Le débat sur les essais pilotes de distribution de cannabis s’annonce houleux au National. La commission de la santé publique rejette de justesse le projet du Conseil fédéral qui n’ouvrirait la porte qu’à des programmes strictement encadrés.

Il a fallu la voix prépondérante du président Thomas de Courten (UDC/BL) pour départager opposants et partisans du projet, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La commission a tranché à la lumière d’un rapport sur la protection de la jeunesse en lien avec la consommation de cannabis.

Selon ce document rédigé à sa demande par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les mesures de protection prévues pour accompagner les essais pilotes sont appropriées et suffisantes. Le projet n’a jamais eu pour objectif de trouver des solutions concernant la consommation problématique chez les mineurs, rappelle l’office.

Un abaissement de la limite d’âge à 16 ans a été réclamé par certains en consultation afin que davantage de jeunes soient touchés par les activités de prévention, mais les conditions des essais auraient dû être adaptées pour les mineurs. Un relèvement a aussi été discuté (p.ex. à 25 ans) car le développement du cerveau n’est pas achevé à 18 ans. L’OFSP estime que le seuil de la majorité est équilibré et responsable.

Autres mesures nécessaires

D’autres mesures de protection de la jeunesse sont nécessaires, mais elles devraient être mises en place dans le cadre de la stratégie Addictions. Selon le rapport, la marge de manoeuvre pour le cannabis et les autres stupéfiants illégaux est relativement faible à cause de l’interdiction générale.

Mais on pourrait examiner si la poursuite pénale des consommateurs mineurs de stupéfiants ne devrait pas être remplacée par un système de mesures avec consultations obligatoires afin de ne pas criminaliser les jeunes en question et les soutenir de façon plus efficace avec des offres appropriées. L’interdiction de consommer demeurerait valable mais ne serait plus sanctionnée pénalement.

Villes intéressées

Suite à la décision de la commission, le National se prononcera uniquement sur l’entrée en matière sur le projet. Le gouvernement a décidé de légiférer suite au « niet » en novembre 2017 à une étude scientifique de l’Université de Berne. L’OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D’autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Le ministre de la santé Alain Berset aura fort à faire pour convaincre le National. En consultation, l’opposition est venue de l’UDC, du PDC, du PEV et de l’UDF. La Chambre du peuple a pris récemment des décisions contradictoires sur le sujet, toujours à quelques voix près.

Marché noir problématique

Près de 200’000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Le projet doit notamment lutter contre le marché noir, mais pas constituer une première étape vers la libéralisation. L’interdiction de consommer est maintenue.

Une ordonnance d’application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire.

Les participants devront être domiciliés dans la commune de l’essai, être volontaires, avoir été informés du contenu du projet et avoir consenti par écrit. Ils obtiendront une sorte de permis. Beaucoup de groupes seront exclus d’office dont les mineurs et les femmes enceintes. L’état de santé des participants sera contrôlé.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d’essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois. Toute remise gratuite sera interdite. Les autorisations pourront être révoquées.

Source: ATS

Thônex Live doit interrompre les concerts de la salle des fêtes. Suite à la chute en début de semaine d’une partie du plafond, l’accès est fermé jusqu’à nouvel ordre pour des raisons de sécurité. Les concerts prévus vont devoir être déplacés ou annulés.

Mardi dernier, une partie du plafond de la salle des fêtes de Thônex s’est effondrée. Heureusement, la salle était vide. Mais l’ensemble de la structure va devoir subir des observations, alors que le bâtiment date déjà de 1968. Pour des raisons de sécurité, l’accès à la salle est donc fermé jusqu’à nouvel avis. D’autres points fragiles ont été détectés, et des rénovations sont à prévoir. Une réouverture qui n’est pas prévue avant l’an prochain, selon le maire de Thônex, Philippe Decrey:

Une situation difficile pour les représentations prévues. D’autant que la période de fin d’année est particulièrement chargée en événements et manifestations.

Une situation également compliquée pour Opus One, la société en charge de Thônex Live. Avec de nombreux concerts prévus prochainement, dont certains à guichets fermés, il s’agit d’une mauvaise nouvelle.

Le concert du groupe Trois Cafés Gourmands, prévu le 21 novembre, est d’ores et déjà annulé. Le remboursement des places est d’ailleurs déjà possible. Pour d’autres, comme celui de Vanessa Paradis, des discussions sont encore en cours pour tenter de trouver une solution dans l’urgence.

