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Cigarettes électroniques: Vaud va interdire les "puffs"

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La vente des cigarettes électroniques, de "puffs" (jetables), et également d'autres produits du même type à venir sur le marché, aux mineurs sera bientôt interdite dans le canton de Vaud (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Vaud se dirige vers une interdiction de la vente des cigarettes électroniques ou "puffs" (jetables) aux mineurs. Le Grand Conseil a accepté mardi en premier débat le projet de modification de trois lois afin que ces produits soient soumis au même cadre légal que les cigarettes normales et le tabac.

Les députés ont très largement voté en faveur du projet du Conseil d'Etat, l'interdiction en tant que telle faisant consensus. Seule la question de la publicité pour ces produits a suscité, en revanche, des discussions nourries entre la gauche et la droite.

Les trois lois touchées par les modifications sont celles sur l'exercice des activités économiques (LEAE), sur les procédés de réclame (LPR) et sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). Un deuxième débat sera donc nécessaire pour confirmer l'interdiction, sans doute la semaine prochaine. Le Canton de Vaud rejoindra ainsi les autres cantons romands, qui avaient déjà franchi le pas avec les "puffs".

Comme des denrées alimentaires

Jusqu'ici, les cigarettes électroniques, les puffs et autres produits apparentés, nicotinés ou non, n'étaient pas soumis aux législations propres aux "produits du tabac", mais à la loi sur les denrées alimentaires. Ils pouvaient donc être vendus librement, y compris aux mineurs.

Les moins de 18 ans avaient ainsi accès en toute légalité à des produits addictifs et nocifs qui les exposent à devenir des consommateurs réguliers. Ils étaient de surcroît exposés à de la publicité pour ces articles. L'interdiction est élargie à tous produits du même type qui arriveront encore sur le marché.

La loi sur l'interdiction de fumer dans les espaces publics ne s'appliquait en outre pas à ces produits même si des particuliers interdisent leur consommation dans des espaces collectifs tels que des bureaux.

"Désastre écologique"

Le projet du gouvernement répondait à une motion transformée en postulat de la députée vert'libérale Graziella Schaller, massivement acceptée en 2019 par le plénum. L'élue s'est dite très satisfaite du projet présenté. Elle a rappelé qu'en Suisse, le tabac provoquait jusqu'à 12'000 morts par année et que les coûts de la santé liés au tabac s'élevaient entre 6 à 10 milliards de francs par an.

De la ministre de la santé Rebecca Ruiz à plusieurs parlementaires, l'argument primordial qui a été avancé est de "protéger la jeunesse et notamment les mineurs". Des députés verts et vert'libéraux ont aussi mis en avant le "désastre écologique" de ces "puffs", souvent directement jetés à la poubelle alors qu'ils contiennent un élément électronique.

Le PLR choque la gauche

C'est la question de la publicité qui a donc fait le plus débat. L'élu de la gauche radicale Hadrien Buclin a proposé un amendement visant à interdire complètement la publicité de ces produits, alors que le projet du Conseil d'Etat stipulait que "les publicités sont interdites sur le domaine public et sur le domaine privé visible du domaine public. Un amendement PLR demandait, lui, de fixer au contraire une exception pour les points de vente (kiosques, etc).

L'ensemble de la gauche et les Vert'libéraux ont fait front commun contre la proposition "choquante" du PLR. Ils ont opposé "l'influence et l'impact agressifs" des publicités et stratégies marketing de l'industrie du tabac à la "responsabilité individuelle et la force de caractère" de choisir librement, défendues notamment par le libéral-radical Philippe Miauton.

Mme Schaller a aussi tenu à rappeler que la population vaudoise avait accepté à 67% l'initiative populaire sur l'interdiction de la pub pour le tabac en février 2022. Le projet de loi fédérale prévoit d'ailleurs aussi l'interdiction dans les points de vente.

Lobbying?

