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Propriétaires : il est temps de rénover votre immeuble !

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Locataires, réjouissez-vous, l’année 2019 sera propice aux rénovations d’immeubles. Les propriétaires d’immeubles auront en effet fiscalement intérêt à réaliser cette année des travaux d’entretien importants. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique tout.

Il faut en effet savoir que les propriétaires d’immeubles détenus par une société immobilière, une société anonyme ou une coopérative avaient jusqu’à cette année intérêt à mettre de côté tous les ans un certain montant pour de futurs travaux d’entretien.

Ces sommes étaient en effet déductibles des revenus locatifs, quand bien même il ne s’agissait que d’une forme de provision théorique pour travaux. Ces réserves permettaient donc jusqu’ici de diminuer le bénéfice imposable.

L’administration fiscale a toutefois changé sa pratique et n’admet plus cette déduction. Ainsi, dès l’année prochaine, ces réserves accumulées seront taxées comme un bénéfice imposable, ce qui peut représenter des montants conséquents pour les propriétaires qui ont constitué des réserves importantes.

Compte tenu de ce changement de pratique, les propriétaires auront tout intérêt à dépenser cet argent cette année.

Quels types de travaux peuvent être réalisés pour utiliser ces réserves ?

D’une part les travaux d’entretien, qui visent à maintenir la valeur de l’immeuble et non à l’augmenter. Dans ce cas, il s’agirait de travaux à plus-values qui ne sont pas déductibles.
On peut penser également aux investissements destinés à améliorer le rendement énergétique des immeubles, pour lesquels les propriétaires peuvent percevoir des subventions, comme j’ai pu l’indiquer dans ma chronique du 8 février dernier.

L’administration peut-elle faire preuve d’une certaine souplesse pour les propriétaires qui n’arriveraient pas à dépenser leurs réserves dans le courant de cette année ?

Oui dans une certaine mesure, si les propriétaires démontrent qu’ils ont signé un contrat ferme pour la réalisation de travaux en 2020, voir en 2021, et pour autant que l’autorisation de construire afférente ait été obtenue avant la fin 2019, si une telle autorisation est nécessaire.

Il sera également possible de maintenir la provision jusqu’en 2023 si le contribuable s’engage formellement à réaliser des travaux d’ici-là, en expliquant la nature de ces travaux. Dans cette hypothèse, le propriétaire devra dissoudre les réserves chaque année à mesure que sont réalisés les travaux, et la taxation sera suspendue jusqu’en 2023 au plus tard. Si les travaux ne sont pas réalisés conformément à l’engagement du propriétaire, l’administration fiscale reprendra la taxation des années concernées et rajoutera comme bénéfice les réserves non dissoutes.

Pourquoi un tel changement de pratique cette année ?

Officiellement, pour adapter l’ancienne pratique à la réalité juridique selon laquelle des réserves théoriques pour des travaux hypothétiques dont le besoin n’est pas réellement démontré ne suffisent pas pour être qualifiées de provisions d’un point de vue fiscal. Juridiquement parlant, ces réserves ne devraient donc pas pouvoir être déduites du bénéfice.

Officieusement, et cela n’engage que moi, on peut soupçonner que l’administration souhaite augmenter ses recettes fiscales, sachant que devrait entrer en vigueur l’an prochain la réforme de la fiscalité des entreprises qui conduira à une baisse importante des recettes de l’Etat.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

L'invité de Radio Lac Matin

La chute du Mur de Berlin racontée de l’intérieur

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Le 9 novembre 1989 signait la chute du Berlin et avec lui, la fin de la scission de l’Allemagne en deux états. Rainer Von Schack, binational suisse et allemand a vécu cette période. Il est revenu sur ses souvenirs, avec Béatrice Rul, dans Radio Lac Matin.

 

 

 

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Données numériques : que deviennent-elles après notre décès?

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Alors que l’Eglise catholique honore ses Saints chaque 1er novembre, nous nous penchons sur la mort… et sur nos données en ligne. Que se passe-il, après notre décès, avec toutes les données que nous stockons et publions ? Explications de Nicolas Capt, avocat expert en droit des médias et nouvelles technologies.

Le 1er novembre, jour de la Toussaint, l’Eglise catholique honore tous les Saints. L’occasion de se pencher sur la mort à l’ère du numérique. E-mails, réseaux sociaux, photos… Toutes ces données en ligne sont stockées sur des serveurs appartenant à Google ou Facebook, par exemple. Mais que deviennent-elles après un décès et quels sont les droits des proches ? Les explications de Me Nicolas Capt, avocat au barreau de Genève, expert en droit des médias et des nouvelles technologies.

Nicolas Capt Avocat

Au troisième trimestre 2019, Facebook comptait 2,45 milliards d’utilisateurs actifs chaque mois. Chaque jour, 1,62 milliard d’utilisateurs sont actifs dans le monde. Alors comment gérer au mieux son compte Facebook ou comment les proches peuvent-ils réagir lors d’un décès ? Nicolas Capt.

Nicolas Capt Avocat

L’idéal serait donc d’anticiper et de donner des instructions quant à l’utilisation de nos données personnelles dans notre testament. Bien évidemment lorsque cela est possible. Nicolas Capt.

Nicolas Capt Avocat

Et Nicolas Capt précise encore qu’il n’existe pas de solution idéale. Les droits applicables peuvent être contradictoires et les conditions d’utilisation peuvent varier d’une plateforme à une autre. Mais ne rien faire complique considérablement la tâche des héritiers.

