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Politique

Dernières auditions pour les candidats au Conseil fédéral

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C'est la dernière ligne droite pour les candidats à la succession de Didier Burkhalter au Conseil fédéral. Les ultimes auditions ont eu lieu ce mardi avant l'élection prévue mercredi matin.

La vaudoise Isabelle Moret, le genevois Pierre Maudet et le tessinois Ignazio Cassis étaient auditionnés mardi par les groupes parlementaires du Parti Socialiste, des Verts Libéraux et du PBD. Les partis communiqueront leurs sentiments en fin de journée. De son côté, Isabelle Moret se disait sereine à l’issue des entretiens.

Isabelle MoretConseillère nationale, PLR, VD

Pierre Maudet, lui, est sorti en trombes des différentes salles de groupes sans faire le moindre commentaire. « J’ai fait ce que j’ai pu » a déclaré de son côté le grand favori Ignazio Cassis. Concernant les positions des partis, on savait déjà que l’UDC était derrière le candidat tessinois. Les Verts soutiendront Isabelle Moret, le PBD Pierre Maudet. La décision du Parti Socialiste était aussi très attendue hier soir. Le président du groupe parlementaire PS Roger Nordmann revient sur les différentes auditions :

Roger NordmannConseiller national, PS, VD

Voilà pour l’impression générale, reste à savoir si les socialistes voteront pour l’un de ces trois candidats ou non :

Roger NordmannConseiller national, PS, VD

À en croire ce discours, les socialistes ne voteraient pas pour une candidature sauvage. Reste que tout n’est pas encore décidé :

Roger NordmannConseiller national, PS, VD

Autres partis qui n’ont pas émis de recommandations hier soir : le PDC et le parti Vert libéral.

Pour le reste, hier soir, c’était la fameuse nuit des longs couteaux. Comme à chaque fois, il y avait  plus de journalistes à l’hôtel Bellevue que de politiques. Serge Jubin est allé promener son micro, il y a rencontré notamment la conseillère aux Etats socialiste Géraldine Savary :

Nuit des longs couteauxReportage de Serge Jubin

 

 

 

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Budget 2022: le National augmente les dépenses de 273 millions

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Ueli Maurer a appelé le Conseil national à la discipline en matière de dépenses. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil national a adopté mercredi le budget 2022 de la Confédération. Il a ajouté 273 millions de francs aux dépenses prévues par le Conseil fédéral. Il a en revanche refusé de doubler la contribution suisse à la cohésion de l'Union européenne.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget, qui respecte le frein aux dépenses, est "solide", a souligné Ueli Maurer.

Les perspectives à long terme ne sont toutefois pas roses, a averti le ministre des finances, mettant en garde contre l'augmentation de la dette. "Nous n'avons pas de marge de manoeuvre pour des dépenses inutiles", a-t-il averti. Il faudra mener une politique financière "très disciplinée".

Fonds pour le rail

Ces mises en garde n'ont pas empêché la Chambre du peuple de proposer quelques augmentations. Plusieurs députés ont souligné que la Suisse est faiblement endettée en comparaison internationale. L'endettement de la Confédération et des cantons s'élève à 28% du PIB, contre plus de 100% pour la zone euro.

Suivant le Conseil des Etats, les députés ont notamment accordé une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.

Ueli Maurer et Peter Schilliger (PLR/LU) ont soutenu qu'il n'y a aucune urgence à agir dans une période où les finances fédérales sont sous pression. Le financement est assuré pour les prochaines années.

Même s'il n'y a pas de problème dans l'immédiat, l'infrastructure ferroviaire est "par définition" un domaine où il faut penser à long terme, a répondu Alex Farinelli (PLR/TI). C'est un secteur dans lequel "on ne peut pas économiser", les Romands peuvent en témoigner, a renchéri Gerhard Andrey (Verts/FR), faisant référence à l'affaissement de terrain du 9 novembre à Tolochenaz (VD).

Dépenses extraordinaires

Le National a accepté les autres augmentations décidées mardi par les sénateurs. Il est allé plus loin qu'eux en accordant 11,2 millions supplémentaires pour soutenir la transition vers la neutralité carbone. La Chambre des cantons avait décidé 5,6 millions.

