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Environnement

La surveillance des subventions à l'agriculture pointée du doigt

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Les chemins communaux agricoles peuvent faire l'objet de subventions d'améliorations foncières (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Cour des comptes du canton de Vaud s'est penchée sur la gestion des subventions aux améliorations foncières (AF) agricoles. Bien que les conclusions de son audit soient plutôt positives, elle a détecté des lacunes en termes de surveillance et de contrôles sur le terrain. Elle a formulé huit recommandations pour y remédier.

La Cour des comptes s'est concentrée sur deux crédits-cadres d'un total de 54 millions de francs entre 2019 et 2023. "L'audit conclut que les entités auditées réalisent l'instruction des demandes avec diligence et rapidité. Il existe toutefois plusieurs potentiels significatifs d'amélioration", écrit-elle mercredi dans un communiqué.

Les subventions AF pour la réalisation d'infrastructures agricoles concernent deux types de bénéficiaires. Il s'agit d'une part de collectivités publiques souhaitant par exemple réfectionner un chemin communal agricole, et d'autre part d'exploitants individuels désireux de construire une étable, une fosse à purin, ou encore une place de lavage.

Trois acteurs sous la loupe

Trois entités ont été auditées. La Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), compétente pour l'octroi, la gestion et la surveillance de ces subventions, était en première ligne.

La DGAV instruit les demandes provenant de collectivités publiques. Les demandes d'exploitants individuels passent quant à elles par l'Office du crédit agricole (OCA), filiale de l'association Prométerre. Ce dernier a donc également été audité.

Enfin, la Direction générale de l'environnement (DGE) était aussi dans le viseur de la Cour des comptes, car elle verse parfois des subventions en appoint à celles de la DGAV. De plus, la DGE est appelée à émettre des conditions aux permis de construire, préalables aux subventions de la DGAV.

Surveillance pointée du doigt

Si l'instruction des demandes a inspiré des mots élogieux à la Cour des comptes, celle-ci a toutefois identifié des "aspects (...) perfectibles" dans la gestion de ces aides. La Cour reproche ainsi à la DGAV de ne pas pleinement mettre en oeuvre le développement durable dans les critères d'octroi, "malgré les lois en vigueur". Elle estime en outre que la DGAV "devrait systématiquement refuser de subventionner un projet d'AF entaché de non-conformités à la loi sur les marchés publics".

La Cour note encore que "la DGAV n'exerce pas sa mission de haute surveillance sur la gestion des subventions, la conformité de l'exécution des travaux et le contrôle de l'entretien des ouvrages subventionnés". Une tâche "d'autant plus essentielle qu'une partie de l'instruction des demandes est déléguée à l'externe auprès de l'OCA". Il lui a également été reproché de ne pas couvrir "le risque d'inefficacité de la subvention, soit l'écart entre l'usage prévu et effectif" d'un projet.

La Division Biodiversité et paysage de la DGE s'est également vu épingler par la Cour. En effet, malgré ses "compétences de monitorage et de contrôle pour la protection de la nature et du paysage" et le fait qu'elle impose des conditions aux porteurs d'un projet AF, "elle ne réalise pas un suivi de la mise en oeuvre". Quant à l'OCA, il a attiré l'attention des auditeurs pour avoir "stoppé ses contrôles sur le terrain depuis 2021".

Améliorations d'ici fin 2025

Les trois entités auditées ont déjà pris des mesures en cours d'audit, écrit la Cour. Celle-ci a toutefois formulé un total de huit recommandations: six à la DGAV "pour remplir ses missions de surveillance (...) et de contrôle", une à l'OCA portant sur la reprise des visites de terrain et une à la DGE portant sur un meilleur suivi des exigences de biodiversité.

Les entités concernées ont accepté les recommandations. Elles devraient les avoir mises en oeuvre d'ici à fin 2025. Dans un communiqué, le Conseil d'Etat dit, lui aussi, prendre acte des recommandations. Il considère l'audit "comme une opportunité d'amélioration continue des processus de gestion des améliorations foncières". Plusieurs mesures et projets sont déjà en cours pour répondre aux défis identifiés dans l'audit, souligne le gouvernement.

Il précise que les critères de durabilité "sont désormais intégrés dans le nouveau règlement sur les mesures financières en faveur des améliorations foncières, entré en vigueur au 1er janvier 2024".

Le canton de Vaud distribue chaque année plus de 10 millions de francs de subventions AF pour la réalisation d'infrastructures agricoles. Depuis 2010, le Grand Conseil a approuvé six crédits-cadres, d'un total de 193 millions de francs, tandis que 30 millions supplémentaires devraient être engagés par le Conseil d'Etat d'ici 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Environnement

L'Arabie saoudite va délivrer des passeports pour les chameaux

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Les camélidés font l'objet de concours de beauté en Arabie saoudite, lors desquels des passionnés peuvent dépenser des centaines de milliers de dollars pour les concurrents (archives). (© KEYSTONE/AP/KAMRAN JEBREILI)

L'Arabie saoudite a annoncé son intention de délivrer des passeports pour les millions de chameaux présents dans le royaume. Elle estime qu'une base de données permettra d'améliorer la gestion des troupeaux.

