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Environnement

Le Conseil fédéral critique l'arrêt de la CEDH sur le climat

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Les Aînées pour le climat avaient remporté une grande victoire devant la CEDH (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral critique le récent verdict de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui condamne la Suisse pour inaction climatique suite à une affaire portée par les Aînées pour le climat. Il juge que la Suisse satisfait aux exigences de l'arrêt en matière de politique climatique.

S'il souscrit à l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral critique, comme les Chambres fédérales, l'interprétation large de la CEDH dans cette affaire. La jurisprudence ne doit pas conduire à une extension du champ d'application de la Cour, estime-t-il mercredi dans un communiqué.

Suite à une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH a condamné le 9 avril dernier la Suisse pour inaction climatique. L'arrêt est définitif et fait jurisprudence. Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière.

Par cet arrêt, la Cour a fait évoluer sa convention, en contribuant à l'étendre à la protection contre les effets du changement climatique, rappelle le Conseil fédéral. Elle a aussi affirmé la qualité des associations pour recourir en matière de climat.

La Suisse agit

Les exigences en matière de politique climatique posées par l'arrêt sont remplies par la Suisse, estime le Conseil fédéral. Avec la loi révisée sur le CO2 de mars dernier, la Confédération a défini des mesures pour atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030.

Une évolution dont n'a pas tenu compte la CEDH dans son arrêt, critique le gouvernement. La Cour n'a pas non plus considéré la loi de septembre 2023 pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral s'oppose par ailleurs à l'extension du droit de recours des associations concernant les questions climatiques. Cela compliquerait encore davantage la réalisation d'infrastructures urgentes.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a tout de même reçu le mandat d’élaborer un rapport à l’intention du Conseil fédéral d’ici fin 2025. Il doit y détailler l’impact de l'arrêt sur la pratique de l’administration et des tribunaux fédéraux en matière de droit de recours des associations.

Le Conseil fédéral pourra ainsi tenir compte d’éventuels développements ultérieurs de la jurisprudence et des actions d’autres États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Rapport au Comité des Ministres

Lors de la dernière session d'été, le Parlement avait vivement critiqué le verdict de la CEDH. Comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national estimaient que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt. Ils critiquaient également l'extension de la Convention européenne des droits de l’homme à la protection contre le changement climatique.

La Confédération rendra un rapport au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle y détaillera la manière dont la Suisse entend exécuter cet arrêt. Elle l'informera également de la position du Conseil fédéral et du Parlement et évoquera les derniers développements de la législation en matière de politique climatique et énergétique.

Environnement

Les agriculteurs devront attendre 2026 pour être moins contrôlés

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin s'est exprimé face à la presse à l'issue d'une table ronde (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les agriculteurs devront s'armer de patience avant de voir les contrôles, dont ils ont dénoncé le nombre lors de la révolte agricole, diminuer. Des mesures concrètes ne seront pas mises en place avant 2026, a déclaré Guy Parmelin vendredi à l'issue d'une table ronde.

Le but est de baisser la densité des contrôles agricoles, a expliqué le ministre de l'économie devant les médias à Berne. Les mesures concrètes seront cependant prises lors d'une seconde table ronde l'année prochaine, et pas appliquées avant 2026.

Le Vaudois, qui a réuni les différents acteurs du milieu agricole, a également insisté sur le fait que les contrôles ne seront pas supprimés, la crédibilité de l'agriculture devant être préservée.

La charge administrative, alourdie par les contrôles agricoles, fait partie des revendications principales des paysans suisses, qui se sont mobilisés en début d'année. Leur mouvement s'est inscrit dans le cadre d'un ras-le-bol général observé dans toute l'Europe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

La hausse du cuivre et du zinc dans les sols suisses se confirme

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Sur les sites d'herbages exploités de manière intensive, des hausses de cuivre et de zinc sont constatées (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les concentrations de cuivre et de zinc ont continué d'augmenter sur les sites d'herbages intensifs en Suisse entre 2015 et 2019. Cette hausse, déjà observée lors de précédents relevés, est due à l'épandage de grandes quantités d'engrais de ferme.

Dans son rapport publié vendredi, l'Observatoire national des sols (NABO) indique toutefois que les concentrations se situent bien en deçà des valeurs indicatives de l'ordonnance sur les atteintes portées au sol.

Concernant les sites de cultures spéciales, dans la viticulture en particulier, certains sites connaissent des concentrations de cuivre qui dépassent de cinq à six fois les valeurs indicatives. Des dépassements de la valeur indicative ou des augmentations des concentrations ont également été constatés pour le cadmium, sur certains sites spécifiques.

Au contraire, les concentrations de plomb et de mercure ont peu évolué. S'agissant des concentrations de nickel, de chrome et de cobalt, aucun changement notable n'a pu être constaté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Pire récolte de blé en Suisse depuis 25 ans

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Les conditions météorologiques ont constitué le problème principal pour les récoltes, notamment les pluies excessives et le manque de lumière (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La récolte a été marquée cette année par de faibles rendements et de petites quantités pour la plupart des cultures. Les pluies abondantes ainsi que le manque de lumière ont ainsi provoqué la plus faible récolte de blé panifiable depuis 25 ans.

