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Recours partiellement admis au TF pour un ex-armateur bernois

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L'ex-armateur suisse Hans-Jürg Grunder obtient partiellement gain de cause devant le Tribunal fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de l'ancien armateur bernois Hans-Jürg Grunder condamné pour diverses malversations. La justice bernoise doit se prononcer à nouveau sur les prétentions de la Confédération et sur la sanction.

La 2e Cour de droit pénal a annulé la condamnation du recourant pour escroquerie en matière de prestations prononcée en 2022 par la Cour suprême du canton de Berne. Elle a en revanche confirmé la condamnation pour gestion déloyale, faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'y a pas eu escroquerie pour une partie des cautionnements de la Confédération sur les navires de Hans-Jürg Grunder. En effet, le droit pénal administratif prévoit que l'opposition frauduleuse au retrait d'une prestation s'applique uniquement aux concessions, aux autorisations ou aux contingents, mais pas aux cautionnements.

Hans-Jürg Grunder avait été condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et 5 mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Grosse opération de police dans les trains du Nord vaudois

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L'opération de police a été menée sur plusieurs lignes au départ d'Yverdon-les-Bains (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police, les douanes et les entreprises de transports publics ont mené mardi une grosse opération sur plusieurs lignes au départ de la gare d'Yverdon-les-Bains (VD). L'action a débouché sur cinq interpellations et plusieurs dénonciations.

Mises en place en été 2025, ces opérations régulières visent à assurer une présence dissuasive et rassurante dans les trains et les gares du Nord vaudois et à déstabiliser le marché de la drogue, rappelle vendredi la police vaudoise dans un communiqué.

L'action a permis d'interpeller un individu recherché pour cambriolage, un deuxième en infraction à la loi fédérale sur les étrangers ainsi que trois personnes sous mandat d'arrêt. Quarante-deux voyageurs ont été dénoncés pour absence de titre de transport, deux pour possession de stupéfiants, un pour avoir traversé les voies, un pour injure et un pour faux dans les titres.

Visibilité de la police

Ce type d'opération donne lieu à de nombreux retours positifs des voyageurs qui se disent très satisfaits de cette présence policière visible, selon le communiqué. L'action était organisée par la gendarmerie vaudoise en collaboration avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la police Nord Vaudois, les CFF, Travys et Transsicura.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Fribourg peut réorganiser "en profondeur" son pouvoir judiciaire

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L'objectif de l’ensemble du processus vise à améliorer l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire fribourgeois, dans un but "de rationalisation et de gain d’efficience" (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les députés fribourgeois ont voté vendredi une révision de la loi sur la justice (LJ). La démarche vise à réorganiser "en profondeur" le pouvoir judiciaire, en réunissant notamment les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en 5 grandes entités.

La réforme, portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, directeur de la sécurité et de la justice, a passé la rampe par 95 voix contre 8, sans abstention, après deux jours de débats intenses. L'objectif vise à "faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable".

Tous les partis sont entrés en matière, considérant indispensable de doter le canton d’un appareil judiciaire "moderne". Seule l'UDC a émis des réserves quant au coût. "La révision s'imposait", a insisté le député PLR Sébastien Dorthe, pour qui elle répond à des "instances surchargées", en optimisant effectifs et infrastructures.

Le Conseil de la magistrature a parlé d'un système "durablement sous pression". "Le statu quo n’est pas une option sérieuse", a dit la députée PS Alizée Rey.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le directeur de la LNM doit quitter le navire

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L'ex-directeur Peter Voets (à droite), accompagné de l'ex-président du conseil d'administration, avait dû faire face à une situation difficile dès son arrivée en 2025. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour opérer une transformation majeure, le conseil d'administration de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) a décidé de se séparer de son directeur Peter Voets. L'économiste Julien Crevoisier a été nommé directeur ad intérim.

