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Politique

Le Grand Conseil soutient les remises d’impôts pour les paysans

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Le Grand Conseil vaudois soutient les rabais d’impôts fait aux agriculteurs.

Les députés ont pris acte ce mardi de la solution du Conseil d'Etat pour alléger le fardeau fiscal des paysans fortement pénalisés par un arrêt du Tribunal fédéral de 2011. En cas de vente d'immeubles agricoles situés sur une zone à bâtir, la taxe qui les frappe est passée de 7 à près de 50%.

Alors pour adoucir la douloureuse, le Conseil d’Etat a proposé un allégement qui atteint les deux tiers pour les gains inférieurs à 300'000 francs. Le taux est dégressif et il disparaît pour les gains supérieurs à 1,5 million.

Une solution largement soutenue par les députés, même si c'est sans grand enthousiasme.

Le Grand Conseil vaudois a aussi voté deux déterminations, dont l’une demande une "évaluation raisonnable des immeubles agricoles".

Le député socialiste Hugues Gander, rapporteur de la commission sur la fiscalité agricole :

Hugues GanderDéputé, PS

Le député Vert Raphaël Mahaim a plaidé en faveur d'une méthode « douce » :

Raphaël MahaimDéputé, Vert

Pour le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis, le canton de Vaud a utilisé toute sa marge de manœuvre. Maintenant, il va falloir appliquer la décision du Tribunal Fédéral :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, VD

Plus de 400 dossiers sont actuellement en suspens dans le canton de Vaud. Leur traitement devrait prendre au moins 3 ans, alors que la directive fixe un délai au 31 décembre 2018.

Les rabais d’impôts accordés par l’Etat, eux, sont valables uniquement jusqu’à la fin de cette année.

Le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, VD

 

À lire aussi : Une fiscalité moins écrasante pour les agriculteurs vaudois

 

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Genève

Un nombre de bulletins nuls exceptionnellement élevé

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A Genève, la complexité des sujets fédéraux et cantonaux a abouti à un nombre de bulletins nuls exceptionnellement élevé. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, 1453 bulletins de vote ont été considérés comme nuls dimanche en raison de ratures, de correction au Tipp-Ex ou de coquilles, a annoncé la chancelière. Ce nombre exceptionnellement élevé est dû à la complexité et à la proximité des objets en votations.

En règle générale, le taux de bulletins nuls varie entre 0,001 et 0,1%. Or, il atteint dimanche près de 1%, soit entre 100 et 10 fois plus. "Il faudra analyser pour voir si la clarification du message est nécessaire", a indiqué devant les médias Michèle Righetti-El Zayadi.

"Les citoyens se sont vraisemblablement trouvés empruntés devant leurs bulletins", a ajouté la chancelière. Le nombre élevé d'objets n'est par forcément en cause, selon Mme Righetti-El Zayadi. Ce scrutin était plutôt compliqué en raison de la nature des objets qui allaient par paires, comme les objets fédéraux sur l'AVS et cantonaux sur le PAV et l'impôt auto.

Le taux de participation de 52,57% est "très important". Il est largement au-dessus de la moyenne des onze dernières votations (47%), a relevé avec satisfaction la chancelière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Votations du 3 mars

Comment a voté votre commune en ce 3 mars?

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Image d'illustration (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Entre l'AVS, le cé qu'è lainô dans la constitution, le PAV ou encore l'imposition des véhicules, c'est un dimanche dense à Genève! Comment a voté votre commune et comment Genève se compare au reste de la Suisse? Radio Lac vous propose de le vérifier avec nos graphiques. Le suivi de ce dimanche de votations est à retrouver ici.

 

Avec Keystone-ATS

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Genève

Satigny: non au crédit pour acheter de nouveaux locaux commerciaux

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Les Satignotes ont dit non dimanche à l'acquisition d'arcades commerciales dans le nouveau quartier des Celliers, le long de la route du Mandement. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La commune de Satigny (GE) ne pourra acquérir des locaux commerciaux dans le nouveau quartier des Celliers. Les Satignotes ont refusé dimanche le crédit de 2,1 millions de francs destiné à cet achat qui était contesté par référendum.

Le crédit a été refusé par 63,81% des votants, avec un taux de participation de 56,96%. L'exécutif voulait acquérir ces espaces commerciaux afin de contribuer au développement de l'économie locale. Il s'agissait aussi de répondre aux besoins de prestations de proximité des habitants de cette commune dont la population a plus que doublé en vingt ans.

Les arcades commerciales se situent dans le nouveau quartier des Celliers au centre du village, le long de la route de Mandement. La Municipalité avait notamment évoqué l'installation d'un magasin de vélos, d'une épicerie de produits du terroir ou d'un fleuriste.

