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Economie

Clarifier la transparence des droits de propriété intellectuelle

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Le Conseil des Etats veut améliorer la transparence sur les droits de propriété intellectuelle existant sur les variétés végétales (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'amélioration des semences, fruits ou légumes est nécessaire face aux changements environnementaux. Or ce travail de sélection est entravé par un manque de transparence sur les droits de propriété intellectuelle. Le Conseil des Etats veut y remédier.

Il a adopté mardi par 28 voix contre 10 une motion en ce sens de sa commission. Actuellement, dans l'Union européenne et en Suisse, plus de 700 variétés végétales font l'objet d’un brevet. Cela complique l'accès à ce matériel de base et crée des insécurités juridiques qui peuvent entraver la commercialisation future des nouvelles variétés sélectionnées.

Dans une motion qu'elle a finalement retirée, Maya Graf (Vert-e-s/BL) voulait clarifier la situation par un changement de la loi sur les brevets et si nécessaire de celle sur la protection des obtentions végétales. Plus d'une vingtaine d’organisations comme l’Union suisse des paysans, ProSpecieRara et des organisations de consommateurs ont soutenu son texte.

Trop compliqué

Avant de se lancer dans des travaux de plusieurs années, le sélectionneur doit savoir si le matériel est concerné par des brevets. Il doit ensuite s'assurer qu'il pourra commercialiser sa nouvelle variété s'il utilise une variété sous brevet. "Il s'agit souvent de PME qui ont besoin de procédures plus simples", a-t-elle expliqué.

En outre, l'Union européenne a clarifié en 2020 les conditions juridiques qui s'appliquent aux brevets protégeant des sélections végétales. Les végétaux issus de procédés d'obtention essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. La Suisse doit à l'instar des pays voisins inscrire ce principe dans sa législation sur les brevets, selon elle.

Améliorer la transparence

Cette préoccupation est reconnue. "On a besoin de bonnes conditions cadre en Suisse pour développer des nouvelles variétés", a relevé Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

La sécurité du droit et celle des investissements ne sont pas assez garanties en Suisse pour les entreprises de sélection. Il y a donc lieu de prendre des mesures. Donner davantage de sécurité aux sélectionneurs ne réduit pas la protection des droits garantis par les brevets mais encourage l'innovation, a-t-il ajouté.

Le conseil a donc adopté une motion de sa commission assez proche de celle de Maya Graf mais moins contraignante. Elle laisse une assez grande marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Une modification de loi ne serait pas forcément nécessaire. Il faut tenter cette clarification pour le monde paysan plutôt que dire non dès maintenant, a soutenu Jakob Stark (UDC/TG).

Conseil fédéral d'accord

Plusieurs élus du PLR ont voté contre le texte. Il n'y a pas lieu de changer la loi. "La transparence est raisonnablement assurée", a déclaré Matthias Michel (PLR/ZG) citant le professeur de l'Université de Genève Philippe Ducor.

Il existe de nombreuses solutions pour déterminer si le matériel de base est potentiellement concerné par des brevets. Il y a par exemple la base de données PINTO (Patent Information and Transparency Online) de l'Association européenne des semences (Euroseeds).

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est quant à elle montrée d'accord avec la formulation assez ouverte du texte de la commission et les options qui pourraient s'offrir. Le National doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS a dégagé 58,8 milliards de francs de gains au 1er trimestre

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La performance de ce début d'année a été alimentée essentiellement par les positions en monnaies étrangères de la BNS, dont le résultat a atteint 52,4 milliards de francs (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La BNS a dégagé entre janvier et fin mars un bénéfice net de 58,8 milliards de francs, après avoir bouclé 2023 sur une perte de 3,2 milliards. L'institut d'émission avait aussi entamé 2023 sur un gain de 27 milliards, avant de glisser dans le rouge.

La performance de ce début d'année a été alimentée essentiellement par les positions en monnaies étrangères, dont le résultat a atteint 52,4 milliards de francs. Le stock d'or a généré une plus-value de 8,9 milliards, tandis que les positions en francs ont accusé une perte de 2,4 milliards, énumère jeudi la Banque nationale suisse (BNS).

Les économistes d'UBS évoquaient cette semaine un bénéfice trimestriel de 50 à 60 milliards de francs, alimenté notamment par des effets de devises estimés entre 35 et 40 milliards. La performance du portefeuille d'actions devait représenter un gain de 15 milliards et celle du dépôt d'or de 8 milliards. Les experts du mastodonte bancaire aux trois clés prévenaient toutefois aussi que l'explosion du bénéfice sur les trois premiers mois de l'année pourrait bien n'être qu'un feu de paille.

La délicate question des reversements des bénéfices de la BNS aux collectivités publiques helvétiques ne se posera que sur la fin de l'exercice, compte-tenu de la forte volatilité des résultats d'un trimestre à l'autre. Il faudra pour un retour de cette manne que l'institution boucle l'année sur des excédents de plus de 65 milliards, de manière à pouvoir au préalable combler les déficits accumulés ces deux dernières années et renflouer la provision pour les réserves monétaires.

Le montant de la dotation pour lesdites réserves sera déterminé en fin d'exercice.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La fusion de CS et UBS en Suisse aura lieu avant fin septembre

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Sergio Ermotti, directeur général d'UBS, devant l'assemblée générale du groupe à Bâle ce mercredi. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

L'intégration de l'entité helvétique de Credit Suisse dans la structure d'UBS en Suisse devrait se conclure avant la fin du 3e trimestre, estime Sergio Ermotti, directeur général du géant aux trois clés.

