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Un avocat et une régie sont soupçonnés d’avoir falsifié des baux

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La presse a révélé cette semaine qu’un avocat genevois et une régie immobilière auraient falsifiés des baux pour éviter que les locataires ne puissent contester le loyer initial. Cédric Lenoir vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier, expliquez-nous le contexte juridique de cette affaire.

Les cantons qui connaissent une pénurie de logements peuvent rendre obligatoire l’usage de la formule officielle lors de la conclusion d’un bail. C’est le cas de Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel notamment. Il s’agit d’un formulaire qui doit être remis au plus tard lors de la remise des locaux et qui indique le montant du loyer payé par le précédent locataire, le nouveau loyer et parfois les motifs de l’augmentation du loyer.

Ce formulaire indique aussi que le locataire peut contester le loyer initial dans les 30 jours auprès de la commission de conciliation du Tribunal des baux et loyers.

Dans quels cas le locataire peut-il contester le loyer initial :

Trois situations peuvent justifier une contestation du loyer :

  • Le loyer a été sensiblement majoré par rapport à l’ancien locataire, la jurisprudence présumant que l’augmentation est sensible si elle excède 10%.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail par nécessité personnelle ou familiale.
  • Le locataire a été contraint de signer le bail en raison de la pénurie de logements, ce qui n’a plus besoin d’être démontré dans les cantons où la formule officielle est utilisée.

Le droit du bail a donc ceci de particulier que vous pouvez remettre en cause un contrat que vous avez sciemment conclu, le principe général du droit des obligations (pacta sunt servanda) voulant en principe que l’on s’en tienne aux termes du contrat.

Le législateur a cependant voulu protéger les locataires qui sont parfois contraints de signer un bail compte tenu de la rareté des biens offerts à la location.

Dans le cas révélé cette semaine, que s’est-il passé ?

Il faut parler au conditionnel, l’instruction pénale étant en cours. La régie aurait falsifié les formules officielles en indiquant un loyer précédent bien supérieur à ce qu’il était réellement pour laisser croire que le loyer avait en fait baissé ou augmenté très légèrement seulement, avec pour effet de dissuader les locataires de contester le loyer initial.

Comment vérifier que le formulaire indique le loyer correct ?

Le moyen le plus simple est de demander à l’ancien locataire combien il payait. Un autre moyen pourrait être de comparer le loyer avec ceux pratiqués dans le quartier ou dans le même immeuble. L’ASLOCA propose de contester systématiquement le loyer initial ce que je trouve, à titre personnel, irresponsable puisque cela conduirait à un engorgement complet des tribunaux et à une judiciarisation des relations contractuelles entre bailleurs et locataires, ce qui me paraît malsain et peu souhaitable, même si, en tant qu’avocat, je devrais m’en réjouir.

S’il est avéré que le formulaire a été falsifié, que dois-je faire ?

Il y a un premier aspect pénal puisque de tels faits pourraient constituer une infraction de faux dans les titres et tentative d’escroquerie et un deuxième aspect civil vous permettant de récupérer le trop-perçu s’il apparaît que votre loyer est abusif selon les critères du droit des obligations. Pour cela il vous faudra saisir les tribunaux comme expliqué précédemment ou tenter de trouver un accord amiable avec le bailleur, ce qui est toujours préférable en termes de coûts pour toutes les parties.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

Suisse

AI: les maladies psychiques restent la première cause d'invalidité

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Les mesures de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité ont de nouveau progressé en 2025. Les troubles psychiques demeurent la première cause d'invalidité, notamment chez les jeunes. (Archives) (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le nombre de personnes bénéficiant de mesures de réadaptation professionnelle dans le cadre de l'assurance-invalidité a de nouveau augmenté l'an dernier. En 2025, les maladies psychiques sont restées la principale cause d'invalidité, notamment chez les jeunes.

Environ 61'000 personnes ont bénéficié de mesures de réadaptation professionnelle, a indiqué lundi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Cela représente 3'300 bénéficiaires de plus qu'en 2024 et plus de trois fois plus qu'en 2008. Les dépenses correspondantes se sont élevées à 979 millions de francs en 2025, soit une hausse de près de 10% par rapport à l'année précédente (892 millions). Par ailleurs, 37'000 personnes ont perçu des indemnités journalières pour un montant total de 780 millions de francs.

