L'Autorité américaine de régulation des marchés financiers (SEC) a porté plainte mardi contre Elon Musk pour ne pas avoir divulgué "en temps voulu" un rachat d'actions de Twitter en 2022, avant de prendre le contrôle de la plateforme.

"Elon Musk n'a pas déclaré en temps voulu auprès de la SEC (...) son acquisition de plus de 5% des actions ordinaires en circulation de Twitter en mars 2022", a déclaré la SEC dans sa plainte, "ce qui lui a permis de payer un prix artificiellement bas".

Toujours selon le gendarme boursier américain, cette omission aurait permis au patron de Tesla et SpaceX "de ne pas payer au moins 150 millions de dollars pour des actions qu'il a achetées après l'échéance de sa déclaration de propriété effective" de Twitter (devenu X).

La SEC avait déjà déposé plainte en octobre 2024 contre Elon Musk pour l'obliger à témoigner dans le cadre d'une enquête sur l'acquisition de Twitter, l'une des nombreuses procédures judiciaires liées à ce rachat controversé, et avait indiqué que celui-ci ne s'était pas présenté pour une audition dont la date avait déjà été déplacée plusieurs fois.

Une juge fédérale avait alors ordonné au milliardaire de s'expliquer devant la SEC en février 2024. L'avocat d'Elon Musk, Alex Spiro, avait assuré que le témoignage de son client avait déjà été recueilli "à plusieurs reprises dans le cadre de cette enquête malavisée - trop c'est trop".

Les tergiversations et attaques pendant les mois précédant le rachat, ainsi que les décisions du nouveau propriétaire par la suite, ont suscité de nombreuses controverses, et ont entraîné diverses actions en justice, de la part d'investisseurs, d'anciens employés et d'entreprises qui avaient des contrats avec Twitter.

Des actionnaires avaient déjà porté plainte contre Elon Musk, l'accusant d'avoir divulgué trop tard sa prise de participation de 5% dans Twitter, après le délai fixé par la SEC. Contacté par l'AFP, Alex Spiro n'a pas répondu dans l'immédiat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Les autorités de Tijuana, célèbre ville mexicaine à la frontière des Etats-Unis, ont déclaré l'état d'urgence pour anticiper l'éventuelle expulsion massive de migrants sans-papiers après l'investiture de Donald Trump lundi prochain.

La mesure a été approuvée lundi soir à l'unanimité par les membres du "cabildo" (conseil municipal) de la ville qui abrite de nombreux Mexicains ou des étrangers espérant passer la frontière.

La mesure prévoit des fonds pour faire face à une "situation atypique" si le nouveau président américain met très vite en oeuvre sa menace d'expulsion massive d'étrangers sans-papiers, dont des Mexicains.

Trump a promis de déclarer l'état d'urgence aux Etats-Unis et de mobiliser l'armée pour expulser des étrangers dès son retour au pouvoir lundi prochain.

Le plan prévoit la location d'espaces pour aménager des centres d'accueil, des services juridiques, des accès internet, d'après le compte-rendu de la réunion du cabildo.

Les autorités locales entendent "garantir" aux "frères migrants" un "traitement digne", a déclaré le maire de Tijuana, Ismael Burgueño, pendant la séance.

Tijuana, deux millions d'habitants, compte déjà de nombreux centres d'accueil et de refuges pour des migrants de toute l'Amérique latine et parfois d'Asie ou d'Afrique.

Avec Ciudad Juarez, Tijuana est la principale destination des migrants qui veulent entrer aux Etats-Unis, soit en remplissant des demandes d'asile, soit en traversant la frontière de manière clandestine. Le poste-frontalier de San Ysidro est considéré comme le passage frontalier le plus emprunté au monde.

Le gouvernement mexicain a annoncé le mois dernier un plan pour affronter les expulsions promises par Trump, qui donnent la priorité aux Mexicains.

Mexico a annoncé un "bouton d'alerte" pour ses ressortissants sur le point d'être arrêtés aux Etats-Unis, afin de prévenir leur consulat le plus proche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Les Etats-Unis et l'Arménie ont signé mardi un vaste accord de sécurité. Celui-ci consacre leur rapprochement et l'éloignement d'Erevan et de Moscou après la guerre perdue en 2023 contre l'Azerbaïdjan à propos de l'enclave du Karabakh.

A la suite notamment de manoeuvres militaires conjointes l'été dernier, Washington et Erevan ont mis sur pied "un comité de partenariat stratégique" censé renforcer leurs liens en matière de défense, d'économie et de démocratie, a vanté le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken.

