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Politique

Droit de préemption: excellent outil, mais qui doit être très cadré

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Le droit de préemption offre aux collectivités publiques vaudoises, situées dans des régions en pénurie de logements, la possibilité d'acquérir de manière prioritaire un bien-fonds bâti ou non bâti sur le point d'être vendu à un privé pour développer des logements d'utilité publique (photo prétexte) (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Politiquement clivant, provoquant des recours à foison, le droit de préemption des collectivités publiques dans le canton de Vaud fait passablement de vagues. Selon un expert, il s'agit d'un "excellent instrument" sur le fond, à condition qu'il soit très bien cadré sur la forme dans son application concrète sur le terrain.

Le droit de préemption offre depuis 2020 aux collectivités publiques vaudoises, situées dans des régions en pénurie de logements, la possibilité d'acquérir de manière prioritaire, donc de force, un bien-fonds bâti ou non bâti sur le point d'être vendu à un privé pour développer des logements d'utilité publique (LUP). Il ne s'agit pas d'une expropriation, mais d'un achat respectant les conditions fixées entre le vendeur et l'acheteur initialement prévu.

En clair, le canton ou une commune ont le pouvoir de "s'imposer" face à d'autres acteurs du marché, immobiliers ou économiques, mais en suivant des critères stricts établis par la loi sur la protection et la promotion du parc locatif (LPPPL) et son règlement d'application. Un droit introduit dans la LPPPL acceptée en 2017 à 55,5% par le peuple vaudois, après d'âpres débats au Grand Conseil.

"Un droit de substitution"

"C'est un droit de substitution qui est une restriction relativement importante de la propriété privée. Pour que cette restriction soit la plus proportionnée possible, il faut que la loi dise clairement dans quel but les collectivités publiques peuvent exercer leur droit de préemption", explique José-Miguel Rubido, professeur de droit à l'Université de Lausanne et spécialiste du droit de préemption.

"Or, le but de la loi est clairement de favoriser la création de LUP" (logements subventionnés, protégés, pour étudiants ou à loyer abordable), affirme-t-il. "Le droit de préemption est donc un excellent instrument de planification et d'aménagement du territoire pour les collectivités publiques", estime l'expert.

"Cet outil se justifie à condition que son exercice fasse l'objet de transparence et qu'il soit issu d'un processus démocratique", souligne M. Rubido. "Il est important que les collectivités publiques n'utilisent pas ce droit pour s'approprier et maîtriser un territoire, une parcelle-clé, dans l'idée d'agrandir purement et simplement leur parc immobilier, ou pour faire de la spéculation".

"Ni la LPPPL ni le droit de préemption n'ont pour objectif de faire des collectivités publiques des promoteurs ou agents immobiliers", insiste le professeur. "Et à l'inverse, ils n'ont pas été créés non plus pour que celles-ci les utilisent afin de lutter contre la spéculation immobilière privée".

Avoir les crédits nécessaires

La nouvelle disposition ajoutée mi-novembre par le Conseil d'Etat dans la loi ne choque pas M. Rubido. Celle-ci impose à la commune de détenir les fonds nécessaires à l'acquisition d'un bien-fonds et, ainsi, d'en être propriétaire avant de procéder à une adjudication publique lorsqu'elle entend mettre le bien à disposition d'un tiers.

"Exercer le droit de préemption sans avoir les crédits nécessaires n'est juridiquement pas envisageable. En effet, dans un acte de vente, l'engagement de l'acheteur, auquel se substitue la collectivité publique, est justement le paiement du prix. Comment respecter cet engagement si, au moment de l'exercice de son droit, la collectivité n'a pas encore obtenu les crédits", soutient-il.

"Et d'un point de vue plus politique, l'obtention des crédits est un excellent garde-fou pour la démocratie. Cela signifie qu'ils ont fait l'objet d'un débat au législatif", complète-t-il.

Ce n'est pas l'avis de l'Association de défense des locataires (ASLOCA) Vaud, qui a déposé mi-décembre une requête à la Cour constitutionnelle du canton de Vaud contre cette modification. Elle craint une "limitation" pour les communes d'exercer leur droit de préemption et même "le démantèlement d'un outil social".

Clivage gauche-droite

A droite et dans les milieux de l'immobilier, les critiques sont multiples: interventionnisme public, atteinte à la garantie de la propriété privée, absence d'adjudication publique lors de la cession d'un bien-fonds, revente directe à une coopérative, pures opérations financières, recours longs et coûteux.

"Là où le bât blesse, c'est lorsque le processus n'est pas assez démocratique et transparent au moment de la revente et de la délégation de la gestion à un tiers, une société coopérative par exemple", remarque M. Rubido.

Mais sinon, selon lui, il n'y a aucun souci à confier pour des raisons pratiques la gestion d'un terrain ou d'un immeuble à un tiers tant que le but premier est de créer des LUP. Et non pas de simplement faire de l'argent en profitant par exemple du rendement d'un droit de superficie.