Les députés ont encore accordé 10 millions de plus à la société financière de développement de la Confédération Sifem et 1,4 million pour les organisations familiales et la protection de droits de l'enfant.

Pour respecter le frein à l'endettement, le National a inscrit comme dépenses extraordinaires l'aide Covid aux transports publics (215 millions) et les 57,5 millions destinés à l'acquisition de médicaments et de prestations vaccinales. Un "artifice" critiqué par Ueli Maurer.

UE: pas de hausse

Il a refusé toutes les augmentations demandées par la gauche et soutenues par les Vert'libéraux. Il a en particulier dit non par 93 voix contre 84 au doublement du "milliard de cohésion".

La commission de politique extérieure du National avait proposé de faire passer la contribution helvétique de 953 millions de francs à près de deux milliards pour "donner un signal positif" à Bruxelles après la rupture des négociations sur un accord cadre. Cette hausse était conditionnée à la signature d'ici la mi-2022 d'un accord d'association de la Suisse aux programmes européens de recherche.

Les Chambres fédérales avaient débloqué le "milliard de cohésion" lors de la session d'automne en renonçant expressément à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, on ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a souligné Jacques Bourgeois (PLR/FR).

Selon lui, cette proposition affaiblirait la position du Conseil fédéral dans les négociations avec Bruxelles et pourrait en fin de compte se révéler contre-productif.

Pas de coupes dans le personnel

Les députés ont aussi refusé toutes les coupes proposées par l'UDC. Celle-ci proposait notamment de biffer ou de réduire les aides au monde de la culture et du sport en raison du coronavirus.

Dénonçant une augmentation "incontrôlée" de l'administration, l'UDC exigeait aussi des coupes dans le personnel fédéral, mais elle n'a pas été suivie. Mardi, le Conseil des Etats avait approuvé une coupe transversale de 21 millions dans le personnel de la Confédération.

Le projet repart à la Chambre des cantons. Au total, les sénateurs avaient augmenté mardi de 234,6 millions de francs les dépenses prévues par le gouvernement.

Supplément au budget 2021

Dans la foulée, le Conseil national a également approuvé le deuxième supplément au budget 2021, pour un montant total de 175 millions de francs. L'UDC a tenté, en vain, de réduire l'enveloppe de 96,2 millions prévue pour l'offensive vaccinale. Ueli Maurer a reconnu que le crédit pourrait ne pas être dépensé dans sa totalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil des Etats pour la prolongation de la loi Covid

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Le Conseil des Etats a adopté mercredi sans opposition la 4e révision de la loi Covid-19. Le National traite le dossier jeudi. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Plusieurs mesures visant à soutenir les secteurs d’activité particulièrement touchés par la pandémie doivent être prolongées en vue de 2022. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi sans opposition les propositions de révision de la loi Covid-19 du Conseil fédéral.

La plupart des dispositions de la loi doivent prendre fin en décembre 2021. Mais la situation est très préoccupante au vu des contaminations dont personne n'aurait imaginé l'ampleur il y a une semaine, a déclaré pour la commission Paul Rechsteiner (PS/SG). Une prolongation de la base légale pour gérer une future crise s'impose. Une politique que le peuple a plébiscitée dimanche, a-t-il précisé.

"On offre la possibilité au Conseil fédéral de recourir à ces instruments en cas de nécessité", a précisé Charles Juillard (Centre/JU). "Les prolonger jusqu'à la fin de l'année 2022 donne de la visibilité et de la confiance", a poursuivi le Jurassien. Le ministre de la santé Alain Berset a abondé: avec cette loi, on peut réagir très rapidement en fonction de l'évolution de l'épidémie.

UDC isolée

L'UDC a été bien seule pour demander un retour à la normalité plus rapide. La situation actuelle qui nécessite une loi spéciale recèle un gros potentiel explosif, selon Hannes Germann (UDC/SH). Le peuple accepte des mesures dûment justifiées, mais pour une période limitée. "Il faudra bien vivre un jour avec ce virus, bon gré mal gré".