En 2025, les maladies psychiques sont restées la principale cause d'invalidité. Elles représentaient 55% des cas parmi les bénéficiaires de mesures de réadaptation. Chez les adolescents et les jeunes adultes, cette part atteignait même 64%. Suivaient les maladies des os et de l'appareil locomoteur (14%), les infirmités congénitales (12%) et les accidents (8%).

Les nouvelles demandes auprès de l'AI ont également progressé. En 2024, 64'000 personnes ont déposé une demande de réadaptation professionnelle ou de rente, selon l'OFAS. Cela représente une hausse de près de 59% par rapport à 2008. L'augmentation a été particulièrement marquée chez les moins de 35 ans, où le nombre de demandes a plus que doublé sur cette période.

Légère amélioration des taux de réussite

L'an dernier, plus de 41'000 personnes ont achevé un processus de réadaptation professionnelle, selon l'OFAS. Parmi elles, environ 19'200, soit 47%, ont trouvé un emploi sur le marché du travail primaire. Un peu plus de 17% étaient à nouveau aptes au travail, sans avoir encore retrouvé d'emploi. Environ 14'900 personnes, soit 34%, n'avaient en revanche pas encore pu être réinsérées ou ne pouvaient pas l'être pour diverses raisons. Selon l'OFAS, ces résultats sont légèrement meilleurs que ceux de l'année précédente.

L'analyse de la situation un an après la fin des mesures montre également une évolution positive. Parmi les quelque 23'000 personnes ayant achevé un processus de réadaptation en 2023, 13'600, soit 58%, percevaient un revenu sans toucher de rente un an plus tard.

L'assurance-invalidité applique le principe de la "réadaptation avant la rente". Cette orientation a été renforcée par les révisions législatives de 2008, 2012 et 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Construction vaudoise: un programme pour former les migrants

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Les métiers de la construction font face à une pénurie chronique de main-d'oeuvre (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le canton de Vaud et l'Ecole de la construction de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) cherchent à former des migrants aux métiers de la construction, un secteur qui manque de main-d'oeuvre. Le programme lancé en début d'année vise à former 72 personnes par an, par groupe de 24 personnes. Les premiers résultats sont encourageants.

Le "programme Ouverture" est un partenariat public-privé lancé en partenariat avec l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). Il s'adresse aux migrants détenteurs d'un livret F (qui restent durablement en Suisse) et S (Ukrainiens notamment) ainsi qu'aux personnes issues des Offices régionaux de placement (ORP).

L'initiative-pilote vise un double objectif: répondre à la pénurie chronique de main-d'oeuvre dans les métiers de la construction, et insérer, dans ce secteur, des personnes migrantes ou en recherche d'emploi. Un bilan sera tiré après une année.

A mi-parcours, deux groupes de 24 personnes ont tenté l'expérience. "A ce stade, nous sommes satisfaits du taux de réussite", a indiqué lundi à Keystone-ATS Nicolas Tripet, porte-parole de la FVE. Pour l'heure, 59% des personnes ayant terminé le programme ont conclu un contrat de travail ou signé un contrat de formation, comme un CFC ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

Quatre mois de formation

Les participants sont sélectionnés pour leur motivation et formés, durant quatre mois, aux fondamentaux de maçonnerie, de peinture, de menuiserie-charpente ou de construction métallique. Le programme allie théorie et pratique à l'Ecole de la construction, à Tolochenaz, ainsi que des stages en entreprises.

Outre des compétences "métiers", l'accent est mis sur l'acquisition du français à visée professionnelle afin de faciliter la communication. Dans la construction, pour des raisons évidentes de sécurité, la barrière de la langue est un écueil à dépasser, rappellent les partenaires dans un communiqué.

Attestations et vêtements de sécurité

A l'issue du programme, les participants obtiennent une attestation de participation à la formation, une certification permis de nacelle élévatrice, une attestation de formation à l'élingage et au parcours de sécurité ainsi que tout l'équipement de protection individuelle (EPI vêtements et chaussures de sécurité). Ils sont donc pleinement et directement opérationnels, soulignent les partenaires.

