Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

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La ligne ferroviaire directe entre Londres et la Suisse voulue par les CFF d'ici 2030 va de l'avant. Le ministre des transports Albert Rösti et son homologue britannique Heidi Alexander ont signé jeudi à Londres une déclaration d'intention en ce sens.

Ce document "jette les bases nécessaires pour préparer ensemble les prochaines étapes", déclare le conseiller fédéral dans un communiqué publié vendredi. "Une telle liaison constituerait un signal fort pour les transports publics internationaux et les relations avec le Royaume-Uni".

Cette annonce intervient alors que la Confédération a l'intention de procéder à des coupes dans le domaine du transport ferroviaire international, notamment de nuit.

Aucune subvention de l'Etat n'est prévue pour l'exploitation de la ligne Londres-Suisse, indique à Keystone-ATS Franziska Ingold, responsable de la communication du Département fédéral des transports (DETEC). Le projet n'entre donc pas en contradiction avec le plan d'économie du gouvernement, préciste-t-elle.

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Le Conseil d'Etat vaudois demande 24,65 millions de francs pour financer la campagne 2025 d'entretien "constructif" des revêtements des routes cantonales. Ce crédit-cadre, qui devra encore être validé par le Grand Conseil, comprend aussi l'assainissement de sept ouvrages, la mise en conformité du système de gestion des eaux de chaussée de cinq tronçons ainsi que la réalisation d'aménagements cyclables. Ces travaux sont planifiés pour être réalisés entre 2025 et 2028.

Un second crédit-cadre de 3,89 millions permettra, lui, d'entreprendre un entretien "préventif urgent" sur des tronçons de routes dégradés "pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'essentiel de ces travaux sera réalisé cette année.

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La violence dans les trains a diminué depuis l'introduction des caméras corporelles au sein des patrouilles en septembre. La fréquence des voies de fait contre les policiers a diminué de 25% par rapport à l'année précédente, indiquent les CFF jeudi.

Les agents de la police des transports CFF patrouillent dans les gares équipées d'une caméra corporelle depuis six mois. Cette nouvelle règle a été instaurée pour faire face à une violence en hausse. Les caméras sont déclenchées lors de certaines interventions.

Sur un total de 331 déclenchements de bodycams au premier semestre, 107 enregistrements ont servi de preuve, écrivent les CFF dans un communiqué. Quinze d'entre eux ont été remis aux autorités.

Pour près des deux tiers des personnes interpellées, la seule annonce d'un enregistrement a permis de désamorcer la situation. Un bilan définitif est attendu un an après l'introduction des bodycams.

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Le problème des embouteillages au Gothard est dans le viseur du National. Ce dernier veut agir, notamment en permettant aux cantons concernés de pouvoir fermer temporairement des routes cantonales impactées par le trafic d'évitement. Il a adopté mardi deux motions.

La première motion de commission, adoptée par 101 voix contre 92, veut faire en sorte que les cantons touchés par le trafic d'évitement puissent, en cas de surcharge importante, fermer temporairement les routes cantonales concernées. Les riverains et les fournisseurs de services seraient exclus de l'interdiction.

Le National a validé, par 96 voix contre 93 et 4 abstentions, une autre motion de commission, afin que les exploitants d'appareils de navigation soient tenus de signaler les fermetures de routes ordonnées. Le Conseil fédéral était opposé aux deux textes. Le Conseil des Etats devra trancher.

Dans la foulée, la Chambre du peuple a refusé, par 108 voix contre 82, une initiative du canton d'Uri demandant notamment un système de réservation en ligne de créneaux de circulation.

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