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Politique

La nouvelle présidence du PS veut réorganiser le parti

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Les deux coprésidents du PS Suisse, Mattea Meyer et Cédric Wermuth, veulent partager le pouvoir (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La nouvelle présidence du PS Suisse, composée de Mattea Meyer et de Cédric Wermuth, veut réorganiser le parti. La base du parti doit pouvoir participer davantage aux décisions.

Cette volonté s’inscrit dans le cadre d’une révision majeure des statuts du PS. Celle-ci fait actuellement l’objet d’une consultation interne et doit être décidée lors d’un congrès du parti en août, a indiqué Mme Meyer dans la NZZ am Sonntag.

Au c½ur de la révision se trouve la création d’un nouveau conseil d’environ 80 membres, qui fonctionnerait comme le parlement du PS, remplaçant l’actuel comité directeur et la conférence de coordination chargée de faire le lien dans les cantons. Le conseil inclurait des représentants des sections cantonales, la Jeunesse socialiste, les Femmes socialistes, le PS 60+ et le PS Migrant-e-s.

Il serait responsable de la direction stratégique du parti et aurait sa propre présidence composée de trois membres. Mattea Meyer et Cédric Wermuth n’en feraient pas partie, car la tâche de la présidence du conseil serait précisément de contrôler la présidence du parti. Les deux coprésidents renonceraient ainsi délibérément au pouvoir, alors que ce sont eux qui dirigent les réunions selon la configuration actuelle.

Davantage de dynamisme

Les assemblées de délégués de quelques centaines de personnes seraient aussi supprimées. Au lieu de cela, un congrès du parti plus large devrait se tenir deux fois par an, avec 1000 participants.

Les deux coprésidents espèrent ainsi insuffler plus de dynamisme. La nouvelle organisation a pour but d’ouvrir le parti et de mieux intégrer les partis cantonaux.

Les structures actuelles ne sont pas satisfaisantes, d’après la présidence du PS. « Il y a un manque de discussions passionnantes au sein du parti. Et un manque de développement et de mise en ½uvre d’idées et de solutions politiques pertinentes. »

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Loi Covid-19 une nouvelle fois adaptée – Aides prolongées

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Les Allemands du coach Joachim Low attendent les Français à Berlin. (© KEYSTONE/AP/Federico Gambarini)

Les indépendants et les clubs sportifs pourront bénéficier d’aides financières au-delà de l’été. La dernière divergence dans la loi Covid-19 est en voie d’être réglée. Le Conseil des Etats a renoncé à un statut d’exception pour les porteurs d’un certificat Covid.

Jusqu’au bout, les élus ont bataillé sur la question des exemptions dont devraient bénéficier les porteurs d’un certificat sanitaires. Le Conseil des Etats a insisté pour permettre aux vaccinés, guéris et testés négatifs d’être exemptés de restrictions d’accès d’abord pour les établissements et manifestations puis seulement pour les foires. Le National préférait lui s’en remettre au Conseil fédéral.

Finalement, la conférence de conciliation a opté pour ne pas donner de privilèges aux titulaires d’un certificat Covid. Le Conseil des Etats a suivi jeudi sans opposition. Le conseil peut vivre avec cette solution, a indiqué pour la commission Hannes Germmann (UDC/SH). Le National doit encore se prononcer.

Pour rappel, les jeunes UDC ont annoncé le lancement d’un nouveau référendum contre la loi Covid-19 adoptée en mars, notamment sur la question du certificat. Selon eux, ce document divise la population et crée une société à deux vitesses.

Mesures pas contestées

La mini-adaptation de la loi est ainsi quasiment sous toit. Les dispositions proposées par le Conseil fédéral n’étaient pas contestées. Les parlementaires tous partis confondus étaient d’accord pour que certains dispositifs d’aide ne disparaissent pas brusquement, notamment pour des domaines qui seraient encore restreints dans leurs activités par des mesures anti-Covid.

Les allocations pour perte de gain (APG) seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Jusqu’à présent, un tiers des 3,1 milliards prévus ont été utilisés. Une demande de crédit supplémentaire n’est pas prévue. Les APG versées dans le cadre du Covid étaient limitées à l’origine jusqu’à la fin juin.