En 2024, le blé panifiable (-31.6%), l'épeautre (-45.8%) et le seigle (-29.4%) affichent des récoltes bien inférieures à celles de l'année dernière, indique jeudi l'Organisation de la branche suisse des céréales, oléagineux et protéagineux (swiss granum). Concernant l’épeautre, il faut toutefois tenir compte du fait que la surface cultivée était inférieure d'environ 18% à celle de l’année précédente.

Au total, la récolte de cette année a débouché sur un volume de céréales panifiables de 250'773 tonnes, contre 373'136 tonnes en 2023. Il s’agit de la plus faible récolte des 25 dernières années. Les rendements moyens sont très bas pour toutes les cultures et inférieurs de plus de 30% à la moyenne des 10 dernières années.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Blonay-St-Légier (VD): plan partiel d'affectation à revoir

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Le plan partiel d'affectation recalé par le Tribunal fédéral s'inscrit dans le projet d'agglomération Riviera-Veyeyse-Haut-Lac (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral admet le recours des opposants au plan partiel d'affectation "En Porteau", dans la commune de Blonay-St-Légier (VD). Les autorités vaudoises auraient dû examiner si les terrains promis à la construction présentaient des caractéristiques particulièrement favorables à l'agriculture.

D'une emprise totale de quelque 57'000 mètres carrés, le plan partiel d'affectation (PPA) "En Porteau" s'étend sur quatre parcelles de la commune de St-Légiez-La Chiésaz, fusionnée avec Blonay en 2022. Bordé au nord par l'autoroute A9, il doit accueillir du logement collectif et individuel. Lors de la mise à l'enquête en 2017, il a suscité 87 oppositions. Les recours ont été rejetés en septembre 2022 par le Tribunal cantonal vaudois.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral admet sur un point le recours des opposants. L'instance précédente a refusé à tort de procéder à une expertise des sols afin de déterminer si les parcelles pouvaient être considérées comme surfaces d'assolement (SDA), soit des terrains qui se prêtent particulièrement bien à l'agriculture et qui doivent être préservés comme tels.

Ancien domaine agricole

Les juges de Mon Repos constatent que la construction de l'autoroute a séparé en deux un ancien domaine agricole. Or des parcelles recensées en SDA se situent au nord de celle-ci. Même si Vaud dispose encore d'un quota juste suffisant de SDA - 76'191 hectares alors que la Confédération prévoit un minimum de 75'800 - le Tribunal cantonal ne pouvait pas écarter sans autre la demande d'expertise.

Si la présence de SDA était avérée dans le PPA, il incomberait aux juges vaudois de procéder à une pesée des intérêts en démontrant la nécessité d'empiéter sur celles-ci, ajoute la 1ère Cour de droit public. Le dossier est donc renvoyé à l'instance précédente.

Pour le reste, le Tribunal fédéral a écarté tous les griefs des opposants. Ces derniers invoquaient en particulier des dépassements en matière de protection contre le bruit et la pollution de l'air ainsi qu'un accroissement du trafic incompatible avec la capacité du réseau routier. (arrêt 1C_571/2022 du 7 octobre 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La production de fleurs explose dans un village népalais

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En octobre, la production de fleurs pour les cérémonies hindoues assure un revenu essentiel au village népalais de Gundu. (© KEYSTONE/EPA/NARENDRA SHRESTHA)

Comme chaque année en octobre, le village népalais de Gundu se pare de fleurs jaunes, orange et violettes, récoltées pour composer les couronnes utilisées dans les cérémonies hindoues. Leur production, en hausse, assure un revenu essentiel aux habitants.

Nichée en bordure de la vallée de Katmandou, la localité d'ordinaire tranquille bruisse d'activité à l'approche de Tihar, la fête hindoue des lumières, plus connue en Inde sous le nom de Diwali. Dès l'aube, les femmes du village investissent les champs pour y cueillir les fleurs qui composeront en fin de journée les guirlandes à accrocher aux maisons et aux temples.

Un travail méticuleux et épuisant, mais qui assure aux habitantes de Gundu un indispensable revenu. "Ça procure plus de travail aux femmes du village", se réjouit une productrice de fleurs, Saraswoti Bista, 56 ans. "Nous n'avons pas à quitter nos maisons et tisser les couronnes nous apporte un bon salaire".

Au Népal, le produit national brut (PNB) par habitant s'établit à 1324 dollars (1147 francs), selon la Banque mondiale. La culture des fleurs est devenue une activité essentielle pour le village. Quelque 500 familles produisent chaque année un million de guirlandes pour un revenu de plus de 133'000 dollars (115'000 francs).

Hausse de 10%

Au plus fort du festival, tous les bâtiments de Gundu sont recouverts de fleurs multicolores. Les amarantes violettes, appelées localement makhmali, sont les plus recherchées. Selon la tradition, les guirlandes sont offertes par les soeurs à leurs frères au cinquième jour des célébrations pour leur souhaiter une longue vie.

Le Népal a produit environ 2,5 millions de guirlandes d'amarantes en 2024, en hausse de 10% par rapport à l'année précédente, selon l'Association népalaise de floriculture. Environ 200'000, pour une valeur de 1,4 million de dollars (1,2 million de francs), doivent être exportées aux Etats-Unis, en Australie, en Corée du Sud, au Japon et en Europe, a précisé un représentant de l'association, Dilip Bade.

Si l'industrie de la fleur se porte bien dans le pays himalayen, son activité est toutefois menacée par la multiplication des inondations provoquées par le changement climatique, qui a causé des pertes estimées à plus d'un million de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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