Opus One indique d’ailleurs s’occuper en priorité des concerts prévus à court terme. La suite du plan de secours sera dévoilé prochainement. Les détenteurs de billets de concerts seront avertis sur les différents réseaux sociaux de Thônex Live, ainsi que par des newsletters.

Crédit Photo :  © Joseph Carlucci 

Des enfants venus de toute la Suisse se sont réunis à Berne vendredi à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Ils ont demandé à être pris au sérieux par les responsables politiques.

« Quand on constate qu’un droit n’est pas respecté, pourquoi est-ce qu’il n’y a pas de sanction, mais seulement un gros rapport? », s’est inquiété un membre de la délégation d’enfants invitée à Berne par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). « Comment vous pouvez savoir si tous les droits sont respectés en Suisse? », a demandé un enfant de Martigny (VS), cité dans le communiqué de la CDAS.

Ces futurs citoyens sont inquiets sur le respect effectif de leurs droits. « Les adultes devraient se rappeler qu’eux aussi ont été des enfants, nous prendre au sérieux et tenir compte de nos avis », tel est l’un des messages que les enfants adressent aux responsables politiques.

Parler davantage avec les enfants

Ceux-ci se sont prêtés au jeu. Des membres d’exécutifs cantonaux ont mené un « bref dialogue » avec la délégation d’enfants, précise le communiqué. Ils appellent notamment à mieux associer les enfants à la planification de l’espace public et à renforcer la protection de l’enfance.

La Confédération et les cantons doivent travailler ensemble pour améliorer les droits des enfants, a estimé Alain Berset. L’objectif doit être « d’aider les enfants à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers eux-mêmes et envers la société, et de promouvoir leur intégration sociale, culturelle et politique », ont estimé les membres des exécutifs présents.

« Pour atteindre cet objectif, nous devons moins parler des enfants et davantage parler avec eux », a conclu le conseiller fédéral.

« L’enfant a quelque chose à nous dire »

Trente ans après la signature de la Convention de l’ONU, la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit a peu avancé, précise à Keystone-ATS Jean Zermatten, fondateur de l’Institut international des droits de l’enfant (IDE) à Bramois (VS) et ancien président du comité de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Ce serait la révolution: reconnaître que l’enfant a quelque chose à nous dire, qu’il faut l’entendre systématiquement lorsque des décisions doivent être prises à son égard et que son intérêt supérieur soit pris en compte, souligne-t-il.

Le Valaisan salue toutefois les avancées réalisées en 30 ans dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, notamment au niveau de l’éducation et de la santé.

La protection des enfants a aussi évolué. Mais des poches de résistance subsistent en matière d’abus, de maltraitance et de violences, regrette M. Zermatten.

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations unies. La Suisse l’a ratifiée en 1997.

Source: ATS

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un violeur contre la mesure thérapeutique stationnaire prononcée à son encontre. A l’expiration d’une première mesure pour jeunes adultes, la justice bâloise a décidé de poursuivre le traitement en institution.

En février et en avril 2013, le jeune homme avait suivi et agressé deux adolescentes. Si l’une d’elles avait pu lui échapper grâce à l’intervention d’un tiers, l’autre avait été violée. En 2014, le recourant avait été condamné à 7 ans de prison pour viol, tentative de viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants, pornographie et infraction à la loi sur les armes.

Le Tribunal pénal de Bâle-Campagne avait suspendu la peine à l’exécution d’un traitement stationnaire dans une institution pour jeunes adultes. Le condamné n’avait pas fait recours. En 2018, à l’expiration de la mesure, la justice bâloise a décidé d’ordonner une nouvelle mesure, pour adultes cette fois-ci.

Diagnostic imaginaire

Débouté dans son canton, le jeune homme a saisi le Tribunal fédéral. Il a argumenté que le diagnostic de « prédisposition au viol » posé par l’expert psychiatre consulté par les juges cantonaux ne figure pas dans les classifications internationales des maladies DSM-5, ICD-10 ou ICD-11.

Dans un arrêt publié vendredi, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral rappelle qu’une mesure thérapeutique stationnaire peut être ordonnée lorsque l’auteur d’un délit souffre d’un trouble psychique grave en rapport avec le délit commis. En outre, le traitement doit permettre de réduire le risque de récidive.

