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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Suisse

Journée contre l'homophobie: Lausanne organise deux événements

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Le drapeau arc-en-ciel flottera sur l'Hôtel de Ville de Lausanne à l'occasion de la Journée Internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie du 17 mai (archive). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

A l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie (IDAHOBIT) du 17 mai, la Ville de Lausanne organise une conférence et une projection. Pour illustrer son engagement contre les discriminations liées au genre, l'Hôtel de Ville sera par ailleurs pavoisé aux couleurs arc-en-ciel.

Jeudi, une conférence gratuite intitulée "Orientation sexuelle et affective pendant la Seconde Guerre mondiale, l'amour déporté", par Isabelle Sentis et Régis Schlagdenhauffen. Elle aura lieu jeudi à 18h00 à l'Hôtel de Ville, dans la salle du Conseil communal. L'inscription n'est pas nécessaire, précise le communiqué de la Ville.

Vendredi à 20h30, le documentaire "Nelly & Nadine", en partenariat avec l'association Lilith sera projeté au Cinématographe au Casino de Montbenon. Ce film documentaire retrace l'histoire d'amour entre deux femmes dans le camp de concentration de Ravensbrück. Il est en quelque sorte le prolongement de la conférence du 16 mai. Prix d'entrée 15 francs.

La Municipalité réaffirme ainsi sa volonté de faire de Lausanne une ville accueillante pour toute la population. La Ville de Lausanne est membre du Rainbow Cities Network depuis avril 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Port de Morges: Noémie Fehlmann sur les traces d'Ella Maillart

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Noémie Fehlmann, ici dans son port d'attache de Morges, représentera la Suisse à l’occasion du Centenaire des Régates des Jeux olympiques de 1924 du 14 au 16 juin 2024 à Meulan-Les Mureaux (F). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Il y a 100 ans, Ella Maillart participait aux Jeux olympiques de Paris à la barre d'un dériveur individuel. Pour marquer cet anniversaire, la jeune championne de voile Noémie Fehlmann a navigué mardi en tenue d'époque dans le port de Morges (VD) sur un Dinghy 12 pieds international.

A Meulan-les Mureaux près de Paris en 1924, Ella Maillard a été la plus jeune concurrente de l'épreuve, mais aussi la première femme au monde à barrer un voilier en compétition olympique. Elle n'avait pas hésité à proposer sa candidature dans un contexte pourtant peu favorable, les bateaux naviguant sur le Léman n'étant pas admis pour la compétition, relève le Musée Bolle dans un communiqué.

L'aventurière qui s'était engagée dans de nombreuses régates dès l’âge de quatorze ans, s'est présentée en catégorie dériveur, avec une embarcation fournie par l'organisateur.

A l'occasion de ce centenaire, Noémie Fehlmann, 20 ans et championne du monde de Nacra 15, a été invitée à représenter la Suisse au Centenaire des régates des Jeux olympiques de 1934 du 14 au 16 juin aux Mureaux. Lors de ces épreuves commémoratives sur la Seine, elle régatera dans la même tenue qu'Ella Maillart en son temps.

Pour rappel, le Musée Bolle à Morges propose jusqu'au 6 juin une exposition consacrée à Ella Maillard navigatrice. Elle met en lumière sa jeunesse, passée en grande partie sur le Léman.

Née en 1907 à Genève et décédée à Chandolin en 1997, cette femme d'exception sera non seulement une sportive accomplie, mais aussi une voyageuse, écrivaine, journaliste et photographe. Ces années de navigation furent, comme elle le dira elle-même, une parfaite initiation à ses futurs voyages et l'occasion de se préparer à affronter le monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le patron de la Finma plaide pour des moyens d'action précoce

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Stefan Walter plaide pour la mise à disposition de la Finma de moyens d'action précoces. (archive) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Fraîchement installé à la tête du gendarme helvétique des marchés financiers, Stefan Walter plaide mardi pour la mise à disposition de son institution de moyens d'action précoces, déployables avant même l'apparition de phases d'instabilité.

"La Finma ne dispose pas de la compétence légale de limiter les distributions et les rémunérations lorsque des tests de résistance prospectifs mettent au jour un potentiel déficit de fonds propres," a notamment déploré Stefan Walter, intronisé début avril au faîte de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), à l'occasion du symposium sur les petites banques.

Revenant sur la débâcle de Credit Suisse, il a aussi a souligné l'importance pour un établissement de taille systémique de pouvoir être liquidé.

"Dans le cas d'UBS, il n'y aurait par exemple plus d'alternative en cas d'urgence, comme une reprise par une autre banque", a étayé M. Walter. La Finma devrait dans ce contexte être dotée des compétences pour empêcher les activités commerciales, les pratiques ou les interdépendances susceptibles de faire obstacle à une liquidation efficace de l'établissement.

Parmi les mesures préconisées par M. Walter, UBS devrait disposer de capitaux suffisants pour couvrir l'ensemble de ses participations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

La main, le gant et du bois gravé au Musée Jenisch Vevey

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La main est notamment à l'honneur dans deux des trois nouvelles expositions au Musée Jenisch Vevey (archives). (© Keystone/NOEMI CINELLI)

Le Musée Jenisch Vevey a présenté mardi ses trois nouvelles expositions à voir dès vendredi et jusqu'à fin août. Il met à l'honneur la main mais aussi le gant ainsi qu'une "promenade dans les bois gravés".

