernant les objets soumis à votations le 13 février, les Verts - à de très larges majorités - recommandent de glisser deux "oui" et deux "non" dans les urnes.

Sans surprise, le parti est opposé à la suppression du droit de timbre sur le capital "qui occasionnerait une baisse des recettes de la Confédération de 250 millions de francs par an".

La loi sur un train de mesures en faveur des médias, également soumise à référendum, a en revanche été plébiscitée par les délégués. Ils ont estimé que la chute des rentrées publicitaires des médias devait être en partie compensée afin de maintenir un journalisme de qualité.

L'initiative demandant l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine a été jugée extrême et donc refusée. Les Verts lui ont reproché par exemple de conduire à l'impossibilité, en cas de oui, de mener des prises de sang chez les animaux ou de faire des observations de comportements, des actes qui n'occasionnent pourtant aucune souffrance.

Enfin, l'initiative visant à protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour le tabac a été largement soutenue.

Fidèle au PS

Par ailleurs, le président du parti Balthasar Glättli a souligné l'importance de l'alliance avec le PS. Si la droite offrait aux Verts un siège socialiste au Conseil fédéral après les élections fédérales de 2023, le parti écologiste le refuserait, a-t-il dit dans une interview aux journaux francophones de Tamedia.

"Ce siège, nous le revendiquons pour faire avancer la cause écologique et, pour y arriver, nous avons besoin de deux socialistes", a-t-il ajouté. Le président des Verts continue cependant à revendiquer un siège à l'exécutif fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts réclament une accélération du dossier européen

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Le conseiller national Nicolas Walder (GE), au nom des Verts, a demandé que le Conseil fédéral reprenne en main le dossier européen. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les Verts demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'Union européenne (UE). Ils ont adopté samedi une résolution pour "faire pression" sur le gouvernement afin qu'il cesse de repousser la recherche d'une solution.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Valeurs communes

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" (sans être morte pour autant) et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage" sur ce dossier, selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président et membre de la direction du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

De fait, certains délégués, romands en particulier, ont souligné un "déficit démocratique" de l'UE et son orientation "très atlantiste", ainsi que ses accords de libre-échange parfois déséquilibrés notamment avec l'Afrique.

Les trois options possibles

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) restent sur la table.

Cette résolution vient en complément et en appui du projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts veulent aller de l'avant pour le climat avec l'Europe

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Balthasar Glättli a réclamé un nouveau pacte Vert "qui protège le climat en produisant différemment l'énergie et qui tourne la page du pétrole" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les Verts veulent relancer la collaboration avec l'Europe pour faire face à la double crise du climat et de la biodiversité. Celle-ci est, à terme, "la véritable crise sanitaire", a estimé le président du parti, Balthasar Glättli, devant l'assemblée des délégués.

Si le variant Omicron et les hôpitaux sous pression se sont invités dans les discours, l'initiative pro-climat était au coeur de l'assemblée des délégués qui s'est tenue samedi en ligne. Balthasar Glättli a réclamé un nouveau pacte Vert, "un Green New Deal, qui protège le climat en produisant différemment l'énergie et qui tourne la page du pétrole".

Un pacte Vert qui ne renforce pas seulement la biodiversité, mais qui se préoccupe aussi des emplois de demain, a souligné M. Glättli. L'initiative pro-climat doit être lancée en partenariat avec le Parti socialiste, s'est-il encore félicité, selon la version écrite de son discours.

Et le conseiller national zurichois de réaffirmer la volonté des Verts de relancer par une autre initiative la collaboration avec l'Union Européenne "là où elle est essentielle". "Chaque pays a le devoir de protéger le climat... mais à l'échelle européenne, une protection climatique commune est un levier beaucoup plus puissant", a-t-il déclaré.

L'intégration européenne "est une chance" de mieux protéger ensemble le climat et la biodiversité à l'échelle mondiale, affirme M. Glättli. Elle doit aussi, selon lui, favoriser la protection des données et la numérisation responsable face aux géants de la technologie.

Vrais défis sanitaires éclipsés

Pour Balthasar Glättli, le Covid-19 éclipse les vrais défis sanitaires: "canicules, sécheresses et érosion de la biodiversité menacent plus fondamentalement la santé publique et bien plus longtemps que n'importe quelle pandémie", a-t-il affirmé aux délégués.

Après les vagues de Covid-19, le président des Verts escompte une phase endémique, "une nouvelle normalité". Mais en matière de réchauffement climatique, attendre n'est pas la stratégie, a-t-il déclaré, reprochant au Conseil fédéral son manque d'anticipation dans la gestion du coronavirus.

Manque de courage

"Si, pour la pandémie, cela marche plus ou moins, pour le climat, cela ne fonctionne pas du tout", a déclaré M. Glättli. Selon lui, la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 est "un compromis trouillard ad minima", qui illustre les hésitations désastreuses du gouvernement.

"Nous nous engageons, là où les indécis et les accros du pouvoir au Conseil fédéral n'osent s'aventurer: sur les deux plus gros dossiers que sont l'Europe et le climat", a résumé le Zurichois. "Toutes les décisions que nous ne prenons pas aujourd'hui continueront à avoir un impact sur le réchauffement climatique dans 100 ans", s'est-il inquiété.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Conseil fédéral: pas de siège du PS pour les Verts, avertit Glättli

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Balthasar Glättli se montre ambitieux pour les législatives de 2023 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Si la droite offrait aux Verts un siège du PS au Conseil fédéral après les législatives de 2023, le parti écologiste le refusera, avertit son président. "Notre but [...] n'est pas d'entrer au gouvernement coûte que coûte et de torpiller notre alliance avec le PS".

"Ce siège, nous le revendiquons pour faire avancer la cause écologique et, pour y arriver, nous avons besoin de deux socialistes", explique Balthasar Glättli dans un entretien diffusé samedi par les journaux francophones du groupe de presse Tamedia.

Si un Vert devait être élu à la place d'un socialiste, il lui demanderait de refuser son élection. "Nous ne devons pas entrer dans ce jeu-là", qui ne vise "qu'à nuire à la gauche".

Le président des Verts continue cependant à revendiquer un siège à l'exécutif fédéral. "Il est inacceptable que le PLR et l'UDC aient une majorité absolue au Conseil fédéral, alors qu'ils ne sont majoritaires ni au parlement ni au sein de la population".

Quant aux élections législatives de 2023, l'objectif de M. Glättli est de maintenir le score de 2019 de 13,2% des suffrages, "voire le dépasser". Le conseiller national zurichois se réjouit de la dynamique actuelle, le parti ayant enregistré l'arrivée près de 20% de membres supplémentaires en deux ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Morges votera ce printemps sur une hausse d'impôt

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Les citoyens de Morges voteront ce printemps sur une hausse d'un point d'impôt (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Morges (VD) votera bel et bien sur une augmentation d'impôt. Le comité référendaire, opposé à la hausse décidée par le Conseil communal, a récolté suffisamment de signatures.

Le greffe municipal a validé 2195 signatures, alors qu'il en fallait 1691 pour faire aboutir le référendum. La votation est prévue le printemps prochain, mais la date précise n'est pas encore connue, indique vendredi la Ville de Morges.

Sur proposition des Verts, le Conseil communal avait accepté de justesse en novembre une hausse d'un point d'impôt (de 67 à 68%), destinée au développement durable de la commune. Le référendum a été lancé par trois partis, PLR, UDC et Entente morgienne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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