Juridiquement, un trouble psychique grave se définit à l’aide de critères fonctionnels, et pas uniquement médicaux, ajoutent les juges de Mon Repos. Pour autant, on ne peut pas se fonder uniquement sur le type et l’intensité des actes délictueux pour diagnostiquer un trouble. Dans la mesure du possible, il convient de le définir à l’aide d’une classification reconnue, qui permet de saisir sous une forme rationnelle les comportements observés.

Critiques infondées

Dans son rapport, l’expert observe chez le sujet plusieurs troubles recensés dans l’ICD-10. Il en déduit ensuite une prédisposition au viol définie comme le désir et la pulsion d’imposer des actes d’ordre sexuel contre la volonté des victimes. Il explique aussi les actions du condamné par des conditions d’existence difficiles.

Dans sa décision de 2018, la justice bâloise mentionne également une condamnation en 2016 pour possession d’images pornographiques violentes. Ainsi qu’un geste agressif à caractère sexuel contre une élève dans l’école professionnelle où le recourant suit une formation de peintre. Deux faits loin d’être anodins dans ce contexte, note l’expert.

Pour le Tribunal fédéral, les critiques du recourant contre la conclusion de l’expert apparaissent donc infondées. Et l’instance précédente n’a pas violé le droit en constatant un trouble psychique grave justifiant une mesure thérapeutique stationnaire. (arrêt 6B_828/2019 du 5 novembre 2019)

Source: ATS

Que seraient les Automnales sans une touche suisse ? En se baladant à travers les allées, on repère de loin ce qui fait que notre beau pays est ce qu’il est aujourd’hui. De l’architecture des stands typiquement helvétique à l’odeur puissante de fromage qui en émane, on sait à ce moment-là qu’on est chez nous. Et on s’y sent bien ! Rencontre avec les différents acteurs présents lors de cette 11ème édition.

De quoi rassasier tout un régiment

De la nourriture, ce n’est pas ce qui manque ici ! On dénombre cette année pas moins d’une cinquantaine de stands offrant une variété de produits culinaires sans précédent. Des gaufres canadiennes aux épices orientales, en passant par des spécialités provinciales, on trouve de quoi satisfaire toutes les envies. Mais ce qui nous intéresse plus particulièrement aujourd’hui, ce sont nos produits locaux. Swiss Cheese, Swiss Milk, Genève Terroir, Suisse Garantie, Cave de Genève : des noms sans doute déjà familiers pour la plupart d’entre nous. Et ce qu’on repère rapidement, c’est que fromages, charcuterie et produits viticoles dominent largement les échoppes. La séance dégustation se fait attendre…

Le repaire des fromages suisses

L’embarras du choix nous est également donné pour celles et ceux qui souhaiteraient s’asseoir le temps d’un repas. L’École Hôtelière de Genève ont, en partenariat avec Genève Région Terre Avenir (GRTA), mis sur pied un restaurant éphémère, Genève Terroir, dont les menus sont composés de produits locaux. Un autre établissement éphémère, La Taverne, tenu par Suisse Garantie, propose également de nombreux mets sur base de produits helvètes. Enfin, si le fromage vous attire davantage, le restaurant Chez les Fromages Suisses sauront vous régaler avec leurs raclettes et fondues préparées de manière traditionnelle dans un cadre typiquement montagnard. Et en quantité suffisante pour rassasier tout un régiment de nos « Schweizer Soldaten ».

Le restaurant typique « Chez les fromages suisses »

Et de quoi l’équiper également

En parlant de militaires, on aperçoit quelques mètres plus loin un immense filet de camouflage surplombant la halle inférieure. Sous celle-ci se cache pas moins que le plus grand déstockage d’articles de l’armée Suisse. On y trouve aussi bien une collection colossale de vêtements et accessoires couleur kaki, que toute une ribambelle de matériel de camping et de survie. Alors que vous soyez collectionneur, chasseur de bonnes affaires, ou simple visiteur, vous trouverez sans aucun doute un petit quelque chose à ramener à la maison. Ne serait-ce qu’une petite tablette du légendaire chocolat à l’emballage rouge.

Plus de 500 articles en vente au Stock Armée