Concrètement, Jakob Stark (UDC/TG) aurait voulu limiter les dispositions de la loi Covid-19 à fin juin 2022. On ne vote pas ici sur la durée de la pandémie, mais sur la durée des mesures pour y faire face, a rétorqué Paul Rechsteiner. Des arguments qui ont fait mouche: la proposition UDC a été rejetée par 28 voix contre 10.

La révision vise à proroger les instruments pour amortir le choc dans l'économie, la culture ou le sport. Les discussions se sont surtout focalisées mercredi sur les prestations de soutien dans le domaine professionnel. Plusieurs propositions vont au-delà du projet du gouvernement.

Sénateurs plus généreux

Les allocations pour perte de gain Covid-19 devraient ainsi continuer à être versées jusqu’à la fin 2022. Alors que le Conseil fédéral veut les octroyer seulement en cas d’interruption de l’activité lucrative, les sénateurs ont plaidé pour le maintien de l'aide aussi en cas de limitation de l'activité.

Contrairement au gouvernement, la Chambre des cantons n'a pas voulu renoncer l'année prochaine à l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Alain Berset a rappelé en vain qu'aujourd'hui, on observe un très net recul des entreprises en RHT ne nécessitant plus une disposition spéciale dans la loi Covid.

Les mesures spéciales relatives aux indemnités chômage devraient aussi être prorogées. Certains élus du PLR et du Centre ainsi que le Conseil fédéral auraient voulu revenir à la loi ordinaire sur le chômage.

Grosses manifestations

Le Conseil des Etats souhaite en outre que le parapluie de protection pour les grandes manifestations d'importance supracantonale soit prolongé jusqu'à fin 2022. Sans cette assurance financière, il sera impossible d'organiser des manifestations nécessitant une longue préparation. Alain Berset aurait préféré en rester au délai déjà fixé à fin avril.

Par contre les aides au titre de cas de rigueur devraient cesser. Certains élus ont indiqué s'en remettre au National, jeudi, pour corriger ce point.

La droite a échoué à deux contre un à lier les plans de protection en matière d'accès aux établissements accessibles au public à la capacité des hôpitaux. Alain Berset a convaincu en précisant que ce serait très difficilement applicable.

Les demandes de prolongation dans d'autres domaines n'ont pas été contestées. Une proposition de Thomas Minder (Ind./SH) en faveur de dispositions prolongées pour les droits politiques a été largement acceptée contre l'avis d'Alain Berset pour qui il n'y a pas de problème. Cette année, quelque 800'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale en faveur de sept référendums alors que la moitié aurait suffi.

Sans le certificat

La révision ne touche pas aux dispositions réglant le certificat sanitaire. Celles-ci sont déjà valables jusqu'à la fin de 2022.

Déclarée urgente, la loi Covid-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle a déjà été modifiée trois fois, le 18 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 18 juin 2021. Les modifications de mars viennent d’être acceptées en votation (62%). Le peuple avait également confirmé la version originale de la loi Covid-19 en juin dernier (60,2%).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des députés vaudois veulent réhabiliter le Major Davel

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Une motion propose de réhabiliter officiellement le Major Davel (archives). (© Keystone/FABRICE COFFRINI)

Des députés vaudois souhaitent une réhabilitation officielle du Major Davel, mort il y a bientôt 300 ans. Une motion, présentée mardi devant le Grand Conseil, demande la création d'une commission historique pour laver "une fois pour toutes" l'honneur du patriote.

Jean Daniel Abraham Davel a été décapité le 24 avril 1723 à Vidy pour avoir conduit ses compatriotes à se rebeller contre les Bernois, alors maîtres du Pays de Vaud. S'il a accédé au rang de héros dans la mémoire collective des Vaudois, il n'a jamais bénéficié d'une réhabilitation solennelle.

Sa condamnation à mort n'a, par exemple, jamais été révoquée par les autorités, a expliqué mardi Raphaël Mahaim, à l'origine de la motion. Cette requête n'est pas "farfelue", mais vise à "inclure un pan institutionnel" aux festivités qui se préparent pour le tricentenaire de la mort du Major Davel, a-t-il ajouté.