Le ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture a promis que cette initiative renforcerait "la productivité et l'efficacité" dans le secteur et constituerait "une base de données de référence fiable".

Dans sa publication, mardi sur les réseaux sociaux, le ministère a également diffusé une photographie du document en question: un passeport vert estampillé des armoiries du pays et orné d'une image dorée d'un chameau.

Selon la chaîne gouvernementale Al-Ekhbariya, les passeports contribueront notamment "à organiser les opérations de ventes" en "réglementant le commerce et le transport, en assurant la documentation officielle, en protégeant les droits des propriétaires et en simplifiant la preuve de propriété".

Injections de Botox

En 2024, le gouvernement estimait à environ 2,2 millions le nombre de chameaux présents dans le pays. Les camélidés ont très longtemps constitué un moyen de transport vital en Arabie, conférant du prestige à leurs propriétaires et alimentant l'essor du lucratif secteur de l'élevage.

Ils font également l'objet de concours de beauté, organisés lors de festivals annuels, lors desquels des passionnés peuvent dépenser des centaines de milliers de dollars pour les concurrents.

Ces dernières années, les organisateurs de concours ont sévi contre les opérations cosmétiques - visant notamment à rendre les lèvres des chameaux plus pendantes et leurs bosses plus harmonieuses, une pratique qui a prospéré malgré de lourdes sanctions, dans un contexte de concurrence acharnée.

En 2021, des dizaines de chameaux avaient été disqualifiés d'un concours de beauté, car ils avaient notamment subi des injections de Botox.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Présence élevée de résidus de pesticides sur des fruits en 2024

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Dix pour cent des 29 échantillons alimentaires prélevés sur des abricots dépassaient la teneur maximale autorisée en produits phytosanitaires. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Chaque année, les denrées alimentaires sont analysées afin de détecter la présence éventuelle de résidus de produits phytosanitaires. Sur les 405 échantillons analysés en 2024, dix prélèvements présentaient des résidus supérieurs à la valeur maximale autorisée.

Près de deux tiers (63%) des 405 échantillons alimentaires prélevés en 2024 contenaient des résidus de pesticides supérieurs à la limite de quantification. Parmi la totalité des échantillons, dix (2,5%) dépassaient la teneur maximale en résidus, indique le rapport de surveillance publié lundi par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Dans les dix échantillons testés, sept n'étaient pas conformes à la législation et dépassaient donc statistiquement la teneur maximale en résidus. Parmi ceux-ci, les abricots et fraises étaient concernés. Des résidus des pesticides captane, haloxyfop, iprodione et spinosad ont été détectés dans les échantillons.

La teneur maximale en résidus de produits phytosanitaires autorisée est fixée de manière beaucoup plus stricte que ce qui est nécessaire pour la protection de la santé, a déclaré lundi une porte-parole de l'OSAV à Keystone-ATS. Si les valeurs sont respectées, les denrées alimentaires peuvent être consommées sans risque, selon les connaissances actuelles.

Outre les abricots et les fraises, d'autres fruits tels que des pommes, des poires et des cerises ont été contrôlés. Des échantillons ont également été prélevés sur des légumes (carottes, courgettes, choux-fleurs, choux blancs, salades, pommes de terre), des céréales (farine de blé) et des huiles végétales (huile de tournesol, huile de colza).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE

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Des centaines d'agriculteurs étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à l'accord, signé samedi au Paraguay. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Il lui demande de vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur.

Les eurodéputés ont donné leur accord avec 334 voix pour et 324 contre. Cette saisine de la Cour bloque en théorie l'entrée en vigueur de cet accord commercial pendant plusieurs mois. Dans l'intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d'appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.

De nombreux agriculteurs ont éclaté de joie devant le Parlement européen, après la décision des eurodéputés. Des centaines d'entre eux étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à cet accord, signé samedi au Paraguay, a constaté l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Des milliers d'agriculteurs européens en colère à Strasbourg

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Des milliers d'agriculteurs ont manifesté mardi devant le Parlement européen contre l'accord avec le Mercosur. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Fumigènes ou drapeaux à la main, des milliers d'agriculteurs ont manifesté mardi devant le Parlement européen contre l'accord avec le Mercosur, à la veille d'un vote sur une saisine de la justice.

Français en majorité mais aussi Italiens, Belges ou encore Polonais, ils ont rejoint le bâtiment en fin de matinée, parfois en tracteur. A la mi-journée, la police estimait qu'ils étaient plus de 5500 personnes.

Dans l'après-midi, l'ambiance s'est tendue, des manifestants jetant des fumigènes, des bouteilles et des fruits vers les CRS qui ont répliqué à coups de grenades lacrymogènes.

