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Résiliation de bail à Genève: le point de vue des régies

Les résiliations de baux pour rénovation se multiplient à Genève. Le président des régies genevoises, Yvan Baif, répond aux accusations de spéculation et défend la position des propriétaires.

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Face à la multiplication des résiliations de baux pour rénovation à Genève, qui a récemment mobilisé l'actualité, Yvan Baif, président de la faîtière des régies genevoises, apporte son éclairage. Il rappelle que, juridiquement, la résiliation doit précéder toute négociation. Il réfute les accusations de spéculation immobilière, expliquant que les hausses de loyer correspondent à une rentabilité nécessaire sur les coûts d'investissement. Selon lui, Genève possède l'un des taux de résiliation pour travaux les plus bas de Suisse (0,08%), malgré un taux de vacance historiquement faible. Chaque situation est unique et de nombreuses rénovations se font avec les locataires en place.

Résumé généré automatiquement à partir du contenu audio de l’émission.

Lire la transcription complète

**Fred:** Bonjour Anne.
**Anne:** Bonjour Fred.

**Fred:** On parle immobilier aujourd'hui.
**Anne:** Vous n'êtes pas sans savoir, Fred, que les affaires de résiliation de bail se sont multipliées ces derniers mois à Genève. Ça a mobilisé l'actualité régionale, on pense notamment à l'affaire Carl-Vogt où plusieurs baux ont été résiliés. Sachant que finalement des négociations sont en cours, le canton vise un accord d'ici fin juin pour discuter du relogement des locataires, sous quelles conditions, etc. Et dans ces affaires entre locataires et propriétaires, et bien les régies sont au premier plan.

**Fred:** Alors, quel est leur point de vue?
**Anne:** Alors, sans se prononcer sur une affaire particulière, j'ai obtenu des réponses de Yvan Baif, il est président de la faîtière des régies genevoises. Il a tout d'abord tenu à rappeler que juridiquement, selon une norme fédérale, les baux devaient être résiliés avant toute forme de négociation. Mais que selon lui, dans chaque cas, des négociations étaient justement prévues, notamment par une charte pour les grands travaux en cas de rénovation énergétique.

**Fred:** Un accord avait été signé pour la rénovation du parc bâti genevois en 2024 par tous les acteurs du logement.
**Anne:** Oui, et pour Yvan Baif, il s'agit d'une des législations les plus ambitieuses d'Europe et les plus contraignantes en matière de rénovation énergétique.

**Fred:** La critique formulée notamment par l'association de défense des locataires, c'est surtout de dire que ces travaux sont faits pour pouvoir ensuite augmenter les loyers de façon significative, et qu'il s'agit finalement de spéculation.
**Anne:** Écoutez le point de vue de Yvan Baif.

**Yvan Baif:** On ne parle pas de spéculation immobilière. On parle uniquement de l'entretien d'un parc immobilier. Tous les cas sont discutés avec le propriétaire. Initialement, au départ, il y a quand même un plan financier qui doit être établi, en fonction de la nature des travaux, pour voir la rentabilité qui doit être faite par rapport à des travaux. Parce que tout le monde parle de spéculation immobilière, mais ce n'est pas de la spéculation, c'est uniquement une rentabilité par rapport à un coût d'investissement.

**Fred:** Spéculation oui, mais c'est aussi la question du relogement qui se pose pour les locataires concernés.
**Anne:** Des points qui ne dépendent pas de la régie selon Yvan Baif, mais qui sont surtout liés en fait à la nature du parc immobilier genevois.

**Yvan Baif:** Dans la majeure partie du temps, on se rend compte qu'on a un taux de vacance à Genève qui est historiquement bas, qui est le plus bas de Suisse, puisqu'on est à 0,3. Je pense que les régies, on a de l'empathie. Perdre son logement, c'est un problème effectivement social. On est là pour encadrer les gens et je rappelle quand même que à Genève, on a le taux de résiliation de bail… on est à 0,08%. Donc on est le canton en Suisse où il y a le moins de résiliation de bail pour des travaux de rénovation. On fait un amalgame de l'ensemble des travaux par rapport à une situation actuelle, mais moi je leur dis: chaque cas est particulier. Et dans la mesure du possible, énormément de travaux de transformation par rapport au climat ont été réalisés avec des locataires en place. Tous les dossiers doivent être analysés et ne sont pas comparables.

**Anne:** Et cette étude, elle est donc de l'ETH et on parle de la période 2015-2020. Sur la même période à Zurich, c'était 1,02% de la population résidente qui était justement concernée par le fait de quitter son logement locatif en raison de la démolition ou rénovation complète de leur immeuble.

**Fred:** Le département du territoire a annoncé prendre des mesures?
**Anne:** Le durcissement des conditions d'octroi des autorisations de construire pour démolition ou rénovation, en exigeant maintenant un plan précis et complet protégeant les locataires. L'objectif ici, c'est de contrer justement la tendance qui consiste à résilier les baux en lien avec une rénovation, c'est ce que dit le département.

**Fred:** Une posture que le canton prend en réponse à l'affaire Carl-Vogt cette fois. Merci Anne.

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