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Politique

Commission d'enquête parlementaire: le Bureau fixera le financement

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Les modalités de financement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ont fait grand débat au Grand Conseil vaudois (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le financement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ne sera pas publiquement débattu au Grand Conseil. Les députés vaudois ont définitivement décidé mardi de donner au Bureau du Parlement la compétence d'octroyer le financement nécessaire au fonctionnement d'une CEP et non directement au plénum.

Après deux heures de discussions en premier débat il y a deux semaines, les parlementaires ont encore débattu une heure mardi en deuxième débat sur ce sujet tendu. Avec toujours cette même question: qui octroie le financement d'une CEP? Le Grand Conseil ou le Bureau du Grand Conseil?

Pour rappel, c'est la CEP sur l'Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC), instituée en mars 2021 dans le contexte des difficultés financières de l'établissement de Rennaz, qui recommandait un changement dans les modalités de financement. Son souhait faisait suite à des résistances rencontrées durant son année de travail, notamment des interférences de la Commission des finances (COFIN) et probablement du chef du Département des finances d'alors, Pascal Broulis.

Cinq semaines de perdues

La COFIN avait, en effet, demandé de réduire de 38% le budget présenté par cette CEP-HRC, qui se montait à environ 850'000 francs au total. Les discussions et échanges autour du budget avaient retardé le début des travaux de la CEP de cinq semaines, alors que la loi vaudoise stipule clairement que c'est à la CEP de déterminer les moyens dont elle a besoin pour mener à bien son mandat.

Dès lors, la COFIN a elle-même proposé sa solution pour une réforme des modalités de financement d'une CEP. Sa motion, défendue par le PLR Gérard Mojon et prise en considération immédiate en juin 2023, suggère que l'enveloppe financière doit être décidée directement par le Grand Conseil en même temps qu'il décide du mandat d'une CEP. Mais elle souhaite que le Conseil d'Etat soit consulté et que la COFIN rédige un préavis écrit avant les débats au plénum.

Contre-projet

La Commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) chargée d'examiner cette réforme n'a pas été convaincue par la motion, en contradiction avec l'indépendance des CEP, selon elle. Celle-ci a donc opposé un contre-projet au texte.

La CIDROPOL estime que "la voie la plus efficace pour éviter les turbulences qu'on a connues dans le cas de la CEP-HRC est de créer une base légale donnant au Bureau du Grand Conseil la compétence d'octroyer le financement nécessaire au fonctionnement d'une CEP sans interférence possible des autres commissions du Grand Conseil et du Conseil d'Etat". Elle ne s'oppose toutefois pas à un simple préavis technique de la COFIN au Bureau.

Principe de confidentialité

Son président Alexandre Démétriadès (PS) ainsi que plusieurs députés ont plaidé pour une solution qui respecte la "pleine et entière indépendance" de la CEP, sa confidentialité, la stricte séparation des pouvoirs et la célérité des besoins des moyens financiers de la CEP pour accomplir ses tâches.

Plusieurs élus ont craint qu'un débat au plénum n'expose au grand jour trop de détails sur le travail confidentiel de la CEP et n'oblige à justifier chaque montant de son budget. Sans compter le risque qu'une décision du Grand Conseil ne débouche sur un décret qui, formellement, puisse être attaqué par un référendum. Ce qui retarderait son entrée en action.

Après quelques frictions et attaques, les députés ont finalement privilégié en deuxième débat également la solution préconisée par la CIDROPOL. La gauche et les Verts'libéraux ont très majoritairement soutenu le contre-projet alors que la droite, surtout le PLR, s'est montrée à nouveau divisée. Il a été accepté par 81 oui, 52 non et six abstentions. Au vote final, l'ensemble des modifications ont été approuvées par 90 députés contre 30 non et douze abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Les TPG gratuits face aux nouvelles vagues de chaleur ?

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Photo d'illustration. KEYSTONE/Martial Trezzini

En ville, la température est plus élevée que dans les zones rurales environnantes : c'est le phénomène des îlots de chaleur. Et leur effet est aggravé par les moteurs thermiques, explique le député Vert au Grand Conseil Julien Nicolet-dit-Félix. Il a déposé une motion qui propose de mettre en place des dispositions pour limiter ces effets de chaleur. Interview

Julien Nicolet-dit-FélixDéputé vert au Grand Conseil

C'est principalement une circulation alternée que soutient le député vert dans sa motion. "Un modèle expérimenté dans beaucoup d'autres villes", justifie Julien Nicolet-dit-Félix.

