A Genève, le projet de loi-cadre sur le climat proposé par le Conseil d'Etat afin de renforcer sa stratégie figurant dans son plan climat est mort-né. La commission de l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil a indiqué vendredi avoir refusé l'entrée en matière par 10 voix pour (2 UDC, 4 PLR, 1 Centre, 2 MCG et 1 Libertés et Justice sociale ) et 5 contre (2 Vert-e-s et 3 PS).

La majorité de la commission considère que le plan climat cantonal, qui existe déjà, "est suffisant pour fixer des objectifs ambitieux en matière climatique, et qu'il est maintenant nécessaire de débattre de mesures concrètes de mise en oeuvre secteur par secteur".

La minorité, de son côté, a considéré que "le travail en commission était commencé et aurait dû continuer jusqu'à son terme pour monter au niveau législatif les éléments et objectifs figurant dans le plan climat cantonal, quitte à amender ses éléments en commission".

Regrets de l'exécutif

Dans un communiqué, le département du territoire (DT) du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, regrette cette décision qui "ferme le débat". Il estime que les députés, par leur choix, "affaiblissent la stratégie climatique du canton alors que la transition écologique est un des enjeux majeurs de nos sociétés durant les prochaines décennies".

Le DT déplore, "en particulier", qu'après une dizaine d'auditions, "la majorité de la commission estime nécessaire de clore le débat sans entrée en matière aucune". Les séances qui étaient programmées avec de nombreux secteurs concernés par la thématique sont "devenues sans objet". Une situation qui porte atteinte au "processus en cours".

Le projet de loi-cadre sur le climat visait à renforcer l'action de l'Etat de Genève en matière climatique. L'élaboration et la révision du plan climat cantonal seraient devenues ainsi "une mission permanente du Conseil d'Etat, au-delà des programmes de législature", explique le DT.

Le Conseil d'Etat continuera néanmoins de mettre en oeuvre le plan climat, "en renforçant encore les ambitions, si nécessaire", souligne le département d'Antonio Hodgers.

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La Confédération envisage donc un élargissement à sept voies pour l’autoroute de contournement avec trois voies nouvelles. Une mesure qui fait bondir les associations de défense de l'environnement à l'image de l'ATE. Marjorie de Chastonay, membre de l'Association transports et environnement, était invitée de Béatrice Rul, à 7h30, sur Radio Lac. 

Une autoroute à sept voies, voilà la solution pour mettre fin aux bouchons!

"C'est une aberration totale! Ce 7 décembre, c'est l'anniversaire de la déclaration d'urgence climatique de la part du canton de Genève. En même temps, il y a de telles aberrations et cette volonté d'élargir encore les routes pour avoir plus de trafic et de voitures. Ces voies supplémentaires vont attirer davantage de voitures donc ça ne va pas pousser les automobilistes à faire un report modal. Il faut des politiques pour inciter à ce report donc développer les transports publics, le co-voiturage, l'autopartage, les transports publics transfrontaliers"

Berne propose, en parallèles, des mesures pour le développement du ferroviaire, avec le tunnel d’évitement entre Morges et Perroy: 

"C'est une petite goutte d'eau. Le tunnel de Perroy ne concerne que la liaison entre Genève et Lausanne. Il y a des négociations à faire avec la France voisine pour tout un développement transfrontalier".

Avec ce projet, c'est un nouveau financement de la Confédération qui s'annonce pour les infrastructures, à Genève, après l'extension souterraine de gare Cornavin ou encore l'amélioration de l'axe ferroviaire Genève / Lausanne:

L'ATE pourrait lancer un référendum pour s'opposer à cet élargissement à sept voies

"Il y a des petites compensations qui ont été proposées après les milliards pour la Suisse alémanique. Ce sont des compensations politiques pour éviter des référendums. Nous avons déjà lancé un référendum pour nous opposer à l'extension des autoroutes. On se mobilisera contre cette décision de passer à sept voies l'autoroute de contournement avec un possible nouveau référendum".

A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture lors de l'examen du budget 2024. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023.

Dans le budget présenté par le Conseil fédéral, les paiements directs avaient aussi fait les frais des mesures d'économie. Couper dans les paiements directs représente une réduction directe des revenus des agriculteurs et ce sont les agriculteurs de montagnes qui seraient les plus touchés, a plaidé Markus Ritter (C/SG).

La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation. "Tout le monde doit faire sa part. Cette économie représente environ 1300 francs par exploitation", a fait valoir Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). "Si des coupes sont nécessaires, c'est pour augmenter le budget de l'armée", a rappelé sa collègue Claudia Friedl (PS/SG), faisant référence à une décision antérieure du Parlement. Une proposition individuelle de compromis d'augmenter les paiements directs de 27,4 millions a aussi été balayée.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Coupe dans la politique régionale

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les Vert-e-s ont tenté en vain de s'opposer à une telle coupe. "Piller ce fonds est injuste pour les régions de montagnes. Y renoncer serait aussi un signal important pour les régions périphériques", a relevé Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et d'ajouter que c'est un investissement modeste avec un effet de levier important.