Sur le côté politiquement clivant de ce droit, le professeur rappelle qu'on est face à une opposition classique entre une politique libérale, qui protège les libertés individuelles, et une politique solidaire, qui protège la collectivité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

🔴 En direct - Le WEF accueille Donald Trump

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Le président américain President Donald Trump au World Economic Forum à Davos, le 22 janvier 2020 (Archives) (AP Photo/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

 

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Avec Keystone-ATS

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Politique

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz (75 ans) est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Une cérémonie commémorative sera organisée en sa mémoire à la Cathédrale de Lausanne, ajoute son fils. La date et l'heure de la cérémonie seront communiquées ultérieurement.

Un personnage "unique"

Parmi les premières réactions, l'actuel syndic de Lausanne Grégoire Junod a salué "la longévité politique" et "la vivacité d'esprit" d'un homme qui a "profondément marqué" la politique suisse et lausannoise.

Daniel Brélaz était un personnage "unique", de par son physique, son humour et "son esprit cartésien", a relevé Grégoire Junod. "Il avait un sens de l'argumentation extraordinaire", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Municipalité de Lausanne a rendu hommage à son ancien syndic, "figure chère au coeur de la population". Le Conseil d'Etat a également fait part de la tristesse des autorités cantonales qui se souviennent d'une "figure marquante de la politique vaudoise".

Présidente des Vert-e-s vaudois, Rebecca Joly a, elle, salué "un véritable pilier pour notre mouvement". Daniel Brélaz "avait toujours un avis construit et éclairé sur tous les sujets de débats, faisant parfois valoir sa carte de "vieux sage" qu'il n'avait pas usurpée", a-t-elle estimé.

Elle a évoqué le "géant vert" comme "une star" du parti, mais toujours accessible et prêt à donner des conseils aux jeunes.

Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s suisses, a rappelé le rôle historique de Daniel Brélaz dans la fondation du parti. "Scientifique convaincu, il appréhendait le monde par la raison", a-t-elle écrit sur la plateforme Bluesky. "Aujourd'hui, nous sommes tristes. Et extrêmement reconnaissants de son courage et de son engagement".

Premier écologiste au National

Né le 4 janvier 1950 à Lausanne, Daniel Brélaz est diplômé en mathématiques de l'EPFL en 1975. Devenu enseignant, il tombe dans la marmite de la politique par le biais de l'écologie: en 1975, il s'engage dans le Groupement pour la protection de l'environnement à Lausanne.

En 1979, à moins de trente ans, il est le premier écologiste élu au Conseil national, et même le tout premier écologiste au monde à siéger dans un parlement national.

Il conserve ce mandat jusqu'en 1989, date à laquelle il est élu à l'exécutif de Lausanne. Il prendra alors la tête des Services industriels pendant douze ans.

En 2001, à la faveur d'un affaiblissement du PS, le résident de Montblesson, localité située sur la commune de Lausanne, obtient la syndicature. Une nouvelle première pour les écologistes lors d'une élection directe dans une ville suisse.

A la tête des finances, le mathématicien doté d'une mémoire d'éléphant s'attelle au redressement de la situation budgétaire de la ville et à l'assainissement de la caisse de pension. Il lutte aussi contre la dette faramineuse de la capitale vaudoise.

L'avènement du M2

Son ère sera marquée par le lancement de grands projets. Lausanne, citée du "tout à la voiture", développe fortement les transports publics. La réalisation du m2, avec Olivier Français, remporte notamment un succès sans précédent.

En matière d'urbanisme également, le projet Métamorphose qui prévoit un écoquartier aux Plaines du Loup, des infrastructures sportives et des éoliennes dans le Jorat, est lancé en 2006. Autres points forts, le virage vers le développement durable et l'essor pris par Lausanne comme capitale du sport.

Des finances à la culture

Le "géant vert" connaît aussi des revers. En 2008, le peuple dit "non" au projet du Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive qu'il avait soutenu. En 2014, c'est le fiasco pour la Tour Taoua à Beaulieu soutenue par la Municipalité. Le city management, une taxe qu'il voulait imposer aux commerçants de la ville, réunit tout le monde contre lui.

Sa plus grande déconvenue est probablement liée aux élections de 2011 où il arrive en avant-dernière position, alors qu'il avait toujours été très bien élu. Après cette sanction populaire, l'écologiste lâche les finances pour la culture.

Omniprésent au palais fédéral

La locomotive électorale Daniel Brélaz n'a eu de cesse de faire des allers et retours au Conseil national: de 1979 à 1989, de 2007 à 2011 et enfin de 2015 à début 2022, faisant languir ses viennent-ensuite. C'est un accident domestique, cause d'un traumatisme crânio-cérébral, qui lui fera céder sa place peu avant la fin officielle de son mandat.