Les véhicules à plaques paires circulent les jours pairs, et impaires les jours impairs. Et les véhicules électriques circulent tous les jours. Autre mesure à appliquer par temps de canicule : la gratuité des TPG ainsi que celle des P+R les plus éloignés du centre-ville.

À vélo, ou en poussant une poussette, on arrive à un feu rouge et on se rend compte que les moteurs thermiques génèrent de la chaleur.

Loi climat toujours attendue

Genève tarde à adopter sa loi climat, bloquée depuis trois ans par la majorité parlementaire. "C'est un problème politique. [...] L'accepter serait un geste symbolique, mais très fort, qui montre que le législatif soutient des mesures à relativement long terme visant à réduire les gaz à effet de serre", détaille le député.

C'est un problème politique.

Une manifestation est par ailleurs prévue par la Coalition Climat, qui regroupe treize organisations environnementales et syndicales, le jeudi 3 septembre pour "faire pression" à l'acceptation de cette loi.

Il faudra aussi attendre pour la motion qui sera potentiellement votée à l’automne ou à l’hiver 2026. Qu'en pense la droite ? Selon le député PLR Murat Alder, cité dans la Tribune de Genève, la motion est "absurde". En effet, les propriétaires de plusieurs véhicules ou de plaques interchangeables pourraient contourner la règle, tandis que les TPG sont, eux, équipés de moteurs thermiques.

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International

Poutine promet d'"assurer" la sécurité de la Russie

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Le président russe Vladimir Poutine s'exprimait lors d'un congrès de son parti, Russie Unie, réuni en vue des élections législatives de septembre. (© KEYSTONE/AP/Gavriil Grigorov)

Le président russe Vladimir Poutine a reconnu dimanche "une certaine pénurie" de carburant causée par les frappes de Kiev sur les infrastructures d'hydrocarbures russes, qui tente ainsi d'affaiblir l'effort de guerre de Moscou.

"Bien sûr, ces frappes contre les installations de nos infrastructures créent des problèmes, c'est évident. Nous observons actuellement une certaine pénurie, mais elle n'est pas critique", a déclaré M. Poutine dans une interview à un journaliste russe publié par le Kremlin.

Il a affirmé que la première tâche des autorités était d'accroître les moyens de la défense antiaérienne, et d'assurer les approvisionnements en carburant, notamment en Crimée annexée.

La péninsule de Crimée, annexée en 2014 par Moscou, a été placée vendredi en "situation d'urgence" à cause des vagues de frappes de Kiev qui ont notamment contraint les autorités à suspendre la vente de carburant aux particuliers et à instaurer des coupures d'électricité.

"Assurer la sécurité du pays"

Le président russe avait promis quelques heures plus tôt d'"assurer" la sécurité du pays et de faire face aux "défis" posés par ces frappes lors d'un congrès de son parti, Russie Unie, réuni en vue des élections législatives de septembre.

"Nous relèverons sans aucun doute tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, y compris les attaques terroristes contre notre territoire et nos infrastructures", a-t-il déclaré alors, en référence aux frappes de Kiev sur son territoire.

L'Ukraine a intensifié ces derniers mois sa campagne de frappes en Russie et dans les régions d'Ukraine sous contrôle russe, qu'elle qualifie de représailles face aux bombardements de Moscou qui l'endeuillent quasi-quotidiennement depuis le début de l'offensive russe à pleine échelle, déclenchée en février 2022.

Kiev vise en particulier les infrastructures énergétiques, afin de tarir la manne des hydrocarbures qui permet au Kremlin de financer son effort de guerre.

Ces déclarations du président russe sont intervenues après une attaque "massive" de drones ukrainiens sur la région de Krasnodar (sud-ouest) qui a fait un mort et provoqué un incendie dans la grande raffinerie de Slaviansk-sur-Kouban, selon le gouverneur régional, Veniamine Kondratiev. Le 18 juin, une attaque sur une raffinerie majeure de Moscou avait provoqué des explosions et un incendie spectaculaires.

"Nouveau pas vers la paix"

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé dimanche que ces frappes "signifient moins de ressources pour la machine de guerre russe, et un nouveau pas vers la paix", dans un message sur les réseaux sociaux revendiquant des frappes sur les raffineries de Slaviansk-sur-Kouban et dans la région de Iaroslavl, au nord de Moscou.

En Ukraine, au moins deux personnes ont été blessées dans une attaque russe contre Kiev dans la nuit de samedi à dimanche, a annoncé le chef de l'administration militaire de la capitale ukrainienne. Les bombardements ont notamment été menés par des missiles balistiques.

