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Politique

Le Conseil des Etats soutient l'e-ID suisse

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Le Parlement soutient l'introduction d'une identité électronique en Suisse dès 2026 (illustation). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les Suisses devraient avoir accès à une identité électronique (e-ID) dès 2026. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement. La sécurité des données devra être garantie.

La nouvelle identité électronique, émise par la Confédération, permettra de prouver son identité. Quiconque dispose d'une carte d'identité ou d'un passeport suisse, ou encore d'un titre de séjour pour étranger, pourra demander l'obtention d'une e-ID, en ligne ou auprès du service des passeports.

La sécurité des données doit être garantie, a dit pour la commission Matthias Michel (PLR/ZG). Contrairement au précédent projet qui a échoué devant le peuple en 2021, la nouvelle e-ID sera entièrement en mains publiques et elle permettra aux titulaires de garder un contrôle maximal sur leurs données.

Protection des données

La Chambre des cantons a apporté quelques modifications au projet. Elle souhaite notamment que l'e-ID soit conservée exclusivement dans une application de la Confédération spécialement conçue à cet effet (portefeuille électronique ou wallet).

Les fournisseurs privés de telles applications doivent en principe aussi être admis pour la conservation et la présentation de l'e-ID à l'avenir, mais uniquement dans la mesure où ils respectent des prescriptions strictes édictées par le Conseil fédéral.

Dès 2026

Le Conseil fédéral estime que l'e-ID pourrait être disponible à partir de 2026. "Elle sera facultative, gratuite et facile à utiliser pour tout un chacun", a assuré le ministre de la justice Beat Jans.

Il sera possible de s'en servir sur Internet pour demander un extrait du casier judiciaire ou un permis de conduire. Mais aussi dans le monde physique via une application sur smartphone, entre autres pour prouver son âge lors d'un achat. Un canton ou une commune pourront aussi l'utiliser pour délivrer un permis de chasse, ou une attestation de résidence, par exemple.

Toutes les démarches auprès de la Confédération qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement. En même temps, toutes les autorités suisses seront tenues d'accepter l'e-ID comme document d'identité valable si elles acceptent le principe d'une preuve électronique de l'identité. Enfin, ces systèmes répondront aux normes internationales, de sorte que l'e-ID puisse être utilisée aussi à l'étranger.

Les coûts de mise en oeuvre jusqu'en 2028 se montent à 182 millions de francs. Les frais d'exploitation à partir de 2029 sont estimés à environ 25 millions de francs par an.

Demande à Fedpol

Concrètement, toute personne souhaitant se munir d'une e-ID devra télécharger une application, qui fonctionne comme un portefeuille. Il devra ensuite demander une e-ID auprès de Fedpol.

Pour ce faire, il devra scanner sa carte d'identité, son passeport ou son titre de séjour. Une vérification filmée en temps réel est ensuite prévue. Fedpol émettra ensuite l'e-ID, ce qui devrait prendre quelques minutes. Les données sont les mêmes que celles sur une carte d'identité et qui sont déjà en main de Fedpol, à quoi s'ajoute le numéro AVS.

Le sénateur Pirmin Schwander (UDC/SZ) a plaidé pour que les démarches en vue d'obtenir une e-ID ne puissent se faire que physiquement, à un guichet. "Le niveau de protection pour garantir une sécurité optimale du partage des données personnelles en ligne n'est pas suffisant à l'heure actuelle", a-t-il martelé. Il n'a pas été suivi.

Le National avait aussi apporté quelques modifications au projet du Conseil fédéral. Le dossier lui retourne.

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Genève

Référendum lancé contre la revalorisation des jetons de présence

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Un référendum a été lancé jeudi contre la revalorisation de 25% des jetons de présence des élus qui avait été votée début juin par la majorité du Conseil Municipal de la Ville de Genève. Le comité référendaire emmené par Philippe Oberson, candidat du "Peuple d'Abord" au premier tour de l'élection partielle du Conseil d'Etat, a jusqu'au 25 août pour récolter les 2400 signatures nécessaires.

"Les jetons de présence n’ont pas bougé depuis 2015: ce n’est pas un salaire mais un défraiement pour service rendu, il n’y a donc pas de perte de pouvoir d’achat", relève vendredi Philippe Oberson dans un communiqué. "Quand on décide de s’investir pour la collectivité en se portant d’abord candidat, puis en tant qu’élu, ce n’est pas pour avoir un salaire, mais pour défendre des idées", ajoute ce citoyen qui n'a pas de mandat électif.

La majorité du Conseil municipal de la Ville de Genève avait voté début juin la revalorisation des jetons de présence, soit les indemnités pour la participation aux séances. Les élus toucheront 25% de plus, soit 178 francs pour chaque séance. Compte tenu de l'augmentation de la charge de travail, la majorité estimait cette hausse nécessaire. Le groupe Centre-Vert'liébraux s'y était opposé.