La politique régionale est une véritable "success story". L'influence dans les régions est massive, a renchéri Markus Ritter (C/SG), qui proposait une solution de compromis avec une coupe de 14,9 millions. Elle a aussi été rejetée.

Le National a par ailleurs avalisé la création de postes additionnels pour les contrôles dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Cela doit permettre d'augmenter les revenus de la TVA de 7,5 millions.

Le Parlement échappe à des mesures d'économie

Auparavant, les députés s'étaient penchés sur les dépenses relevant du domaines propre de la Confédération. Ils avaient de justesse refusé une coupe transversale de 2% ( -2,2 millions) dans les dépenses courantes de l'Assemblée fédérale. Une baisse des indemnités a aussi été refusée. Le National a en revanche supprimé le crédit de 1 million destiné à étendre les horaires de surveillance du Palais fédéral.

Le National a en revanche suivi la Chambre des cantons concernant le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral. Ils devront réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.

Après leur débat sur l'agriculture, les députés ont enchaîné sur les thèmes de la sécurité et des transports. Le débat sur ce bloc reprendra lundi après-midi. Les blocs thématiques consacrés à l'asile et à l'environnement seront aussi discutés.

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Identifier les espèces de poissons présentes dans une rivière à partir de l’ADN qu’ils y laissent: cette méthode a été testée avec succès sur 89 sites en Suisse. Elle s'est avérée plus fiable qu'une campagne de pêche électrique, selon une étude.

En se déplaçant, les poissons laissent derrière eux des fragments d’ADN, par exemple via leur peau ou leurs excréments. Ces traces, qui forment ce que l’on appelle l’ADN environnemental, permettent de déterminer avec précision les espèces présentes sans avoir besoin de les pêcher, a indiqué mardi le Fonds national suisse (FNS) dans un communiqué.

Professeur d’écologie aquatique à l’Université de Zurich et responsable d’un laboratoire à l’Institut de recherche sur l'eau Eawag, Florian Altermatt, responsable de l’étude, explique: "Par le passé, les inventaires de biodiversité dans les rivières étaient réalisés de manière ponctuelle, tous les cinq ans environ, ce qui est insuffisant pour un suivi correct".

De plus, ils se basaient uniquement sur l’identification morphologique des spécimens, généralement effectuée par pêche électrique. Néfaste pour les animaux, cette dernière n’est autorisée en Suisse que pour la recherche scientifique.

C'est pourquoi les spécialistes se tournent depuis une dizaine d'années vers l'ADN environnemental. Collecté et analysé grâce à des outils génétiques, il permet d’identifier les espèces auxquelles leurs propriétaires appartiennent. "Ces fragments indiquent la présence de telle ou telle espèce dans le milieu ou à proximité, par exemple en amont du site de prélèvement", illustre le chercheur.

Près de 90 sites étudiés en Suisse

Pour la première fois, Florian Altermatt et son équipe ont testé la méthode à grande échelle, dans 89 sites à travers toute la Suisse, de petites et de grandes rivières, ainsi que des ruisseaux. A chaque fois, les scientifiques y ont recueilli deux litres d’eau et en ont extrait l’ADN environnemental.

En comparant leurs trouvailles avec une importante base de données de séquences ADN de poissons, ils ont pu identifier les espèces auxquelles appartenaient les traces décelées dans l’eau. En comparant ensuite la liste des espèces identifiées avec la liste de toutes les espèces susceptibles de se trouver sur le site - elle-même établie à partir de relevés historiques sur trente ans -, ils ont pu estimer si la méthode était précise.

Au final, la technique s’est avérée concordante avec les données historiques et a permis de détecter une plus grande diversité d’espèces qu’une campagne de pêche électrique, notamment pour ce qui est des espèces vivant en amont du lieu de prélèvement. Ces travaux, soutenus par l’Office fédéral de l’environnement, ont été publiés dans le Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences.

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Les agriculteurs peuvent respirer. Les nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité qui devaient être introduites dès le 1er janvier 2024 sont reportées d’un an. Le National a transmis lundi au Conseil fédéral une motion en ce sens par 119 voix contre 68.

Le projet du gouvernement fait partie d’un premier train de mesures pour réglementer l’utilisation de pesticides. Il stipule qu’au moins 3,5% des terres assolées doivent être affectées à des surfaces de promotion de la biodiversité. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier de cette année.

Mais face à la guerre en Ukraine qui menaçait l’approvisionnement, le Conseil fédéral a reporté la mesure au 1er janvier 2024. Entretemps, les milieux agricoles ont manifesté leur opposition. Selon eux, la nouvelle règle est difficile à mettre en ½uvre.

La proposition d'un nouveau report émanant du Conseil des Etats a reçu un large soutien de l'UDC, du PLR et du Centre. La gauche s’y est opposée. Beaucoup d’agriculteurs ont déjà planifié leurs surfaces cultivées, a-t-elle objecté. En vain.

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