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Genève : les locations de type Airbnb plafonnées à 90 jours

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Airbnb n’en finit pas d’agiter les autorités publiques dans les grandes villes du monde compte tenu du nombre toujours croissant d’appartements mis en location sur cette plateforme. La justice genevoise vient de rendre une décision à ce sujet, décision que nous détaille Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier.

Vous vous souviendrez peut-être que le Conseil d’Etat avait décidé en mars dernier de limiter à 60 jours la possibilité de mettre en location des appartements sur des plateformes équivalentes à Airbnb.

Cette restriction était intervenue par une modification du RDTR, soit le Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations. Ce règlement, édicté par le Conseil d’Etat, précise les modalités d’application de la LDTR dont le but est de maintenir le parc de logements locatifs à Genève compte tenu de la pénurie de logements.

Par principe donc, la LDTR interdit de convertir un appartement destiné à la location en une location meublée, ce qui équivaut à un changement d’affectation puisque l’appartement ne sert plus à loger des gens qui s’y domicilient mais à héberger à court terme des personnes de passage.

Dans ce contexte, le Conseil d’Etat considérait qu’il n’y avait pas de changement d’affectation si ces locations de courte durée étaient limitées à 60 jours par an (consécutifs ou non).

Cette décision n’a apparemment pas plu à tout le monde.

Effectivement. Un citoyen a décidé de recourir contre la modification du RDTR auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice dont le rôle est notamment de vérifier que les lois et règlement du Conseil d’Etat respectent les droits fondamentaux.

Le recourant considérait que le règlement litigieux ne donnait aucune définition du mot « plate-forme », qu’il restreignait de manière excessive le droit à la propriété et la liberté économique et qu’il ne reposait pas sur une base légale suffisante.

Quel a été l’avis de la chambre Constitutionnelle à ce sujet ?

Le Tribunal a réfuté la quasi-totalité des arguments soulevés pour des raisons qu’il serait trop long de développer ici. Cependant, les juges ont considéré que la limite de 60 jours posée par le Conseil d’Etat était excessive et qu’il fallait l’étendre à 90 jours.

Les juges se sont notamment inspirés des pratiques des autres grandes villes touristiques pour juger de l’adéquation de la limite posée, sans que l’on comprenne très concrètement ce qui a fondé son propre raisonnement.

Ce qui m’interpelle dans cette décision c’est que le Tribunal conclut en indiquant à juste titre, je cite, que « La chambre constitutionnelle n’a pas vocation d’être juge de l’opportunité des actes attaqués devant elle ». Et pourtant, alors que nous avons un parlement qui fait les lois et un gouvernement qui est censé en préciser les modalités d’application, ce sont des juges qui décident de ce qui leur apparaît opportun.

Il aurait été à mon sens plus judicieux d’annuler le règlement en renvoyant la copie au Conseil d’Etat pour qu’il statue lui-même sur l’opportunité d’étendre le délai de 60 à 90 jours.

Que faut-il tirer de cet arrêt pour le moment ?

Le recourant a fait recours au Tribunal fédéral contre cette décision qui n’est donc pas définitive. Cependant, l’administration a fait savoir qu’elle appliquerait une tolérance jusqu’à 90 jours par an le temps que le Tribunal fédéral se prononce sur la question. Encore une « genferei » de plus puisqu’il est désormais de coutume à Genève d’attaquer en justice tout ce qui peut l’être !

International

Le président bulgare Roumen Radev annonce sa démission

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Le président bulgare Roumen Radev a annoncé lundi sa démission (archives). (© KEYSTONE/EPA/LUONG THAI LINH)

Le président bulgare Roumen Radev a annoncé lundi sa démission, à l'approche des élections législatives anticipées prévues au printemps. C'est un nouveau rebondissement dans la crise politique qui déstabilise le pays depuis cinq ans.

"Demain, je présenterai ma démission de mes fonctions de président de la République de Bulgarie", a déclaré M. Radev, 62 ans, dans une allocution officielle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Le styliste et grand couturier italien Valentino est mort à 93 ans

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Le styliste Valentino Garavani, ici au centre photographié en 1991, est décédé à l'âge de 93 ans (archives). (© KEYSTONE/AP/Remy de la Mauviniere)

Le styliste et grand couturier italien Valentino est mort à 93 ans, a indiqué lundi l'agence de presse italienne Ansa.

Cette figure majeure de la haute couture et emblème de la dolce vita des années 60, est décédé à son domicile à Rome, a ajouté l'agence, citant la Fondation Valentino Garavani ainsi que le compagnon et partenaire de longue date du créateur, Giancarlo Giammetti.

Les funérailles se tiendront vendredi à la Basilique Sainte-Marie-des-Anges-et-des Martyrs, à Rome, à 11h00, selon la Fondation.

Valentino s'était fait une spécialité d'habiller et de sympathiser avec le tout Hollywood, d'Elisabeth Taylor à Ava Gardner, Lana Turner ou Audrey Hepburn en passant par Sharon Stone, Julia Roberts ou encore Gwyneth Paltrow.