Cible des critiques: Ursula von der Leyen, qui a signé samedi au Paraguay l'accord de libre-échange contesté avec les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Son nom a été hué et un cercueil portant le nom de la présidente de la Commission européenne a été exhibé.

"La Commission européenne nous abandonne", a déploré le Copa-Cogeca, une organisation qui rassemble les principaux syndicats agricoles européens.

"Nous sommes nombreux aujourd'hui parce que nous voulons continuer à nous battre pour une vision d'une agriculture qui produit en Europe", a déclaré à la foule Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. L'accord commercial avec le Mercosur est "quelque chose que nous ne voulons pas", a-t-il insisté, réclamant le soutien des députés européens quel que soit leur parti ou leur pays.

Les parlementaires ne se prononceront sur l'ensemble de l'accord avec le Mercosur que dans les prochains mois mais ils sont appelés à s'exprimer mercredi sur une éventuelle saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

En cas de vote positif, la CJUE étudiera la compatibilité de l'accord avec les traités. Si l'avis de la cour est négatif, l'accord ne pourra entrer en vigueur que s'il est modifié.

"C'est aux parlementaires (européens) à décider maintenant de saisir la Cour de justice européenne" a dit sur TF1 la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, espérant que "cette démarche ira à son terme".

"On veut que les eurodéputés fassent leur boulot, qu'ils fassent appel à la cour, pour que l'accord soit réétudié", a déclaré à l'AFP Emmanuelle Poirier, 45 ans. Elle qui élève des vaches limousines dans la Creuse craint "l'importation massive de viande qui ne correspond pas au cahier des charges en France".

Au sein même des groupes politiques, les eurodéputés sont divisés.

"Nous sommes en train de travailler, voix par voix, élu par élu, député par député à faire cette majorité dont nous avons besoin pour stopper (l'accord avec) le Mercosur lors du vote de demain", a déclaré François-Xavier Bellamy, membre du PPE (droite).

Les agriculteurs ont prévu de rester à Strasbourg jusqu'à mercredi.

"On se battra jusqu'au bout" a martelé Pierrick Horel, président des Jeunes Agriculteurs.

Motion de censure

Négocié depuis 1999, l'accord avec le Mercosur a été soutenu par une majorité d'Etats. La France s'y est opposée.

Ce texte crée l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde entre l'Union européenne, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, soit plus de 700 millions de consommateurs.

Il doit permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine tout en facilitant l'entrée en Europe de viande bovine, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

Pour ses détracteurs, cela va bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants.

"Ce libre-échange peut, dans certains cas, aussi ouvrir des débouchés à l'Italie et réduire les droits de douane, mais il met en péril la santé de tous", dénonce Nicolo Koliotassis, 23 ans, viticulteur en Vénétie et membre de Coldiretti, syndicat agricole italien.

Jeudi, les eurodéputés seront amenés à voter cette fois sur une motion de censure à l'encontre de Mme von der Leyen, une démarche à l'initiative du groupe d'extrême droite des Patriotes pour l'Europe, qui a peu de chances de succès.

Ailleurs en France, la mobilisation des agriculteurs se poursuit aussi: une cinquantaine de membres de la Coordination rurale ont mené dans la nuit une opération "coup de poing" contre un entrepôt logistique Système U dans l'Hérault, a indiqué la préfecture, condamnant des "actions illégales".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Journée du papet dans onze villes vaudoises samedi

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Les passants pourront déguster une assiette de papet dans onze villes vaudoises, offerte à l'occasion de l'Indépendance vaudoise samedi 24 janvier (photo symbolique). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Poireau, pomme de terre et saucisse aux choux: GastroVaud va servir samedi prochain à midi du papet vaudois sur les places de dix villes du canton. La dégustation est offerte aux passants gourmands à l'occasion de l'Indépendance vaudoise, fêtée le 24 janvier. A Lausanne, elle se déroulera le vendredi 23 janvier.

L'action est organisée en collaboration avec l'Association Charcuterie vaudoise IGP et la Fédération vaudoise des producteurs de légumes. La première met à disposition 2000 boucles de saucisses aux choux, la seconde 950 kilos de poireau.

Initiée en 2017, à l'occasion des 125 ans de GastroVaud, la démarche permet de valoriser les traditions culinaires et les produits du canton de Vaud. En 2025, plus de 3000 personnes y avaient participé. Cette année, les organisateurs attendent au moins 4000 personnes.

La distribution se fera sous des tentes, dès 12h00 jusqu'à épuisement. "Attention, premiers arrivés, premiers servis", prévient GastroVaud dans son communiqué.

Les restaurateurs seront présents à Lausanne (Palud), Echallens (salle du château), Yverdon-les-Bains (place Pestalozzi), Morges (Hôtel-de-Ville), Nyon (place Bel-Air), Vevey (devant le centre Manor), Moudon (salle de la Douane), Aigle (place du Marché), Oron-la-Ville (marché). Château-d'Oex (Grand-Rue) s'y associe également, mais dès 18h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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