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Genève

Qui sont les dix candidats en lice pour le siège à l'exécutif?

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Le siège laissé vacant au Conseil d'Etat genevois suite à la démission d'Antonio Hodger sera fortement disputé: dix candidats visent le fauteuil lors du premier tour de l'élection partielle qui aura lieu le 28 septembre prochain (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, dix candidats sont en lice pour décrocher le siège laissé vacant au Conseil d'Etat suite à la démission d'Antonio Hodgers. Le premier tour de cette élection complémentaire aura lieu le 28 septembre prochain.

Les listes ont été publiées lundi par la Chancellerie d'Etat. Cinq candidats étaient déjà connus. Le conseiller national Nicolas Walder tentera de conserver le siège écologiste sur la liste commune Les Vert-e-s et PS.

A la gauche de la gauche, l'ex-magistrat de la Ville de Genève et ex-député, Rémy Pagani représente l'Union populaire. A 71 ans, le doyen de cette élection espère mobiliser en particulier les abstentionnistes des quartiers populaires.

Alors que la gauche part désunie avec deux candidats en lice, la droite est encore plus dispersée. Xavier Magnin, ex-conseiller administratif de Plan-les-Ouates et ex-député, défend les couleurs du Centre et des Vert'libéraux. Il avait déjà été candidat à l'exécutif en 2023 où il avait renoncé au deuxième tour. Cette alliance du centre droit est prévue pour les fédérales de 2027 et les cantonales de 2028.

Lionel Dugerdil, président de l'UDC Genève et député, défendra les couleurs de son parti. De son côté le MCG sera représenté par Maikl Gerzner, un novice en politique. Il n'est donc plus question de l'Alliance genevoise (PLR, UDC, Le Centre et MCG) qui avait permis en 2023 à la droite de gagner la majorité au gouvernement.

Election disputée

Le premier tour de cette élection complémentaire, qui s'annonce très disputé, compte aussi cinq candidats hors partis traditionnels. Anastasia-Natalia Ventouri, déjà candidate à l'exécutif en 2023 défend la liste Ensemble pour l'Evolution, Olivier Pahud, également candidat en 2023 mène la liste Evolution Suisse alors que Philippe Oberson, également habitué des élections, s'affiche sur la liste Le Peuple d'Abord.

Rémi Baudoui (Genève. Peut mieux faire) et Béatrice Berthet A Porta (LOCAL, bien sûr! What else!) sont aussi dans la course.

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Genève

L'élection au Conseil municipal de Vernier est annulée

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Vernier, ici avec sa mairie, devra revoter pour élire son Conseil municipal (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'élection au Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier est annulée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève estime que des irrégularités ont faussé le scrutin pour le délibératif de la deuxième ville du canton.

Les deux recours, déposés après la découverte d'anomalies statistiques à l'issue de l'élection, ont été admis par la Chambre constitutionnelle, indique jeudi le pouvoir judiciaire genevois. Une "expertise en écritures" a permis de conclure que neuf personnes ont rempli 278 bulletins.

"Une telle fraude" ne permet pas d'assurer que le résultat du 23 mars reflète "la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs", poursuit le communiqué.

Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat des recourants, Steve Alder, se réjouit que la Chambre constitutionnelle ait reconnu "la gravité de la situation." Il évoque une décision "rassurante" qui montre que l'on "ne badine pas avec la démocratie."

Une nouvelle élection devra ainsi être organisée à Vernier. Celle-ci se déroulera "dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025", indique la Chancellerie genevoise. Elle ajoute qu'elle travaille à la mise en oeuvre de "mesures complémentaires" pour garantir le bon déroulement du scrutin, mais sans donner davantage de détails.

Parmi les premiers partis à réagir, le PS de Vernier demande à la Chancellerie "de garantir de nouvelles élections exemplaires". Même son de cloche du côté du Centre: "Face aux doutes qui entourent désormais le processus électoral et plus particulièrement le vote par correspondance, nous souhaitons que des mesures soient prises lors de cette future élection", écrit-il dans son communiqué.

Concernant le volet pénal de cette affaire, l'enquête du Ministère public se poursuit. Elle devra notamment déterminer comment la fraude a été organisée et qui en sont les auteurs.

Anomalies

A l'issue des élections de Vernier, La Tribune de Genève avait notamment pointé des curiosités statistiques difficilement explicables. De nombreux bulletins du mouvement Liberté et Justice sociale (LJS), fondé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, avaient été modifiés. Certains candidats avaient été biffés et le nom de deux ou trois candidates, toujours les mêmes, avaient été ajoutés.

Grâce à ces suffrages supplémentaires, trois candidates - une socialiste, une PLR et une MCG - avaient fait un score canon à l'élection du Conseil municipal, dépassant même les magistrats sortants, pourtant beaucoup plus connus.

Interrogées par les médias à l'époque, les trois candidates avaient expliqué leur résultat par une campagne active sur le terrain et par le fait d'avoir bénéficié d'un vote communautaire, une candidate ayant des origines kosovares, une autre des racines camerounaises, et la dernière une ascendance turque.