Les efforts diplomatiques sous médiation américaine pour mettre fin à ce conflit, le plus sanglant en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale, sont pour l'instant à l'arrêt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Initiative à Genève pour des assemblées citoyennes thématiques

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A Genève, une initiative constitutionnelle est lancée pour enrichir la démocratie cantonale. Elle demande la possibilité de créer des assemblées citoyennes thématiques et apolitiques, complémentaires au Grand Conseil (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, une initiative constitutionnelle a été lancée mercredi pour enrichir la démocratie cantonale. Portée par l'association Déclic' démocratique et le Parlement des jeunes, elle demande la possibilité de créer des assemblées citoyennes thématiques.

"Le but de notre initiative est d'intégrer une forme d'assemblée citoyenne dans la vie politique genevoise, qui serait complémentaire au Grand Conseil et aux institutions existantes", a indiqué devant les médias l'ex-député Vert Léo Peterschmitt. Cet organe délibératif devra remettre un rapport au Parlement cantonal, mais il pourra aussi lui soumettre, ainsi qu'au Conseil d'Etat, des propositions.

L'idée est de sortir des postures politiques afin de connaître l'avis réel des gens, a expliqué Caroline Geisinger, présidente de Déclic' démocratique, une association fondée pour soutenir cette initiative. L'assemblée citoyenne offre une alternative aux réseaux sociaux, où les algorithmes confortent les avis de chacun, et à la politique, où les avis sont tranchés, a poursuivi Emmanuelle Geisinger.

"Renforcer la démocratie"

A titre d'exemple, la France avait mis en place en 2019 une Convention citoyenne pour le climat, qui a permis de faire dialoguer des personnes qui ne se fréquentent pas, afin de trouver des solutions concrètes sur le long terme, a rappelé Emmanuelle Geisinger. Au cours des débats, 78% des participants ont changé d'avis grâce à l'information fournie, a-t-elle souligné.

Le fait que les solutions n'aient ensuite pas été mises en oeuvre ne doit pas être pris comme un échec. "L'assemblée citoyenne s'insère dans le système semi-direct suisse", a relevé Léo Peterschmitt. "L'assemblée citoyenne permet à l'ensemble de la société de se saisir d'enjeux politiques et ainsi de renforcer la démocratie", a ajouté Mathieu Beer, président du Parlement des jeunes.

A ses yeux, cet outil permettrait aux jeunes d'être entendus à juste titre. Et de préciser que "les jeunes ne se désintéressent pas de la politique, mais ils la font autrement que par les institutions." Dans une assemblée citoyenne, tout le monde est sur pied d'égalité et devient expert du sujet traité, selon lui. En outre, la médiation permet de s'assurer que chacun peut s'exprimer.

Représentativité

Concrètement, l'initiative prévoit qu'une assemblée citoyenne thématique peut être demandée par 2% des titulaires des droits politiques ou une majorité du Grand Conseil. Un courrier sera envoyé à la population puis les volontaires seront choisis par tirages au sort successifs afin de garantir la représentativité des 50 membres de l'assemblée en termes de genre, d'âge et de domicile, voire de niveau de formation.

L'organe sera encadré par un comité de surveillance et une équipe de facilitateurs pour assurer la transparence et la qualité du travail. "La légitimité de l'assemblée est tirée de la représentativité de ses membres et de la délibération, sans orientation politique et basée sur des faits, permettant de prendre une décision consensuelle", a commenté Léo Peterschmitt.

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Genève

En direct 🔴 Suivez le G7 depuis Evian

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Une bannière du G7 à Evian, en France, samedi 6 juin 2026 avant le sommet qui s'y tiendra du 15 au 17 (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le G7 est à Evian, mais c'est bien Genève qui est l'épicentre des contestations. Radio Lac vous propose de suivre l'événement ainsi que ses conséquences en direct sur ce suivi et sur l'antenne.


 
Avec Keystone-ATS

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Genève

En direct 🔴 Les résultats des votations de ce 14 juin

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A Genève, une personne passe devant les affiches des partis politiques et des associations donnant leurs mots d'ordre pour les votations cantonale et federale du dimanche 14 juin (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Ce dimanche 14 juin, les citoyennes et citoyens tranchent sur la très disputée « initiative pour la durabilité » de l'UDC et la réforme serrée du service civil. À Genève, le peuple doit se positionner sur la loi encadrant l’expression des convictions religieuses et l'ouverture des magasins 2 dimanches par an. Radio Lac vous propose de suivre en direct les résultats, les projections et les premières réactions à Berne comme au bout du lac.
 

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