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Politique

La Suisse doit pouvoir poursuivre ses objectifs climatiques

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Avec le projet, les importateurs de carburant continueront de devoir compenser les émissions de CO2 (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a éliminé lundi les dernières divergences sur une solution transitoire. Plusieurs mesures seront prolongées jusqu'à fin 2024.

Le projet vise à éviter un vide juridique en attendant la nouvelle révision de la loi sur le CO2. Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois années supplémentaires.

Il s'agit notamment de permettre à la Suisse d'avoir encore un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre à partir de 2022. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020 et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi.

Trois quarts des réductions devront être effectuées en Suisse. Les mesures mises en ½uvre à l'étranger pourront aussi être prises en compte dans l'objectif annuel.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l'avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports. Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs.

Certaines entreprises pourront elles continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. La prolongation de ces mesures doit accorder une sécurité juridique aux acteurs économiques, selon les parlementaires.

Les allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants seront aussi prolongés jusqu'en 2024. La mesure doit prendre fin en 2023. Pour le rapporteur de commission Jacques Bourgeois (PLR/FR), il fait sens de donner la même échéance à tous les instruments. Les députés ont tacitement accepté cet ajout du Conseil des Etats.

Ils se sont également rangés aux sénateurs sur les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les paramètres ont changé depuis l'introduction de l'instrument, a noté le Fribourgeois. La situation devra être revue. Des contrats sont d'ailleurs en train d'être élaborées avec les agences concernées.

Nouvelle révision en vue

Lors des précédents débats, la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga avait prévenu que la solution transitoire ne suffira pas pour respecter les engagements internationaux de la Suisse. Un nouveau projet de révision de la loi sur le CO2 sera présenté d'ici la fin de l'année.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs. La Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. La réforme à venir devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières. Pas question d'introduire de nouvelles taxes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Drogue mortelle, le tabac ne doit pas atterrir chez les jeunes

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Après les initiants, c'est au tour des politiciens de présenter leurs arguments pour l'initiative sur le tabac. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Produit addictif et néfaste, le tabac ne doit pas tomber entre les mains des jeunes. Un comité interpartis a plaidé mardi pour une restriction plus forte de la publicité, comme l'exige l'initiative sur le tabac soumise au peuple le 13 février.

"La raison d'être de la publicité est de conquérir de nouveaux consommateurs", a pointé le sénateur Hans Stöckli (PS/BE) devant les médias. Elle y parvient particulièrement bien auprès des jeunes, comme l'ont montré de nombreuses études, a complété Lilian Studer (PEV/AG). Le risque de se mettre à fumer augmente entre 30 et 46% lorsque les jeunes sont soumis à une publicité agressive.

Et ce d'autant plus que "la dépendance à la nicotine s'installe plus rapidement parmi la jeunesse", a rappelé Michel Matter (PVL/GE). Les publicistes ont donc investi de nouveaux espaces, comme Internet, les réseaux sociaux ou les festivals, où se trouvent les jeunes, a indiqué Jörg Mäder (PVL/ZH), également représentant à la Chambre du peuple.

Restrictions efficaces

A l'inverse, les restrictions publicitaires réduisent les incitations à fumer, a poursuivi Lilian Studer. Alors que la consommation de tabac stagne autour des 27% en Suisse, elle a baissé dans les pays ayant pris des mesures fortes.

La proportion de fumeurs a diminué de 6% au Royaume-Uni (entre 2011 et 2019) et en Irlande (entre 2013 et 2020), a donné en exemple la députée. En France, elle a baissé de 5% entre 2015 et 2019. Tous trois ont par exemple introduit le paquet neutre de cigarettes.

Pour Léonore Prochet (Vert-e-s/VD), la faiblesse des mesures suisses n'est pas un hasard. Le lobbyisme du tabac est extrêmement puissant. Membre de la commission de la santé publique, elle a tout de suite été approchée par ses représentants. Courriers et invitations à manger se sont multipliés. Lors de l'examen du contre-projet indirect à l'initiative, les parlementaires n'avaient donc pas que la protection de la santé des jeunes en tête.

S'il y a un consensus pour dire que la législation actuelle est obsolète, les moyens pour mieux les protéger diffèrent, a relevé Sidney Kamerzin (Centre/VS). Le contre-projet indirect, soutenu par le Conseil fédéral et le Parlement, veut interdire la publicité s'adressant aux jeunes. "L'initiative veut inverser ce mécanisme et autoriser la publicité adressée aux adultes."

Conséquences minimes

"La publication est omniprésente", a relevé Christina Bachmann-Roth, présidente des Femmes du Centre. Or les produits du tabac n'ont pas été conçus pour les enfants. Et de noter le conflit d'intérêts entre les investissements importants dans l'éducation des jeunes et les politiques laxistes en matière de publicité pour le tabac.

