Rejoignez-nous

Mobilité

Recours partiellement admis au TF pour un ex-armateur bernois

Publié

,

le

L'ex-armateur suisse Hans-Jürg Grunder obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de l'ancien armateur bernois Hans-Jürg Grunder condamné pour diverses malversations. La justice bernoise doit se prononcer à nouveau sur les prétentions de la Confédération et sur la sanction.

La 2e Cour de droit pénal a annulé la condamnation du recourant pour escroquerie en matière de prestations prononcée en 2022 par la Cour suprême du canton de Berne. Elle a en revanche confirmé la condamnation pour gestion déloyale, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'y a pas eu escroquerie pour une partie des cautionnements de la Confédération sur les navires de Hans-Jürg Grunder. En effet, le droit pénal administratif prévoit que l'opposition frauduleuse au retrait d'une prestation s'applique uniquement aux concessions, aux autorisations ou aux contingents, mais pas aux cautionnements.

Hans-Jürg Grunder avait été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et 5 mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Feu vert à la Voie Bleue pour relier les rives à Genève

Publié

le

La Voie Bleue, un projet de ligne lacustre reliant les deux rives du canton de Genève, a reçu le feu vert de l'OFT (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Voie Bleue, un projet de ligne lacustre reliant les deux rives du canton de Genève, devrait être mise en service le 15 septembre prochain. L'Office fédéral des transports (OFT) a donné son autorisation pour exploiter la ligne.

Le feu vert de l'OFT marque la dernière étape de six ans de travaux, indiquent vendredi les partenaires du projet et la Compagnie générale de navigation (CGN) dans un communiqué. Le projet prévoit de relier par le lac Corsier-Port (GE) à Bellevue-Saladin (GE) en seulement 15 minutes au lieu de 1h30 en transport terrestre.

La Voie Bleue est un partenariat public-privé porté par douze communes genevoises de la rive gauche et de la rive droite, la CGN , ainsi que des partenaires privés, dont Lombard Odier et le groupe Richemont. Elle bénéficie du soutien du canton de Genève.

"La Voie Bleue concrétise une vision simple: voir le Léman comme une opportunité pour offrir une mobilité durable, confortable et multimodale et inscrite en parfaite complémentarité avec l'offre existante", relève Benoît Gaillard, président de la CGN, cité dans le communiqué.

Interconnecté au réseau de TP

Les débarcadères choisis sont situés à proximité des arrêts de TPG et du Léman Express (sur la rive droite), et connectés aux pistes cyclables. Les bateaux sont aménagés de sorte à permettre l’embarquement de vélos et trottinettes.

Le projet répond pleinement à toutes les exigences légales, en matière de durabilité, d’aménagement du territoire et de viabilité économique.

Phase test de 3 ans

Le lancement débutera par une phase test de 3 ans, en utilisant uniquement des infrastructures existantes. Si cette phase est concluante, un bateau zéro émission sera mis en service. L’intégration future de la ligne au système tarifaire Unireso fait également partie des projets des partenaires de la Voie Bleue, poursuit le communiqué.

Dans sa décision, l'OFT a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours, de sorte que la Voie bleue sera comme prévu mise en service le 15 septembre 2025. Le premier départ est prévu à 6h10 de Corsier pour Bellevue et à 6h32 dans le sens inverse, selon le site web de la Voie Bleue.

Du jamais vu

Les opposants au projet ne baissent cependant pas les bras: "Mes mandants s’étaient préparés à cette éventualité et ont déjà décidé de recourir au Tribunal administratif fédéral, qui sera saisi ces tout prochains jours", a annoncé leur avocat Romain Jordan vendredi soir dans un communiqué. "La décision de concession est même déclarée exécutoire en cas de recours. C’est du jamais vu", a-t-il regretté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

Le Locle et Vallorbe dans le Réseau des villes de l'Arc jurassien

Publié

le

Pierre Dessemontet, syndic d'Yverdon, Dessemontet estime que ces nouvelles adhésions sont de bon augure pour le renforcement du dialogue intercommunal et la défense des intérêts de l'Arc jurassien (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Locle (NE) et Vallorbe (VD) ont rejoint le Réseau des villes de l'Arc jurassien à l'occasion de la dernière assemblée générale. Les deux communes ont mis en avant la volonté de s'engager pour trouver des réponses collectives aux enjeux partagés, par exemple en termes de mobilité ou d’attractivité.

