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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Genève

Une coprésidence pour le PS genevois

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Les nouveaux co-présidents du PS genevois, Amanda Gavilanes et Cyril Mizrahi, ont rappelé leur "engagement constant contre les inégalités et les discriminations". (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les socialistes genevois, réunis samedi en assemblée générale extraordinaire à Genève, ont élu Amanda Gavilanes et Cyril Mizrahi à la tête du PS cantonal. Le duo succède à Thomas Wenger, en fin de mandat.

Amanda Ojalvo a été désignée à la vice-présidence. Le nouveau comité directeur a été élu pour un mandat de deux ans, a indiqué le parti à la rose dans un communiqué. La nouvelle équipe aura pour mission de mener le parti notamment aux élections fédérales de 2027 et aux cantonales de 2028.

Amanda Gavilanes, née en 1983, a été députée au Grand Conseil genevois de 2018 à 2023 et copréside la section Trois-Chêne/Arve et Lac. Cyril Mizrahi (1979), quant à lui, est député depuis 2013 et co-préside la commission ad hoc du parti sur le conflit israélo-palestinien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ehammer porte le record de Suisse de saut en longueur à 8,51 m

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L'Appenzellois a amélioré sa propre marque de 6 cm. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Simon Ehammer a encore frappé samedi lors du décathlon du meeting de Götzis. L'Apppenzellois a porté le record suisse du saut en longueur à 8,51 m.

Le Suissse a amélioré son propre record de 6 cm, qu'il avait également établi dans le Vorarlberg en 2022. Il a bénéficié d'un léger vent favorable de 1,0 m/s.

Avec ce saut, il signe la meilleure performance mondiale de l'année en saut en longueur. Aucun athlète n'avait jusqu'à présent franchi le cap des 8,50 m en salle ou à l'extérieur.

"Il y a quatre ans, le saut à 8,45 m était un exploit qui nous avait surpris. Cette fois, je pouvais me représenter ces 8,51 m, car j'ai déjà visualisé un tel saut à plusieurs reprises", a déclaré le détenteur du record à la SRF.

Ehammer, qui a établi en mars à Torun (Pologne) un record du monde en salle de l'heptathlon, est également en quête d'une performance de haut niveau dans le Vorarlberg. Il souhaite améliorer le record suisse du décathlon, actuellement de 8'575 points. Après avoir très bien réussi le 100 m en courant en 10''41 - sa deuxième meilleure performance - l'athlète de 26 ans semble en bonne voie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Premier League: Liverpool se sépare de l'entraîneur Arne Slot

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Arne Slot paie une saison difficile sur le banc de Reds. (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

Liverpool a annoncé samedi le départ "avec effet immédiat" de l'entraîneur Arne Slot. Le Néerlandais avait été sacré champion d'Angleterre en 2025 à l'issue de sa première saison.

"Le processus de nomination de son successeur est en cours", a précisé le club du nord-ouest de l'Angleterre, cinquième de la saison de Premier League qui vient de s'achever. Dans un communiqué, les propriétaires du club ont exprimé leur "reconnaissance" quant au travail accompli par le Néerlandais de 47 ans, en insistant sur la "rigueur" et le "niveau d'expertise" affichés durant les deux années passées au club.

Ils ont également souligné "la compassion et l'humanité dont il a fait preuve" après le décès accidentel de l'attaquant Diogo Jota en juillet 2025, quelques semaines après le 20e titre de champion d'Angleterre décroché par l'équipe au maillot rouge. Cependant, "nous sommes collectivement parvenus à la conclusion qu'un changement est nécessaire pour que le club continue d'aller de l'avant. Là encore, il faut insister sur le fait qu'il ne s'agit en rien d'une décision prise à la légère, bien au contraire", ont-ils écrit.

Une 2e saison décevante

L'exercice 2025-2026 a été très décevant en matière de résultats sportifs. Les Reds ont assuré leur qualification pour la prochaine Ligue des champions lors de la dernière journée de Premier League, au bout d'une saison à 12 défaites en championnat.

Ils ont été éliminés sèchement en Coupe d'Angleterre par Manchester City (4-0) et en Coupe de la Ligue par Crystal Palace (3-0). Le Paris Saint-Germain les a dominés en quarts de finale de Ligue des champions à l'aller et au retour (2-0 à chaque fois).

Surtout, Slot s'était mis une grande partie des supporters à dos, notamment pour sa gestion de l'attaquant star Mohamed Salah, sa communication jugée parfois trop optimiste et déconnectée, et le football décevant pratiqué par son équipe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Le Valais met en lumière 30 femmes remarquables

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La rappeuse KT Gorique est l'une des 30 femmes mises à l'honneur par l'Etat du Valais (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A l'occasion des 30 ans de la loi sur l'égalité, le canton du Valais rend hommage à trente femmes qui se sont illustrées dans différents domaines. Le projet a été inauguré à Unterbäch, première commune de Suisse à avoir accordé le droit de vote aux femmes.

Pendant longtemps, de nombreuses réalisations de femmes sont restées peu reconnues. Les documenter et les valoriser contribuent à renforcer la perspective historique et à offrir une représentation plus égalitaire des personnes qui ont façonné la société, écrit l'Etat du Valais samedi dans un communiqué.

Les personnalités mises en lumière "se distinguent ou se sont distinguées par des réalisations remarquables dans différents domaines : l'économie, la politique, la culture, la science, le sport, l'armée, la viticulture, etc.", ajoute le canton.

On y trouve l'écrivaine Corinna Bille, la rappeuse KT Gorique, la footballeuse Madeleine Boll, la comédienne Noémie Schmidt, l'ancienne conseillère fédérale Viola Amherd, la procureure générale du canton Béatrice Pilloud, l'ancienne divisionnaire Germaine Seewer ou encore l'institutrice Renée de Sépibus, fondatrice de la section cantonale de l'Association suisse pour le suffrage féminin.

Les portraits de ces 30 femmes sont disponibles sur le site internet de l'Etat du Valais. Unterbäch Tourisme a par ailleurs retenu une quinzaine d'entre elles pour jalonner le sentier des citations de femmes renouvelé pour l'occasion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le PS fribourgeois lance trois candidates pour le Conseil d'Etat

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Les trois candidates qui défendront les couleurs du PSF lors de l'élection au Conseil d'Etat fribourgeois en novembre: Kirthana Wickramasingam, à gauche, Stephanie Tschopp et Lise-Marie Graden. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Le Parti socialiste fribourgeois (PSF) lance trois candidates dans la course au Conseil d'Etat: la préfète de la Sarine Lise-Marie Graden, la députée et conseillère communale à Bulle Kirthana Wickramasingam et la conseillère communale à Schmitten Stephanie Tschopp.

Le choix des délégués est tombé samedi à Fribourg lors d'un congrès extraordinaire de nomination. Il ne constitue pas une surprise. Il y avait trois candidates pour trois places. Le PSF veut conserver au minimum le siège du conseiller d'Etat Jean-François Steiert, 65 ans, qui ne se représente pas après dix ans au gouvernement.

Au-delà, le parti entend reconquérir le siège perdu en 2021, au profit des Vert-e-s, au moment du départ d'Anne-Claude Demierre. Les trois femmes figureront sur la liste commune de l'alliance de gauche pour les élections cantonales du 8 novembre, avec un éventuel second tour le 29 novembre.

Le trio du PSF sera accompagné de la conseillère d'Etat verte sortante Sylvie Bonvin-Sansonnens et du député du Centre Gauche Vincent Pfister, déjà confirmés par leurs partis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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