Durant le stage, des suivis en entreprise sont assurés par des coachs de l'Ecole de la construction, ce qui permet aux employeurs de bénéficier d'un encadrement pour intégrer efficacement les stagiaires dans leur structure. Pour les entreprises, les démarches administratives ont été simplifiées et un soutien financier peut être octroyé dans certains cas. De nouvelles entreprises sont d'ailleurs recherchées pour la suite du projet-pilote.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

CFF: ni CEVA ni TGV à La Plaine (GE) pendant 3 semaines de travaux

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Les ouvriers vont remplacer des centaines de mètres de voie ferrée dans les prochaines semaines à la gare de La Plaine (GE). (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

La gare de La Plaine (GE) accueillera des voies neuves et conformes aux normes après trois semaines de travaux "coups de poing" lancés lundi par les CFF. Conséquence, le Léman Express s'arrête à Satigny, relayé par des bus, et les TGV pour Genève sont détournés.

Ces travaux ont été planifiés depuis cinq ans. Chaque jour, 180 trains, y compris du fret, passent sur ce tronçon sur la commune de Dardagny. Mais plus aucun ne pourra être observé jusqu'au 17 août à 05h00, que ce soit les Léman Express entre Satigny et La Plaine/Bellegarde ou les TER entre Genève et Bellegarde, remplacés par des bus.

Pour les usagers, il faut revoir ses habitudes. "Excusez-moi, j'ai un train à prendre", glisse une femme âgée au directeur de Lémanis, société qui exploite le Léman Express, qui lui montre où elle devra prendre le bus de substitution. L'entreprise s'appuie sur des données précises pour ajuster le dispositif de substitution en fonction des horaires.

Les huit TGV entre la France et Genève sont aussi affectés. Ils sont déroutés via le canton de Vaud ou Annemasse. Dans le cas d'un aller-retour, des bus seront affrétés entre Bellegarde et Genève.

Centaines de mètres de travaux

Depuis lundi 05h00, les ouvriers se sont affairés à retirer les voies. Trois heures et demie plus tard, une grande partie a déjà été chargée sur un wagon. Il faudra trois ou quatre jours pour poser les suivants, après environ une semaine et demie de travaux préparatoires.

Environ 50 personnes vont se succéder pendant 20 heures par jour pour refaire 700 m de voie ferrée, d'aiguillages et de ligne de contact. Même si la canicule devait rogner trois heures supplémentaires d'efforts quotidiens, "nous ne pouvons nous permettre d'avoir trois ou quatre jours de retard", explique à des journalistes le chef de projet François Troyon. "Le 17 au matin, les trains rouleront", explique-t-il.

Outre le remplacement d'une grande partie des voies, celles-ci seront plus larges de 20 centimètres. De quoi se conformer aux normes pour le fret et pour le transport de véhicules militaires. Ce paquet fait partie d'un vaste dispositif qui aura rénové plus ou moins entièrement la ligne du Mandement en une quinzaine d'années d'ici 2029 ou 2030. Pour ce gros morceau, il n'était pas possible de maintenir le trafic.

Mobilité douce

Il aurait fallu "plusieurs mois, voire plusieurs années", estime M. Troyon. Ce choix "nous permet d'être beaucoup plus efficaces, d'avoir un impact plus court pour les usagers et de garantir davantage la sécurité du personnel", dit-il. Une fois rénovées, les infrastructures devraient tenir environ 40 ans.

Et les CFF oeuvrent en même temps à un nouveau passage pour une mobilité douce plus sûre sous les voies près de la gare, financé par le canton de Genève pour 2,1 millions de francs. Actuellement, les piétons et les cyclistes traversent sur la chaussée et les bus passent au milieu de la route en raison de l'étroitesse du tunnel.

Chaque année, environ 40'000 interventions sont menées par les CFF en Suisse romande. Seul 1% donne lieu à des perturbations pour les clients, selon l'entreprise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Italie: Andrea Pirlo n'est plus candidat au poste de sélectionneur

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Andrea Pirlo ne sera pas le nouveau sélectionneur de l'Italie (© KEYSTONE/EPA ANSA/LUCA ZENNARO)

Andrea Pirlo ne sera pas le futur sélectionneur de l'équipe d'Italie. L'ancien milieu de terrain international a annoncé ne plus faire partie des candidats pour le poste.

Pirlo (47 ans) faisait figure de favori pour reprendre les rênes de la squadra azzurra, avant de subir de vives critiques pour un partenariat avec une entreprise russe et son maigre CV d'entraîneur. "(J'ai) appris hier soir que je n'étais plus candidat au poste de sélectionneur de l'équipe nationale italienne", a écrit sur Instagram l'ancien milieu du Milan AC, de la Juventus et de la Nazionale, estimant "nécessaire de clarifier certains points".