Pour sa dernière année à la présidence du RVAJ, le syndic d’Yverdon Pierre Dessemontet estime que "ces nouvelles adhésions sont de bon augure pour le renforcement du dialogue intercommunal et la défense des intérêts de l'Arc jurassien", peut-on lire dans le communiqué diffusé mardi. Il a salué le rôle important endossé par le RVAJ dans la mobilisation relative à l'horaire ferroviaire 2025 et à la défense de la ligne du Pied du Jura.

Le Réseau des villes de l'Arc jurassien compte désormais 17 communes. En font partie six communes bernoises, deux jurassiennes, quatre neuchâteloises et cinq vaudoises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

L'OFT souhaite un train de nuit pour la Suède dès avril 2026

Publié

le

Dès avril 2026, une ligne de train de nuit sera exploitée entre Bâle et Malmö via Copenhague. (Image d'illustration) (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

L'Office fédéral des transports (OFT) a annoncé souhaiter la mise en service d'une ligne de train de nuit Bâle-Copenhague-Malmö dès avril 2026. Exploitée trois fois par semaine, cette ligne serait une rescapée des coupes budgétaires de la Confédération.

L'OFT a annoncé la priorisation de cette ligne et l'engagement de 1,2 million de francs dans les travaux préparatoires en 2025. D'ici 2030, la Confédération prévoit de subventionner la ligne à hauteur de 47 millions de francs. Cet argent est destiné à couvrir les coûts non couverts liés à son exploitation (sillons, énergie, personnel et matériel roulant).

Les subventions ne comprennent pas l'achat de nouveau matériel roulant, car "la liaison pourrait être assurée entre autres avec le matériel roulant actuellement utilisé de Zurich à Amsterdam", précise Sabrina Schellenberg, porte-parole des CFF à l'agence Keystone-ATS.

Les 47 millions proviennent de la loi CO2, qui prévoyait initialement 30 millions par année avant que le Parlement ne baisse cette somme à 10 millions. Cette baisse est déjà un compromis en soi, souligne, l'OFT, car le Conseil fédéral voulait purement et simplement supprimer cette contribution dans le cadre de son plan financier 2027-2029.

Décision finale au Parlement

Cette subvention vise à favoriser des moyens de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre. "Les offres dans le trafic voyageurs à longue distance, en particulier les trains de nuit, sont encouragées", indique Michael Müller, porte-parole de l'OFT, auprès de Keystone-ATS.

Mais la décision finale reviendra aux Chambres fédérales dans le cadre du débat sur le budget 2026. Les CFF n'ont déposé qu'une seule demande pour une ligne de train de nuit, Bâle-Copenhague-Malmö. Seule la Suisse soutient cette ligne au travers des CFF, aucun autre pays n'apporte une quelconque subvention pour sa réalisation, précise encore le porte-parole. Le train y circulerait trois fois par semaine.

En parallèle, l'OFT a dépensé 5 millions de francs en 2025 pour homologuer le modèle "Giruno" afin qu'il puisse rouler à 250 km/h, contre 200 km/h actuellement. Cela vise à proposer des trains directs pour Venise, Gênes et Bologne. A terme, des gains de temps sur les différents parcours sont envisageables. Enfin, 1,9 million de francs ont été dépensés cette année afin de remplacer les wagons-restaurants sur la ligne Zurich-Innsbruck-Graz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

Encore 10 km de bouchon à l'entrée nord du Gothard

Publié

le

Les vacanciers vers le Sud ont souvent dû patienter samedi et dimanche plus d'une heure et demie devant le portail nord du Gothard (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Alors que les départs en vacances entraînaient samedi jusqu'à 11 km de bouchon devant l'entrée nord du Gothard, la file d'attente dimanche s'est à peine réduite, à 10 kilomètres peu avant 16h00. Cela représente une attente pouvant aller jusqu'à 1h40.

