La plus grande institution humanitaire au monde s'enfonce dans la crise, mais a échappé au pire. Les membres de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) ont élu lundi à Genève l'Américaine Kate Forbes.

Après des heures d'incertitudes et parfois d'insultes, celle-ci a obtenu 88 voix au second tour pour un mandat de quatre ans, contre 75 pour le Kényan Abbas Gullet. La journée avait auparavant donné lieu à un affrontement entre le Conseil exécutif et les 191 sociétés nationales.

"Je viens de changer ma première priorité. Ma première priorité sera de nous rassembler tous à nouveau. Nous sommes un mouvement", a affirmé la nouvelle présidente. Son prédécesseur Francesco Rocca, qui avait décidé de démissionner après un conflit d'intérêts, a annoncé que des accusations d'harcèlement sexuel de 2016 à 2018 avaient été reçues contre M. Gullet.

Le Conseil exécutif a décidé de reporter l'élection au maximum jusqu'en octobre. Mais sous les huées, l'Assemblée générale extraordinaire a demandé à voter.

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Le Conseil national a accepté lundi un budget 2024 tout juste conforme au frein à l'endettement. Il a augmenté les dépenses pour l'agriculture et le transport régional par rapport au Conseil fédéral et coupé notamment dans la politique régionale et l'asile.

Après plus de neuf heures de débats réparties sur deux jours, ce n'est que grâce à une proposition de dernière minute de couper 18 millions dans la contribution au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) que le Conseil national est parvenu à un budget respectant le frein à l'endettement, un point sur lequel le camp bourgeois avait insisté dès le début. Elle a été adoptée par 129 voix contre 62.

Au vote sur l'ensemble, les députés ont adopté le budget 2024 du bout des lèvres par 79 voix contre 75 et 40 abstentions. La gauche a rejeté la proposition tandis que la majorité de l'UDC s'est abstenue.

Paiements directs et transport régional

A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023. La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation au nom de la symétrie des sacrifices.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la culture de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Suivant la Chambre des cantons, le National a aussi accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs.

Politique régionale et asile

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les députés ont également avalisé une réduction de 30 millions de francs dans les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés.

Ils ont aussi donné leur feu vert à une réduction de 10 millions des prêts à destination des pays en développement et à la suppression de la contribution de la Suisse à l'agence des Nations unies pour l'aide aux réfugiés palestiniens (UNWRA) (-20 millions). Les demandes de coupes supplémentaires de l'UDC dans l'asile et l'aide au développement ont échoué.

Pas touche à l'armée

Le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé les demandes de coupes de la gauche, qui a fait valoir en vain que c'était le seul domaine qui n'avait pas été touché par les coupes budgétaires.

Contrairement aux sénateurs, les députés ont toutefois refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035.

Le dossier repart au Conseil des Etats.

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La Suisse doit "combler les lacunes qui persistent" dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.

Dans l'ensemble, "on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en ½uvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral", souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.

Dans ce contexte, les organisations réclament une politique "forte" et présentent trois revendications. Il s'agit de mettre en place des lois garantissant le respect, la protection et la mise en ½uvre des droits humains; de se doter d'une stratégie de mise en ½uvre des droits humains accompagnée de moyens suffisants; et de garantir des mécanismes de plainte accessibles et effectifs.

La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).

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Le président de la Confédération Alain Berset a critiqué samedi les indiscrétions qui ont émaillé la politique fédérale cette année. Il a regretté qu'il n'y ait pas eu en 2023 de sujet important discuté au Conseil fédéral sans "fuite".

Ce problème n'a malheureusement jamais été approfondi, a ajouté le Fribourgeois sur les ondes de la radio alémanique SRF. Les fuites n'influencent pas beaucoup les discussions au sein du Conseil fédéral, mais elles indignent toujours.

Le conseiller fédéral socialiste n'a reconnu qu'à la fin novembre avoir eu connaissance des contacts entre son chef de la communication et le directeur du groupe Ringier pendant la pandémie de coronavirus. Il a toutefois assuré que rien de confidentiel n'a été échangé. Il a également critiqué le rapport des commissions de gestion (CdG) du Parlement sur les "coronaleaks".

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Votée en septembre 2022 par le Grand Conseil, la nouvelle loi genevoise sur les déchets n'a pas complètement passé la rampe fédérale. Plusieurs dispositions ont été rejetées par le Conseil fédéral. Il estime que ces articles ne sont pas conformes à la législation fédérale.

Quatre dispositions sont visées, dont une sur l'attribution des déchets combustibles à une installation de traitement publique et trois autres relatives au financement de l'élimination des déchets urbains. Dans son communiqué diffusé vendredi, le Conseil fédéral évoque le non-respect des principes de proportionnalité et de causalité.

Le Département du territoire (DT) attend les détails de cette décision. Il précise toutefois que la position fédérale n'est pas une surprise. "Les dispositions de cette loi genevoise sont visiblement trop novatrices pour la Confédération. Le Conseil d’Etat arrêtera prochainement sa stratégie ", indique le DT.

Toutes les autres dispositions ont été approuvées par le Conseil fédéral. Elles peuvent donc entrer en vigueur, relève le gouvernement. Mais il faudra encore attendre. En effet, plusieurs recours déposés devant la justice genevoise bloquent encore ce texte. Ils concernent notamment l'interdiction de contenants à usage unique.

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