C'est elle aussi ainsi que Jean Tschopp (PS) qui ont évoqué le "lobbying de l'industrie du tabac" auprès de certains élus de "la droite dure". La première a même fait référence au financement de la campagne PLR par cette industrie lors des élections fédérales.

Au final, le plénum a d'abord refusé l'amendement PLR puis également celui d'Ensemble à Gauche pour en rester à la version initiale du Conseil d'Etat.

Toujours autour du tabagisme, une motion a été déposée mardi par le député écologiste Yannick Maury pour limiter la fumée sur les plages du canton. Elle a été renvoyée en commission pour examen.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Qui sont les dix candidats en lice pour le siège à l'exécutif?

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Le siège laissé vacant au Conseil d'Etat genevois suite à la démission d'Antonio Hodger sera fortement disputé: dix candidats visent le fauteuil lors du premier tour de l'élection partielle qui aura lieu le 28 septembre prochain (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, dix candidats sont en lice pour décrocher le siège laissé vacant au Conseil d'Etat suite à la démission d'Antonio Hodgers. Le premier tour de cette élection complémentaire aura lieu le 28 septembre prochain.

Les listes ont été publiées lundi par la Chancellerie d'Etat. Cinq candidats étaient déjà connus. Le conseiller national Nicolas Walder tentera de conserver le siège écologiste sur la liste commune Les Vert-e-s et PS.

A la gauche de la gauche, l'ex-magistrat de la Ville de Genève et ex-député, Rémy Pagani représente l'Union populaire. A 71 ans, le doyen de cette élection espère mobiliser en particulier les abstentionnistes des quartiers populaires.

Alors que la gauche part désunie avec deux candidats en lice, la droite est encore plus dispersée. Xavier Magnin, ex-conseiller administratif de Plan-les-Ouates et ex-député, défend les couleurs du Centre et des Vert'libéraux. Il avait déjà été candidat à l'exécutif en 2023 où il avait renoncé au deuxième tour. Cette alliance du centre droit est prévue pour les fédérales de 2027 et les cantonales de 2028.

Lionel Dugerdil, président de l'UDC Genève et député, défendra les couleurs de son parti. De son côté le MCG sera représenté par Maikl Gerzner, un novice en politique. Il n'est donc plus question de l'Alliance genevoise (PLR, UDC, Le Centre et MCG) qui avait permis en 2023 à la droite de gagner la majorité au gouvernement.

Election disputée

Le premier tour de cette élection complémentaire, qui s'annonce très disputé, compte aussi cinq candidats hors partis traditionnels. Anastasia-Natalia Ventouri, déjà candidate à l'exécutif en 2023 défend la liste Ensemble pour l'Evolution, Olivier Pahud, également candidat en 2023 mène la liste Evolution Suisse alors que Philippe Oberson, également habitué des élections, s'affiche sur la liste Le Peuple d'Abord.

Rémi Baudoui (Genève. Peut mieux faire) et Béatrice Berthet A Porta (LOCAL, bien sûr! What else!) sont aussi dans la course.

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Genève

L'élection au Conseil municipal de Vernier est annulée

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Vernier, ici avec sa mairie, devra revoter pour élire son Conseil municipal (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'élection au Conseil municipal de Vernier du 23 mars dernier est annulée. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève estime que des irrégularités ont faussé le scrutin pour le délibératif de la deuxième ville du canton.

Les deux recours, déposés après la découverte d'anomalies statistiques à l'issue de l'élection, ont été admis par la Chambre constitutionnelle, indique jeudi le pouvoir judiciaire genevois. Une "expertise en écritures" a permis de conclure que neuf personnes ont rempli 278 bulletins.

"Une telle fraude" ne permet pas d'assurer que le résultat du 23 mars reflète "la volonté fidèle et sûre des électrices et des électeurs", poursuit le communiqué.

Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat des recourants, Steve Alder, se réjouit que la Chambre constitutionnelle ait reconnu "la gravité de la situation." Il évoque une décision "rassurante" qui montre que l'on "ne badine pas avec la démocratie."

