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Politique

La Suisse doit pouvoir poursuivre ses objectifs climatiques

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Avec le projet, les importateurs de carburant continueront de devoir compenser les émissions de CO2 (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le rejet de la loi sur le CO2 ne doit pas empêcher la Suisse de poursuivre ses objectifs climatiques. Le National a éliminé lundi les dernières divergences sur une solution transitoire. Plusieurs mesures seront prolongées jusqu'à fin 2024.

Le projet vise à éviter un vide juridique en attendant la nouvelle révision de la loi sur le CO2. Des mesures incontestées, mais limitées jusqu'à 2021, doivent être prolongées trois années supplémentaires.

Il s'agit notamment de permettre à la Suisse d'avoir encore un objectif de réduction de ses gaz à effet de serre à partir de 2022. La loi en vigueur exigeait une diminution de 20% par rapport à 1990 d'ici 2020 et une réduction annuelle supplémentaire de 1,5% en 2021. Le projet propose de continuer ainsi.

Trois quarts des réductions devront être effectuées en Suisse. Les mesures mises en ½uvre à l'étranger pourront aussi être prises en compte dans l'objectif annuel.

Compensation des importateurs

Les importateurs de carburant continueront eux de devoir compenser les émissions de CO2. Le Conseil fédéral pourra à l'avenir définir le taux de compensation sur la base de la seule évolution des émissions de CO2 dans les transports. Comme auparavant, les importateurs pourront répercuter jusqu'à 5 centimes par litre de carburant sur les consommateurs.

Certaines entreprises pourront elles continuer à se faire rembourser la taxe sur le CO2, si elles s'engagent à réduire leurs émissions de 2% supplémentaires par an. La prolongation de ces mesures doit accorder une sécurité juridique aux acteurs économiques, selon les parlementaires.

Les allègements fiscaux pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants seront aussi prolongés jusqu'en 2024. La mesure doit prendre fin en 2023. Pour le rapporteur de commission Jacques Bourgeois (PLR/FR), il fait sens de donner la même échéance à tous les instruments. Les députés ont tacitement accepté cet ajout du Conseil des Etats.

Ils se sont également rangés aux sénateurs sur les conventions d'objectifs avec les organisations existantes. Les paramètres ont changé depuis l'introduction de l'instrument, a noté le Fribourgeois. La situation devra être revue. Des contrats sont d'ailleurs en train d'être élaborées avec les agences concernées.

Nouvelle révision en vue

Lors des précédents débats, la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga avait prévenu que la solution transitoire ne suffira pas pour respecter les engagements internationaux de la Suisse. Un nouveau projet de révision de la loi sur le CO2 sera présenté d'ici la fin de l'année.

Le Conseil fédéral maintient ses objectifs. La Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. La réforme à venir devrait miser sur des mesures incitatives et des aides financières. Pas question d'introduire de nouvelles taxes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil fédéral veut abaisser la redevance à 300 francs

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Le ministre des télécommunications Albert Rösti veut abaisser la redevance radio-TV (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La redevance radio-TV doit passer à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le Conseil fédéral a rejeté mercredi en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.

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Genève

Référendum contre la modification de la LGZD jugée antidémocratique

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A Genève, un référendum est lancé contre la modification de la loi générale sur les zones de développement. Elle permet aux propriétaires d'obtenir une votation communale avant l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) qui est, elle, déjà soumise au référendum facultatif (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la gauche et les associations de défense des locataires lancent un référendum contre la récente modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). A leurs yeux, ce texte donne trop de droits aux propriétaires au détriment de l'intérêt général de construire du logement.

La modification de la LGZD a été adoptée par le Grand Conseil le 2 mai en tant que contreprojet à l'initiative "Pour un urbanisme plus démocratique", a rappelé mardi devant les médias le député Vert David Martin, du comité référendaire. Satisfaits, les initiants ont retiré leur texte, et le contreprojet est la loi qui est désormais attaquée. Pour aboutir, le référendum devra être déposé d'ici au 19 août muni de 4135 signatures valables.

Cette initiative avait été lancée par 47 associations d'habitants et de défense du patrimoine en réaction à la densification de zones villas, où le patrimoine bâti et les arbres étaient rasés sous prétexte de la crise du logement, selon eux. L'initiative visait à rendre les préavis des communes contraignants lors de l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ), afin d'aboutir à des aménagements de qualité.

Votation communale

Si la modification de la LGZD précise les contours de la concertation dans l'élaboration des PLQ, elle permet aussi à une majorité des propriétaires du périmètre de s'opposer au plan final. Une votation communale consultative est alors organisée, avant le préavis du Conseil municipal. "La consultation va s'apparenter à un référendum qui va s'ajouter au référendum déjà existant" contre le PLQ adopté, a dénoncé M. Martin.

"Cette disposition est problématique, car des propriétaires, dont certains ne disposent pas des droits politiques dans la commune, pourront obtenir un référendum avec peu de signatures", a expliqué le député socialiste Matthieu Jotterand. "Le travail du Conseil municipal sur le PLQ ne devrait pas se faire avec la pression d'une votation populaire négative", a-t-il critiqué.

Qualité à la baisse

"On octroie des droits privilégiés à des propriétaires sur des zones déjà identifiées par le canton pour la construction de logements abordables. C'est antidémocratique", a souligné sa collègue de parti Caroline Renold, au nom de l'ASLOCA. Et de rappeler que les terrains constructibles sont rares et que les propriétaires peuvent déjà lancer un référendum contre chaque déclassement de zone villa en zone de développement.

"C'est un pouvoir de blocage monstrueux donné aux propriétaires", a résumé Romain Gauthier, du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Outre des retards importants dans la construction de logements abordables, les référendaires craignent que les exigences des propriétaires, par exemple sur une baisse de la densité des PLQ, n'impactent la qualité des logements et des aménagements extérieurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Tarifs médicaux: le Tardoc et les premiers forfaits remplacent le Tarmed en 2026

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Le TARMED a été introduit en 2004 et est jugé obsolète (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La structure tarifaire Tarmed, obsolète, sera remplacée en 2026. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires. Des adaptations seront encore nécessaires afin de coordonner les deux structures.

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