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Politique

Le Conseil des Etats rejette encore le crédit pour les conteneurs

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La recherche de sites pour accueillir des requérants d'asile est compromise après la décision du Conseil des Etats (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le projet d'installer temporairement des requérants d'asile dans des conteneurs sur des terrains de l'armée est compromis. Le Conseil des Etats a encore rejeté mardi par 23 voix contre 19 et 2 abstentions le crédit sollicité par le Conseil fédéral.

Le dossier revient au Conseil national qui tranchera jeudi. La semaine dernière, les sénateurs avaient déjà rejeté à deux contre un le crédit de 132,9 millions demandé par le Conseil fédéral dans le cadre du supplément au budget 2023. Ils estimaient qu'il fallait au préalable des clarifications sur la stratégie d'accueil.

Mardi, la Chambre des cantons est revenue avec un compromis. Le montant devait être divisé par deux, soit 66,45 millions de francs et devait être conditionné à une réévaluation des capacités d'accueil d'ici l'automne 2023. Mais rien n'y a fait. L'UDC, une partie du Centre et du PLR ont voté contre.

Abris PC

Benedikt Würth (Centre/SG) a insisté sur le fait qu'il fallait d'abord utiliser le potentiel des abris de protection civile. Ceux-ci permettent des séjours prolongés. Ce n'est que lorsque ces capacités ne suffiront plus que la Confédération devra prendre une mesure d'urgence.

Il faut exploiter complètement les structures existantes sans en créer de nouvelles, a renchéri Beat Rieder (Centre/VS). L'augmentation des capacités d'accueil est un "pull-factor", propice à attirer les requérants d'asile vers la Suisse, a renchéri Damian Müller (PLR/LU).

Sous conditions

Mais plusieurs élus ont souligné la nécessité de construire un pont avec le National, qui avait lui accepté le crédit de 132,9 millions demandé par le gouvernement. "Nous tenons à éviter les impacts négatifs sur les cantons, les communes et les personnes concernées", a déclaré Johanna Gapanany (PLR/FR) pour la commission.

Avec ce compromis, on demande une réévaluation des capacités d'accueil d'ici l'automne 2023. "Au-delà de cette période, il doit y avoir une autre solution", a ajouté la Fribourgeoise. On doit veiller à un équilibre entre les cantons.

La répartition ne doit pas retomber sur les cantons et au final sur les communes qui doivent alors réagir dans l'urgence, a plaidé Roberto Zanetti (PS/SO). "Les faits sont là", a ajouté Olivier Français (PLR/VD). Il faut une solution au problème de l'afflux de requérants d'asile et des arrivées de réfugiés d'Ukraine. On ne peut pas attendre l'automne sans rien faire.

Conseil fédéral d'accord

La ministre des finances Karine Keller-Sutter a aussi rappelé que cette première phase de l'accueil de requérants d'asile est à la charge de la Confédération. Si on veut être prêt, il faut agir. D'entente avec la ministre en charge de l'asile, Elisabeth Baume-Schneider, le Conseil fédéral était d'accord avec le compromis proposé.

Lundi, l'Etat-major spécial Asile (SONAS) a mis en garde le Parlement sur les conséquences d'un refus. Sans crédit spécial pour les conteneurs temporaires, la Suisse fera face à d'importantes difficultés en matière d'hébergement des requérants d'asile. Apparemment, cela n'a pas suffi à convaincre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Le MPC demande un renforcement du contre-espionnage

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Le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler s'est exprimé dans la NZZ sur l'affaire de l'espion russe présumé démasqué avant la conférence sur la paix en Ukraine. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse doit renforcer ses activités de contre-espionnage, estime le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler. L'enquête menée contre un espion russe présumé n'est pas un cas isolé, indique le magistrat dans une interview sans donner plus de détails.

En communiquant de manière plus détaillée sur cette affaire, le Ministère public de la Confédération (MPC) a voulu donner un signal, explique Stefan Blättler dans une interview publiée mercredi par la Neue Zürcher Zeitung. Autrement dit: "Vous ne pouvez pas simplement nous marcher sur les pieds".