Une nouvelle élection devra ainsi être organisée à Vernier. Celle-ci se déroulera "dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 30 novembre 2025", indique la Chancellerie genevoise. Elle ajoute qu'elle travaille à la mise en oeuvre de "mesures complémentaires" pour garantir le bon déroulement du scrutin, mais sans donner davantage de détails.

Parmi les premiers partis à réagir, le PS de Vernier demande à la Chancellerie "de garantir de nouvelles élections exemplaires". Même son de cloche du côté du Centre: "Face aux doutes qui entourent désormais le processus électoral et plus particulièrement le vote par correspondance, nous souhaitons que des mesures soient prises lors de cette future élection", écrit-il dans son communiqué.

Concernant le volet pénal de cette affaire, l'enquête du Ministère public se poursuit. Elle devra notamment déterminer comment la fraude a été organisée et qui en sont les auteurs.

Anomalies

A l'issue des élections de Vernier, La Tribune de Genève avait notamment pointé des curiosités statistiques difficilement explicables. De nombreux bulletins du mouvement Liberté et Justice sociale (LJS), fondé par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, avaient été modifiés. Certains candidats avaient été biffés et le nom de deux ou trois candidates, toujours les mêmes, avaient été ajoutés.

Grâce à ces suffrages supplémentaires, trois candidates - une socialiste, une PLR et une MCG - avaient fait un score canon à l'élection du Conseil municipal, dépassant même les magistrats sortants, pourtant beaucoup plus connus.

Interrogées par les médias à l'époque, les trois candidates avaient expliqué leur résultat par une campagne active sur le terrain et par le fait d'avoir bénéficié d'un vote communautaire, une candidate ayant des origines kosovares, une autre des racines camerounaises, et la dernière une ascendance turque.

A noter que deux autres recours avaient aussi déposé à Vernier, mais cette fois contre l'élection du second tour du Conseil administratif. La justice les a toutefois écartés début juin, validant ainsi l'élection de l'exécutif verniolan. Ces recours émanaient de deux candidats battus, Thierry Cerutti (MCG) et Djawed Sangdel (LJS) ainsi que de deux électeurs.

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Genève

Le canton prend les commandes dans la planification des chantiers

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Illustration (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil d'Etat genevois veut mieux coordonner et planifier les travaux qui ont lieu sur la voie publique. Le but est d'éviter de trop grandes perturbations sur la circulation et la mobilité. Un chantier important des Services industriels de Genève (SIG) s'est ouvert récemment au centre-ville, provoquant le chaos sur les routes.

Le dossier est épineux et le problème n'est pas nouveau, a indiqué mercredi le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet, devant les médias. Chaque année, il y a 250 chantiers à fort impact qui "ont un besoin urgent de coordination et d'anticipation", a poursuivi le magistrat, responsable du département de la santé et des mobilités.

Il s'agit aujourd'hui "de faire autrement". Pour arriver à des solutions, une délégation du Conseil d'Etat s'est entretenue avec les milieux économiques, les partenaires sociaux et les maîtres d'ouvrage. Désormais, l'office cantonal des transports jouera "le rôle de chef d'orchestre", a expliqué M. Maudet.

Les travaux qui ne laissent plus qu'une unique voie de circulation de libre seront à proscrire. La circulation des véhicules d'urgence doit en effet être assurée. Dans certains cas, des décalages ou des reports de chantiers pour être ordonnés. Des places de parc pourront aussi être temporairement supprimées pour fluidifier la circulation.

Accélérer les travaux

On pourra, si cela s'avère nécessaire, créer des voies pour le transport professionnel. L'idée sera, par ailleurs, d'adapter les horaires des ouvriers, quand cela est possible, afin de réduire la durée des travaux. La planification du canton devra, bien entendu, tenir compte d'éventuels recours ou oppositions aux projets.

En outre, Pierre Maudet ne veut plus de "rues qui s'ouvrent et se ferment" à intervalles réguliers. Il faudra attendre trois ans pour entamer des travaux sur un tronçon qui a déjà fait l'objet d'un chantier récemment.

