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Politique

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

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Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

A Genève, syndicat et patronat unis pour protéger 27'000 emplois

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Archives (KEYSTONE/Gaetan Bally)

Face aux incertitudes économiques mondiales, Genève franchit un cap inédit. Patronat et syndicat lancent ensemble une stratégie industrielle à l’horizon 2032, avec la volonté d'anticiper les crises et préserver l’emploi local.

C’est une première à Genève. Les organisations patronales et le syndicat UNIA s’unissent au sein d’une structure permanente pour piloter l’avenir du secteur industriel. Baptisé Conseil de l’industrie genevoise (CIG), cet organe paritaire entend « anticiper les mutations plutôt que de les subir », selon son vice-président Yves Defferrard.

L’enjeu est de taille pour le nouvel organise, l’industrie représentant plus de 27'000 emplois et 12 % du produit intérieur brut cantonal.

Dans un contexte marqué par « une convergence de défis », instabilité géopolitique, franc fort, pénurie de main-d’œuvre ou encore transitions énergétique et numérique, les acteurs du secteur estiment que « rester immobile n’est plus une option ».

« Renforcer le secteur secondaire industriel est un impératif stratégique pour maintenir et soutenir les emplois qu’il génère »

Delphine Bachmann, conseillère d’État en charge du département de l'économie et de l'emploi

Au centre de cette stratégie: la volonté de sécuriser les emplois locaux. Le dispositif prévoit notamment une cellule de crise activable immédiatement en cas de licenciements collectifs ou de choc économique. Celle-ci reposera sur une série de mesures prévalidées tel que le chômage partiel, les aides publiques ou la reconversion, afin de réagir rapidement.

« Le CIG est le cadre qui permet au patronat et au syndicat de porter ensemble ces exigences avec une légitimité que personne ne pourrait avoir seul »

Livio Elia, président du CIG

Au-delà de l’urgence, la stratégie repose sur une logique d’anticipation. Trois piliers structurent l’action du CIG: mieux connaître le tissu industriel, préserver les savoir-faire et renforcer l’attractivité du canton à travers une cartographie fine des compétences, des chaînes de valeur et des dépendances stratégiques. Cette démarche doit permettre d’identifier les secteurs clés pour la souveraineté cantonale, notamment dans la santé, l’énergie ou la sécurité.

L’une des particularités du dispositif réside dans sa gouvernance. Toutes les décisions du CIG sont prises à l’unanimité, un choix assumé.

« Le dialogue social structuré n’est pas un compromis, c’est un levier »

Yves Defferrard, vice-président du CIG

Ce modèle, qui associe également l’État, les hautes écoles et les acteurs de l’innovation, vise à renforcer la cohérence des actions tout en assurant leur acceptabilité sociale.

La feuille de route ne se limite pas aux principes. Huit projets sont déjà identifiés, dont certains doivent démarrer dès cette année. On y retrouve la création d’un « coffre-fort numérique » pour sécuriser les données industrielles, une centrale d’achats mutualisée pour les PME ou encore un fonds public-privé destiné à financer les transitions.

À plus long terme, le canton entend aussi augmenter les surfaces industrielles et adapter la formation continue aux besoins futurs, via un volet dédié dans le plan directeur de l’employabilité.

Le CIG insiste toutefois sur la nature de sa démarche: il ne s’agit pas d’une politique industrielle étatique, mais d’une stratégie portée par les partenaires sociaux. Une nuance importante dans un canton attaché à l’équilibre entre intervention publique et dynamisme économique.

Cette approche s’inscrit en complément de la Stratégie économique cantonale 2035, avec l’ambition de renforcer la résilience d’un secteur clé.

« En structurant le dialogue aujourd’hui, nous protégeons les emplois de demain »

Communiqué du CIG

Au-delà des annonces, cette initiative marque un changement de culture. En réunissant syndicats et patronat autour d’une même table, Genève fait le pari d’une gouvernance partagée pour faire face à un environnement devenu plus instable.