Signée par environ 30 députés, principalement issus des Verts et de l'UDC, la motion demande au Conseil d'Etat de nommer une commission historique, chargée de documenter la vie du patriote vaudois. Une fois ce travail terminé, un projet de loi pourrait être soumis au Parlement pour obtenir "une réhabilitation officielle", a continué Raphaël Mahaim.

Sa motion a été transmise en commission. Elle sera ensuite traitée en plénum par le Grand Conseil, qui décidera s'il la soumet ou non au Conseil d'Etat.

A noter que ce n'est pas la première initiative pour réhabiliter le Major Davel. Une demande de révision de sa condamnation à mort avait notamment été déposée en 1998 auprès du Tribunal cantonal par deux de ses descendants, soutenus alors par un groupe de politiciens et l'association d'étudiants Zofingue. Le Tribunal avait toutefois jugé irrecevables ces deux requêtes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Le National veut prolonger le soutien aux transports publics

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Les transports publics régionaux doivent être soutenus en ces temps de crise. Le National a approuvé un nouveau paquet d'aides. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les transports publics doivent à nouveau être soutenus. Le Conseil national a largement approuvé mardi un deuxième paquet de mesures pour les aider à faire face aux pertes financières liées à la pandémie de coronavirus. Mais seulement jusqu'à la fin 2021.

L'effondrement du nombre de passagers causé par la pandémie continue de frapper durement les transports publics. Les entreprises de transports naviguent à vue. Il y a nécessité à étendre jusqu'à la fin de l'année les soutiens financiers en cours, a dit Marco Romano (Centre/TI) au nom de la commission.

Le transport régional, local et touristique, ainsi que le transport ferroviaire de marchandises, en bénéficiera. Mais pas le transport grandes lignes.

Seule l'UDC a tenté de couler tout le projet. "Nous nous retrouvons dans la même situation qu'il y a une année, rien n'a changé malgré le premier paquet de subventions", a lancé Benjamin Giezendanner (AG). La Confédération ne doit pas couvrir les déficits structurels des entreprises de transports, notamment le fret ferroviaire, a-t-il plaidé.

En vain. Au vote sur l'entrée en matière, 132 voix contre 48 et 4 abstentions ont soutenu le paquet de soutien.

Pas d'anticipation

Les débats se sont ensuite concentrés sur la durée de la validité des mesures. La gauche souhaitait prolonger le soutien jusqu'à la fin 2022 en raison de la crise persistante.

"L'année prochaine sera tout aussi difficile". Il faut donc anticiper ce problème, sinon nous en reparlerons dans une année, a assuré Jon Pult (PS/GR). Les entreprises de transports, comme les CFF, ne retrouveront une situation "normale", d'avant crise, qu'en 2024, selon les projections.

"On ne peut pas déjà aujourd'hui savoir ce qu'il va se passer en 2022. Peut-être faudra-t-il agir, oui, mais nous ne pouvons pas le décider maintenant", a contré avec succès Marco Romano. Il a été suivi par 117 voix contre 64 et 3 abstentions.

Réserves en question

Les réserves des entreprises pour les offres touristiques ont aussi fait l'objet de désaccords. La commission proposait que les entreprises ne doivent plus employer qu'un tiers de leurs réserves afin qu'elles puissent retrouver une latitude minimale pour les offres touristiques.

Mais une proposition UDC, acceptée d'un souffle par 91 voix contre 89, a permis de maintenir la règle adoptée dans le premier paquet de soutien. Toutes les réserves des entreprises devront être déduites.

215 millions pour les voyageurs

Le Conseil fédéral estime que les besoins financiers s'élèveront au total à 215 millions de francs: 150 pour le transport régional de voyageurs, 50 pour le transport local et 15 pour le touristique. Ces fonds supplémentaires pour 2022 ont déjà été demandés au Parlement.

Le transport de marchandises devrait lui à nouveau bénéficier de 25 millions de francs pour couvrir les manques à gagner.

La loi pourra être soumise au référendum facultatif, a également décidé la Chambre suite à une proposition de commission. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Conseil des Etats ajoute 234,6 millions au budget 2022

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Les sénateurs ont notamment accordé une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil des Etats a adopté mardi le budget 2022 de la Confédération. Il a ajouté 255,6 millions aux dépenses prévues par le Conseil fédéral, mais a décidé dans le même temps de réduire de 21 millions les charges de personnel.