La Fédération des entreprises romandes (FER) Genève a salué, dans un communiqué, l'action de l'Etat pour mieux coordonner les travaux sur la voie publique. "Il s'agit d'une première étape essentielle pour ramener de la sérénité dans ce dossier", a ajouté la faîtière patronale.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Rémy Pagani candidat de l'Union populaire au Conseil d'Etat

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

La gauche part, elle aussi, désunie dans la course à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat genevois. L'Union populaire présente l'ex-magistrat de la Ville de Genève Rémy Pagani, 71 ans. Cinq candidats sont désormais en lice, deux à gauche et trois à droite.

Rémy Pagani portera les revendications et les préoccupations des milieux populaires lors de l'élection du 28 septembre, a annoncé mercredi l'Union populaire, faisant suite à une information de la Tribune de Genève. Et de préciser que, "durant cette campagne, il se livrera à un bilan critique de l'activité d'Antonio Hodgers", conseiller d'Etat Vert.e.s démissionnaire.

Rémy Pagani a été syndicaliste puis conseiller administratif de la première ville du canton de 2007 à 2020, où il était en charge de l'aménagement et des constructions. "Il est la personne la plus connue pour mener une campagne-éclair, avec les compétences pour débattre", a déclaré Pierre Vanek, membre du secrétariat de l'Union populaire, interrogé par Keystone-ATS.

Viser les abstentionnistes

Au second tour, l'Union populaire entend faire front avec les autres partis de gauche derrière le candidat de l'Alternative le mieux placé. Seul le conseiller national écologiste Nicolas Walder est en lice, tandis que trois candidats de droite se présentent: l'UDC Lionel Dugerdil, le MCG Maikl Gerzner et le centriste Xavier Magnin, allié aux Vert'libéraux. Le délai pour le dépôt des candidatures est lundi.

Au vu du nombre de candidatures, celle de Rémy Pagani est "une question d'équilibre", d'autant plus que "les Vert.e.s ne sont pas au meilleur de leur forme", a expliqué M. Vanek. "Il y aurait eu un trou du côté de la gauche, pas seulement radicale. Il sera ainsi aussi présent dans le débat sur les importantes votations cantonales du 28 septembre", a-t-il ajouté.

Rémy Pagani devra parvenir à mobiliser en particulier les abstentionnistes des quartiers populaires, notamment de la périphérie. Candidat au Conseil d'Etat en 2013, il était arrivé en 18e position au premier tour et ne s'était pas présenté au second. Divisée, la gauche de la gauche genevoise ne siège plus au Grand Conseil depuis le début de la législature, en 2023.

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Politique

Depuis Vernier, les communes suisses veulent être entendues

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Image prétexte (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Association des communes suisses (ACS), qui a tenu vendredi son assemblée générale à Vernier (GE), ne veut plus que la Confédération continue de considérer les communes comme de simples organes d'exécution. Elle a rédigé une déclaration allant dans ce sens. Celle-ci sera remise en septembre au conseiller fédéral Beat Jans.

Dans un communiqué, l'ACS rappelle que "l'échelon communal est souvent celui auquel les décisions prises dans la Berne fédérale doivent être appliquées concrètement". Elle demande donc des lois adaptées aux communes, qui peuvent être mises en oeuvre dans le cadre d'un mandat de milice.

L'ACS regrette qu'encore trop fréquemment les décisions soient "imposées d'en haut", notamment en matière d'aménagement du territoire, de politique des transports ou de gestion des crises. Les communes connaissent pourtant la situation sur place et seraient mieux à même de juger des solutions les plus appropriées.

Une déclaration, qui sera adressée au gouvernement, intitulée "Les villes et les communes dans l'Etat fédéral", a été signée lors de cette assemblée générale. Il s'agit d'un appel au respect de l'autonomie communale et une demande de considérer les communes comme des acteurs institutionnels de rang équivalent.

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