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Environnement

Le Conseil fédéral critique l'arrêt de la CEDH sur le climat

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Les Aînées pour le climat avaient remporté une grande victoire devant la CEDH (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral critique le récent verdict de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui condamne la Suisse pour inaction climatique suite à une affaire portée par les Aînées pour le climat. Il juge que la Suisse satisfait aux exigences de l'arrêt en matière de politique climatique.

S'il souscrit à l’adhésion de la Suisse au Conseil de l’Europe et au système de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral critique, comme les Chambres fédérales, l'interprétation large de la CEDH dans cette affaire. La jurisprudence ne doit pas conduire à une extension du champ d'application de la Cour, estime-t-il mercredi dans un communiqué.

Suite à une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, la CEDH a condamné le 9 avril dernier la Suisse pour inaction climatique. L'arrêt est définitif et fait jurisprudence. Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière.

Par cet arrêt, la Cour a fait évoluer sa convention, en contribuant à l'étendre à la protection contre les effets du changement climatique, rappelle le Conseil fédéral. Elle a aussi affirmé la qualité des associations pour recourir en matière de climat.

La Suisse agit

Les exigences en matière de politique climatique posées par l'arrêt sont remplies par la Suisse, estime le Conseil fédéral. Avec la loi révisée sur le CO2 de mars dernier, la Confédération a défini des mesures pour atteindre ses objectifs climatiques d’ici 2030.

Une évolution dont n'a pas tenu compte la CEDH dans son arrêt, critique le gouvernement. La Cour n'a pas non plus considéré la loi de septembre 2023 pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral s'oppose par ailleurs à l'extension du droit de recours des associations concernant les questions climatiques. Cela compliquerait encore davantage la réalisation d'infrastructures urgentes.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a tout de même reçu le mandat d’élaborer un rapport à l’intention du Conseil fédéral d’ici fin 2025. Il doit y détailler l’impact de l'arrêt sur la pratique de l’administration et des tribunaux fédéraux en matière de droit de recours des associations.

Le Conseil fédéral pourra ainsi tenir compte d’éventuels développements ultérieurs de la jurisprudence et des actions d’autres États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.

Rapport au Comité des Ministres

Lors de la dernière session d'été, le Parlement avait vivement critiqué le verdict de la CEDH. Comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et le Conseil national estimaient que la Suisse satisfait aux exigences de l’arrêt. Ils critiquaient également l'extension de la Convention européenne des droits de l’homme à la protection contre le changement climatique.

La Confédération rendra un rapport au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle y détaillera la manière dont la Suisse entend exécuter cet arrêt. Elle l'informera également de la position du Conseil fédéral et du Parlement et évoquera les derniers développements de la législation en matière de politique climatique et énergétique.

Economie

Génisses tuées par le loup aux Verrières (NE)

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La prédation est probablement liée à la meute de Jougne-Suchet, dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur (image symbolique). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Des génisses ont été tuées dans la nuit du 5 au 6 juin par le loup sur la commune des Verrières (NE), la première attaque de l'année dans le canton. Les cadavres de deux génisses ont été trouvés. Une troisième bête a été légèrement blessée et est en voie de guérison.

L'attaque s'est déroulée sur la commune des Verrières, au lieu-dit la Planée. "Une génisse a été légèrement blessée et une seconde tuée. Une troisième génisse, appartenant au même troupeau, a probablement été tuée quelque temps avant, au vu des restes retrouvés par les gardes-faune sur place", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Christophe Noël, inspecteur cantonal de la faune, confirmant une information d'Arcinfo.

Selon l'agriculteur dont le bétail a été touché par cette attaque, la dernière génisse tuée faisait entre 300 et 400 kilos. Le troupeau comptait 34 bêtes avant les attaques.

La famille d'agriculteurs touchée va désormais rentrer ses bêtes chaque soir. Cela représente toutefois un important travail supplémentaire, car les génisses sont sur un estivage à 11 kilomètres de la ferme, a expliqué l'agriculteur au quotidien neuchâtelois.

Surveillance nocturne à l'étude

La mesure de rentrer les génisses a été mise en ½uvre immédiatement après l'attaque. "Elle est financée par le canton. La question d'un soutien par l'association OPPAL pour la surveillance des bêtes la nuit est par ailleurs à l'étude", a ajouté le chef du Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).

Christophe Noël estime qu'il est probable que la prédation est le fait de la meute de Jougne-Suchet (VD), dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur, et non de celle de La Brévine, dont le territoire est situé plus à l'est.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Plus de droits doivent être accordés aux conjoints des paysans

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu la réforme face aux conseillers nationaux mercredi. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les conjoints des agriculteurs doivent avoir un meilleur accès à la propriété. Le National a accepté mercredi, par 189 voix contre 2, une réforme qui vise à renforcer la position des conjoints dans les exploitations agricoles.

Cette révision du droit foncier a été extraite de la réforme de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). L'objectif est de faciliter l'accès aux exploitations pour les conjoints, ainsi que leur transmission et l'esprit d'entreprise dans l'agriculture.