Le PLR et l'UDC s'étaient opposés à cet investissement "disproportionné" et "pas raisonnable". Selon ces deux partis, la commune dispose déjà de locaux commerciaux vacants depuis des mois sur la place du village. La priorité des dépenses doit aller à la construction d'une nouvelle école, à l'encadrement des jeunes et des seniors ou au développement de places de crèche, défendaient-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse accepte une 13e rente AVS à 58%

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La Suisse accepte une 13e rente AVS dimanche. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Suisse va introduire une 13e rente AVS pour tout le monde. Le peuple et la majorité des cantons ont accepté dimanche par 58,2% des voix l'initiative populaire des syndicats.

La Suisse romande est la championne du "oui". Le Jura arrive en tête des avis favorables avec 82%.

Suivent Neuchâtel (78%) Genève (75%), Vaud (74%), Fribourg (72%), ainsi que le Tessin (71%). Le Valais se situe lui à quelque 64% de votes favorables.

Aussi en Suisse alémanique

Outre-Sarine, neuf cantons ont soutenu l'initiative syndicale, dix l'ont refusée. Le plus fort taux d'approbation se trouve à Bâle-Ville, avec 64%. Dans le canton de Berne, le "oui" atteint 56%. A Zurich, le "oui" l'emporte d'une tête à 52%.

Soleure et Bâle-Campagne ont soutenu l'initiative à plus de 60%, Glaris et Schaffhouse à plus de 56%. Argovie et les Grisons acceptent dans une moindre mesure, autour de 52%.

Dans le camp du "non", on retrouve Thurgovie et St-Gall (51%), Lucerne et Appenzell-Rhodes-Extérieur (53%), Nidwald et Uri (56%), Zoug et Schwyz (58%), ainsi qu' Obwald (60%). Appenzell-Rhodes-Intérieur a refusé à 69%.

La participation s'est élevée à 58%, en forte hausse par rapport aux votations récentes.

Une première

Lancée par l'Union syndicale suisse (USS) ainsi que des organisations féminines et de retraités, l'initiative inscrit dans la Constitution le principe du versement d'une rente de vieillesse supplémentaire, du même montant que celle perçue chaque mois. Cela correspond à une hausse mensuelle des rentes de 8,3%.

Jamais une initiative sur l'AVS n'avait été acceptée en Suisse. Dans un contexte marqué par l'inflation et une perte de pouvoir d'achat, et suite à une campagne tendue, la proposition des syndicats a séduit bien au-delà du camp de la gauche, comme le laissaient présager les sondages.

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Genève

Deux fois oui pour un renforcement des droits démocratiques

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Genève dit deux fois oui pour renforcer les droits démocratiques. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève va faciliter l'accès aux droits démocratiques. Le peuple a largement accepté dimanche deux modifications constitutionnelles en ce sens: l'une diminue le nombre de signatures exigées pour les initiatives et les référendums et l'autre suspend le délai de récolte des paraphes à Pâques.

La loi constitutionnelle visant à faire baisser le nombre de signature a été approuvée par 63,20% des votants. Elle est issue de l'UDC et a été soutenue par le MCG et la gauche.

Le nombre de signatures nécessaires est calculé sur la base d'un pourcentage des titulaires des droits politiques. La modification réduit les pourcentages de 3% à 2% pour les initiatives constitutionnelles et de 2% à 1,5% pour les initiatives législatives et les référendums facultatifs.

Le nombre de signatures requises pour faire aboutir une initiative constitutionnelle passerait ainsi en 2024 de 8307 à 5538. S'agissant des initiatives législatives et des référendums, il diminuerait de 5538 à 4153. Les pourcentages sont aussi abaissés en matière communale.

Deux baisses

Selon les partisans de cette mesure, Genève avait placé la barre très haut comparativement à d'autres cantons. A Zurich, qui compte plus de 1,5 million d'habitants, 6000 citoyens peuvent déposer une initiative populaire et 3000 signatures suffisent pour faire aboutir un référendum facultatif. Les délais de récolte y sont aussi plus longs.

Les opposants, soit le PLR et Le Centre et LJS, rappelaient qu'il y avait déjà eu deux baisses des exigences relatives au nombre de signature, en 2021 et en 2017. Le Conseil d'Etat était aussi contre l'abaissement de ces seuils. En diminuant le nombre de signatures requises, le risque est de banaliser, voire de galvauder l'exercice des droits politiques, estimait le Conseil d'Etat.

Partis unanimes

Sans surprise, la deuxième modification constitutionnelle, qui vise à suspendre le délai de récolte des signatures pour les référendums pendant les vacances de Pâques, a été acceptée par 83,58%. Ce changement également initié par l'UDC était soutenu par l'ensemble des partis.

La suspension des délais référendaires à Pâques, à l'instar de ce qui se pratique déjà pendant les fêtes de fin d'année et la pause estivale, participe au bon exercice de la démocratie directe, selon l'ensemble de la classe politique. Elle permet d'effectuer des récoltes de signatures dans de meilleures conditions.

Le Conseil d'Etat était pour sa part opposé à cette mesure. Il craignait qu'elle ne retarde l'entrée en vigueur des lois votées par le Grand Conseil. Le taux de participation s'est élevé à 52,57%.

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