Parler de responsabilité individuelle des parents reviendrait à dire que la vaste majorité d'entre eux a échoué, a noté le médecin et élu PLR Jean-Daniel Schumacher. "Les parents n'ont pas le poids qu'on veut leur donner." En particulier pas à l'adolescence où les jeunes se distancient d'eux. "L'industrie du tabac vient alors les cueillir. Il faut empêcher ce processus."

La santé des enfants doit passer avant les intérêts de l'industrie du tabac, a plaidé Michel Matter. D'autant plus que les coûts générés par le tabagisme sont énormes. Quelque 9500 personnes décèdent des suites d'une maladie due au tabac chaque année en Suisse. Les coûts pour la santé s'élèvent à trois milliards de francs et à deux milliards pour l'économie.

"L'industrie du tabac est certes pourvoyeuse d'emplois. Mais 80% de la production est exportée", a encore souligné le conseiller national et médecin. "Les restrictions de la publicité auraient des conséquences minimes."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts veulent une relance du dossier européen

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Les Verts, présidés par Balthasar Glättli, veulent relancer le dossier européen. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Verts suisses veulent accélérer le règlement du dossier européen. Dans une résolution adoptée samedi, ils demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'UE et de cesser de repousser le problème.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage", selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

A plus large échelle

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) doivent rester sur la table.

Cette résolution vient compléter et appuyer le projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE.

Les Verts ont aussi voté une résolution défendue par la conseillère nationale vaudoise Léonore Porchet en faveur d'une approche "holistique" de la santé. Il s'agit de mettre en place une politique sanitaire globale intégrant pleinement les transports, le social et surtout le climat.

Deux "oui", deux "non"

Concernant les objets soumis à votations le 13 février, les Verts - à de très larges majorités - recommandent de glisser deux "oui" et deux "non" dans les urnes.

Sans surprise, le parti est opposé à la suppression du droit de timbre sur le capital "qui occasionnerait une baisse des recettes de la Confédération de 250 millions de francs par an".

La loi sur un train de mesures en faveur des médias, également soumise à référendum, a en revanche été plébiscitée par les délégués. Ils ont estimé que la chute des rentrées publicitaires des médias devait être en partie compensée afin de maintenir un journalisme de qualité.

L'initiative demandant l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine a été jugée extrême et donc refusée. Les Verts lui ont reproché par exemple de conduire à l'impossibilité, en cas de oui, de mener des prises de sang chez les animaux ou de faire des observations de comportements, des actes qui n'occasionnent pourtant aucune souffrance.

Enfin, l'initiative visant à protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour le tabac a été largement soutenue.

Fidèle au PS

Par ailleurs, le président du parti Balthasar Glättli a souligné l'importance de l'alliance avec le PS. Si la droite offrait aux Verts un siège socialiste au Conseil fédéral après les élections fédérales de 2023, le parti écologiste le refuserait, a-t-il dit dans une interview aux journaux francophones de Tamedia.

"Ce siège, nous le revendiquons pour faire avancer la cause écologique et, pour y arriver, nous avons besoin de deux socialistes", a-t-il ajouté. Le président des Verts continue cependant à revendiquer un siège à l'exécutif fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts réclament une accélération du dossier européen

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Le conseiller national Nicolas Walder (GE), au nom des Verts, a demandé que le Conseil fédéral reprenne en main le dossier européen. (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les Verts demandent au Conseil fédéral de retourner à la table des négociations avec l'Union européenne (UE). Ils ont adopté samedi une résolution pour "faire pression" sur le gouvernement afin qu'il cesse de repousser la recherche d'une solution.

La résolution - adoptée à une écrasante majorité - actualise la position des Verts sur le dossier européen, après que le Conseil fédéral a mis fin aux discussions sur un accord institutionnel avec l'UE, ont expliqué les dirigeants des Verts suisses lors de l'assemblée des délégués du parti tenue en ligne.

Valeurs communes

Les Verts constatent que "la voie bilatérale s'érode inexorablement" (sans être morte pour autant) et que le Conseil fédéral "refuse de faire son travail". Il fait preuve d'un "manque de courage" sur ce dossier, selon les mots du conseiller national genevois Nicolas Walder, vice-président et membre de la direction du parti. "Nous attendons une feuille de route pour un plan B", a-t-il dit.

Les Verts considèrent qu'une grande partie des problèmes qui leur tiennent à coeur ne peuvent être réglés qu'à l'échelon européen: protection du climat et de la biodiversité, numérisation "au service de l'être humain" d'abord et pas des multinationales, "globalisation durable" et droits démocratiques. "Mais cela ne signifie pas que nous acceptons tout ce qui nous vient de l'Europe", a précisé M. Walder.

De fait, certains délégués, romands en particulier, ont souligné un "déficit démocratique" de l'UE et son orientation "très atlantiste", ainsi que ses accords de libre-échange parfois déséquilibrés notamment avec l'Afrique.