Les Chambres ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions à fonds perdu aux clubs sportifs professionnels et semi-professionnels. Elles étaient jusqu’à présent calculées sur la base de la saison 2020/2021.

Allant au-delà de ce que demandait le Conseil fédéral, le Parlement a encore accepté de prolonger jusqu’au 31 décembre le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les bas salaires. Cela permet aux revenus à plein temps de moins de 3470 francs de toucher une indemnité à 100%.

Pas d’exception pour la culture

Les Chambres ont encore décidé de prolonger les facilités pour la tenue des assemblées générales de sociétés par voie électronique. Les dispositions valent jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification du droit de la société anonyme, vraisemblablement en 2023.

Dans un premier temps, les députés avaient décidé de prolonger les mesures dans le domaine de la culture jusqu’au 30 avril 2022 afin d’aider ce secteur à sortir de la crise. Mais les sénateurs n’ont pas voulu d’un traitement particulier. Un avis auquel s’est finalement rallié le National dans la dernière ligne droite.

Le ministre des finances Ueli Maurer a assuré que le Conseil fédéral avait commandé un rapport d’ici au 9 septembre pour évaluer les besoins encore ouverts de tous les secteurs. Il sera toujours possible de prolonger les soutiens en temps opportun.

Retour à la normalité

Enfin, le Parlement a complété la loi Covid-19 par un article qui précise les conditions de sortie de la crise. Les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que toute la population adulte souhaitant être vaccinée l’aura été. Selon la majorité, il fallait envoyer un signal au Conseil fédéral pour le retour à la normalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Coronavirus: pas de levée immédiate de la situation particulière

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La situation particulière a été déclarée par le Conseil fédéral en février 2020 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral ne devra pas lever immédiatement la situation particulière. Lors d’une session extraordinaire mercredi, le Conseil national a rejeté par 127 voix contre 54 une motion en ce sens de l’UDC.

La Suisse vit depuis la fin février 2020 en état de situation particulière, voire de situation extraordinaire, a rappelé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Cette situation accorde des compétences extraordinaires au Conseil fédéral: il peut notamment ordonner le port du masque dans les trains ou fixer le nombre de convives maximum dans les espaces intérieurs des restaurants.

La situation a changé ces derniers mois: le nombre des nouvelles infections a fortement reculé, la vaccination progresse et le système sanitaire ne risque plus d’être submergé. Il est temps de revenir à l’état normal et de « rétablir la séparation des pouvoirs », pour que le Parlement puisse à nouveau jouer son rôle dans l’élaboration des règles prévalant en Suisse, a insisté M. Aeschi.

Sortie de crise « ordonnée »

Soulignant lui aussi l’évolution favorable sur le plan sanitaire, Alain Berset a appelé les députés à rejeter la motion. « Nous voulons sortir de manière ordonnée et rapide » de la crise, a-t-il affirmé. Pour cela, il est nécessaire d’avoir des règles uniformes sur le plan national – et non 26 règles différant selon les cantons.

Le ministre de la santé a rappelé que quatre pas d’ouverture ont déjà été mis en oeuvre depuis l’hiver et qu’un cinquième a été mis en consultation vendredi dernier.

Depuis le dépôt de la motion, le Conseil fédéral a surtout présenté le modèle « des trois phases » qui présente les ouvertures possibles en fonction de l’avancement de la vaccination. Accepter la motion reviendrait à remettre en cause ce modèle. Cela provoquerait une grande insécurité, notamment pour les organisateurs de manifestations prévues cet été, a-t-il plaidé.

Le Conseil des Etats consacrera lui aussi jeudi une session extraordinaire à ce sujet, avec une motion au contenu identique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le soutien aux énergies renouvelables devrait se poursuivre

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Une solution transitoire pour continuer à soutenir les énergies renouvelables devrait voir le jour (image symbolique). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

Les énergies renouvelables devraient être soutenues sans interruption. Le National a approuvé mercredi par 187 voix contre 3 une solution transitoire pour toutes les technologies dès 2023 et jusqu’au bouclement de la révision de la loi sur l’énergie.

Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d’un soutien jusqu’à fin 2022. Une révision de la loi sur l’énergie doit prendre le relais. Mais est elle encore en cours d’élaboration.

Le projet sur la table entend combler les lacunes entre ces deux échéances. « Il est compatible avec la révision à venir et l’anticipe plutôt que de prolonger le système actuel », a expliqué Roger Nordmann (PS/VD) au nom de la commission.

Le système de rétribution de l’injection sera ainsi remplacé par des contributions d’investissement pour tous les types d’installation. Un soutien supplémentaire pour la production d’électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.

Production indigène augmentée

« C’est un grand pas pour les énergies renouvelables », a salué Bastien Girod (Verts/ZH), dont l’initiative parlementaire est à l’origine du projet. « Nous pourrons augmenter la production d’électricité indigène issue de ces énergies de 11 térawatts-heure (TWh) par an d’ici dix ans. C’est trois fois plus que la production de la centrale nucléaire de Mühleberg. » Plus de trois quarts de cette hausse proviendrait du photovoltaïque.

Tous les partis l’ont rejoint pour saluer un projet central pour assurer un soutien continu aux énergies vertes et une sécurité de l’approvisionnement. Plusieurs orateurs du camp bourgeois ont notamment souligné l’importance du texte suite à l’abandon de l’accord-cadre.

« L’accord sur l’électricité est ainsi reporté aux calendes grecques », a critiqué Jacques Bourgeois (PLR/FR). Or cet accord est nécessaire à la sécurité de planification, a complété Isabelle Chevalley (PVL/VD).

Seule la ministre de l’environnement s’est opposée au projet. « Il s’agit d’une longue solution transitoire, valable jusqu’à fin 2030 », a rappelé Simonetta Sommaruga, critiquant les incertitudes créées pour les investisseurs. « Ils ne sauront pas combien de temps elle sera en vigueur et devront s’adapter à une nouvelle règlementation dans quelques années quand la révision de la loi sera prête. »

Contribution à 60%

Si l’utilité du projet n’a pas été remise en question, la hauteur des différentes contributions a fait l’objet de longues discussions. Les députés de centre-droit ont plaidé pour qu’elles se montent à 60% au maximum pour les nouvelles centrales hydrauliques d’une puissance minimale de 1 MW et les agrandissements atteignant une capacité de 300 kW. Pour les rénovations de même taille, la contribution devrait se monter à 40% des coûts.

La gauche et le PVL auraient quant à eux voulu limiter toutes les contributions à 40%. Seules les nouvelles installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement, ainsi que les agrandissements ou rénovations notables de centrales hydroélectriques atteignant une capacité minimale de 1 MW devraient être soutenues, aux yeux du camp rose-vert.

« Les petites installations hydrauliques contribuent peu, mais elles peuvent avoir un impact important sur la biodiversité », a pointé Ursula Schneider Schüttel (PS/FR). La gauche aurait encore voulu maintenir l’allocation des ressources à 0,1 ct./kWh pour les grandes installations, et non la doubler. Pas question non plus, selon elle, de prolonger les primes de marché jusqu’à 2030.

« La force hydraulique est quasiment épuisée », a relevé Christophe Clivaz (Verts/VS). « Le soutien devrait se concentrer à sécuriser l’approvisionnement en hiver, au stockage et à l’assainissement écologique des installations existantes. »

« L’hydraulique couvre 56% de nos besoins actuels », a contré Jacques Bourgeois. Elle est importante pour stabiliser le réseau, notamment en hiver. La droite a eu gain de cause sur toute la ligne.

Mise aux enchères

L’UDC a quant à elle tenté de réduire la contribution pour les nouvelles éoliennes de 60% à 30% des coûts d’investissement, comme pour le photovoltaïque. Le parti conservateur a aussi tenté de restreindre les bénéficiaires de la rétribution unique aux installations photovoltaïques qui produisent de l’électricité en hiver. Il n’a toutefois fait beaucoup d’émules en dehors de ses rangs.

