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Environnement

Accord de l'UE pour plafonner les importations agricoles d'Ukraine

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Les agriculteurs européens, notamment polonais (cliché), accusent l'afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de constituer une concurrence déloyale (archives). (© KEYSTONE/EPA PAP/PRZEMYSLAW PIATKOWSKI)

Les Etats de l'UE et le Parlement européen se sont entendus dans la nuit de mardi à mercredi pour plafonner à partir de juin des importations agricoles ukrainiennes, ont-ils annoncé. Cette décision répond à un vif mouvement de colère du secteur.

L'accord reconduit pour un an, à partir de juin, l'exemption de droits de douane accordée depuis 2022 à l'Ukraine dans le contexte de la guerre, mais en l'assortissant de "mécanismes de sauvegarde" ciblant des produits "particulièrement sensibles", dont certaines céréales mais pas le blé et l'orge comme le réclamaient les eurodéputés.

Le texte "prévoit un frein d'urgence pour la volaille, les oeufs et le sucre", ainsi que "l'avoine, le maïs, les gruaux (préparation de grains dégermés, ndlr) et le miel", précise le Parlement européen dans un communiqué.

Le mécanisme plafonne de facto les volumes d'importation de ces produits aux niveaux moyens importés par l'UE en 2022 et 2023, au-delà desquels des droits de douane seront réimposés.

Concurrence "déloyale"

Les agriculteurs européens accusent l'afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux, notamment dans les pays riverains. Ils accusent ces produits de relever d'une concurrence "déloyale", faute de satisfaire à certaines normes concernant notamment la taille des élevages ou l'usage de produits phytosanitaires.

Ce dossier alimente la colère en particulier en Pologne, où les cultivateurs mécontents bloquent ces dernières semaines des passages frontaliers avec l'Ukraine, comme avec l'Allemagne.

Pour répondre aux préoccupations, la Commission européenne avait proposé de reconduire l'exemption de droits de douane, mais en prévoyant "des mesures correctives" pouvant être rapidement adoptées en cas de "perturbations importantes" sur le marché, y compris si cela ne concerne qu'un seul Etat membre.

Les eurodéputés avaient voté massivement jeudi dernier pour réclamer d'étendre le "plafonnement" aux céréales (blé, orge, avoine, maïs) ainsi qu'au miel. Les eurodéputés souhaitaient aussi calculer la période de référence sur la moyenne de trois années (2021-2023). Les organisations agricoles critiquaient le fait que le plafonnement proposé par Bruxelles corresponde aux volumes élevés des deux dernières années, à l'origine de la crise.

Afrique et Moyen-Orient

Les ambassadeurs des Vingt-Sept avaient ensuite eux aussi ouvert la porte lundi à des limitations sur certaines céréales.

Dans d'ultimes négociations, "les eurodéputés ont obtenu de la Commission européenne l'engagement ferme d'agir en cas d'augmentation des importations ukrainiennes de blé", précise le Parlement. Et Bruxelles sera tenu d'agir "plus rapidement, dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours [comme prévu initialement] si les seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde sont atteints".

"En parallèle, le travail est engagé pour permettre aux produits agricoles ukrainiens de retrouver leurs marchés d'origine auxquels le conflit avait un peu fermé l'accès" en Afrique et au Moyen-Orient, pour qu'ils ne restent pas bloqués en Europe, avait insisté mardi une source gouvernementale française.

Les Vingt-Sept avaient assoupli les règles d'importation de produits agricoles ukrainiens comme mesure de soutien à Kiev après l'invasion russe déclenchée en février 2022. L'Ukraine représente une des principales puissances agricoles du continent européen.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Environnement

La récolte des cerises suisses s'annonce très bonne

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Les cerises suisses ne sont pas seulement un délice, mais elles sont aussi très saines, rappelle Fruit-Union suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La saison principale des cerises suisses a débuté et durera les cinq prochaines semaines. Fruit-Union Suisse s'attend à une "très bonne récolte" de 2600 tonnes. Les consommateurs ont de quoi se réjouir, car la qualité des cerises indigènes s'annonce excellente.

Les cultures de cerises se présentent bien malgré les nombreuses précipitations, écrit l'association mercredi. Comme les variétés atteignent leur maturité à des dates différentes, les cerises suisses seront disponibles jusqu'à la fin juillet.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

L'agriculture obtient 13,8 milliards pour 2026-2029

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L'agriculture recevra près de 14 milliards de francs pour la période 2026-2029 (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'agriculture obtient 13,8 milliards de francs pour la période 2026-2029, en baisse de 230 millions par rapport à la période actuelle. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Il a finalement atténué les coupes prévues.

Le montant total est inférieur de 1,6% à celui de la période en 2022-2025. Cette différence s'explique par les réductions prévues par le Conseil fédéral dans le cadre du budget 2025. L'agriculture participera par là également aux mesures d'économie, afin d'alléger le budget ordinaire et respecter ainsi le frein à l'endettement, écrit le gouvernement dans un communiqué.

Initialement, le Conseil fédéral prévoyait des coupes à hauteur de 347 millions. Il a revu sa copie après la consultation, suite aux protestations de plusieurs partis et cantons.

Avec ce message, le Conseil fédéral souhaite soutenir davantage l'adaptation nécessaire de la production agricole aux conséquences du changement climatique. La plus grande part des moyens alloués est toujours destinée aux paiements directs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Redonner une seconde vie aux capites au coeur des vignes

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L'objectif de l'intervention parlementaire est de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite redonner une seconde vie aux capites de vignes. Les députés ont accepté mardi à l'unanimité une motion transformée en postulat demandant au gouvernement d'examiner les possibilités de valoriser ces petites constructions situées au coeur du vignoble, en lien avec l'oenotourisme.

Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, a pour objectif de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole. Or la législation fédérale est contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

"Il fut une époque bien lointaine où les capites furent construites. C'était une époque où le vigneron allait à pied à la vigne pour y passer la journée entière et où tous les travaux se faisaient à la main. Les capites permettaient d'entreposer les quelques outils nécessaires à la culture et avaient également pour utilité d'abriter le vigneron de la pluie ou de lui permettre de prendre son casse-croûte à l’ombre", écrit le désormais postulant.

Les temps ont changé et il s'agit "de tenir compte de l'évolution du métier et de donner une deuxième vie à ces capites", a dit devant l'hémicycle M. Neyroud. Il a rappelé que le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) avait par exemple déjà intégré des modifications autorisant les capites à d'autres usages.

L'oenotourisme comme activité agricole

La motion transformée en postulat demande concrètement de "reconnaître l'oenotourisme comme activité agricole, au sens de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)", mais aussi "la commercialisation du vin comme faisant partie intégrante des besoins d'une exploitation viticole et étant absolument nécessaire à sa survie".

Il ne s'agit en aucun cas de faire concurrence à la restauration, ont souligné plusieurs députés. L'idée est de pouvoir servir et vendre du vin, proposer une planchette de produits du terroir ou encore mettre en valeur de la production locale en lien avec l'exploitation viticole.

La conseillère d'Etat Chrsitelle Luisier a affirmé que le Conseil d'Etat n'était pas contre ce postulat et ses objectifs. Non sans rappeler que, selon la loi fédérale, les activités accessoires non agricoles, dont l'oenotourisme, doivent se dérouler dans les bâtiments principaux de l'entreprise agricole, par exemple, dans la cave des exploitations viticoles.

Les capites de vigne étant séparées des centres d'exploitation, des activités accessoires non agricoles ne peuvent donc pas s'y tenir. "Nous allons examiner comment exploiter au maximum la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral et voir comment assouplir la manière de valoriser ces capites", a dit la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le TF met fin à l'activité de la Sablière du Cannelet à Avusy

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La Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), et les terres agricoles environnantes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La société exploitante de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), voit son ultime recours rejeté par le Tribunal fédéral. Ce dernier confirme la décision du Conseil d'Etat qui prévoit un démantèlement des installations et la remise des terrains à l'agriculture d'ici la fin 2026.

Annoncée par Léman Bleu mardi, la décision du Tribunal fédéral met fin à une saga de plus de 30 ans. L'autorisation d'exploiter la gravière avait été accordée par le canton en 1983 avec obligation de remettre les terrains en culture dès 1990.

L'exploitant avait obtenu plusieurs prolongations débouchant sur la délivrance en 1996 d'une autorisation de construire une installation fixe de recyclage, de concassage et de lavage de matériaux. Dès 2014, la commune d'Avusy s'est efforcée d'obtenir la cessation de ces activités et une remise en conformité à la zone agricole. De son côté, le canton avait tenté de légaliser la situation par le biais d'une loi, laquelle a été rejetée par le peuple en novembre 2020.

Le maire d'Avusy, René Jemmely, ne cache pas sa joie.

René JemmelyMaire d'Avusy

Aucun camion chargé de déchets ne peut plus entrer désormais sur le site. Selon le calendrier de démantèlement des activités fixé par l’État, la restitution des terrains à l’agriculture est fixée au 31 décembre 2026. Une décision qui met fin à 30 ans d'une saga politico-judiciaire. Maitre Romain Jordan, l'avocat de la commune d'Avusy:

Maitre Romain JordanAvocat de la commune d'Avusy

Autorisation limitée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rappelle, comme la Cour de justice du canton de Genève avant lui, que l'exploitation d'une gravière est subordonnée à une autorisation. Cette dernière doit mentionner une durée maximale et une remise en état.

Le fait que la société ait bénéficié d'une tolérance de 37 ans ne lui permet pas se prévaloir de la prescription de 30 ans concernant le rétablissement des lieux. En effet, une intervention de l'autorité avant l'expiration de ce délai a pour effet de briser la prescription, soulignent les juges de Mon Repos. (arrêt 1C_452/2023 du 31 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Feu vert final des pays de l'UE à un texte-clé du Pacte vert

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La législation a été prise pour cible par le Parti populaire européen, sous pression des milieux agricoles (archives). (© KEYSTONE/EPA/Olivier Matthys)

Le Conseil de l'Union européenne a adopté définitivement, lundi à Luxembourg, le projet de règlement européen sur la restauration des écosystèmes dégradés.

Ce vote a été soutenu par 20 États membres représentant 66,07% de la population de l'UE, soit une majorité qualifiée. Seuls six pays ont voté contre.

Le vote met fin à deux années de dure controverse politique au sein de l'Union européenne. Projet phare du Pacte vert européen dans son volet biodiversité, cette législation fixe aux États membres l'objectif de restaurer au moins 20% des écosystèmes dégradés de l'UE d'ici 2030 et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050.

Elle a été prise pour cible par le Parti populaire européen sous pression agricole, ainsi que par des dirigeants qui ont réclamé une "pause" dans les législations climatiques de l'UE. Le règlement va maintenant être publié au Journal officiel de l'UE, pour une entrée en vigueur 20 jours plus tard.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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