Le déclic Jackie Kennedy

Son carnet d'adresse rassemblait tout le gotha. Sa rencontre avec Jackie Kennedy en 1964 est déterminante. Il lui refait sa garde-robe et elle choisit, pour se marier avec Onassis en 1968, un modèle ivoire réhaussé de dentelle tirée de sa fameuse "Collection blanche".

Le succès est immense aux Etats-Unis. En 1970, il est le premier couturier italien à ouvrir une boutique à New York. Dès lors, Valentino, considéré comme le porte-parole de la haute-couture de son pays, associe l'artisanat italien, la couture française et le prêt-à-porter américain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Avec son balai, la vache Veronika intrigue les scientifiques

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(Droits: Antonio J. Osuna Mascarò)

La vache Veronika laisse les chercheurs pantois. L'animal peut se gratter à l'aide d'un balai sur toutes les parties de son corps, l'utilisant comme un outil. On ignorait jusqu'à présent que les bovins disposaient de cette compétence.

Ce cas remet en question les évaluations sur les facultés cognitives des bovins, indique un article publié lundi dans la revue Current Biology par l'Institut de recherche pour les relations entre l'être humain et l'animal de Vienne, un organisme financé par la fondation suisse Messerli.

"Pendant longtemps, on a considéré presque automatiquement que les vaches étaient idiotes", relève Alice Auersperg, la responsable de l'étude, interrogée par Keystone-ATS. Les travaux menés par la chercheuse font cependant vaciller cette réputation de bêtise des bovins.

C'est après avoir publié un livre sur l'intelligence animale que Mme Auersperg a reçu un courriel contenant une vidéo de la vache Veronika. "De telles images suscitent toujours de la méfiance. A l'ère des infox, nous ne savons jamais si ces vidéos sont réelles", souligne la chercheuse.

Mme Auersperg a voulu en avoir le coeur net. Elle s'est rendue en compagnie de son collaborateur Antonio Osuna-Mascaro dans la province autrichienne de Carinthie, où vit Veronika. "Nous avons pensé que cela allait prendre un ou deux jours avant d'observer un tel comportement de la part de la vache", note Mme Auersperg.

Mais le duo de scientifiques n'a pas eu à prendre son mal en patience. Alors que les chercheurs venaient d'arriver sur le pâturage où broutait la vache, ils ont aperçu Veronika attraper un bâton avec la langue, le serrer dans sa gueule et commencer à se gratter avec.

Les scientifiques ont vu que Veronika possédait une belle capacité d'adaptation. Lors d'une expérience, ils ont donné à la vache un balai. L'animal s'est servi du bout avec les poils pour se frotter le haut du dos. Pour le ventre, il a en revanche utilisé le manche, avec son bout arrondi et poli.

Ce comportement, qui consiste à se servir des diverses propriétés d'un objet pour différents usages, n'avait été observé, jusqu'à présent, que chez les chimpanzés.

Il faut cependant distinguer l'utilisation d'un outil sur son propre corps de l'utilisation d'un outil sur l'environnement. Ce dernier comportement est plus complexe au niveau cognitif. On voit par exemple les chimpanzés se servir d'un bâton pour aller à la pêche aux termites.

Une vache comme les autres

Veronika est une vache brune des plus communes, comme il en existe des milliers dans les étables en Suisse. Elle est âgée de 13 ans et n'a jamais été dédiée à la production agricole. Elle est traitée comme un animal de compagnie. Veronika a commencé à se saisir de branches mortes vers l'âge de 3 ou 4 ans, puis à se gratter avec, selon son propriétaire.

Le cas de Veronika ne signifie pas que toutes les vaches se servent d'outils, explique la chercheuse. Mais il montre que les bovins disposent en eux de cette faculté cognitive. Pour la plupart des vaches, ce potentiel ne s'exprime probablement pas, car elles manquent de stimulations dans leur vie de tous les jours.

Les scientifiques ont trouvé sur les réseaux sociaux d'autres vidéos de bovins qui se grattent avec des bâtons. Il y avait des vaches européennes, comme Veronika, mais aussi des zébus. Ceci montre que la capacité d'utiliser des outils pourrait être présente aux origines de la lignée des bovins.

D'autres animaux recherchés

Pour leurs futurs travaux, les deux scientifiques cherchent d'autres animaux avec de telles compétences. "Les gens qui observent un comportement semblable chez une vache, un cochon, un mouton ou d'autres animaux domestiques sont priés de nous avertir", fait savoir Mme Auersperg.

L'évaluation des facultés cognitives des animaux domestiques est un domaine qui n'a pas encore été exploré. "C'est absurde de ne jamais s'être intéressé à des animaux qui sont si nombreux autour de nous", relève la chercheuse.