Les trois options possibles

La résolution n'a pas valeur de proposition institutionnelle. En l'état, les Verts estiment que les trois options possibles (voie bilatérale, adhésion à l'EEE ou à l'UE) restent sur la table.

Cette résolution vient en complément et en appui du projet d'initiative populaire annoncé l'automne dernier par Les Verts et Opération Libero visant à forcer le Conseil fédéral à coopérer avec l'UE

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts veulent aller de l'avant pour le climat avec l'Europe

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Balthasar Glättli a réclamé un nouveau pacte Vert "qui protège le climat en produisant différemment l'énergie et qui tourne la page du pétrole" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les Verts veulent relancer la collaboration avec l'Europe pour faire face à la double crise du climat et de la biodiversité. Celle-ci est, à terme, "la véritable crise sanitaire", a estimé le président du parti, Balthasar Glättli, devant l'assemblée des délégués.

Si le variant Omicron et les hôpitaux sous pression se sont invités dans les discours, l'initiative pro-climat était au coeur de l'assemblée des délégués qui s'est tenue samedi en ligne. Balthasar Glättli a réclamé un nouveau pacte Vert, "un Green New Deal, qui protège le climat en produisant différemment l'énergie et qui tourne la page du pétrole".

Un pacte Vert qui ne renforce pas seulement la biodiversité, mais qui se préoccupe aussi des emplois de demain, a souligné M. Glättli. L'initiative pro-climat doit être lancée en partenariat avec le Parti socialiste, s'est-il encore félicité, selon la version écrite de son discours.

Et le conseiller national zurichois de réaffirmer la volonté des Verts de relancer par une autre initiative la collaboration avec l'Union Européenne "là où elle est essentielle". "Chaque pays a le devoir de protéger le climat... mais à l'échelle européenne, une protection climatique commune est un levier beaucoup plus puissant", a-t-il déclaré.

L'intégration européenne "est une chance" de mieux protéger ensemble le climat et la biodiversité à l'échelle mondiale, affirme M. Glättli. Elle doit aussi, selon lui, favoriser la protection des données et la numérisation responsable face aux géants de la technologie.

Vrais défis sanitaires éclipsés

Pour Balthasar Glättli, le Covid-19 éclipse les vrais défis sanitaires: "canicules, sécheresses et érosion de la biodiversité menacent plus fondamentalement la santé publique et bien plus longtemps que n'importe quelle pandémie", a-t-il affirmé aux délégués.

Après les vagues de Covid-19, le président des Verts escompte une phase endémique, "une nouvelle normalité". Mais en matière de réchauffement climatique, attendre n'est pas la stratégie, a-t-il déclaré, reprochant au Conseil fédéral son manque d'anticipation dans la gestion du coronavirus.

Manque de courage

"Si, pour la pandémie, cela marche plus ou moins, pour le climat, cela ne fonctionne pas du tout", a déclaré M. Glättli. Selon lui, la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 est "un compromis trouillard ad minima", qui illustre les hésitations désastreuses du gouvernement.

"Nous nous engageons, là où les indécis et les accros du pouvoir au Conseil fédéral n'osent s'aventurer: sur les deux plus gros dossiers que sont l'Europe et le climat", a résumé le Zurichois. "Toutes les décisions que nous ne prenons pas aujourd'hui continueront à avoir un impact sur le réchauffement climatique dans 100 ans", s'est-il inquiété.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Conseil fédéral: pas de siège du PS pour les Verts, avertit Glättli

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Balthasar Glättli se montre ambitieux pour les législatives de 2023 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Si la droite offrait aux Verts un siège du PS au Conseil fédéral après les législatives de 2023, le parti écologiste le refusera, avertit son président. "Notre but [...] n'est pas d'entrer au gouvernement coûte que coûte et de torpiller notre alliance avec le PS".

"Ce siège, nous le revendiquons pour faire avancer la cause écologique et, pour y arriver, nous avons besoin de deux socialistes", explique Balthasar Glättli dans un entretien diffusé samedi par les journaux francophones du groupe de presse Tamedia.

Si un Vert devait être élu à la place d'un socialiste, il lui demanderait de refuser son élection. "Nous ne devons pas entrer dans ce jeu-là", qui ne vise "qu'à nuire à la gauche".

Le président des Verts continue cependant à revendiquer un siège à l'exécutif fédéral. "Il est inacceptable que le PLR et l'UDC aient une majorité absolue au Conseil fédéral, alors qu'ils ne sont majoritaires ni au parlement ni au sein de la population".

Quant aux élections législatives de 2023, l'objectif de M. Glättli est de maintenir le score de 2019 de 13,2% des suffrages, "voire le dépasser". Le conseiller national zurichois se réjouit de la dynamique actuelle, le parti ayant enregistré l'arrivée près de 20% de membres supplémentaires en deux ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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