30km/ généralisé, la ville peut-elle vraiment prendre cette décision ?
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GOY
28 septembre 2023 à 12 h 31 min
Je me permets une critique sur l'affirmation "la vitesse en ville est de 50 km/h est inscrite dans la loi, il faut demander des dérogations pour la changer".
La loi (LCR) stipule que le CF limite la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes [art. 32]. C'est donc dans l'ordonnance fédérale ad hoc (OCR) que l'on peut lire à l'article 4a al. 1 que "La vitesse maximale générale des véhicules PEUT atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables: a. 50 km/h dans les localités, b. [...]".
Le 50 km/h est donc une limitation maximale, à imposer uniquement si les conditions les permettent. Ainsi, le 30 km/h généralisé en localité n'est PAS contraire à la législation.