Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue complètement l'ex-conseiller d'Etat vaudois et donne ainsi raison à TX Group SA et son journaliste sur des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger. L'actuel conseiller aux Etats (PLR) va faire recours au Tribunal fédéral.
"Le Tribunal cantonal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de Pascal Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance datant du 30 avril dernier.
Le Tribunal cantonal vaudois est donc d'un tout autre avis que celui de première instance, le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne. Il considère que les thématiques abordées dans les articles contestés présentent "un intérêt public important". Les personnalités politiques doivent, dans le cadre de leurs fonctions publiques, faire preuve d'une plus grande tolérance à l'égard de la critique médiatique que des personnes privées, selon lui.
En clair: la couverture du Tages-Anzeiger s'inscrivait ainsi dans les limites de la liberté de la presse, selon les juges cantonaux. L'arrêt reconnaît que les articles litigieux contenaient principalement des questions, des opinions, des critiques politiques et des soupçons, et non des affirmations de faits établissant un comportement fautif avéré, souligne le groupe.
"Liberté de presse renforcée"
"C'est un signal important pour le journalisme d'investigation. Cet arrêt renforce la liberté de la presse sur des points essentiels. Il confirme qu'un journalisme critique et incisif à l'égard des personnalités publiques doit pouvoir continuer à exister, même lorsqu'il dérange ou suscite des débats politiques", a réagi Kevin Guillet, l'avocat de TX Group SA et du journaliste cité dans un communiqué.
Interrogé par Keystone-ATS, l'avocat de Pascal Broulis, Me Alexandre Curchod, affirme déjà que son client fera recours au Tribunal fédéral (TF). Ils ont 30 jours pour le faire.
"Nous sommes en présence de deux jugements aux approches fondamentalement différentes sur la liberté des médias. Elle semble quasi absolue pour le Tribunal cantonal, alors que le tribunal de première instance retenait à juste titre que cette liberté de presse connaît des limites et qu'elles ont été franchies à plusieurs reprises par le Tages-Anzeiger", a réagi l'avocat.
"Pour mon client, la liberté de presse est fondamentale, mais elle n'est pas illimitée (...) L'intérêt public d'un sujet en soi n'est pas un blanc-seing pour les journalistes", ajoute Me Curchod.
Cinq articles sur neuf épinglés
Pour mémoire, Pascal Broulis avait intenté une action civile en 2019, s'estimant victime d'une campagne de dénigrement du Tages-Anzeiger. Une longue procédure avait suivi, marquée notamment par de vaines tentatives de conciliation. Devenu inévitable, le procès s'était déroulé en mai 2024.
Le jugement de première instance était tombé en février 2025, Pascal Broulis obtenant gain de cause. Sur les neuf articles incriminés du "Tagi", cinq avaient été épinglés par le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne pour avoir porté atteinte à sa personnalité. Publiés entre février et novembre 2018, ils laissaient notamment entendre que M. Broulis avait accordé des faveurs fiscales à un proche ainsi qu'à sa collègue de parti Isabelle Moret.
Les articles publiés dans le média alémanique, mais aussi dans d'autres titres de Tamedia, évoquaient également les voyages en Russie de Pascal Broulis ou la scolarisation de son fils à Lausanne, pour lequel le journaliste en question sous-entendait un traitement de faveur.
Outre ces cinq articles, le journaliste - qui ne travaille plus actuellement pour Tamedia - a aussi été condamné pour des propos, qu'il a tenus dans l'émission "Infrarouge" de la RTS en septembre 2018, et qui sont considérés eux aussi comme attentatoires à la personnalité du politicien vaudois.
Un franc symbolique
Maison mère de Tamedia, TX Group avait été condamné à publier en première page des quotidiens concernés les considérants du jugement de première instance. Le Tribunal avait aussi ordonné d'effacer ces articles des archives internet et de les déréférencer des moteurs de recherche Google et Yahoo.
Le groupe de presse zurichois et l'auteur des articles devaient également verser un franc symbolique à Pascal Broulis à titre de réparation pour tort moral. Tout cela vient donc d'être contredit par les juges cantonaux.