"Au vu de la situation particulière que traverse la LNM et des enjeux majeurs auxquels elle est confrontée, le conseil d’administration a décidé d’opérer un changement à la tête de la société", a-t-il indiqué jeudi. Peter Voets était en poste depuis début 2025.

Julien Crevoisier, qui a commencé sa mission mercredi, a pour tâche avec l'ensemble des équipes navigantes et administratives d’inscrire l’entreprise dans une nouvelle dynamique et de "mener à bien une transformation majeure", a précisé le conseil d'administration.

Un rapport d'audit, publié au début du mois, avait identifié une "méfiance" et un "sentiment de manque d’écoute" au sein du personnel navigant vis-à-vis de la direction, tout en soulignant que ces difficultés s’inscrivent dans un "clivage structurel préexistant".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Nouvel horaire 2027: une offre améliorée pour Paris

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Le projet d'horaire CFF 2027 prévoit à nouveau trois TGV par jour pour Paris au départ de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le projet d'horaire 2027 introduit des améliorations ponctuelles pour les pendulaires. Mais il propose surtout de meilleures liaisons vers Paris au départ de Lausanne. Le nouvel horaire doit entrer en vigueur le 13 décembre 2026.

A partir du 5 avril 2027, trois TGV circuleront à nouveau quotidiennement dans chaque direction de Lausanne à Paris via Genève.

En outre, une nouvelle offre entre Genève et Lyon permettra de gagner 10 minutes sur le parcours, indiquent jeudi les CFF. Ce nouveau train circulera une fois par jour et par direction en semaine et deux fois par jour le week-end, ce qui permettra des correspondances attrayantes vers le sud de la France.

En Suisse, Orbe sera connectée au RER Vaud dans le courant de 2027. Dans la région de Genève, certains trains des lignes L1, L5 et L6 se verront renforcés avec une seconde rame.

Et suite aux expériences positives du Verbier Express, les CFF mettent en place tous les week-ends un horaire qui permettra de rejoindre la montagne depuis Genève-Aéroport.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Flottille: Berne déplore le traitement "inacceptable" de militants

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Les forces israéliennes ont intercepté lundi les navires de la flottille et commencé à détenir des centaines de militants étrangers dans le port d'Ashdod (sud). (© KEYSTONE/AP/Ariel Schalit)

La Suisse a déploré mercredi le "traitement inacceptable réservé à certains participants" à la flottille d'aide pour Gaza. Berne appelle Israël à respecter le droit international et les droits fondamentaux.

Dans un message posté sur le réseau social X, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) estime que ce traitement des militants "semble incompatible avec les assurances reçues des autorités israéliennes quant au respect du droit international et des droits fondamentaux".

Ces engagements "doivent être respectés dans la pratique, notamment en ce qui concerne des conditions de détention humaines, les garanties procédurales et le droit à la défense", ajoutent les services d'Ignazio Cassis.

Interrogé un peu plus tôt par Keystone-ATS, le DFAE avait dit avoir connaissance de la présence de plusieurs ressortissants suisses parmi les participants à la flottille. Il soulignait n'avoir pour l'instant aucune information des autorités israéliennes concernant le nombre et l’identité des participants suisses interpellés.

"Proportionnalité"

La Confédération a "appelé à plusieurs reprises l’ambassadeur d’Israël en Suisse et les autorités compétentes en Israël à respecter les droits fondamentaux des participants à la flottille, y compris des conditions de détention dignes, les garanties procédurales et le droit à la défense, ainsi qu’à se conformer au droit international et au droit de la mer", affirmait le DFAE.

"Toute intervention contre la flottille doit respecter les principes de proportionnalité", avait-il encore noté.

"C'est avant tout aux avocats des participants qu'il incombe de défendre les droits de leurs clients", rappelle le département. Le DFAE apporte une assistance consulaire "subsidiaire" conformément à la loi sur les Suisses de l'étranger. Les services consulaires sont payants et nécessitent, dans le cas présent, une avance sur frais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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