Des mesures de restructuration et d'optimisation importantes seront encore nécessaires avant que la grande banque puisse profiter des avantages de la fusion, a-t-il fait savoir. L'année 2024 se dessine comme décisive dans l'atteinte des objectifs d'UBS, déclare Sergio Ermotti, selon le texte de son discours à l'assemblée générale du groupe à Bâle. Mais l'intégration du Credit Suisse au groupe bancaire est "un marathon, non pas un sprint", a-t-il souligné.

Ainsi, si la fusion des deux banques suisses devrait avoir lieu "avant la fin du troisième trimestre", UBS devra "peut-être sacrifier une partie de la rentabilité et de la croissance déclarées à court terme", a-t-il averti. Toutefois, "nous sommes convaincus que cela renforcera la qualité et la stabilité de notre potentiel de revenus à long terme", a ajouté le patron de l'UBS.

Parmi les principales priorités pour le premier semestre de cette année, figurent la fusion et le transfert des activités américaines en une seule société holding intermédiaire, détaille Sergio Ermotti. "L'achèvement de ces fusions d'entités juridiques nous permettra de réaliser des avantages en termes de coûts, de capital et de financement", affirme-t-il. Elles constituent également une condition préalable à la première vague de migration des comptes.

A partir du deuxième semestre 2024, UBS pourra alors progressivement mettre hors service les anciennes plates-formes de Credit Suisse. "Ce processus se poursuivra jusqu'en 2025, avant que nous ne nous rapprochions de notre état cible en 2026", indique le CEO.

Dans son discours, Sergio Ermotti critique l'argument selon lequel l'UBS disposerait d'une garantie implicite de l'Etat, le qualifiant de "factuellement inexact". Le responsable fait référence au capital absorbant les pertes de l'UBS, qui s'élève au total à environ 200 milliards de dollars. "Les risques d'UBS sont supportés par les actionnaires, et par les détenteurs d'instruments AT1 et d'obligations TLAC absorbant les pertes, pas par les contribuables", selon lui.

En outre, les coûts de financement sont structurellement bien plus élevés pour la banque aux trois clés que pour les banques bénéficiant d'une garantie de l'Etat, a-t-il soutenu. De même, les notations que l'UBS obtient des agences de notation sont plus basses que celles des banques qui bénéficient d'une garantie implicite ou explicite de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Groupe Syz augmente son bénéfice net en 2023

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Le groupe bancaire Syz entend consolider sa base de clientèle en 2024 et diversifier ses activités (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le groupe bancaire Syz a fait progresser son bénéfice net en 2023. La direction souligne une "évolution significative" de ses principales entités, en dépit d'un contexte macroéconomique complexe.

Le groupe genevois a enregistré un bénéfice net en hausse de 16% à 7,5 millions de francs sur un an, indique un communiqué diffusé mercredi. La masse sous gestion - composé de Banque Syz, Syz Capital et Syz Asset management - est restée stable à 23,1 milliards.

En termes de capitalisation, Groupe Syz présentait fin décembre un ratio de fonds propres durs (CET1) de 28,3%, en recul de 1,4 point de pourcentage. Concernant les différentes entités, le chiffre d'affaires de Banque Syz s'est établi à 110,2 millions, soit 1% de plus qu'en 2022. Le bénéfice net a de son côté fortement avancé de 51% à 13,7 millions.

Pour 2024, le groupe bancaire familial se dit concentré sur sa stabilité et sa vision stratégique en continuant à "consolider notre base de clientèle, approfondir notre expertise sur les marchés clés, tout en innovant et en diversifiant l'ensemble de nos activités".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Resolve maintient le cap de la croissance

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La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance (illustration). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance.

A la fin de l'année dernière, le volume hypothécaire sous gestion s'élevait à environ 882 millions de francs. D'ici fin 2024, le volume total devrait encore augmenter de 35% pour atteindre 1,2 milliard. Cette dynamique sera également soutenue par l'évolution du premier trimestre, précise-t-on dans le communiqué.

Fondée en 2018, Resolve conseille les acquéreurs et les propriétaires de biens immobiliers sur le financement et la commercialisation de propriétés. L'entreprise compte actuellement 44 collaborateurs et huit succursales en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'AVS et l'AI ont bouclé sur des résultats positifs en 2023

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L'AVS a bouclé 2023 sur des résultats positifs (image d'illustration). (© KEYSTONE/GORAN BASIC)

L'AVS et l'AI ont bouclé l'année 2023 sur des résultats de répartition positifs, tout comme le régime des APG. Ce malgré la grande instabilité des marchés financiers, note mardi l'organisme Compenswiss.

L'AVS termine l'exercice 2023 sur un résultat de répartition positif de 1,2 milliard de francs. Malgré la hausse des charges par rapport à l'année précédente, les produits de l'AVS, également en augmentation, ont dépassé les charges en 2023, écrit Compenswiss dans un communiqué. Le résultat d'exploitation s'élève à 2,9 milliards.

Le résultat de répartition de l'AI, à 50 millions de francs, est positif pour la deuxième fois consécutive depuis la fin du financement complémentaire de l'AI en 2018, poursuit Compenswiss. Le résultat d'exploitation se monte à 206 millions, ce qui ne permet encore aucune réduction de la dette de l'AI envers l'AVS.

Du côté des APG, le résultat de répartition est aussi dans le vert, à 173 millions. Le résultat d'exploitation est de 246 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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