"Je regrette qu'une décision fondée sur des critères sportifs ait été rapidement entraînée dans une polémique publique, dans laquelle des intentions et des idées qui ne reflètent pas ma personnalité ont fini par m'être attribuées", a déploré Pirlo.

Selon la presse italienne, l'ancien joueur aurait dû être nommé cette semaine à la tête de la sélection italienne. Celle-ci est encore traumatisée par son absence aux trois dernières Coupes du monde (2018, 2022, 2026). Mais le nom de l'actuel entraîneur de l'équipe émiratie United FC avait été reçu avec circonspection, voire stupéfaction, en Italie.

En cause, sa maigre carrière d'entraîneur (Juventus, Karagümrük, Sampdoria, United FC) démarrée en 2020 et, plus encore, un contrat publicitaire passé avec l'entreprise russe de paris sportifs Fonbet, qui lui a valu une pluie de critiques ces derniers jours. Selon la presse italienne, le président de la Fédération italienne de football (FIGC), Giovanni Malago, s'opposait depuis le départ à la nomination de Pirlo à la tête de la Nazionale.

Pirlo avait été préféré par le directeur technique de la sélection Paolo Maldini et son conseiller Leonardo à l'autrement plus expérimenté Antonio Conte, libre depuis son départ de Naples. Conte pourrait désormais revenir dans la course au poste de sélectionneur, selon la Gazzetta dello Sport.

Maldini et Leonardo avaient en outre tenté de convaincre l'Espagnol Pep Guardiola, en vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Vodafone: recettes en hausse de près de 10% au premier trimestre

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L'opérateur britannique de télécommunications a connu entre avril et fin juin une vive poussée de croissance, en Allemagne notamment. (archive) (© KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)

Le groupe britannique de téléphonie Vodafone, dont le milliardaire français Xavier Niel doit devenir premier actionnaire, a annoncé lundi une progression de presque 10% de son chiffre d'affaires au premier trimestre et a relevé ses prévisions.

"L'Allemagne a enregistré une amélioration des revenus de détail, le Royaume-Uni continue d'afficher une forte dynamique commerciale et nos activités en Afrique poursuivent une croissance organique à deux chiffres", a résumé dans un communiqué la directrice générale Margherita Della Valle.

Le chiffre d'affaires est ressorti à 10,3 milliards d'euros (9,57 milliards de francs) à l'issue du premier trimestre décalé, achevé fin juin, période au cours de laquelle Vodafone a notamment finalisé l'achat d'environ 20% de l'opérateur Kenyan Safaricom, dont il détient désormais 55%.

"A la suite de la finalisation de l'opération Safaricom, nous mettons à jour nos objectifs afin d'intégrer la contribution du Kenya et de l'Éthiopie" et "nous prévoyons d'être dans le haut de la fourchette" de ces nouvelles prévisions, a ajouté Mme Della Valle.

Les investisseurs applaudissaient et le titre de Vodafone à la Bourse de Londres progressait de près de 3% lundi matin.

Le milliardaire français Xavier Niel, propriétaire du groupe télécom Iliad (Free), a annoncé au début du mois qu'il débourserait 5,1 milliards d'euros à travers un véhicule d'investissement pour devenir le premier actionnaire de Vodafone.

Baptisé Vega, ce véhicule d'investissement va racheter au groupe de télécommunications émirati Emirates Telecommunications (e&), sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires espérée d'ici la fin de l'année, la part de 16,2% du capital du groupe qu'il détient.

Après une restructuration en profondeur ces dernières années, notamment la cession de ses opérations en Espagne et en Italie ainsi qu'une fusion avec un concurrent au Royaume-Uni, Vodafone est parvenu à réduire ses pertes.

Il a ainsi affiché une perte nette de 397 millions d'euros pour son exercice annuel achevé le 31 mars, contre un résultat négatif abyssal de 4,17 milliards d'euros un an plus tôt - qui s'expliquait notamment par des dépréciations d'actifs.

"Vodafone a bien démarré l'année, sa transformation commençant à porter ses fruits", avec "une entreprise plus petite et moins diversifiée géographiquement, mais plus ciblée", résume Richard Hunter, analyste chez interactive investor.

L'analyste prévient toutefois que les investisseurs resteront attentifs aux développements en Allemagne, premier marché du groupe, où Vodafone a pâti ces dernières années d'une réforme du droit sur les abonnements de télévision qui lui a fait perdre des clients.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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