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Impossibilité de travailler : vos droits face à l'employeur

Que faire si vous ne pouvez pas travailler à cause d'une situation extérieure ? Le droit suisse prévoit le maintien du salaire. L'employeur cherche des solutions, mais votre assurance ne couvrira pas ces cas.

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Christian Oberson aborde les conséquences d'une impossibilité de travailler, comme lors d'une guerre ou d'un confinement, qui empêche un employé de se rendre sur son lieu de travail. Le droit suisse prévoit que l'employeur doit continuer à payer le salaire dans de tels cas, surtout si l'employé n'est pas responsable de la situation. Bien que des clauses contractuelles puissent exister, la tendance est à la négociation et à la recherche de solutions amiables, souvent basées sur la bienveillance de l'employeur.

Résumé généré automatiquement à partir du contenu audio de l’émission.

Lire la transcription complète

Bonjour Sophie. Nous sommes bien au travail avec Christian Oberson

qui m'accompagne encore une fois ce mardi. Bien au travail, on parle des RH et ce sont les petits conseils du point de vue RH, bien sûr. Bonjour Christian. Bonjour Sophie. On salue l'assaut HR Genève. HR Genève, bien évidemment, vous faites partie du comité, mais vous êtes toujours dans l'assaut, on est d'accord. Et alors, une question qui fut d'actualité, mais qui l'est toujours finalement. Quand on est en vacances et qu'on ne peut pas rentrer, typiquement quand la guerre en Iran s'est déclarée, plein de Suisses ont été bloqués à Dubaï, ont été bloqués en Thaïlande, enfin voilà, parce qu'il y a des points d'arrêt, des transferts, des transits, on va dire. Et on ne peut plus redécoller, on ne peut plus rien faire. Alors, comment ça se passe avec l'employeur ?

Alors, dans la majorité des cas, si enfin, regardons l'aspect légal. L'aspect légal dit que si tu es empêché de faire ton travail pour des raisons qui sont reconnues, tu as droit à ton travail, parce que tu es malade, etc., etc. Tu vas être payé parce qu'il y a des il y a des conditions de paiement qui sont dans le code des obligations dont on parlait il y a quelques semaines qui sont présentes. Maintenant, les faits de guerre pour toutes les assurances, c'est des faits qui n'existent pas, qui ne sont pas remboursés. Ainsi, tu, si ta voiture se fait détruire dans le cadre d'une guerre, tu seras pas remboursé. Il y a des clauses dans les assurances qui le font. Et pour les pertes de guerre, c'est pareil. Et donc, ça veut dire que théoriquement, si tu es bloqué à Dubaï pendant trois semaines, ton employeur pourrait ne pas te payer ton salaire, considérant que tu ne remplis plus les conditions de ton contrat de travail.

Ah mais alors comment on fait ? On est un peu dans la panade, là. Alors on est dans la panade. Alors non, dans la majorité, immense majorité des cas, l'employeur, il va pas activer cette clause parce que bah, il est d'abord, il se rend bien compte de la situation qui est exceptionnelle. Qu'il n'a pas, il a pas de raison de de de de se mettre en conflit avec son employé. En plus, bah, contrairement à ce qu'on pense, la majorité des employés, leur rêve, c'est pas de se séparer de leurs employés, c'est plutôt de les garder, de les maintenir. Donc, bah, ça sera un gentleman agreement qui va être fait entre les personnes, peut-être que la personne, elle pourra travailler à distance si elle le peut. Ou ça sera pris sur des vacances ou enfin voilà, il y aura une négociation qui va être faite, même si l'employeur pourrait théoriquement le droit d'arrêter de payer le salaire.

Très bien. Donc, si vous êtes à nouveau bloqué parce qu'il y a une guerre quelque part, et que vous ne pouvez pas décoller, c'est pas de votre faute. Bon, vous ne serez pas remboursé par les assurances des des hôtels, j'imagine en plus parce qu'il faut bien se loger sur place. Et voilà, faut reprendre un billet d'avion, j'imagine quand la situation se débloque. Donc, vous n'aurez rien, mais l'employeur doit être, on doit être conciliant, on va dire. C'est ça. Et ce qui est très important, c'est d'informer immédiatement l'employeur de cette situation, et puis de de de de de d'essayer de trouver une solution. Faut pas arriver en disant "Bon, coûte patron, je suis, je suis bloqué". Allô, ouais, je suis en Thaïlande là, je suis désolé. Tu as passé tout ce temps, ben, je te rappelle quand ça se débloque, et puis donc, il faut il faut discuter, faut trouver une solution parce que là, on est vraiment dans une négociation. Et puis après, c'est une question d'humain, si vous avez un un patron sympa qui comprend les choses. Après, vous avez aussi des des personnes qui sont vraiment très difficiles, avec qui c'est difficile de discuter. Il y en a. La majorité des humains sont quand même des gens empathiques, donc qui se disent "Voilà, la personne, c'est pas, c'est pas très fun d'être bloqué dans un endroit où tu te prends des missiles sur la figure." Donc, on va pas encore rajouter une couche, et on va essayer de trouver une solution. Merci de nous conseiller Christian Oberson, HR Genève. Vous nous rappelez le site de l'assaut ? www.hr-geneve.ch. Merci beaucoup. Cette chronique est à réécouter en podcast radio.lac.ch ou sur l'application. À bientôt.

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