Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au vote d'ensemble, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.

La gauche et une partie de l'UDC ont finalement rejeté le texte, au terme d'un long débat. Un peu plus tôt, la Chambre du peuple avait rejeté un crédit d'engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.

La gauche n'était, elle, pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de l'environnement.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Les agriculteurs vont-ils avoir gain de cause? Le National empoigne mercredi l'accord avec le Mercosur, un sujet sensible pour les agriculteurs qui craignent de se faire concurrencer par le marché latino-américain. Ils demandent 880 millions en compensation.

L'accord conclu l'année dernière entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-américain Mercosur doit permettre des économies de 150 millions de francs par année en droits de douane. Une économie et une diversification des échanges particulièrement bienvenues dans le contexte d'incertitude avec les Etats-Unis.

Là où les voix s'élèvent, c'est sur les contingents sud-américains que la Suisse doit importer en contrepartie. Davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay se retrouveront sur sol helvétique. De quoi faire craindre aux agriculteurs pour leur activité et aux défenseurs de l'environnement pour le climat.

Pression de l'USP

L'Union suisse des paysans (USP) est montée au créneau ces dernières semaines. Elle appelle à accepter une proposition de l'un de ses membres, le conseiller national Martin Haab (UDC/ZH).

Il veut débloquer un crédit d'engagement de 880 millions de francs pour les années 2028 à 2035 à titre de mesures d'accompagnement. Sans cela, l'USP menace de déposer un référendum.

Le gouvernement a tenté de satisfaire la branche en annonçant une aide ponctuelle de 158 millions. Une initiative qui a fait chou blanc.

Des majorités à chercher au centre

La branche paysanne du Parlement va tenter de chercher des alliances au centre. Mais l'issue des tractations reste incertaine. La proposition avait été rejetée en commission. Plusieurs de ses membres, notamment du Centre, veulent éviter une "politique de l'arrosoir" en débloquant des fonds à tout va.

Des alliances pourraient aussi voir le jour avec la gauche, également très critique vis-à-vis de l'accord. Elle craint des répercussions néfastes pour le climat.

La gauche n'est pas opposée à des alliances avec les agriculteurs. "Mais il nous faut aussi quelque chose en retour", avait indiqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) à Keystone-ATS.

Règlement européen sur le balan

Le camp rose-vert tient particulièrement à l'article forçant le Conseil fédéral à suivre le règlement européen sur la déforestation. Ce point a été accepté de justesse en commission. D'autres propositions visant à protéger le climat et la population autochtones sont sur la table.

Les Vert-e-s ont déjà brandi la menace du référendum depuis longtemps. Le vote de l'UDC sera aussi particulièrement observé. Le parti soutient l'accord. Plusieurs de ses membres se sont toutefois montrés très réticents.

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Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs fois épinglée pour des maltraitances à l'égard de porcs. L'Observatoire du spécisme l'a déposée mardi au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande la fermeture définitive de l'exploitation mise en cause. Celle-ci avait déjà été sous le feu des critiques dans les années 2016 et 2017 avant qu'une vidéo ne révèle récemment un nouveau cas de maltraitance dans une porcherie de la Broye.

Pour l'Observatoire du spécisme, il faut donner "un signal fort aux éleveurs qui enfreignent la Loi fédérale sur la protection des animaux. Il s'agit du septième élevage de la même famille où des sévices graves sont révélés. Nous attendons la plus grande fermeté de l'Etat face à ces maltraitances d'une violence inouïe", relève la porte-parole Pia Shazar, citée dans un communiqué.

Signée par plus de 27'000 personnes en deux semaines, la pétition demande la fermeture définitive de la porcherie de la Broye ainsi que l’interdiction de détenir des animaux à ses propriétaires.

Les autorités cantonales, pour leur part, ont condamné fermement ces violences. Le vétérinaire cantonal a ouvert une procédure pour établir les faits. L'exploitation mise en cause avait subi un contrôle inopiné il y a huit mois. Celui-ci n'avait révélé aucune non-conformité des infrastructures ni des conditions de détention des animaux.