L'ère Brélaz aura aussi été marquée par la dégaine improbable du syndic de 180 kg. Entre 2013 et 2014, tout le monde s'est inquiété de le voir fondre à 90 kg lors d'un régime dont les médias ont largement parlé. Il récupérera quelques dizaines de kilos par la suite. Autre marque de fabrique, sa fameuse cravate à chat, dont un exemplaire se trouve au Musée historique de Lausanne.

Si l'homme a parfois été perçu comme arrogant, il n'était pas avare d'informations sur sa vie privée, tout comme sa femme Marie-Ange.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les résultats de l'élection de Vernier sont connus

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Plus de six mois après le début de la législature, la composition du délibératif de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés par le Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du Conseil municipal de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés mercredi par le gouvernement genevois, au vu de l'impact limité des 177 bulletins remplis par de mêmes personnes.

Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, a expliqué mercredi devant les médias son président, Thierry Apothéloz. "Cette décision n'a pas été prise à la légère", a-t-il précisé.

Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. "L'objectif du Conseil d'Etat était de garantir l'intégrité des résultats et de maintenir la stabilité des institutions, d'autant plus que le taux de participation était bas", a rappelé M. Apothéloz.

Annulation disproportionnée

Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. "Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal", a souligné le magistrat.

Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

Quatre sièges LED

Il ressort des résultats publiés mercredi que le PS reste le premier parti de Vernier (10 sièges), suivi par le MCG (7), les Verts (5) et l'UDC (5). Cette deuxième élection permet à la liste Le Centre-Vert'libéraux, qui n'avait pas atteint le quorum en mars, de conserver deux sièges.

Lors de l'élection annulée, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) avait décroché six sièges, une première dans une commune genevoise. Alors que la nouvelle formation de Pierre Maudet a renoncé à déposer une liste pour le second scrutin, quatre de ses membres qui se sont représentés sur une nouvelle liste intitulée Egalité & Diversité (LED) sont élus.

A moins d'un recours, le nouveau Conseil municipal pourra s'installer durant la première quinzaine de février, a indiqué la chancelière d'Etat, Michèle Righetti El-Zayadi. Et d'expliquer que la Chancellerie travaille sur des outils numériques visant à augmenter ses capacités de contrôle.

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International

Mexique: Claudia Sheinbaum réunit des centaines de milliers de partisans

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Le soutien à Claudia Sheinbaum a reculé de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX. (© KEYSTONE/AP/Marco Ugarte)

Quelque 600'000 personnes venues de tout le pays, selon les autorités, se sont réunies samedi à Mexico en soutien à la présidente du pays. Claudia Sheinbaum a convoqué ce rassemblement après un mois de revers politiques.

Aux cris de "Tu n'es pas seule !", la foule des partisans de la présidente s'est rassemblée sur le Zócalo, la grande place de Mexico où se trouve le Palais national.

La présidente de gauche bénéficie d'un taux de popularité élevé depuis son arrivée au pouvoir l'année dernière, mais ce soutien a légèrement baissé ces derniers mois, passant de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX.

"Que personne ne se méprenne", a déclaré la présidente en s'adressant à la foule. "Les jeunes sont en grande majorité favorables à la transformation" de la vie publique au Mexique, a-t-elle affirmé, en référence aux récentes manifestations contre sa politique de sécurité.

Elle a ensuite défendu les progrès économiques et sociaux réalisés au cours des sept dernières années, depuis le début du mandat de Andrés Manuel Lopez Obrador, son précédesseur, notamment la réduction de la pauvreté.

Elle s'est également félicitée des "bonnes relations" établies avec les Etats-Unis "en mettant nos principes au premier plan (...) le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale (...) la collaboration sans subordination".

Critiquée dans son parti

L'assassinat, le 1er novembre, d'un maire populaire critique de la politique de sécurité de la présidente a déclenché de vives protestations, auxquelles se sont ajoutées peu après une marche organisée au nom de la génération Z, qui a dégénéré en heurts, et la démission soudaine du procureur général Alejandro Gertz en raison de divergences sur la stratégie dans la lutte contre le crime organisé.

Ces événements ont constitué le moment politique le plus difficile du mandat de la présidente mexicaine, qui cherche à démontrer que sa base la soutient toujours.

Les peuples autochtones "sont plus visibles" sous le gouvernement de Mme Sheinbaum, a déclaré à l'AFP José Pérez, 24 ans, d'origine otomí, qui travaille dans une boutique d'artisanat.

Selon plusieurs analystes, les problèmes de la présidente ne viennent pas seulement de ses opposants, mais aussi de l'intérieur de son propre parti, Morena. Ce rassemblement est "une tentative de soutien interne, de recomposer le récit, d'appeler à l'unité", a expliqué à l'AFP l'analyste politique Pablo Majluf.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Votations: Comment a voté votre commune?

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Image d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un dimanche de votations dense en Suisse et à Genève, Vernier et Anières dont les dernières infos sont ici. Quels choix ont été faits dans votre commune autour des soins dentaires, du service citoyen, et de l'initiative pour l'avenir autour de l'héritage? Radio Lac vous propose de le découvrir.

 

 

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