Le TCS recommande aux vacanciers en voiture vers le Sud d'emprunter soit les axes du Grand-St-Bernard ou du Simplon pour ceux qui viennent de la Suisse romande, soit l'A13 par le San Bernardino pour ceux du Nord. Cette autoroute était toutefois aussi surchargée à la hauteur de Tamins en direction de Coire, les retards pouvant atteindre jusqu'à 20 minutes.

Sur l'A2, devant le portail sud du Gothard, entre Quinto et l'aire de repos d'Airolo au Tessin, le trafic était également bloqué dimanche après-midi sur 3 km, soit un temps d'attente d'environ 30 minutes.

Les bouchons au Gothard ont commencé dans la nuit de vendredi à samedi. A partir de quatre heures du matin, le volume de trafic a rapidement augmenté. Au petit matin, les véhicules étaient déjà bloqués sur dix kilomètres, selon le TCS.

L'Office fédéral des routes (OFROU) s'attend à de longs embouteillages et à d'importantes restrictions de trafic au Gothard en raison des départs en vacances de début juillet à mi-septembre, notamment du vendredi au dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Procès confirmé pour Renault dans le cadre du Dieselgate

Publié

le

Renault aura droit à un procès pour des tricheries présumées aux normes anti-pollution. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le parquet de Paris a requis le 25 juin un troisième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du Dieselgate contre le constructeur français Renault. Il intervient après ceux déjà demandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën.

La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après les réquisitions dont l'AFP a eu connaissance ce vendredi.

Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote, "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires".

La décision finale sur un procès appartient au juge d'instruction, dans ce dossier qui a fait l'objet d'abondants échanges techniques et de plusieurs expertises.

Lors de sa mise en examen, en juin 2021, Renault avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s'être toujours conformée aux normes en vigueur.

"Une stratégie assumée" de Renault

Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois, "l'ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de la SAS Renault tendait à démontrer que l'objectif en matière de dépollution était de 'passer la norme', en limitant de facto 'la norme' au protocole d'homologation" alors que "cette norme devait trouver à s'appliquer aussi dans des conditions d'utilisation normale du véhicule".

Cette "stratégie assumée d'optimisation du fonctionnement des organes de dépollution et au long cours" a été prise de manière "collégiale", assure le ministère public.

A ce stade, il y a 381 parties civiles dans la procédure, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble ainsi que des entreprises privées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SportIl y a 5 heures

Public majoritairement féminin pour France - Allemagne

Pour la première fois lors d'un match de football au Parc St-Jacques à Bâle, la majorité du public était composée...

InternationalIl y a 6 heures

Kiev propose à la Russie de nouveaux pourparlers

L'Ukraine a proposé à la Russie de tenir de nouveaux pourparlers la semaine prochaine, a...

FestivalsIl y a 6 heures

🔴 En direct - Alanis Morissette en concert depuis le Montreux Jazz Festival

Soirée de cloture pour la 59e édition du Montreux Jazz Festival. Pour cette soirée de...

SuisseIl y a 9 heures

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros...

InternationalIl y a 11 heures

Graves émeutes à Limoges, dix policiers blessés

Une centaine de personnes encagoulées et armées ont attaqué au mortier des véhicules en circulation...

InternationalIl y a 12 heures

Rassemblement géant du principal parti islamiste à Dacca

Le principal parti islamiste du Bangladesh a réuni des dizaines de milliers de partisans samedi...

EURO 2025Il y a 13 heures

La Suisse a attiré un "nouveau public", selon Dominique Blanc

"Un nouveau public" a soutenu la Suisse lors de l'Euro, estime Dominique Blanc. Le président...

InternationalIl y a 13 heures

Une voiture fonce sur la foule à Los Angeles, au moins 30 blessés

Une voiture a foncé "pour des raisons inconnues" sur un groupe de personnes rassemblées devant...

InternationalIl y a 14 heures

Nombreux Palestiniens tués par des tirs israéliens (source Gaza)

La Défense civile locale a affirmé que 39 Palestiniens avaient été tués samedi par des...

InternationalIl y a 15 heures

La RDC et le M23 signent un accord de cessez-le-feu

Le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, et le gouvernement de la République démocratique...