Quelques semaines avant la conférence sur la paix en Ukraine, les autorités suisses ont arrêté un agent russe présumé. L'affaire a été révélée par Tamedia. Selon cette source, l'homme avait noué des contacts en vue de se procurer des armes et des substances dangereuses en plusieurs endroits du pays. Aucun indice de préparatifs d'attentat en Suisse n'a été mis finalement en évidence, comme l'a indiqué mardi le MPC à Keystone-ATS.

Défendre les valeurs occidentales

Stefan Blättler justifie sa retenue dans l'interview de mercredi par le fait que des intérêts différents sont touchés dans le cas des délits contre la sécurité de l'Etat que dans le cas des autres délits. "Si nous ne communiquons rien, ça ne veut pas dire que nous ne faisons rien". La poursuite pénale est un élément important dans le dispositif de sécurité de la Suisse.

Par sa culture et ses idéaux, la Suisse est ancrée dans le monde occidental et elle est attachée à ses valeurs, indique le Procureur général. "Lorsque ces valeurs sont attaquées, cela doit aussi entraîner des conséquences pénales."

La menace demeure élevée

La menace que font peser sur la Suisse les services d'espionnage étrangers, russes et chinois en particulier, demeure élevée, a indiqué une porte-parole du Service de renseignement de la Confédération (SRC) à Keystone-ATS, confirmant les informations de Tamedia.

Actuellement, la menace la plus importante vient des services russes. Le réseau d'espions russes agissant en Suisse sous couverture diplomatique serait le plus dense d'Europe. Cela serait notamment dû, selon le SRC, au grand nombre d'organisations internationales établies en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

L'ONU parle de possibles crimes contre l'humanité à Gaza

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Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk reproche à l'armée israélienne l'absence de proportionnalité au moins dans plusieurs bombardements contre les Palestiniens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU a analysé six bombardements israéliens dans la bande de Gaza, estimant que l'Etat hébreu a pu violer le droit international. Elle dit que, lorsqu'elles sont systématiques et répandues, les attaques contre les civils peuvent impliquer des crimes contre l'humanité.

Dans un rapport publié mercredi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des bombardements sur des habitations, une école, des camps de réfugiés et un marché entre octobre et décembre derniers sont analysés. "L'exigence de choisir les moyens et les méthodes de guerre qui évitent ou au moins minimisent les dégâts civils semble avoir été violée", affirme le haut-commissaire Volker Türk.

Le rapport de l'ONU laisse penser à la possible "implication de crimes contre l'humanité". Il parle de possibles crimes de guerre, de même que ceux du Hamas et d'autres groupes palestiniens.

La semaine dernière, la Commission d'enquête internationale indépendante avait elle affirmé qu'Israël avait perpétré des crimes contre l'humanité. Elle reprochait aux groupes palestiniens des crimes de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Protection des mineurs: TikTok visé par la Justice américain

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Le réseau social est visé par un signalement de la justice américaine. (© KEYSTONE/AP/Matt Slocum)

L'Agence américaine de protection des consommateurs, la FTC, a indiqué mardi avoir effectué un signalement au ministère de la Justice concernant TikTok pour possible violation de la loi protégeant les mineurs sur internet.

La FTC explique avoir initié une enquête de suivi pour s'assurer que la plateforme respectait bien les conditions d'un accord amiable passé en 2019, selon un communiqué mis en ligne sur son site.

A l'époque, l'Agence reprochait à l'ancêtre de TikTok, Musical.ly, d'avoir collecté indûment les données personnelles d'utilisateurs mineurs.

TikTok avait accepté de verser 5,7 millions de dollars d'indemnités et s'était engagé à se conformer aux dispositions de la loi dite COPPA (Children's Online Privacy Protection Act), adoptée en 1998.

Les vérifications entamées par la FTX "lui ont donné des raisons de croire que" TikTok et sa maison mère, le groupe chinois ByteDance, "ont enfreint ou sont en passe d'enfreindre la loi".

La FTC précise qu'elle ne fait généralement pas état publiquement d'un signalement au ministère de la Justice. Elle dit avoir estimé qu'il était "dans l'intérêt général" de le faire en l'espèce.

La communication de l'Agence intervient au lendemain de la publication, dans le New York Times, d'une tribune du médecin-chef des Etats-Unis, le docteur Vivek Murthy, réclamant aux réseaux sociaux d'afficher clairement "un message de prévention" sur leurs plateformes "pour alerter des dangers importants qu'ils représentent pour la santé mentale des adolescents".