L’octroi de la rétribution unique aux grandes installations photovoltaïques sera en outre mise aux enchères, au grand dam de l’UDC et du Centre qui auraient voulu biffer la disposition. Pour Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO), cela ne fait aucun sens d’introduire une mise aux enchères pour seulement une technologie.

« La mise aux enchères permet de baisser les coûts en faisant jouer la concurrence », lui a opposé Roger Nordmann. De plus, c’est une possibilité et non une obligation. Des appels d’offre pourraient être issus seulement pour certaines catégories, comme les parois antibruit ou les parkings.

Le PLR aurait de son côté souhaité limiter l’aide aux installations de biomasse existantes. Sans succès. Les députés ont décidé que les coûts exploitation devraient aussi être soutenus.

Répercussion sur le client

Les gestionnaires de réseaux pourront de leur côté répercuter entièrement leurs coûts de revient sur les consommateurs captifs. La disposition est passée de justesse, par 99 voix contre 91 et trois abstentions. L’UDC, le Centre et le PVL voulaient majoritairement en rester au droit en vigueur.

Les instruments d’encouragement continueront d’être financés grâce au supplément perçu sur le réseau. Son montant restera inchangé à 2,3 centimes/kWh.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Médias: vers une interdiction de publications facilitée

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La révision approuvée par le Conseil des Etats et considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse (photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le recours aux mesures provisionnelles à l’encontre d’un média doit être facilité. Le Conseil des Etats a validé mercredi par 30 voix contre 12 cette modification de la loi considérée par la gauche comme une atteinte à la liberté de la presse.

Le débat a été vif entre les camps bourgeois et rose-vert sur ce point de la révision du Code de procédure civile.

Concrètement, le changement vise à faciliter le recours aux mesures provisionnelles. Ces outils d’urgence permettent à un juge d’interdire la publication d’un article qui porterait préjudice à un tiers, si ce dernier en faisait la demande.

Actuellement, trois critères doivent être remplis avant de pouvoir décider d’une telle mesure. Celle-ci ne doit pas paraître disproportionnée et l’atteinte doit être non justifiée et particulièrement grave. Le Conseil des Etats veut alléger ce dernier élément: l’atteinte ne doit être plus que grave et non pas particulièrement grave.

Le but est de protéger la liberté de la presse mais aussi celle des citoyens, a déclaré Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission. Actuellement, il est très difficile de faire appliquer ce genre de mesures, a abondé Beat Rieder (Centre/VS).

Ce changement est bénin aux yeux de la majorité. D’autres critères doivent toujours être respectés avant qu’une telle décision soit prise, a argumenté Philippe Bauer. De plus, peu de décisions ont été prises sur la base de cet argument en particulier, a détaillé Beat Rieder.

Aux yeux de la gauche, au contraire, cette modification permettra des dérives qui porteront atteinte à la liberté de la presse. Ce sont actuellement les gens bien dotés et bien situés qui utilisent ces moyens, a déclaré Lisa Mazonne (Verts/GE). Cette tendance se retrouvera renforcée.

Cette discussion n’est pas à la hauteur des problèmes posés, a de son côté déclaré Christian Levrat (PS/FR). Certes, une réflexion approfondie doit être menée au vu de la transformation des médias ces dernières années. Mais il est inadmissible d’opérer une modification de la loi sans avoir respecté cette condition.

La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s’est également opposée au changement. Il n’y a pas de raison d’aller plus loin, a-t-elle plaidé. En vain.

Pas d’anglais dans les tribunaux

D’autres points de la révision du Code de procédure civile ont été débattus. Les sénateurs ont notamment, contre l’avis de leur commission, refusé par 25 voix contre 17 d’autoriser l’anglais comme langue de procédure. Une telle mesure fragiliserait la cohésion nationale en matière linguistique, aux yeux de plusieurs orateurs.

Au contraire, cette réforme laisse suffisamment de souplesse aux cantons. Ceux-ci peuvent décider ou non d’intégrer cette possibilité dans leur législation, a plaidé Lisa Mazzone. En vain.