Dans un contexte où les tensions économiques et géopolitiques redéfinissent les chaînes de valeur, cette stratégie pourrait offrir un avantage compétitif au canton. Reste à voir si, au-dela de la volonté, cette coopération permettra de préserver concrètement les emplois industriels.

Adaptation web avec IA

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Genève

Les locataires en lutte à Genève

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Vue des immeubles du 35 au 43 du boulelvard Carl-Vogt, dont le proprietaire, la Caisse de pension des fonctionnaires de Bale-Ville, a resilie les baux des locataires. KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Si l'affaire des baux résiliés du Boulevard Carl Vogt en début d'année a fait couler beaucoup d'encre, et tendre un certain nombre de micros, des situations similaires dans différents quartier sont révélées. Jonction, Pâquis, ou encore Servette, les locataires sont en colère contre les résiliations abusives et veulent le faire savoir. Samedi 28 mars un rassemblement est organisé par les associations de défense des locataires.

Marilene Knoll Locataire du Boulevard Carl Vogt

«Ce rassemblement, c'est l'union de tout les locataires, pas seulement de Carl Vogt. A Genève plusieurs chosent explosent. L'union fait la force», décrit Marilene Knoll qui a vu son bail résilié après plus de 30 ans sur le Boulevard. Dans l'obligation de chercher un nouveau logement à des prix nettement supérieurs que ceux auxquels elle et son mari Jeannot étaient habitués, elle ne perd pas espoir et espère une annulation de la décision de résiliation.

«L'union fait la force»

«Halte aux expulsions de locataires» : tel est le slogan du rassemblement prévu place de Neuve. «Des congés collectifs sont donnés dans la perspective de faire des travaux soit disant», explique Carlo Sommaruga, conseiller aux États socialiste et président de l’ASLOCA Suisse. Selon lui, le Canton pourrait par exemple refuser des autorisations de travaux si tous les locataires ne sont pas relogés. «Cela pourrait faire en sorte de changer de stratégie pour les bailleurs pour qu'ils procèdent par rotation des locataires pour faire les travaux. Un congé collectif n'est pas pas utile, et plusieurs grands investisseurs de Genève adoptent justement déjà cette stratégie», ajoute t-il. «J'espère que cela va se concrétiser. Il faut une volonté politique forte, je sais que Monsieur Nicolas Walder s'est engagé en ce sens.»

Carlo Sommaruga Président de l'ASLOCA Suisse

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a exprimé son soutien et sa solidarité à l’égard des locataires de Carl Vogt. Après une discussion avec le maire Alfonso Gomez, c'est Nicolas Walder, Conseiller d’Etat en charge du Département du territoire qui rencontrera ce lundi 30 mars les commerçants et les locataires concernés.

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Suisse

En direct 🔴 Vivez les votations de ce 8 mars

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Archives (KEYSTONE/Christian Beutler)

Ce dimanche 8 mars est journée électorale dense! Nous votons sur plusieurs objets fédéraux et à Genève, la question de la rémunération des jobs d'été occupe les urnes. Radio Lac vous propose de suivre résultats et réactions en direct.

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Suisse

Vers un non sur la SSR, suspense sur l'imposition individuelle

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les Suisses diraient non à l'initiative visant à réduire le montant de la redevance radio-tv à 200 francs, selon deux sondages distincts de la SSR ainsi que de Tamedia et "20 Minuten" publiés mercredi. Le oui l'emporterait par contre de peu pour la loi sur l'imposition individuelle.

 

Selon le sondage de la SSR, 48% des votants se prononcent absolument contre l'initiative sur la SSR, alors que 6% sont plutôt contre. Dans le camp du oui, 37% des sondés sont absolument pour l'initiative et 7% plutôt pour. Seuls 2% des sondés sont indécis. Le sondage de Tamedia et "20 Minuten" prévoit lui 57% de non contre 42% de oui.

Le camp des opposants a gagné du terrain depuis les premiers sondages. Celui de Tamedia et "20 Minuten" daté du 21 janvier annonçait en effet 50% de oui contre 48% de non, alors que le sondage de la SSR faisait état, le 30 janvier, de 52% de non contre 46% de oui.

