Le Conseil d'Etat vaudois va demander au Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 13,048 millions de francs pour financer les travaux d'assainissement et de sécurisation des routes cantonales secondaires entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois, sur une longueur de 3,2 kilomètres. Les travaux devraient commencer en 2024 et pour une durée de trois ans.

Le projet prévoit notamment la réhabilitation de la chaussée fortement dégradée, la correction de la géométrie routière, le renouvellement des canalisations et l'intégration de mesures environnementales telles que la création de passages à faune et de gouilles à amphibiens, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

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Une partie de la route cantonale qui mène à Sainte-Croix sera sécurisée avec d'importants travaux. Le Canton de Vaud a annoncé jeudi la construction d'un tunnel et une importante rénovation routière. Pour ce faire, le gouvernement demande un crédit d'ouvrage de 35,1 millions de francs au Grand Conseil. Début des travaux en 2024 et pour quatre ans.

Le tronçon concerné se situe entre le lieu-dit du "Grand-Contour" et "Le Rocher ", à l'entrée de la commune de Sainte-Croix, sur la route cantonale reliant Yverdon-les-Bains au Balcon du Jura. Cette dernière constitue une liaison importante entre la France et la Suisse, avec une fréquentation moyenne de 5550 véhicules par jour, dont une centaine de poids lourds et une vingtaine de deux-roues.

Les travaux de réhabilitation concernent 3,7 kilomètres du tronçon menant à Sainte-Croix. Celui-ci est "à géométrie variable, avec une largeur de route parfois insuffisante, sans voie de dépassement, qui rend difficile le croisement des véhicules. De nombreux virages en épingle péjorent par ailleurs la visibilité du tracé", écrit le Canton dans un communiqué.

"Huit accidents recensés en moyenne par année confirment la nécessité de travaux afin d'améliorer l'état général du tronçon et des ouvrages, fortement dégradés, et garantir ainsi la sécurité des usagers", note le Conseil d'Etat.

Tunnel de 180 mètres

Les travaux prévoient notamment la correction géométrique et l'entretien de la chaussée, la création d'une voie de dépassement alternée, la rénovation des murs de soutènement ou leur remplacement par de nouveaux ouvrages et la sécurisation des parois rocheuses le long du tracé, détaille le Canton.

Mesure phare du projet, la réalisation d'un tunnel de 180 mètres, sous le lieu-dit "Le Château-de-Sainte-Croix", permettra d'éliminer le contour dangereux du Château, de diminuer le bruit routier pour les riverains et d'améliorer la qualité de l'air. Un tronçon de la route de contournement actuelle sera remis à la commune de Sainte-Croix et sera en partie réaménagé avec la création d'un itinéraire alternatif dédié aux cyclistes et aux piétons.

Durant toute la durée du chantier, l'accès à Sainte-Croix et au Château-de-Sainte-Croix sera garanti et le trafic maintenu via une gestion par feux et par tronçons isolés, assure-t-on. Sous réserve des procédures d'autorisations en cours, les travaux devraient débuter en 2024, pour une durée de quatre ans.

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Le Conseil d'Etat vaudois adapte son projet de baisse fiscale pour l'an prochain. Il propose désormais une diminution de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 3,5%.

Début juillet, le gouvernement avait annoncé une baisse de 2,5%. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, la majorité de la Commission des finances du Grand Conseil (COFIN) a estimé que cela n'était pas suffisant. Elle a demandé que cette déduction soit portée à 4,5%.

Pour trouver un terrain d'entente, une délégation du Conseil d'Etat et les membres de la COFIN se sont rencontrés mardi. A la suite de cet échange, le Conseil d'Etat a accepté "d'intensifier l'effort consenti en 2024" en portant cette baisse à 3,5%, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.

Il a relevé que cette baisse constituait une "étape supplémentaire" au contre-projet à la motion du député UDC Philippe Jobin (baisse de 5 points du coefficient). Mais aussi à l'initiative des milieux économiques qui demandent, eux, un abattement de 12% sur la part cantonale de l'imposition des personnes physiques.

"Bataille" en vue au Grand Conseil

"Je ne suis pas satisfait. Ce n'est pas assez", a réagi Philippe Jobin, contacté par Keystone-ATS. "C'est minimaliste par rapport à ce que l'on avait demandé, soit 180 millions de baisses d'impôt au total. Il manque donc environ 75 millions. Je m'attendais à plus avec un gouvernement de centre-droit", a-t-il affirmé.