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Des génisses ont été tuées dans la nuit du 5 au 6 juin par le loup sur la commune des Verrières (NE), la première attaque de l'année dans le canton. Les cadavres de deux génisses ont été trouvés. Une troisième bête a été légèrement blessée et est en voie de guérison.

L'attaque s'est déroulée sur la commune des Verrières, au lieu-dit la Planée. "Une génisse a été légèrement blessée et une seconde tuée. Une troisième génisse, appartenant au même troupeau, a probablement été tuée quelque temps avant, au vu des restes retrouvés par les gardes-faune sur place", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Christophe Noël, inspecteur cantonal de la faune, confirmant une information d'Arcinfo.

Selon l'agriculteur dont le bétail a été touché par cette attaque, la dernière génisse tuée faisait entre 300 et 400 kilos. Le troupeau comptait 34 bêtes avant les attaques.

La famille d'agriculteurs touchée va désormais rentrer ses bêtes chaque soir. Cela représente toutefois un important travail supplémentaire, car les génisses sont sur un estivage à 11 kilomètres de la ferme, a expliqué l'agriculteur au quotidien neuchâtelois.

Surveillance nocturne à l'étude

La mesure de rentrer les génisses a été mise en ½uvre immédiatement après l'attaque. "Elle est financée par le canton. La question d'un soutien par l'association OPPAL pour la surveillance des bêtes la nuit est par ailleurs à l'étude", a ajouté le chef du Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN).

Christophe Noël estime qu'il est probable que la prédation est le fait de la meute de Jougne-Suchet (VD), dont la présence a déjà été identifiée dans le secteur, et non de celle de La Brévine, dont le territoire est situé plus à l'est.

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Les conjoints des agriculteurs doivent avoir un meilleur accès à la propriété. Le National a accepté mercredi, par 189 voix contre 2, une réforme qui vise à renforcer la position des conjoints dans les exploitations agricoles.

Cette révision du droit foncier a été extraite de la réforme de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). L'objectif est de faciliter l'accès aux exploitations pour les conjoints, ainsi que leur transmission et l'esprit d'entreprise dans l'agriculture.

Ce droit, instauré il y a 30 ans, vise à préserver un secteur paysan fort, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. Or la Suisse a évolué depuis 1994. La réforme prévoit par exemple d'accorder un droit de préemption aux conjoints. Ils pourront ainsi racheter plus facilement des exploitations.

Le National était unanime sur la nécessité d'agir. "Aujourd'hui, les conjoints, qui sont le plus souvent des femmes, sont pénalisés", a décaré Emmanuel Amoos (PS/VS). En Suisse, seuls 7,2% des exploitations sont dirigées par des femmes. Il s'agit d'un des plus faibles taux d'Europe, a-t-il ajouté.

Pas d'accès accordé aux coopératives

La gauche voulait élargir la reprise d'une exploitation aux personnes hors cadre familial. "Près d'un tiers des paysans auront 65 ans dans la prochaine décennie, a déclaré Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Or, on sait qu'une reprise intra-familiale ne couvre pas la moitié des besoins".

La Verte a proposé de permettre une reprise par une coopérative afin de donner la possibilité à des nouveaux arrivants de reprendre une structure, qui serait sinon abandonnée. En l'état, de nombreux jeunes paysans motivés n'ont pas accès aux exploitations, car impayables, selon la Vaudoise.

Cette demande a été balayée. Comme tout le monde a droit à un vote égal dans une coopérative, cela posera des problèmes de gouvernance, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). De plus, un grand nombre de petites structures ne sont pas viables. Le but n'est pas de les maintenir artificiellement en vie.

Gare aux magnats

Une proposition de limiter la reprise des exploitations aux personnes physiques domiciliées en Suisse a aussi été rejetée. La gauche voulait avec cette mesure éviter que des holdings basées à l'étranger ne prennent la main sur les terres agricoles, qui se font de plus en plus rares.

Jacqueline Badran (PS/ZH) a donné en exemple l'achat de terres agricoles par des magnats à travers le monde. Sans succès. La majorité du National juge que la réforme protège déjà suffisamment le marché. Le dossier part au Conseil des Etats.

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