A noter que deux autres recours avaient aussi déposé à Vernier, mais cette fois contre l'élection du second tour du Conseil administratif. La justice les a toutefois écartés début juin, validant ainsi l'élection de l'exécutif verniolan. Ces recours émanaient de deux candidats battus, Thierry Cerutti (MCG) et Djawed Sangdel (LJS) ainsi que de deux électeurs.

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Genève

Le canton prend les commandes dans la planification des chantiers

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Illustration (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat genevois veut mieux coordonner et planifier les travaux qui ont lieu sur la voie publique. Le but est d'éviter de trop grandes perturbations sur la circulation et la mobilité. Un chantier important des Services industriels de Genève (SIG) s'est ouvert récemment au centre-ville, provoquant le chaos sur les routes.

Le dossier est épineux et le problème n'est pas nouveau, a indiqué mercredi le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, devant les médias. Chaque année, il y a 250 chantiers à fort impact qui "ont un besoin urgent de coordination et d'anticipation", a poursuivi le magistrat, responsable du département de la santé et des mobilités.

Il s'agit aujourd'hui "de faire autrement". Pour arriver à des solutions, une délégation du Conseil d'Etat s'est entretenue avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les maîtres d'ouvrage. Désormais, l'office cantonal des transports jouera "le rôle de chef d'orchestre", a expliqué M. Maudet.

Les travaux qui ne laissent plus qu'une unique voie de circulation de libre seront à proscrire. La circulation des véhicules d'urgence doit en effet être assurée. Dans certains cas, des décalages ou des reports de chantiers pour être ordonnés. Des places de parc pourront aussi être temporairement supprimées pour fluidifier la circulation.

Accélérer les travaux

On pourra, si cela s'avère nécessaire, créer des voies pour le transport professionnel. L'idée sera, par ailleurs, d'adapter les horaires des ouvriers, quand cela est possible, afin de réduire la durée des travaux. La planification du canton devra, bien entendu, tenir compte d'éventuels recours ou oppositions aux projets.

En outre, Pierre Maudet ne veut plus de "rues qui s'ouvrent et se ferment" à intervalles réguliers. Il faudra attendre trois ans pour entamer des travaux sur un tronçon qui a déjà fait l'objet d'un chantier récemment.

La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève a salué, dans un communiqué, l'action de l'Etat pour mieux coordonner les travaux sur la voie publique. "Il s'agit d'une première étape essentielle pour ramener de la sérénité dans ce dossier", a ajouté la faîtière patronale.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Rémy Pagani candidat de l'Union populaire au Conseil d'Etat

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

La gauche part, elle aussi, désunie dans la course à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat genevois. L'Union populaire présente l'ex-magistrat de la Ville de Genève Rémy Pagani, 71 ans. Cinq candidats sont désormais en lice, deux à gauche et trois à droite.

Rémy Pagani portera les revendications et les préoccupations des milieux populaires lors de l'élection du 28 septembre, a annoncé mercredi l'Union populaire, faisant suite à une information de la Tribune de Genève. Et de préciser que, "durant cette campagne, il se livrera à un bilan critique de l'activité d'Antonio Hodgers", conseiller d'Etat Vert.e.s démissionnaire.

Rémy Pagani a été syndicaliste puis conseiller administratif de la première ville du canton de 2007 à 2020, où il était en charge de l'aménagement et des constructions. "Il est la personne la plus connue pour mener une campagne-éclair, avec les compétences pour débattre", a déclaré Pierre Vanek, membre du secrétariat de l'Union populaire, interrogé par Keystone-ATS.

Viser les abstentionnistes

Au second tour, l'Union populaire entend faire front avec les autres partis de gauche derrière le candidat de l'Alternative le mieux placé. Seul le conseiller national écologiste Nicolas Walder est en lice, tandis que trois candidats de droite se présentent: l'UDC Lionel Dugerdil, le MCG Maikl Gerzner et le centriste Xavier Magnin, allié aux Vert'libéraux. Le délai pour le dépôt des candidatures est lundi.

Au vu du nombre de candidatures, celle de Rémy Pagani est "une question d'équilibre", d'autant plus que "les Vert.e.s ne sont pas au meilleur de leur forme", a expliqué M. Vanek. "Il y aurait eu un trou du côté de la gauche, pas seulement radicale. Il sera ainsi aussi présent dans le débat sur les importantes votations cantonales du 28 septembre", a-t-il ajouté.

Rémy Pagani devra parvenir à mobiliser en particulier les abstentionnistes des quartiers populaires, notamment de la périphérie. Candidat au Conseil d'Etat en 2013, il était arrivé en 18e position au premier tour et ne s'était pas présenté au second. Divisée, la gauche de la gauche genevoise ne siège plus au Grand Conseil depuis le début de la législature, en 2023.

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