Copie certifiée conforme: prix et procédure à Genève, les conseils de Nathalie Eckert
Combien coûte une copie certifiée conforme chez un notaire à Genève? Découvrez le prix, les démarches à suivre et les conseils pratiques pour obtenir votre document officiel sans mauvaise surprise.
Copie certifiée conforme: prix et procédure à Genève, les conseils de Nathalie Eckert
Combien coûte une copie certifiée conforme chez un notaire à Genève? Découvrez le prix, les démarches à suivre et les conseils pratiques pour obtenir votre document officiel sans mauvaise surprise.
Besoin d'une copie certifiée conforme à Genève? Nathalie Eckert, notaire, détaille la procédure sur Radio Lac. Le coût s'élève généralement à environ 35 francs par document, un tarif qui peut varier selon l'étude, le nombre de pages à certifier ou le mode de paiement. S'il n'est pas toujours nécessaire de prendre rendez-vous, un appel préalable est fortement recommandé pour s'assurer que le notaire est disponible pour signer. Ce contact permet également de clarifier des besoins spécifiques, notamment pour des documents destinés à l'étranger qui pourraient nécessiter une apostille. Attention, la permanence hebdomadaire des notaires ne propose pas ce service.
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**Fred Gamez:** Comment se passe la procédure pour obtenir une copie certifiée conforme?
**Nathalie Eckert:** Alors, les pratiques diffèrent un petit peu d'une étude à l'autre et les prix ne sont pas toujours les mêmes non plus, même si cela se tient plus ou moins. Je crois que vous avez eu une question d'un auditeur.
**Fred Gamez:** Exactement. C'est Danilo qui nous demande: «Pouvez-vous nous donner le prix d'une copie conforme?».
**Nathalie Eckert:** À Genève, cher Danilo, je pense qu'il faut compter environ 35 francs pour chaque copie conforme qui serait faite chez un notaire. On est donc dans une fourchette de prix autour de ce montant. Il faut savoir que si le document original comporte plusieurs pages, il sera certainement relié pour éviter qu'une page soit rajoutée après coup. Dans ce cas, un supplément pourrait être facturé, notamment pour les photocopies supplémentaires que doit faire le notaire. Généralement, le paiement se fait sur place, en espèces ou par carte selon les pratiques de l'étude. Un supplément peut aussi être demandé si le client paie sur facture.
Je ne peux pas donner un prix exact, mais il faut savoir qu'il existe une autre option. À l'OCPM (Office cantonal de la population et des migrations), on peut aussi faire des copies conformes, mais c'est uniquement pour les documents d'identité, le permis de conduire suisse, le permis de séjour genevois, un diplôme genevois émanant du DIP ou les diplômes des écoles fédérales. Dans ce cas, le tarif est de 5 francs par copie.
**Fred Gamez:** Donc il faut prendre rendez-vous avec un notaire?
**Nathalie Eckert:** Pas forcément. Chez la plupart des notaires, ce n'est pas nécessaire, car ils ont un secrétariat qui peut s'en charger. Cependant, je préconise quand même de passer un petit coup de fil avant de se déplacer. C'est utile, car si le notaire n'est pas disponible, il ne pourra pas signer immédiatement et le document ne pourra pas être restitué dans la foulée.
**Fred Gamez:** C'est donc mieux de prendre contact avant.
**Nathalie Eckert:** En théorie, non, mais je préfère que la personne prenne contact avec mon secrétariat pour vérifier aussi quel est son besoin réel. Parfois, le client lui-même n'est pas toujours au clair sur ce qu'il lui faut. Une copie, c'est une copie, mais lorsque le document doit aller à l'étranger par exemple, il n'est pas exclu qu'il faille aussi une apostille, ou que le pays destinataire ait une exigence spéciale sur la formule de la certification. Pour nous, c'est important de le savoir avant pour nous organiser.
**Fred Gamez:** Et peut-on se rendre à la permanence des notaires pour cela?
**Nathalie Eckert:** Ah non. La permanence des notaires, qui a lieu tous les jeudis, ne rend pas ce genre de service. Elle peut donner des conseils, des explications ou aider à la rédaction d'un testament olographe, mais elle ne fait ni légalisation ni copie conforme.
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