Ce droit, instauré il y a 30 ans, vise à préserver un secteur paysan fort, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. Or la Suisse a évolué depuis 1994. La réforme prévoit par exemple d'accorder un droit de préemption aux conjoints. Ils pourront ainsi racheter plus facilement des exploitations.

Le National était unanime sur la nécessité d'agir. "Aujourd'hui, les conjoints, qui sont le plus souvent des femmes, sont pénalisés", a décaré Emmanuel Amoos (PS/VS). En Suisse, seuls 7,2% des exploitations sont dirigées par des femmes. Il s'agit d'un des plus faibles taux d'Europe, a-t-il ajouté.

Pas d'accès accordé aux coopératives

La gauche voulait élargir la reprise d'une exploitation aux personnes hors cadre familial. "Près d'un tiers des paysans auront 65 ans dans la prochaine décennie, a déclaré Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Or, on sait qu'une reprise intra-familiale ne couvre pas la moitié des besoins".

La Verte a proposé de permettre une reprise par une coopérative afin de donner la possibilité à des nouveaux arrivants de reprendre une structure, qui serait sinon abandonnée. En l'état, de nombreux jeunes paysans motivés n'ont pas accès aux exploitations, car impayables, selon la Vaudoise.

Cette demande a été balayée. Comme tout le monde a droit à un vote égal dans une coopérative, cela posera des problèmes de gouvernance, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). De plus, un grand nombre de petites structures ne sont pas viables. Le but n'est pas de les maintenir artificiellement en vie.

Gare aux magnats

Une proposition de limiter la reprise des exploitations aux personnes physiques domiciliées en Suisse a aussi été rejetée. La gauche voulait avec cette mesure éviter que des holdings basées à l'étranger ne prennent la main sur les terres agricoles, qui se font de plus en plus rares.

Jacqueline Badran (PS/ZH) a donné en exemple l'achat de terres agricoles par des magnats à travers le monde. Sans succès. La majorité du National juge que la réforme protège déjà suffisamment le marché. Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

L'ONU appelle à l'"action urgente" pour les océans

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La situation des océans s'aggrave. Face à l'accélération du réchauffement, à la pollution et à la mise en danger de la vie sous-marine, 600 scientifiques issus de 86 pays appellent à l'action urgente (image d'illustration). (© KEYSTONE/NATURAL HISTORY MUSEUM LONDON/BERTIE GREGORY)

La situation des océans "s'aggrave", s'alarme l'ONU dans un rapport scientifique. L'organisation appelle les États à l'"action urgente" devant l'accélération du réchauffement, la pollution et la mise en danger de la vie sous-marine.

"L'océan est le fondement de la vie sur Terre. Mais sa santé est gravement menacée, car les écosystèmes et les habitats approchent ou dépassent des points de basculement critiques", écrivent les auteurs du rapport publié lundi auquel ont contribué 600 scientifiques issus de 86 pays.

En préambule de cette troisième Évaluation mondiale de l'océan (WOA III) de 1'350 pages qui s'intéresse à la période entre 2018 et 2023, les auteurs jugent que "ses conclusions exigent une action urgente".

"Nous ne pouvons pas continuer à considérer l'océan comme une ressource inépuisable", a de son côté commenté le secrétaire général de l'ONU, António Guterres, cité dans un communiqué.

"Ce rapport doit servir de signal d'alarme urgent", a aussi réagi l'ONG Greenpeace dans un communiqué, appelant à "créer des sanctuaires marins entièrement protégés qui interdiront toute activité humaine d'exploitation", en référence à la pêche industrielle et à l'extraction de minéraux en eaux profondes.

L'eau se réchauffe et monte plus vite

Le rapport met en avant les multiples "pressions" auxquelles font face les océans, qui altèrent leurs propriétés physiques et chimiques, du changement climatique à la pollution en passant par la démographie à l'heure où 37% des humains vivent à moins de 100 km des côtes.

L'une des résultantes est leur réchauffement accéléré: 16% de la totalité du réchauffement des océans depuis 70 ans s'est produit depuis 2018.

Jouant naturellement le rôle capital d'amortisseur climatique en absorbant les excès de chaleur, ils font face désormais à une acidification accrue, relève le rapport.

Le réchauffement a aussi pour effet d'accélérer la montée des eaux à travers la dilatation des océans, en plus de la fonte des glaces. De 2 millimètres en moyenne par an avant 2015, la montée des océans est passée à 4,3 millimètres par an en 2023.

D'ici 2035, l'hypothèse d'un océan arctique sans aucune glace en fin d'été est désormais considérée comme possible, relèvent aussi les auteurs.

Les pollutions s'aggravent

Certains contaminants historiques à l'instar du mercure semblent en baisse, mais d'autres augmentent comme les produits d'entretien, les résidus de médicaments tels que les antibiotiques, et surtout le plastique, dont les résidus les plus petits affectent plus de 4'000 espèces.