Si l'objet convainc 80% d'électeurs de l'UDC, tous les autres partis gouvernementaux le refusent. Parmi les sondés, les électeurs du PLR se prononcent à 52% contre et 46% pour le texte, tandis que le non est beaucoup plus clair pour les électeurs des autres formations, notamment à gauche. L'institut gfs.bern, qui a réalisé le sondage de la SSR, constate une forte polarisation gauche-droite autour de ce texte.

Les électeurs de Suisse romande sont les plus fermement opposés à l'initiative (60% de non), tandis que les Alémaniques et les Tessinois s'opposent à 56% au texte, détaillent Tamedia et "20 Minuten". Par ailleurs, 60% des femmes sondées voteraient non, contre 54% des hommes.

L'issue du vote reste indécise et dépendra notamment des "effets mobilisateurs", estime gfs.bern.

Imposition individuelle: petit oui

Le vote devrait également être serré concernant la loi sur l'imposition individuelle. Cette dernière serait acceptée par 53% des sondés contre 44% de refus, selon Tamedia et "20 Minuten". La SSR fait part de 52% de oui (35% absolument pour et 17% plutôt pour) contre 44% de non (33% absolument contre et 11% plutôt contre) et 4% d'indécis.

Là aussi, les partisans ont perdu du terrain, le oui était annoncé à plus de 60% fin janvier. Le Centre et l'UDC sont les seuls partis gouvernementaux dont les électeurs s'opposent à cette loi, à 55% dans les deux cas. Le oui est plus fort en Romandie (56%) qu'en Suisse alémanique (52%), tandis que les avis sont extrêmement partagés au Tessin (48% de non contre 47% de oui). Les 18 à 34 ans représentent la seule classe d'âge à s'exprimer clairement en faveur du oui, à plus de 60%, les autres classes d'âge acceptant de manière moins claire.

"L’imposition individuelle ne bénéfice plus d’un large soutien. Elle est désormais nettement plus fortement structurée, entre les camps conservateurs et progressistes de la société, que ce n’était encore le cas en janvier", souligne gfs.bern.

Argent liquide soutenu

L'initiative pour l'argent liquide et le contre-projet devraient tous deux passer la rampe. L'initiative est soutenue par 61% des sondés selon le sondage SSR, mais seulement par 53% selon Tamedia et "20 Minuten". Le contre-projet rencontre plus de succès, avec 70% de oui selon la SSR et 65% selon Tamedia et "20 Minuten".

"Les personnes méfiantes envers le gouvernement continuent d’être clairement plus favorables à l’initiative que les personnes interrogées faisant confiance au gouvernement", relève gfs.bern.

Vers un non au fonds climat

Un non clair se profile pour l'initiative pour un fonds climat. Seuls 31% des sondés l'accepteraient, selon le sondage SSR, tandis que la part du oui est fixée à 28% par l'enquête de Tamedia et "20 Minuten". Seuls les électeurs des Vert-e-s et du PS sont majoritairement pour cette initiative. A noter le refus extrêmement clair de l'UDC et du PLR, qui atteint les 90%.

Classe d'âge la plus favorable à l'initiative, les 18-34 ans refuseraient toutefois le texte à 63%.

Publié également mercredi, un sondage de YouGov Suisse anticipe aussi un très large rejet de l'initiative pour un fonds climat, le oui n'atteignant que 20%. Il prévoit également un rejet assez clair de l'initiative sur la SSR (58%). L'initiative pour l'argent liquide passerait la rampe (52%) mais moins largement que le contre-projet (63%). Pour l'imposition individuelle, les avis sont partagés avec 49% des sondés pour et 44% contre.

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Politique

🔴 En direct - Le WEF accueille Donald Trump

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Le président américain President Donald Trump au World Economic Forum à Davos, le 22 janvier 2020 (Archives) (AP Photo/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

 

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Avec Keystone-ATS

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