Intitulée "La main (et) le gant", la première exposition décline ce motif du 16e siècle jusqu'à la création contemporaine, "symbole de pouvoir, de dévotion comme de séduction, outil d'exploration tactile indispensable au travailleur comme à l'artiste", résument les responsables dans leur dossier de presse.

A travers un choix d'½uvres issues des collections du musée enrichi de prêts extérieurs, cette exposition thématique propose "un éclairage inédit sur les fonctions narratives de la main, tantôt à nu, tantôt gantée". Les dessins, estampes, sculptures, peintures et vidéos rassemblés témoignent "de la puissance créatrice et métaphorique des jeux de mains et de leurs accessoires de choix, les gants". A découvrir jusqu'au 18 août prochain.

Les mains chez Kokoschka

"Kokoschka à portée de main" est la deuxième exposition à voir, jusqu'au 25 août. "Les mains occupent une place centrale et symbolique dans l'art de l'artiste autrichien Oskar Kokoschka (1886 Pöchlarn - 1980 Montreux)", rappelle le musée. Elles sont souvent représentées "de manière exagérée, puissante et dramatique, mettant en évidence leur importance dans la communication humaine et la traduction émotionnelle".

Elles sont plus qu'un simple élément anatomique, elles sont des moyens d'expression, des symboles de relation humaine et des représentations de la créativité artistique. Elles valent aussi pour leur dimension narrative, en particulier pour évoquer le pouvoir ou la religion, note le musée.

Promenade dans les bois

La troisième exposition à l'affiche, "Pierre Aubert. Maître des bois", visible aussi jusqu'au 25 août, invite à une promenade dans les bois gravés de Pierre Aubert, réalisés pendant près de 60 ans de carrière. Dans plus de 1200 planches, le graveur a "habilement exploité le potentiel expressif du noir et blanc de la taille d'épargne (technique de gravure) en une danse infinie d'ombre et de lumière".

Né et décédé aux Mollards-des-Aubert (1910 - 1987) dans la maison familiale située au c½ur des forêts et pâturages de la Vallée de Joux, Pierre Aubert s'est surtout consacré aux représentations de paysages qui constituent son domaine d'expression favori. Il a notamment gravé les alentours et le bourg de Romainmôtier où il a vécu de nombreuses années, mais aussi Paris et la Provence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Inde: enquête sur la chute d'un panneau qui a fait 14 morts

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Un énorme panneau publicitaire s'est écrasé sur une station-service à Bombay, tuant plusieurs personnes. (© KEYSTONE/AP/Rajanish Kakade)

La police de Bombay, capitale financière de l'Inde, a ouvert une enquête criminelle après l'effondrement d'un immense panneau publicitaire sur une station-service qui a tué 14 personnes, ont rapporté mardi les médias locaux.

Les autorités locales ont confirmé mardi la mort de 14 personnes et 75 blessés, tandis que les opérations de sauvetage étaient toujours en cours.

"Des soins médicaux sont actuellement prodigués à 44 personnes blessées, 31 sont déjà sorties de l'hôpital", a indiqué la municipalité de la ville sur X.

"Malheureusement, 14 personnes (ont succombé) dans l'accident", a-t-elle précisé.

Gaurav Chauhan, de la National Disaster Response Force (Force nationale de réponse aux catastrophes), a déclaré à l'AFP que l'effondrement du panneau au-dessus d'une pompe à essence avait compliqué les opérations.

"Nous ne sommes pas en mesure d'utiliser des équipements en cas d'incendie ou d'autres risques (...) nous utilisons donc d'énormes grues pour déblayer les débris", a-t-il déclaré.

Selon les médias, la police de Bombay a déposé une plainte pour homicide volontaire contre le propriétaire d'Ego Media, identifiée comme la société ayant installé le panneau.

La police de la ville n'avait pu être jointe par l'AFP mardi matin et rien n'indiquait que le propriétaire avait été placé en garde à vue.

Echafaudage mis en cause

La conseillère municipale Rakhee Jadhav a affirmé que l'effondrement aurait pu être évité, l'imputant à un échafaudage de mauvaise qualité.

"Si ce panneau avait été correctement installé (...) il n'y aurait pas eu de victimes", a-t-elle déclaré. "Cette zone est un marais, de basse altitude, les fondations de panneau publicitaire auraient dû être plus proches de la roche".

La tempête qui a frappé Bombay a déraciné des arbres et provoqué de brèves coupures de courant dans plusieurs quartiers, perturbant également le réseau ferroviaire.

L'aéroport international de Bombay a temporairement interrompu ses vols et au moins quinze avions ont été déroutés.

Lundi soir, Eknath Shinde, ministre en chef de l'État de Maharashtra, a déclaré que son gouvernement avait ordonné un audit structurel de tous les panneaux d'affichage de la ville.

Son adjoint, Devendra Fadnavis, a précisé que le gouvernement de l'État versera 500'000 roupies (6000 dollars) d'indemnités aux familles des défunts.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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