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Actualité

Pour un renforcement des mesures favorables à la biodiversité

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Les mesures volontaires favorables à la biodiversité mises en œuvre dans les 23 communes genevoises sont bien présentes mais elles pourraient être renforcées. C’est ce qui ressort d’un rapport d’évaluation de la Cour des comptes.

A Genève, les mesures prises en faveur de la biodiversité sont bien présentes mais elles pourraient être renforcées. C’est en substance le message de la Cour des comptes qui a réalisé une évaluation des mesures mises en œuvre par les 23 communes urbaines du canton. L’entretien intensif appliqué aux espaces verts est peu à peu abandonné au profit d’un entretien extensif, qui permet à la nature de s’exprimer.

La Cour des comptes a notamment cité en exemple les cimetières où le béton a laissé la place au gravier pour permettre à diverses espèces végétales de pousser. Elle précise en outre que cette évaluation prend en compte la biodiversité au sens large, et pas seulement la question de l’abattage des arbres qui fait beaucoup de bruit à Genève depuis plusieurs mois. Son président François Paychère.

François Paychère Président de la Cour des comptes

La Cour des comptes a émis cinq recommandations à l’attention des communes. Toutes ont été acceptées. Parmi elles, la nécessité d’informer et sensibiliser la population sur ces mesures et sur leurs effets. François Paychère.

François Paychère Président de la Cour des comptes

La Cour des comptes souligne également qu’en plus des bénéfices pour la biodiversité, ces mesures sont également avantageuses au niveau économique.

François Paychère Président de la Cour des comptes

Parmi les recommandations de la Cour des comptes: la création de réseaux écologiques à l’échelle communale voire cantonale, afin de favoriser les connexions entre les sites et les déplacements de la petite faune en zone urbaine.

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Canton de Genève

Genève vue du ciel

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Olivier Riethauser - High5Prod "Genève dans l’œil du drone" (ed. Slatkine)

Genève, comme vous ne l’avez jamais vue… 

Le photographe Olivier Riethauser (High 5 Prod) propose une balade aérienne unique à travers le canton de Genève, ses communes et ses campagnes. Il a compilé 170 photos prises au drone dans un ouvrage qui sort le 1er novembre : « Genève dans l’œil du drone », aux éditions Slatkine (textes de Christian Vellas). Des grands classiques comme la Place des Nations ou le jet d’eau, en passant par les terres viticoles ou les centres urbains, Genève se révèle sous un nouveau jour. Tour d’horizon en diaporama sonore…

Le photographe Olivier Riethauser est venu expliquer à Benjamin Smadja les coulisses de cette promenade photographique pas comme les autres… Son interview en vidéo.

En bonus avec le livre : 34 films à visionner grâce à des QR codes.

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Actualité

Opération antiterroriste dans trois cantons

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Le MPC a mené mardi une grande opération coordonnée avec les cantons de Berne et Zurich (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Une grande opération antiterroriste a été menée mardi dans les cantons de Zurich, Berne et Schaffhouse. Onze perquisitions ont été menées simultanément contre onze personnes, dont cinq adolescents.

Une centaine d’agents de fedpol et des polices cantonales de Berne, Zurich et Schaffhouse ont été déployés, a précisé le Ministère public de la Confédération (MPC) dans un communiqué. L’opération a été menée conjointement par le MPC, le Ministère public des mineurs de Winterthour et celui du canton de Berne.

Quatre d’entre eux, âgés entre 15 et 17 ans, vivent dans le canton de Zurich. Le cinquième adolescent est établi dans le canton de Berne. Ils sont poursuivis par les ministères publics des mineurs de Winterthour et de Berne tandis que le MPC mène des procédures pénales contre les six prévenus adultes.

Liens avec l’Etat islamique

Les onze personnes sont soupçonnées de violation de la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique ainsi que de soutien, respectivement de participation à une organisation criminelle. L’un des six prévenus adultes est un djihadiste de retour qui a déjà fait l’objet en Suisse d’un jugement entré en force pour violation de la loi sur l’Etat islamique, précise le MPC.

Le procureur de la Confédération s’adressera au tribunal des mesures de contrainte compétent pour demander sa détention préventive ainsi que celle d’un autre prévenu. Tous deux restent en détention jusqu’à la décision finale du tribunal.

Plusieurs personnes à risque

Vendredi dernier, le MPC a annoncé avoir déposé un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral contre deux individus pour leurs liens présumés avec le groupe Etat islamique en Syrie. Il s’agit d’un double national suisse et italien domicilié à Winterthour (ZH) et d’un ressortissant suisse et macédonien, établi à Frauenfeld (TG).

En mai, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) recensait 66 personnes à risques pour la sécurité du pays, en raison de leurs activités ou motivations terroristes. Le service fédéral comptabilisait par ailleurs 92 voyageurs du djihad partis de Suisse. Sur ce nombre, 31 personnes détiennent la nationalité helvétique, dont 18 binationaux.

En septembre dernier, un double national s’est vu retirer pour la première fois la nationalité suisse. Il avait été condamné à une peine privative de liberté de plusieurs années pour avoir fait de la propagande et recruté des combattants en faveur d’une organisation terroriste islamiste. La semaine dernière, une procédure similaire de retrait de la nationalité a été ouverte contre une Suissesse, également ressortissante française et tunisienne.

Source ATS

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