Lors d'une audition à la Chambre des représentants, en mars 2023, le patron de TikTok, Shou Chew, avait essuyé un feu roulant de questions sur la responsabilité de TikTok concernant la santé mentale et physique des plus jeunes.

"Votre entreprise a détruit leurs vies", avait déclaré l'élu républicain de Floride Gus Bilirakis, en désignant les parents d'un adolescent s'étant suicidé, venus assister à l'audition.

Ils ont porté plainte contre le réseau social, qu'ils accusent d'avoir montré des milliers de vidéos non sollicitées sur le suicide à leur fils. TikTok fait face à plusieurs procédures au civil intentées pour avoir insuffisamment protégé les mineurs qui utilisent sa plateforme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le patron de Boeing admet la "gravité" de la situation

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Sous les yeux de manifestants, le PDG de Boeing, Dave Calhoun, arrive pour témoigner devant la sous-commission d'enquête du Sénat sur la sécurité intérieure et les affaires gouvernementales afin de répondre aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique. (© KEYSTONE/AP/J. Scott Applewhite)

Le patron de Boeing, Dave Calhoun, a reconnu mardi devant une commission d'enquête du Sénat américain la "gravité" de la situation au sein du groupe, en termes de qualité et de sécurité de la production. Il a promis que des progrès avaient d'ores et déjà été effectués.

"Notre culture est loin d'être parfaite, mais nous prenons des mesures et nous progressons", a-t-il déclaré. "Nous comprenons la gravité, et nous nous engageons à aller de l'avant en toute transparence et prise de responsabilité, tout en augmentant l'investissement des employés".

M.Calhoun répondait aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique depuis qu'un panneau a explosé sur un Boeing 737 Max lors d'un vol d'Alaska Airlines en janvier, au Capitole, à Washington,

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Redonner une seconde vie aux capites au coeur des vignes

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L'objectif de l'intervention parlementaire est de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite redonner une seconde vie aux capites de vignes. Les députés ont accepté mardi à l'unanimité une motion transformée en postulat demandant au gouvernement d'examiner les possibilités de valoriser ces petites constructions situées au coeur du vignoble, en lien avec l'oenotourisme.

Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, a pour objectif de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole. Or la législation fédérale est contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

"Il fut une époque bien lointaine où les capites furent construites. C'était une époque où le vigneron allait à pied à la vigne pour y passer la journée entière et où tous les travaux se faisaient à la main. Les capites permettaient d'entreposer les quelques outils nécessaires à la culture et avaient également pour utilité d'abriter le vigneron de la pluie ou de lui permettre de prendre son casse-croûte à l’ombre", écrit le désormais postulant.

Les temps ont changé et il s'agit "de tenir compte de l'évolution du métier et de donner une deuxième vie à ces capites", a dit devant l'hémicycle M. Neyroud. Il a rappelé que le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) avait par exemple déjà intégré des modifications autorisant les capites à d'autres usages.

L'oenotourisme comme activité agricole

La motion transformée en postulat demande concrètement de "reconnaître l'oenotourisme comme activité agricole, au sens de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)", mais aussi "la commercialisation du vin comme faisant partie intégrante des besoins d'une exploitation viticole et étant absolument nécessaire à sa survie".

Il ne s'agit en aucun cas de faire concurrence à la restauration, ont souligné plusieurs députés. L'idée est de pouvoir servir et vendre du vin, proposer une planchette de produits du terroir ou encore mettre en valeur de la production locale en lien avec l'exploitation viticole.

La conseillère d'Etat Chrsitelle Luisier a affirmé que le Conseil d'Etat n'était pas contre ce postulat et ses objectifs. Non sans rappeler que, selon la loi fédérale, les activités accessoires non agricoles, dont l'oenotourisme, doivent se dérouler dans les bâtiments principaux de l'entreprise agricole, par exemple, dans la cave des exploitations viticoles.

Les capites de vigne étant séparées des centres d'exploitation, des activités accessoires non agricoles ne peuvent donc pas s'y tenir. "Nous allons examiner comment exploiter au maximum la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral et voir comment assouplir la manière de valoriser ces capites", a dit la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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