"L'UDC est prête à engager la bataille au Grand Conseil pour demander plus de baisses. Notre stratégie est en place", a ajouté l'élu sans donner davantage de détails.

Feuille de route

Mardi face à la COFIN, le gouvernement vaudois a aussi précisé sa "feuille de route fiscale" pour les prochaines années. La baisse de l'impôt sur le revenu devrait encore être augmentée de 1,5% en 2025. S'y ajouterait, dès 2026, une réduction supplémentaire de 48 millions de l'impôt sur la fortune.

Au total et comme promis par le Conseil d'Etat dans son programme de législature, les effets de ces allègements fiscaux devraient se monter à environ 270 millions entre 2023 et 2027.

Le gouvernement vaudois a toutefois prévenu que ces baisses deviendront effectives "sous réserve de la situation financière de l'Etat". Et de rappeler "un contexte économique et financier incertain" dû à l'inflation, à la crise ukrainienne ou encore à l'absence de redistribution de la BNS.

Mesures déjà en vigueur

Pour arriver à cette somme globale de 270 millions, le Conseil d'Etat a rappelé que plusieurs mesures (hausses des déductions pour les primes maladie et les frais de garde + diminution de l'imposition de la fortune mobilière) sont déjà entrées en vigueur en 2023 pour un montant de 73 millions.

La baisse de 3,5% de l'impôt sur le revenu en 2024, si elle est acceptée par le Grand Conseil, représenterait un effet de 105 millions de francs dans les comptes cantonaux. S'y ajouteraient ensuite une nouvelle baisse de 1,5% en 2025 (effet de 45 millions) et la baisse de l'impôt sur la fortune dès 2026 (48 millions).

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La Suisse doit renforcer sa capacité de résistance aux cyberattaques. Celles-ci devront obligatoirement être signalées, mais pas les vulnérabilités. Le National a rejoint jeudi par 98 voix contre 59 le Conseil des Etats sur ce dernier point, au grand dam de la gauche.

Les deux Chambres s'étaient déjà accordées pour que la Suisse renforce sa capacité de résistance aux cyberattaques. Un signalement sera obligatoire si une cyberattaque grave met en péril le fonctionnement de l'infrastructure critique touchée.

La Chambre du peuple voulait également étendre l'obligation d'annonce aux vulnérabilités des équipements informatiques sous conditions, mais celle des cantons n'en a pas voulu.

Le National a finalement plié. Il est trop tôt pour passer à une telle obligation, une période d'observation est nécessaire, a concédé François Pointet (PVL/VD) pour la commission.

Les vulnérabilités sont au coeur du problème, si elles ne sont pas corrigées, c'est une porte ouverte aux cyberattaques, a argué en vain Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).

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A Genève, l'élection des trois magistrats titulaires à plein temps et des trois magistrats suppléants à la Cour des comptes aura lieu dans un an. Le premier tour est fixé au 22 septembre 2024 et l'éventuel second tour, au 13 octobre.

La mise à disposition des dossiers et l'ouverture du dépôt des listes de candidatures pour le premier tour sont fixées au 6 mai, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat. Le délai pour le dépôt des listes est le 3 juin, avant midi. Les magistrats élus entreront en fonction le 1er janvier 2025.

Les six magistrats à la Cour des comptes sont élus au suffrage universel. La dernière élection, en 2018, a toutefois été tacite: il y avait alors autant de candidats que de postes à repourvoir. Ils s'étaient d'ailleurs présentés sur une liste unique.

Aucune limite

La Cour des comptes est actuellement présidée par Sophie Forster Carbonnier (Vert-e-s), qui a été élue en 2018. Les deux autres magistrats titulaires sont la PLR Isabelle Terrier et le socialiste François Paychère, en place depuis 2013. Du côté des suppléants, la PLR Myriam Nicolazzi est en fonction depuis les débuts de la Cour des comptes en 2006; le centriste Dominik Spiess et le socialiste Frédéric Varone, depuis 2019.

Le mandat dure six ans. La loi sur la surveillance de l'Etat ne prévoit aucune limite quant à l'âge des magistrats ni par rapport au nombre de mandats possibles.

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