"La pollution est partout, jusque dans les fosses les plus profondes", affirme dans un entretien avec l'AFP Ian Butler, scientifique australien qui a participé au rapport. Selon lui, "elle augmente plus vite que nous ne parvenons à gérer nos déchets, en particulier les plastiques".

Chaque année, 52,1 millions de tonnes de plastiques arrivent dans l'océan, et sont à l'origine de 24'400 milliards de particules sur les couches supérieures des océans, détaille le rapport.

"Des mesures de gestion s'imposent pour réduire la présence et les impacts potentiels de la pollution", commente Ian Butler, même si les efforts pour parvenir à un accord international sur le plastique peinent à se concrétiser, sous la pression des producteurs de pétrole.

La biodiversité souffre davantage

Du blanchissement des coraux en raison des températures en hausse à la surpêche, en passant par les tortues victimes du plastique, le rapport égrène les très nombreuses espèces et habitats en danger.

Les pressions humaines et climatiques ont des effets "de plus en plus marqués" sur l'ensemble de la biodiversité marine "des micro-organismes aux mammifères marins et des plaines abyssales aux zones côtières", détaille le rapport.

"Si vous pêchez, vous saurez que les poissons changent partout. Ils se déplacent vers les pôles, donc vers des eaux plus froides, ou ils descendent plus profondément. Et certains n'ont tout simplement aucun avenir car ils n'ont nulle part où aller", relève Ian Butler.

Des progrès dans les politiques de conservation, de régulation et de coopération internationale sont "cruciaux", affirment les auteurs.

Tout en qualifiant l'adoption du traité sur la haute-mer entré en vigueur en janvier d'"étape décisive", les auteurs pensent que "le défi consiste toujours à surmonter la fragmentation" entre États et intérêts sectoriels, à l'heure où le multilatéralisme a du plomb dans l'aile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Foie gras: le Parlement favorable à des restrictions

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La production de foie gras est interdite en Suisse depuis plus de 40 ans. Son importation est en revanche toujours autorisée (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/BOB EDME)

Le Parlement est favorable à un contre-projet à l'initiative foie gras. Après le National, le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 24 voix contre 15, un projet prévoyant des mesures supplémentaires à la déclaration obligatoire. Il a ajouté des précisions.

La production de foie gras est interdite depuis plus de 40 ans en Suisse en raison de la grande souffrance infligée aux oies et aux canards lors du gavage. L'initiative foie gras veut interdire l'importation de foie gras et de produits à base de foie gras comme le magret ou le confit; aussi pour les particuliers.

Le Conseil fédéral a introduit en juillet 2025 une déclaration obligatoire. Jugeant cette mesure insuffisante, le National a adopté un contre-projet indirect qui prévoit l'introduction de restrictions d'importation dans le cas où la déclaration obligatoire ne produirait pas l'effet escompté dans un délai de cinq ans. Il s'agit de réduire la consommation.

Lundi, le Conseil des Etats a donné son feu vert au contre-projet avec quelques précisions. Il y a ajouté la possibilité pour le Conseil fédéral de prendre des mesures liées au bien-être animal et aux méthodes de production. Les conditions liées au bien-être animal devront répondre à des critères clairs et contrôlables.

Suivant une proposition de Pascal Broulis (PLR/VD), les sénateurs ont précisé que les mesures de réduction s'appliqueront également aux importations à titre privé.

Le dossier retourne au National. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'initiative une fois que les deux Chambres se seront mises d'accord sur le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Parlement valide une autorisation facilitée des pesticides

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Le projet d'autorisation facilitée des pesticides est passé, contre l'avis de la gauche et du Conseil fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/JENS BÜTTNER)

Les nouveaux produits phytosanitaires seront homologués plus rapidement. Le Conseil des Etats a éliminé lundi les dernières divergences sur ce projet parlementaire demandant que les pesticides homologués en Europe le soient aussi en Suisse.

Le projet, issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), vise à accélérer la procédure d'autorisation pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche. Des contrôles doivent être faits uniquement dans les cas où la Suisse a des mesures de protection particulières, comme pour les eaux.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes, avaient avancé les défenseurs du texte. La Suisse examine chaque demande, sans prendre en compte les décisions des pays voisins. Or elle a besoin de plus de pesticides pour rester concurrentielle.

Homologations d'urgence

Le projet prévoit aussi de reprendre automatiquement les homologations d'urgences décidées dans les pays de l'UE. Le Parlement a toutefois ajouté des garde-fous.

Ces homologations peuvent être reprises seulement si des dispositions de protection équivalentes à celles de la Suisse s'appliquent dans le pays en question. Une limite est ainsi posée aux reprises automatiques, avait indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le Conseil fédéral, tout comme la gauche, était opposé. Ils ne voient pas la nécessité d'agir, une procédure d'autorisation accélérée existant déjà depuis 2025.

Vert-e-s et socialistes craignent les conséquences sur la population et la nature. Cette initiative fait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe, avaient-ils avancé. Sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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