Lors d'une cérémonie avec son homologue arménien Ararat Mirzoïan, le secrétaire d'Etat, qui quittera ses fonctions lundi, a insisté sur "l'indépendance et la souveraineté (d'Erevan) sur son propre territoire", une allusion claire à Bakou.

Offensive éclair

En septembre 2023, l'Azerbaïdjan avait mené une offensive éclair pour s'emparer de l'ensemble du Karabakh, mettant fin à trois décennies de conflit avec l'Arménie pour le contrôle de l'enclave. Plus de 100'000 Arméniens l'avaient alors quittée.

Depuis cette victoire, Bakou et Erevan ont multiplié les négociations, certaines sous l'égide de M. Blinken l'été dernier, et annoncé s'être mis d'accord sur la délimitation d'une partie de la frontière commune, condition préalable à tout accord de paix durable.

Expertise pour la sécurité aux frontières

L'Arménie et les Etats-Unis "sont des partenaires plus forts, c'est bien pour les deux pays, pour la région et au-delà", a encore plaidé le patron de la diplomatie américaine promettant par exemple que Washington fournisse à Erevan une expertise en matière de sécurité aux frontières.

Les Etats-Unis vont également amorcer une coopération avec l'Arménie dans le domaine de l'industrie nucléaire civile et le pays du Sud-Caucase va rejoindre la grande coalition internationale contre le groupe armé jihadiste Etat islamique.

Manque de soutien

Autant de gestes qui marquent l'éloignement de l'Arménie et de la Russie, autrefois alliées. La première reproche à la seconde son manque de soutien face à l'Azerbaïdjan dans le conflit du Haut-Karabakh.

Une base militaire russe permanente se trouve toujours sur le territoire arménien, à Gyoumri, et Erevan reste membre de l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), une alliance militaire pilotée par Moscou. Mais en février dernier, le Premier ministre arménien Nikol Pachinian avait affirmé que son pays avait gelé "en pratique" sa participation à cette alliance.

Son chef de la diplomatie Ararat Mirzoïan a salué le rapprochement avec les Etats-Unis, disant "croire en un Sud-Caucase stable et prospère dans l'intérêt de tous les protagonistes de la région et de la communauté internationale".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Donald Trump aurait été condamné pour tentatives illicites d'inverser les résultats du scrutin présidentiel de 2020 s'il n'avait pas été de nouveau élu en novembre. C'est ce qu'affirme le procureur spécial Jack Smith dans son rapport final publié mardi.

Le procureur spécial, qui a instruit ce dossier à Washington ainsi qu'une autre procédure fédérale contre Donald Trump, pour rétention de documents classifiés dans sa propriété baptisée Mar-a-Lago après son départ de la Maison Blanche, a transmis son rapport sur ces deux affaires au ministre sortant de la Justice Merrick Garland le 7 janvier.

Le ministre a rendu public dans la nuit de lundi à mardi, comme il l'avait annoncé, le premier volume de ce rapport. Ce volume porte sur les tentatives présumées illégales de Donald Trump, alors président sortant républicain, d'inverser les résultats de l'élection de 2020 remportée par son adversaire démocrate Joe Biden.

Donald Trump, qui a fait de Jack Smith une cible privilégiée de ses attaques ad hominem, s'en est de nouveau pris à lui mardi sur son réseau Truth Social, le traitant une énième fois de "cinglé" après la publication de ses "conclusions mensongères".

Ne pas poursuivre un président en exercice

Le procureur spécial a recommandé et obtenu fin novembre l'arrêt des deux procédures fédérales visant l'ex-président et désormais président élu Donald Trump.

Après consultations, le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, "s'applique à cette situation" inédite, avait expliqué Jack Smith.

"Les résultats de l'élection ont pour la première fois soulevé la question de la marche à suivre légale lorsqu'un simple citoyen qui a déjà été inculpé est élu président", souligne-t-il dans son rapport final.

"Gravité des crimes" pas en cause

Ces conclusions du ministère de la Justice "ne dépendent pas de la gravité des crimes visés, de la force du dossier de l'accusation ou du fond des poursuites", que le procureur spécial soutient pleinement, rappelle-t-il.

Au contraire, Jack Smith se dit convaincu que "sans l'élection du populiste et son retour imminent à la présidence, les preuves admissibles étaient suffisantes pour obtenir une condamnation lors d'un procès".

Donald Trump était notamment inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d'"atteinte au droit de vote" des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de sept Etats-clés qu'il avait perdus de peu afin d'invalider les résultats officiels.

Documents classifiés

Dans l'autre affaire fédérale, pour rétention de documents classifiés dans sa résidence de Floride (sud-est), le ministère de la Justice a indiqué qu'il ne publierait pas les conclusions du procureur spécial. Et ce, afin de ne pas "porter préjudice" à ses deux coprévenus, ses deux assistant personnels, qui restent poursuivis dans ce dossier.

Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, un seul procès s'est tenu, à New York, où il a été reconnu coupable de le 30 mai de paiements dissimulés à l'actrice de films X Stormy Daniels afin de "pervertir l'élection de 2016".

Repris de justice à la Maison Blanche

Une première infamante pour un ex-président américain et désormais pour un président élu. Après de multiples reports, le prononcé de la peine s'est tenu le 10 janvier, à dix jours de son retour à la Maison Blanche.

Mais comme il l'avait annoncé, le juge Juan Merchan a prononcé une "dispense de peine" afin de ne pas empiéter sur ses futures fonctions.

Toujours poursuivi en Géorgie

Donald Trump reste par ailleurs poursuivi dans l'Etat clé de Géorgie (sud-est) avec 14 autres personnes de faits similaires à ceux de son dossier fédéral d'ingérence électorale en 2020.

Mais la cour d'appel de l'Etat a ordonné en décembre le dessaisissement de la procureure pour cause de relation intime avec un enquêteur qu'elle avait engagé dans cette affaire, ce qui devrait entraîner de nouveaux délais. Sans compter que le président des Etats-Unis est en principe à l'abri des poursuites pendant la durée de son mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'avenir en format papier de la Feuille des avis officiels (FAO) se joue au Grand Conseil. Alors que le Conseil d'Etat souhaiterait basculer en version numérique, une majorité de députés aimerait garder ou du moins prolonger d'ici 2029 ou 2030 le journal institutionnel en papier, qui paraît deux fois par semaine.

Le gouvernement a annoncé fin juin dernier vouloir opter pour une transition numérique et un accès gratuit aux publications de la FAO. Son projet a été mis en discussion mardi au parlement, mais après un premier débat, aucune décision définitive n'a été prise.

Les élus veulent se donner le temps de réfléchir aux amendements de la commission qui a examiné l'exposé des motifs du projet de décret (EMPD). Celle-ci propose de garder la version papier encore quatre ans jusqu'au 31 décembre 2028 et de lancer d'ici là un appel d'offres pour une version papier indépendante (entreprise privée et financée par les abonnements et la publicité), mais avec une aide au démarrage de l'Etat.

Une motion en arrière-garde

Ces modifications ont, dans l'ensemble, été bien accueillies, mais d'autres solutions pourraient être envisagées. Ce d'autant plus qu'une motion interparti du PLR Sergei Aschwanden demande au Conseil d'Etat de revenir sur sa décision et exige ainsi un moratoire sur la version papier jusqu'à fin 2030.

Ce texte n'a pas été discuté mardi, en accord avec le motionnaire, car la tenue d'un deuxième débat immédiat sur l'EMPD n'a pas remporté la majorité des deux tiers des députés. La discussion reprendra prochainement.

La présidente du gouvernement Christelle Luisier a rappelé qu'une version numérique de la FAO permettrait des économies de près d'un million de francs par année, assurerait un accès gratuit au site et coûterait aussi moins cher pour les communes. La ministre s'est dite favorable à une aide étatique au démarrage d'une future publication papier privée.

Dans l'hémicycle, plusieurs parlementaires ont défendu la survie d'une édition papier de la FAO, alors que d'autres ont estimé dans le même temps que le compromis trouvé par la commission était plutôt bon, surtout à droite (PLR, UDC, Vert'libéraux). A gauche les avis étaient plus partagés. Le deuxième débat en plénum pourrait sans doute amener de nouveaux amendements.

Plateforme du SECO

Pour le Canton de Vaud, il s'agirait de rejoindre la plateforme exploitée par la Confédération. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a en effet développé une plateforme qu'il met à disposition des cantons pour publier leurs avis officiels. Dix cantons, bientôt onze avec Nidwald, ont déjà opté pour cette solution, dont, en Suisse romande, le Valais, et plus de soixante communes.

Pour les différentes autorités qui publient dans la FAO, la nouvelle plateforme offre la possibilité d'informer plus rapidement la population puisqu'il sera possible de publier des avis quotidiennement. Cette solution nécessiterait un coût unique pour la mise en oeuvre du projet à hauteur d'environ 130'000 francs, imputé au budget de fonctionnement de la Chancellerie, selon l'Etat.

Aujourd'hui, seuls Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures n'ont par ailleurs pas procédé à un basculement numérique de leur FAO. Certes, une version numérique, hébergée sur un serveur vaudois, existe depuis 2012, mais elle n'est pas en libre accès. Actuellement, c'est Print Conseil Logistique (PCL) à Renens qui a le mandat de prestation pour la FAO.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats