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Politique

Constitution: pas de protection particulière pour les transgenres

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Le peuple suisse a accepté en 2019 la modification du Code pénal, sanctionnant désormais toute discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. Suffisant, a estimé en gros une courte majorité du parlement vaudois (photo symbolique). (© Keystone/MELANIE DUCHENE)

Le Grand Conseil vaudois a refusé mardi d'inscrire dans la Constitution cantonale la mention d'orientation sexuelle et d'identité de genre dans la liste des motifs de discrimination. Une motion de la gauche radicale qui visait à protéger les personnes transgenres a été classée par 66 voix contre 59 et cinq abstentions.

Le texte de la députée d'Ensemble à Gauche et POP (EP) Céline Misiego demandait au Conseil d'Etat d'élaborer un projet de loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l’identité de genre, en y détaillant les moyens de contrôle et les sanctions possibles.

"Les personnes transgenres ont en effet droit à la protection, comme les autres, et il est anormal qu'elle soit absente de notre législation", a affirmé l'élue. Elle a souligné que sa démarche visait à "protéger une minorité".

La commission chargée d'examiner cette motion s'est montrée partagée sur le sujet. Une majorité a défendu le fond du texte mais a proposé un consensus sur sa forme, suggérant par la voie d'un postulat une modification constitutionnelle afin d'ajouter l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la liste des motifs de discrimination pour lesquels une loi prévoit des sanctions.

Gouvernement ouvert

Par la voix de sa présidente Nuria Gorrite, le gouvernement s'est montré favorable à une telle modification. La possibilité aurait été d'ajouter ces deux termes à l'article 10 de la Constitution vaudoise: "Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspect physique, de son handicap, de ses convictions ou de ses opinions".

Au contraire, une minorité de la commission a estimé que toutes les minorités étaient déjà protégées par un large arsenal législatif: Code civil, Code des obligations, Loi sur la travail et Loi sur l'égalité. Sans compter que le peuple suisse a accepté en 2019 la modification du Code pénal, sanctionnant désormais toute discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle, a rappelé son rapporteur François Cardinaux.

L'élu PLR a ajouté qu'il fallait reconnaître "l'universalisme" d'une telle loi, "bonne et suffisante". "Mettre telle ou telle orientation ou minorité la met de fait en exergue, ce qui n'est pas souhaitable", a-t-il dit. Il semble avoir été entendu par une courte majorité du plénum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

EMS à Corseaux (VD): 4 associations unies contre sa construction

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Quatre associations de défense du patrimoine et du Lavaux combattent le projet de la Municipalité de Corseaux de transformer 10'000 m2 de vignoble en un EMS, objet d'un référendum spontané (photo prétexte). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les habitants de Corseaux (VD) se prononceront le 19 juin sur le plan d'affectation spécial (PA) "EMS Résidence du Léman". Quatre associations, dont la Fondation Franz Weber et Sauver Lavaux, s'unissent pour combattre ce projet "destructeur du patrimoine et du paysage" et qui veut "raser 10'000 m2 de vigne pour construire un EMS".

Le 9 octobre 2019, la Municipalité de Corseaux, village inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco, a mis à l'enquête le PA "EMS Résidence du Léman". Il vise à "autoriser la construction de bâtiments gigantesques, en sacrifiant 10'000 m2 de vignoble", écrivent les associations Protégeons Corseaux, Sauver Lavaux, Patrimoine Suisse section Vaud et la Fondation Franz Weber (FFW) mardi dans un communiqué commun.

Le projet avait reçu plus de 200 oppositions. En octobre 2021, le Conseil communal de Corseaux a décidé d'approuver le PA, mais de le soumettre à un référendum spontané. Les quatre associations font désormais front commun "pour tenter de tuer dans l'½uf le projet" soumis aux Corsalins le 19 juin.

Menaces pour le patrimoine

Pour la présidente de Sauver Lavaux Suzanne Debluë, "le paysage si typique de Lavaux et l'identité du village s'en verraient à jamais dégradés, en contradiction avec la protection du vignoble, introduite dans la Constitution vaudoise en 1977 par l'initiative de Franz Weber. Le classement de la région au Patrimoine mondial de l'Unesco s'en verrait également menacé."

Le bétonnage de cette immense parcelle aujourd'hui entièrement plantée en vignes aurait pour conséquence de faire perdre l'appellation "Clos de Châtonneyre" à ce domaine historique, ajoute-t-elle.

Déjà un EMS

Le PA autoriserait la construction d'un nouvel EMS, alors même que la commune en abrite déjà un, au bord du lac, dans un bâtiment inscrit à l'inventaire du recensement architectural, regrette pour sa part Georges Charotton, président de Protégeons Corseaux et ancien syndic de la commune.

Et de déplorer que la Municipalité préfère confier à un tiers la construction d'un nouveau bâtiment plutôt que de contraindre les exploitants de l'EMS à rénover les infrastructures actuelles, pas remises aux normes depuis 10 ans. Parallèlement, un autre PA a été déposé qui permettrait aux propriétaires de l'actuel EMS de construire, à sa place, des logements de luxe, poursuit M. Charotton.

Crèche comme carotte

Pour tenter de faire"passer la pilule", la commune a décidé d'inclure au projet la création de nouvelles places de crèche, qui font défaut dans la région. Seulement, les procédures politiques et judiciaires, ainsi que les longs délais inhérents à la durée des travaux de construction, ne permettront certainement pas à cette garderie de voir le jour avant au moins dix ans, avertissent les opposants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Vaud: lancement de la plateforme d'action "agissons-ch.org"

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La plateforme citoyenne "Ag!ssons" doit permettre aux citoyens de choisir parmi 18 propositions trois thèmes qui feront l'objet d'un lancement d'une initiative populaire vaudoise (photo prétexte). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Une nouvelle plateforme d’action citoyenne en ligne a vu le jour: agissons-ch.org. Jusqu'au 17 juin, elle met en consultation populaire 18 propositions politiques visant à un changement de société. Les trois mesures qui auront récolté le plus de points seront transformées en initiatives populaires vaudoises.

"Ag!ssons" vise à unir tous les citoyens inquiets en lançant un appel pour un plan d’urgence démocratique, écologique et social, expliquent mardi dans un communiqué les initiateurs du projet Steven Tamburini, ancien gréviste du climat et Victor Cannilla, ex-trader algorithmique et consultant du Boston Consulting Group.

Fort pour l'heure de 920 signataires et 96 bénévoles, "Ag!ssons" soutient l’idée d’entreprendre des vagues d’initiatives populaires, construites autour d’un plan de changement de société. Les 18 propositions politiques s’inscrivent en effet dans trois piliers: la démocratie, l'écologie et la solidarité internationale.

Casser l'immobilisme

Parmi les thèmes qui pourraient potentiellement devenir des initiatives populaires, la semaine de quatre jours, des mesures sur les loyers, un revenu de transition écologique. Ou encore sept jours de formation obligatoire pour toutes les personnes élues, des moratoires locaux sur la 5G et la fin des exemptions fiscales "aberrantes" accordées aux holdings de multinationales, décrivent les co-initiateurs.

"Nous voulons montrer des alternatives, donner du courage, casser l’immobilisme", souligne Victor Cannilla, cité dans le communiqué. "Nous sommes les co-initiateurs d’une dynamique originale, mais ce sont les individus qui doivent se saisir de l’outil qu’est "Ag!ssons" pour définir leurs priorités et influencer le cours des choses", ajoute Steven Tamburini.

Ouvert à tous

Chaque citoyen peut participer jusqu'au 17 juin indépendamment de son âge, de sa nationalité, de son canton. Les trois mesures préférées seront ensuite transformées en initiatives populaires vaudoises.

En parallèle, deux initiatives sont déjà en cours d'élaboration: l'une porte sur l'instauration d'une chambre citoyenne permanente vaudoise, l'autre sur la protection de l'agriculture et la démocratisation de l'accès à une alimentation saine et locale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Vaud devrait voter sur l'initiative pour protéger le Mormont

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L'exploitation de la colline du Mormont a débuté dans les années 1950. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La population vaudoise va sans doute pouvoir se prononcer sur l'avenir de la colline du Mormont. L'initiative populaire des Verts, qui vise à inscrire la protection du site dans la Constitution vaudoise et à encourager les autorités à s'émanciper du béton, a abouti.

Les initiants annoncent lundi avoir récolté plus de 14'500 signatures, alors qu'ils devaient en glaner 12'000. Le dépôt formel des signatures, qui doivent encore être validées par les communes, est programmé pour le vendredi 3 juin.

Le comité d'initiative est composé des Vert-e-s, de l'Association pour la Sauvegarde du Mormont, de ProNatura, de décroissance alternatives, des Jeunes Vert-e-s, du Parti socialiste, de solidaritéS, du POP et de la Jeunesse socialiste. Il affirme avoir ratissé tout le canton en obtenant des signatures dans 274 communes (sur environ 300).

L'aboutissement de cette initiative constitue "un signe important en vue de la protection urgente de la colline, de plus en plus rongée par les pelles mécaniques pour en extraire les sables et matériaux nécessaires au ciment encore bien trop utilisé dans la construction, malgré son lourd bilan d’émissions nocives à la santé et au climat", écrivent les Verts dans leur communiqué.

Le Mormont, qui surplombe les villages d'Eclépens et de La Sarraz, est utilisé depuis les années 1950 comme carrière par le cimentier Holcim. Il a été affecté par les extensions successives de cette exploitation, qui vont jusqu'à menacer son sommet.

La colline est devenue célèbre, au-delà des frontières vaudoises, lorsqu'elle a été occupée par la première Zone à défendre de Suisse (ZAD), entre octobre 2020 et mars 2021.

Site protégé

Des tentatives politiques ont aussi été amorcées pour protéger le site. Une motion du futur conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a, par exemple, été refusée fin mars par le Grand Conseil.

L'initiative populaire "Sauvons le Mormont" a, elle, abouti. Elle demande que la colline soit déclarée "site protégé" dans la constitution vaudoise. "Toute exploitation du sol y est interdite, à l'exception d'une activité agricole et sylvicole respectueuse de l'environnement et de la nature", peut-on lire dans le texte de l'initiative.

Celui-ci demande aussi que le canton et les communes favorisent "l'utilisation de matériaux de construction respectueux de l'environnement et privilégient eux-mêmes l'utilisation de tels matériaux en lieu et place du ciment."

Pour mémoire, l'avenir du Mormont se joue aussi actuellement devant le Tribunal fédéral. Le projet de la Birette, au sommet de la colline, est inscrit dans un Plan d'affectation cantonal (PAC) qui a fait l'objet d'un recours d'associations environnementales et de particuliers. En cas de décision positive du TF sur l'acceptation du projet, les prochaines étapes seraient les suivantes: défrichement, fouilles archéologiques, décapage des sols puis exploitation de la roche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'initiative pour un congé parental vaudois devrait aboutir

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L'initiative demande un congé parental de 34 semaines: 16 semaines pour les femmes, 14 semaines pour l'autre parent et 4 semaines à se partager entre les deux parents. (Photo symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'initiative du PS pour un congé parental vaudois devrait aboutir. Elle a recueilli 15'479 signatures à l'échéance du délai de récolte lundi. Douze-mille paraphes valables sont nécessaires.

Si les signatures requises sont validées, le texte sera déposé le 7 juin, a communiqué le Parti socialiste vaudois (PSV). Le parti "se réjouit d'un tel intérêt de la population vaudoise pour une politique familiale en phase avec les réalités professionnelles de son époque et continuera d'être une force de proposition pour plus d'égalité et de progrès sociaux au sein de la société", écrit-il.

Soutenue par les partis de gauche, des associations et des syndicats, l'initiative demande un congé parental de 34 semaines. Celles-ci seraient à répartir à raison de 16 semaines pour les femmes, 14 semaines pour l'autre parent et 4 semaines à se partager entre les deux parents. Actuellement, la Confédération prévoit un congé de 14 semaines pour les mères et de 2 semaines pour les pères.

Le coût du projet est estimé à 136 millions de francs par an. Son financement serait assumé de manière tripartite par l'Etat (facture sociale), l'employeur et l'employé à raison de 45 millions environ chacun. Les initiants sont persuadés qu'un tel congé parental favorisera un retour des femmes sur le marché du travail après l'arrivée d'un enfant, avec des retombées économiques et une augmentation significative des recettes fiscales.

"Nein" zurichois

L'initiative vaudoise prend corps alors que dans le canton de Zurich, une proposition similaire a été balayée en votation ce dimanche. Les citoyens ont refusé par 64,76% des voix un congé parental de 18 semaines pour les pères et les mères. Ce résultat ne fait pas peur à la présidente du PSV.

"Autre canton, autre contexte. Les sensibilités ne sont pas les mêmes entre la Suisse alémanique et la Suisse romande", a déclaré Jessica Jaccoud à Keystone-ATS. "Le canton de Vaud a toujours été précurseur en matière d'assurances sociales et de politique familiale", a-t-elle ajouté.

La socialiste souligne que le chemin d'une initiative peut être "assez long". Le texte peut faire l'objet d'un contre-projet direct ou indirect et d'un vote populaire. Ce dernier se fera "probablement d'ici quelques années". "J'ai la conviction profonde qu'un congé parental existera un jour dans le canton de Vaud et en Suisse", veut croire la présidente du PSV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Pour la presse, le "oui" à Frontex marque l'attachement à Schengen

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Une affiche des partisans du renforcement de Frontex à Genève. Pour la presse, le "oui" des Suisses marque leur attachement aux bénéfices apportés par Schengen (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Sept Suisses sur dix ont dit "oui" dimanche à un soutien renforcé de Berne à Frontex. Pour la presse, ce vote marque avant tout l'attachement à Schengen. Il n'est en revanche pas un blanc-seing à l'institution européenne, qui devra se réformer.

Le vote sur Frontex montre que les Suisses sont attachés à l'espace Schengen, dont la Suisse risquait d'être exclue en cas de refus. Un tel scénario a sans doute effrayé de nombreux citoyens au moment de glisser leur bulletin dans l'urne, écrit La Liberté.

La population sait qu'elle doit à cet accord la liberté de voyage à l'intérieur de l'espace européen et la sécurité. Le risque de perdre Schengen était donc trop grand, soulignent également 24 Heures et la Tribune de Genève. Le peuple n'a pas voulu "prendre le risque que la Suisse soit exclue de cette collaboration cruciale, sur un enjeu aussi global que la migration", abonde le Temps.

L'Europe qui protège

Le Courrier, qui déplore le "oui à la forteresse Europe", note pour sa part que "la propagande gouvernementale a porté. Le Conseil fédéral a usé et abusé d'un stratagème consistant à amalgamer de façon mensongère Frontex et l'espace Schengen".

Seule consolation pour le journal lémanique, ce vote est "un désaveux de l'extrême droite udéciste qui combattait Frontex au nom d'un repli identitaire sur le réduit national". Et d'ajouter que ce vote est aussi celui d'un rapprochement avec l'UE.

"L'Europe qui protège n'est pas impopulaire", constate le Blick romand. Il met toutefois en garde ceux qui aimeraient voir dans "cette victoire du "oui" à une question de coopération avec l'Union européenne un domino du puzzle institutionnel", en soulignant que le vote de dimanche était avant tout un vote d'efficacité.

Et de conclure que la leçon des urnes est claire: "pour être approuvé demain ou après-demain, un futur accord institutionnel avec l'UE devra, avant tout, démontrer qu'il protège la Suisse".

Réformes nécessaires

Si les Suisses ont massivement voté en faveur du renforcement de Frontex, les besoins de réforme de l'institution n'en demeurent pas moins. Même s'ils l'ont fait de manière trop virulente en affirmant que "Frontex tue", les référendaires ont "mis le doigt sur des critiques justifiées faites à une agence européenne dont le budget a grandi de manière exponentielle", relève le Temps. Et d'ajouter que la Suisse se doit désormais de participer à la réforme de Frontex.

La Liberté souligne également la nécessité pour l'institution de "se réformer en profondeur pour retrouver sa crédibilité". Le journal fribourgeois insiste, lui aussi, sur le rôle de la Suisse, "à qui il incombe à présent d'assumer ses responsabilités en jouant un rôle clair en la matière".

Le Courrier espère pour sa part que les promesses du Conseil fédéral, qui a assuré que le soutien à Frontex se doublera d'une volonté de réforme, "ne resteront pas lettre morte".

Outre les besoins de réformes, 24 Heures et la Tribune de Genève relèvent un "malaise institutionnel" que ce vote ne saurait cacher: "la Suisse doit allonger l'argent pour faire fonctionner Frontex, mais le souverain ne peut exprimer de critiques sans risquer de préjudice. C'est un problème".

"Un signal clair"

Outre-Sarine, le Tages-Anzeiger pointe du doigt la malhonnêteté de la gauche qui "a dit non en espérant que le oui l'emporte". Il ajoute que l'ampleur de l'approbation des Suisses peut surprendre, d'autant plus que des malversations de l'agence européenne ont été révélées en pleine campagne. La majorité des votants semble avoir accordé plus d'importance au risque d'exclusion de la Suisse de l'espace Schengen, conclut-il.

"La Suisse envoie un signal clair en matière de politique de sécurité", estime la NZZ. Et d'ajouter que "Frontex n'est pas synonyme d'une prétendue forteresse Europe avec des chiens de garde inhumains". Son développement renforce la protection des droits de l'homme à la frontière extérieure de l'UE. Au vu des erreurs passées, Frontex doit cependant s'améliorer et le "oui" des Suisses est aussi "un mandat pour y regarder de plus près".

Pour le Blick, il est juste que la Suisse participe au développement de Frontex si elle veut profiter de la libre circulation et de la sécurité offertes par Schengen. Mais plus Frontex s'agrandit et son budget prend l'ascenseur, plus sa responsabilité augmente, ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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