Avec Keystone-ATS

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Suisse

Portrait de Veronika une vache qui utilise un balai pour se gratter

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La vache Veronika se gratte avec un balai. On ignorait jusqu'à présent que les bovins disposaient de cette compétence. (© Antonio J. Osuna Mascaró)

La vache Veronika laisse les chercheurs pantois. L'animal peut se gratter à l'aide d'un balai sur toutes les parties de son corps, l'utilisant comme un outil. On ignorait jusqu'à présent que les bovins disposaient de cette compétence.

Ce cas remet en question les évaluations sur les facultés cognitives des bovins, indique un article publié lundi dans la revue Current Biology par l'Institut de recherche pour les relations entre l'être humain et l'animal de Vienne, un organisme financé par la fondation suisse Messerli.

"Pendant longtemps, on a considéré presque automatiquement que les vaches étaient idiotes", relève Alice Auersperg, la responsable de l'étude, interrogée par Keystone-ATS. Les travaux menés par la chercheuse font cependant vaciller cette réputation de bêtise des bovins.

C'est après avoir publié un livre sur l'intelligence animale que Mme Auersperg a reçu un courriel contenant une vidéo de la vache Veronika. "De telles images suscitent toujours de la méfiance. A l'ère des infox, nous ne savons jamais si ces vidéos sont réelles", souligne la chercheuse.

Mme Auersperg a voulu en avoir le coeur net. Elle s'est rendue en compagnie de son collaborateur Antonio Osuna-Mascaro dans la province autrichienne de Carinthie, où vit Veronika. "Nous avons pensé que cela allait prendre un ou deux jours avant d'observer un tel comportement de la part de la vache", note Mme Auersperg.

Mais le duo de scientifiques n'a pas eu à prendre son mal en patience. Alors que les chercheurs venaient d'arriver sur le pâturage où broutait la vache, ils ont aperçu Veronika attraper un bâton avec la langue, le serrer dans sa gueule et commencer à se gratter avec.

Les scientifiques ont vu que Veronika possédait une belle capacité d'adaptation. Lors d'une expérience, ils ont donné à la vache un balai. L'animal s'est servi du bout avec les poils pour se frotter le haut du dos. Pour le ventre, il a en revanche utilisé le manche, avec son bout arrondi et poli.

Ce comportement, qui consiste à se servir des diverses propriétés d'un objet pour différents usages, n'avait été observé, jusqu'à présent, que chez les chimpanzés.

Il faut cependant distinguer l'utilisation d'un outil sur son propre corps de l'utilisation d'un outil sur l'environnement. Ce dernier comportement est plus complexe au niveau cognitif. On voit par exemple les chimpanzés se servir d'un bâton pour aller à la pêche aux termites.

Une vache comme les autres

Veronika est une vache brune des plus communes, comme il en existe des milliers dans les étables en Suisse. Elle est âgée de 13 ans et n'a jamais été dédiée à la production agricole. Elle est traitée comme un animal de compagnie. Veronika a commencé à se saisir de branches mortes vers l'âge de 3 ou 4 ans, puis à se gratter avec, selon son propriétaire.

Le cas de Veronika ne signifie pas que toutes les vaches se servent d'outils, explique la chercheuse. Mais il montre que les bovins disposent en eux de cette faculté cognitive. Pour la plupart des vaches, ce potentiel ne s'exprime probablement pas, car elles manquent de stimulations dans leur vie de tous les jours.

Les scientifiques ont trouvé sur les réseaux sociaux d'autres vidéos de bovins qui se grattent avec des bâtons. Il y avait des vaches européennes, comme Veronika, mais aussi des zébus. Ceci montre que la capacité d'utiliser des outils pourrait être présente aux origines de la lignée des bovins.

D'autres animaux recherchés

Pour leurs futurs travaux, les deux scientifiques cherchent d'autres animaux avec de telles compétences. "Les gens qui observent un comportement semblable chez une vache, un cochon, un mouton ou d'autres animaux domestiques sont priés de nous avertir", fait savoir Mme Auersperg.

L'évaluation des facultés cognitives des animaux domestiques est un domaine qui n'a pas encore été exploré. "C'est absurde de ne jamais s'être intéressé à des animaux qui sont si nombreux autour de nous", relève la chercheuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

"Les relations Suisse-USA en très bonne voie", dit M. Bessent

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Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent s'est dit heureux d'être de retour en Suisse. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

"Les relations avec la Suisse sont de nouveau en très bonne voie", a déclaré le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent lundi. Il s'exprimait à son arrivée à Davos pour le Forum économique mondial (WEF).

"Les relations entre la Suisse et les Etats-Unis, après une période mouvementée ces derniers mois, sont de nouveau sur une très bonne voie", a déclaré M. Bessent devant la presse à son arrivée à Davos. Il a pris la parole devant la maison américaine établie cette année dans l'église anglaise de la commune.

Berne et Washington s'étaient mis d'accord en novembre pour faire passer les taxes américaines sur les produits suisses importés de 39 à 15% à l'issue d'âpres discussions. Les deux pays doivent encore signer un accord d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal.

Le mandat de négociation est prêt côté suisse. Le président de la Confédération Guy Parmelin s'est montré prêt à aller de l'avant sur cet accord durant le WEF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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