Sur l’ensemble, la révision du Code de procédure civile a été approuvée à l’unanimité. Le projet vise à corriger quelques imperfections du texte entré en vigueur en 2011 à l’aide de plusieurs mesures ciblées.

« Il ne s’agit pas d’une révolution, mais cette réforme devrait permettre d’améliorer la protection offerte par le droit civil aux individus », a déclaré la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle doit notamment faciliter l’accès des citoyens modestes aux tribunaux civils.

Le dossier passe au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les admis provisoires pourraient voyager sous certaines conditions

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Le Conseil national a changé d'avis mardi et accepté de modifier les dispositions concernant les admis provisoires (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les personnes bénéficiant d’une admission provisoire en Suisse devraient être autorisées à voyager dans l’espace Schengen dans certains cas. Elles devraient pouvoir changer de canton pour un travail. Le National a accepté par 132 voix contre 50 d’adapter leur statut.

C’est la deuxième fois que la Chambre du peuple se penche sur ce projet. Elle l’avait balayé en décembre, grâce à une alliance de la gauche et de l’UDC. Mais le Conseil des Etats a accepté d’entrer en matière en mars, l’obligeant à se remettre sur l’ouvrage.

La révision serre la vis pour les voyages à l’étranger. Comme les réfugiés, les personnes admises provisoirement se verront expressément interdire dans la loi de se rendre dans leur pays d’origine ou dans tout autre pays.

Actuellement, cette interdiction est inscrite dans une ordonnance et ne concerne que le pays d’origine. La loi sera élargie aux voyages à l’étranger, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Dérogations

Le Conseil national a toutefois accepté d’accorder des dérogations à titre exceptionnel. Des raisons personnelles particulières pourraient être invoquées en cas de voyage dans l’espace Schengen, par exemple pour un voyage scolaire ou pour des activités sportives ou culturelles d’importance.

Des visites dans la famille en cas de décès ou de situation urgente doivent aussi être possibles. Il faut préserver davantage le droit au respect de la vie familiale, en particulier dans les pays de l’espace Schengen, a souligné M. Cottier.

Pour la gauche, ces exceptions ne sont pas suffisantes. Ce projet enferme des centaines de personnes en Suisse, a lancé Ada Marra (PS/VD). Sur 50’000 personnes admises à titre provisoire, 14’000 vivent en Suisse depuis plus de sept ans. La grande majorité dont le statut est celui de l’admission provisoire, 90% selon des estimations du SEM, séjourne durablement en Suisse.

Risques de dérives dénoncés

L’UDC et le Centre auraient au contraire voulu des mesures plus restrictives. Rappelant que le projet se base sur sa motion voulant interdire aux détenteurs d’un permis F d’aller dans leur pays d’origine, Gerhard Pfister (Centre/ZG) a plaidé pour une interdiction totale de voyager.

Les personnes admises à titre provisoire ne peuvent pas être expulsées. Il serait inacceptable qu’elles puissent partir en vacances dans leur pays d’origine à partir d’un Etat Schengen, a expliqué le président du Centre. Le projet permettra de contourner la loi, selon lui.

Allant dans son sens, la ministre de la justice Karin Keller-Sutter a craint que les exceptions ne créent des problèmes. Le Conseil national ne l’a pas entendu de la sorte. Il a balayé la proposition de Gerhard Pfister par 105 voix contre 82.

Déménagements autorisés

Un autre volet du projet vise à faciliter l’intégration professionnelle des détenteurs de permis F en leur permettant de changer de canton s’ils trouvent un emploi dans un autre canton ou y suivent une formation de longue durée. Cet aspect, qui n’a pas été contesté, reprend une motion du Conseil des Etats voulant améliorer les conditions d’intégration et de promouvoir l’indépendance financière de ces personnes.

Suivant une proposition de la gauche, le National a allégé les conditions nécessaires pour autoriser un tel déménagement. Il suffira d’avoir un emploi depuis six mois, au lieu de douze, pour pouvoir changer de travail.

L’objet retourne au Conseil des Etats

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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