La modification de la loi sur l'énergie, votée il y a une semaine par le Grand Conseil genevois, ne sera pas publiée. Le gouvernement, qui dénonce une attaque contre les objectifs de transition énergétique du canton, a six mois pour revenir devant le Grand Conseil avec de nouvelles propositions.
Le projet de loi accepté par la majorité de droite du Grand Conseil assouplit les règles pour l'assainissement énergétique des bâtiments. Un amendement général a notamment remplacé l'indice de dépense de chaleur (IDC), un système genevois, par le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).
Selon le Département du territoire (DT), en retardant significativement les échéances de rénovation énergétique des bâtiments, et en renonçant aux obligations d'optimisation énergétique, les objectifs du plan climat cantonal ne seront pas tenus. Le chef du DT, Antonio Hodgers, avait dénoncé devant le Grand Conseil une "attaque frontale contre le plan climat". Il persiste et signe.
Les locataires seront aussi doublement impactés, selon Antonio Hodgers.
Le député PLR Adrien Genecand reconnaît un impact financier pour les locataires mais qui devrait tout de même être atténué, selon lui.
Un délai de six mois
La loi ne sera pas immédiatement promulguée. En effet, ce texte a fait l'objet d'un amendement général, que le Conseil d'Etat n'a reçu que quelques heures avant son dépôt et qui n'a donc pas pu faire l'objet d'un examen approfondi en commission, relève jeudi le DT dans un communiqué. Selon la Constitution, le Conseil d'Etat a six mois pour présenter au Grand Conseil ses observations.
Une manière de faire qui choque le député PLR Adrien Genecand. Pour lui l’Etat a peur du référendum.
Le gouvernement entend profiter de ce temps pour réunir les milieux professionnels concernés et dégager un consensus. La tâche s'annonce ardue. En effet, les fronts étaient figés au Grand Conseil et la gauche, minorisée, avait immédiatement annoncé le lancement d'un référendum.
Laurie Selli avec ATS