Rejoignez-nous

Politique

Jeux d’argent : les chambres fédérales s’accordent

Publié

,

le

Les gains à la loterie qui dépassent le million de francs seront imposés. Les deux Chambres fédérales sont parvenues à s’entendre hier sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent.

La droite a en effet renoncé à une exonération totale des gains. Le texte, qui doit être confirmé en votation ce vendredi 29 septembre 2017, demande aussi aux exploitants d’automates d’installer un contrôle d’accès pour interdire ces jeux aux mineurs. Mais les mesures de prévention prévues ne satisfont pas la conseillère nationale socialiste Laurence Fehlmann Rielle:

Laurence Fehlmann Rielle  Conseillère nationale PS

Propos recueillis par Jérôme Favre.

En élaborant la loi, le Parlement a par contre fait un geste envers les régions de montagne : leurs casinos seront moins taxés, et ils pourront fermer leurs tables de jeux hors saison.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

Echec de l’initiative sur les entreprises

Publié

le

Malgré une campagne offensive, les partisans de l'initiative "pour des entreprises responsables" n'ont pas obtenu la majorité des cantons (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’initiative « pour des multinationales responsables » a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de « oui », le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ». Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l’exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l’a plébiscité avec 68,7% de « oui », suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de « oui » dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n’ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l’initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un « oui » dans l’urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté « non ».

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l’entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L’initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l’homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l’étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu’elle ne démontre qu’elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l’issue d’une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n’introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l’avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100’000 francs est prévue.

Longue campagne

L’initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d’aide au développement, de défense des droits de l’homme et de l’environnement. Les initiants ont lancé l’offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l’avantage à l’initiative.

Du côté des partis, la gauche l’a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le « oui », mais sans faire l’unanimité auprès de tous ses membres. L’UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le « oui ». Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

Continuer la lecture

Actualité

Financement du matériel de guerre intouché

Publié

le

L'initiative contre le commerce de guerre n'a pas été acceptée (image symbolique). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les producteurs de matériel de guerre ne verront pas leur source de financement s’amenuiser. Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l’initiative « contre le commerce de guerre ». Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.

Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s’est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de « oui ». Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l’initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.

Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un « oui » net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s’observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l’initiative, malgré un refus cantonal.

Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du « non » a rassemblé près d’un million et demi d’électeurs. Et un peu plus d’un million de votants ont glissé un bulletin favorable.

Ethique humanitaire vs. économie

L’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n’auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le « commerce de la mort » sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l’une des plus influentes au monde, doit s’en distancier. D’autant plus que l’actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée. Sans succès.

Les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l’AVS/AI verraient alors leurs possibilités d’investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé.

Continuer la lecture

Actualité

Votation sur les limites de zone: les résultats

Publié

le

Ce dimanche, les Genevois se prononcent sur la modification des zones sur le territoire de la commune d’Avusy. Les résultats détaillés:

La loi soumise au vote vise à créer une zone industrielle et artisanale exclusivement affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux, sur le territoire d’Avusy, au lieu-dit « Sous-Forestal ». Le secteur concerné est actuellement situé en zone agricole et couvre une surface d’environ 2,5 hectares. La modification des limites de zones a été initiée suite à l’adoption, en janvier 2012, d’une motion du Grand Conseil qui demandait au Conseil d’Etat de mettre en conformité les activités qui se déroulaient sur le site. Les parcelles concernées par le projet de déclassement sont occupées depuis une trentaine d’années par l’une des principales entreprises actives dans le recyclage des matériaux minéraux, qui traite environ 25% des matériaux de démolition produits dans le canton, soit 150’000 tonnes par année.

Continuer la lecture

Actualité

Droits politiques pour les handicapés: les résultats

Publié

le

Les citoyens genevois se prononcent ce dimanche sur une modification de la constitution cantonale mettant en œuvre l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Aujourd’hui, les personnes durablement incapables de discernement peuvent être suspendues de leurs droits politiques en matière cantonale et communale par décision d’une autorité judiciaire. La loi constitutionnelle soumise au vote propose d’abroger cette disposition. Elle prévoit en outre que, à son entrée en vigueur, les personnes privées de leurs droits politiques les recouvrent immédiatement.

Continuer la lecture

Actualité

Initiative sur le matériel de guerre: les résultats

Publié

le

Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur l’interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Résultats détaillés:

Le comité de l’initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » estime que l’interdiction de financement actuelle ne va pas assez loin. Il veut l’étendre au financement du matériel de guerre quel qu’il soit, en englobant par exemple les fusils d’assaut, les véhicules blindés et leurs composants. L’interdiction s’appliquera à la Banque nationale suisse, aux fondations, à l’AVS/AI et aux caisses de pension. Aujourd’hui, il faut une autorisation pour fabriquer ou exporter du matériel de guerre. Les armes nucléaires, biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions sont prohibées. Il est interdit de les fabriquer ou d’en faire le commerce. Il est également interdit d’en financer la production.

 

Continuer la lecture