Le budget présenté par le gouvernement prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget "solide" respecte le frein aux dépenses, a rappelé Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

Le ministre des finances Ueli Maurer a toutefois appelé à la prudence: la dette s'est creusée durant la crise du coronavirus. Le déficit de financement est passé de 10 milliards de francs en 2020 à 25 milliards en 2022. L'impact de la pandémie sur les finances fédérales devrait se faire sentir durant encore "une ou deux législatures", a-t-il averti.

Le Conseil fédéral présentera au début de l'année un plan pour résorber la dette. Dans ce contexte, Ueli Maurer a appelé les sénateurs à la discipline. "On ne peut se permettre aucun luxe", a-t-il dit, en affirmant à plusieurs reprises que les moyens mis à disposition étaient suffisants.

Rallonge pour le rail

Ces appels et les perspectives financières incertaines dues à la pandémie n'ont pas empêché les sénateurs de proposer quelques augmentations. Ils ont notamment accordé une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.

Ueli Maurer et Hansjörg Knecht (UDC/AG) ont soutenu qu'il n'y avait pas de nécessité d'agir à court terme. Le financement est assuré pour les prochaines années. Les prévisions sont "critiques" pour 2026-2027, a toutefois répondu Benedikt Würth (Centre/SG).

Le fonds n'est pas alimenté conformément aux promesses faites au moment de sa création, a de son côté affirmé Olivier Français (PLR/VD). Il est nécessaire de fournir des moyens suffisants pour assurer la qualité et la sécurité, faute de quoi il y aura des "répercussions directes", a-t-il affirmé.

Agriculture et environnement

Les sénateurs ont aussi tacitement alloué des moyens supplémentaires à l'agriculture: 7 millions pour l'aide à la production végétale (betterave) et 8 millions pour l'économie laitière. Par 23 voix contre 21, ils ont augmenté de 5,6 millions l'enveloppe visant à soutenir la transition vers la neutralité carbone.

L'Office fédéral du sport devrait quant à lui recevoir une enveloppe de 660'000 francs pour permettre la création dès 2022 d'un service indépendant d'aide et de signalement des abus dans le sport. Ce service devrait être actif dès le 1er janvier 2022, mais les crédits ne sont pour l'instant inscrits qu'à partir de 2023. La décision n'a été prise que grâce à la voix prépondérante du président.

Coupe dans le personnel

La Chambre des cantons a toutefois accepté une réduction transverse de 21 millions de francs sur les charges de personnel, dans le but de ralentir la progression dans ce domaine. La Confédération engage chaque année 500 employés en plus, cette "trop forte" croissance ne peut être justifiée par de nouvelles tâches, a déploré Peter Hegglin. Le Conseil fédéral doit fixer des priorités.

La proposition correspond à 120 postes de moins. La Confédération peut agir sans licenciement, a estimé M. Hegglin. Les sénateurs ne sont toutefois pas allés aussi loin que le souhaitait M. Knecht. Dénonçant une augmentation "illimitée", l'UDC demandait de réduire les charges de personnel pour qu'elles se stabilisent à 6 milliards de francs en 2025, soit une réduction totale de 286 millions.

Avec ces différentes hausses, le frein à l'endettement n'aurait pas pu être respecté. Le Conseil des Etats a donc décidé de transférer un montant de 215 millions destinés à prolonger le soutien aux transports publics dans les dépenses extraordinaires. Ce montant est ainsi exclu du frein aux dépenses.

Le National plus généreux

Le dossier passe au Conseil national. La Chambre du peuple entame mercredi le débat sur le budget. Sa commission des finances est plus généreuse que le Conseil des Etats, puisqu'elle prévoit de dépenser 273 millions de plus que le projet gouvernemental.

La commission de politique extérieure a encore proposé de doubler la contribution de la Confédération à la cohésion de l'UE pour "donner un signal positif" à Bruxelles. Si le projet devait être approuvé, la contribution de la Confédération passerait de 953 millions de francs à près de deux milliards. Il est toutefois rejeté par la commission des finances.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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