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Politique

La démocratie suisse est en crise, selon Dick Marty

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Le Conseil fédéral hésite de moins en moins à recourir à des droits d'exception, selon l'ancien procureur tessinois Dick Marty (archives). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

La démocratie en Suisse traverse sa crise la plus importante depuis le siècle dernier, selon l'ancien procureur tessinois Dick Marty. "On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif et du judiciaire", dit-il mardi dans la presse.

"La démocratie, ce n'est pas que la séparation des pouvoirs, c'est aussi un équilibre délicat entre eux", déclare l'ancien enquêteur spécial du Conseil de l'Europe dans Le Courrier et La Liberté. "Un peu partout, le système démocratique se dérègle en faveur du gouvernement, qui invoque de plus en plus le secret d'Etat et cache des informations au parlement et aux citoyens", dit-il.

Le Tessinois donne en exemple les contrats à hauteur de milliards de francs pour des vaccins conclus durant la pandémie. "Aucune information sur le sujet n'a été rendue publique, souligne-t-il. Or, un des principes cardinaux de la démocratie est justement la transparence".

Dick Marty estime en outre que le Conseil fédéral hésite de moins en moins à recourir à des droits d'exception. "Je trouve cela assez inquiétant, affirme-t-il. On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif, et de plus en plus, du judiciaire".

Fédéralisme à revoir

Le fédéralisme devrait à ses yeux être revu afin d'éviter un déplacement du pouvoir des cantons vers le gouvernement central. "Il y a trop de petits cantons, qui ne sont pas en mesure d'assumer des situations de crise", explique l'ancien procureur, qui s'attend à des crises toujours plus fréquentes. Des cantons plus grands avec davantage de moyens et de pouvoirs sont nécessaires, selon lui.

Dick Marty, qui a été mis sous protection policière en 2020, réitère en outre ses critiques vis-à-vis des autorités suisses. Elles ont protégé la cible que je constituais, mais n'ont même pas fait le minimum syndical pour poursuivre les malfrats, dit-il.

Le Tessinois, réputé pour ses enquêtes internationales, y compris sur le trafic d'organes au Kosovo, avait révélé en 2022 être menacé de mort par des "milieux des services de renseignements serbes". En avril, il a adressé de graves reproches au Département fédéral des affaires étrangères et au Ministère public de la confédération, disant ne pas comprendre pourquoi les autorités n'ont pas immédiatement poursuivi les criminels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

RUAG MRO: le président du conseil d'administration s'en va

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Le président du conseil d'administration de la fabrique d'armement Ruag MRO a démissionné (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président du conseil d'administration de RUAG MRO, Nicolas Perrin, va démissionner. Le Département de la défense l'annonce au moment où l'entreprise d'armement est épinglée par un audit du Contrôle des finances pour sa gestion de la vente des chars Leopard 1.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Une commission refuse la taxe au tonnage pour les armateurs suisses

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Un projet du Conseil fédéral vise à calculer l'impôt pour les armateurs suisses en fonction de la capacité de chargement du navire de mer, et non plus en fonction du bénéfice ou de la perte effectivement réalisés (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALEX PLAVEVSKI)

Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. La commission compétente du Conseil des Etats refuse par 7 voix contre 4 et 2 abstentions un projet en ce sens. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.

La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Selon la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, trop de doutes subsistent, ont indiqué mardi les services du Parlement. Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération.

La commission invoque aussi la conformité constitutionnelle et ne souhaite pas une réduction d'impôt pour un seul secteur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Vaud va revoir l'indemnisation des agriculteurs expropriés

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Quelque 500 kilomètres de voies cyclables doivent voir le jour dans le canton de Vaud d'ici 2035 (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud devra revoir ses tarifs d'indemnisation lors d'expropriations de terrains agricoles pour la réalisation d'aménagements, comme des pistes cyclables. Le Grand Conseil a accepté mardi une motion en ce sens du député PLR Jean-Luc Bezençon.

C'est la réalisation d'un tronçon de piste cyclable entre Echallens et Goumoëns-la-Ville, découlant de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables, accepté par le peuple en 2018, qui a mis le feu aux poudres. Celui-ci oblige les cantons à créer des réseaux de pistes cyclables sécurisées.

"Une grande partie de ces pistes doivent être séparées physiquement du trafic automobile, ce qui implique des emprises sur des terres agricoles et donc des expropriations", a expliqué le motionnaire. Problème: sur le tronçon en question, les agriculteurs reçoivent un défraiement entre 3,60 et 4,60 francs par mètre carré, montant qualifié de "dérisoire".

Rassurer les agriculteurs

"Les agriculteurs se sentent floués, pourtant ces montants sont licites", a déploré Jean-Luc Bezençon. "Dans d'autres cantons, et au niveau fédéral, des montants supérieurs s'appliquent, et atteignent parfois le triple".

Quelque 1000 kilomètres de liaisons cyclables sont prévues dans le canton de Vaud, dont la moitié doit voir le jour d'ici 2035. Quelque 42 millions de francs sont consacrés à cette première phase. "Moins de 0,2% de cette somme sont consacrés à l'achat des terrains, soit 10'000 francs pour acheter 2000 m2", a précisé l'élu.

"La distorsion est trop flagrante pour ne pas la corriger. Même si on triplait cette somme, elle resterait négligeable par rapport au coût total", a souligné le PLR. "Nous devons faire passer aux agriculteurs le message qu'il n'est pas dans notre intention de réaliser le réseau cyclable sur leur dos".

Eviter les blocages

M. Bezençon a fait remarquer que la colère des agriculteurs avait donné lieu à des oppositions, occasionnant un retard de deux ans à la réalisation de la piste cyclable Echallens-Goumoëns. "Il faut activer la procédure pour éviter des blocages inutiles, d'autant que 86% de la population vaudoise avait plébiscité le texte", a-t-il plaidé.

Ses arguments ont été entendus. La motion a été largement acceptée (125 oui, 5 non et 9 abstentions) et, fait inhabituel, renvoyée directement au Conseil d'Etat sans passer par l'examen d'une commission.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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