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Violation de contrat de travail, commentaire négatifs sur internet... Les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Accusation de violation du contrat de travail • Qu’est-ce que je risque ?
Helena, 41 ans, a contacté le fournisseur de son ancien employeur pour avoir une offre et ce dernier l’a su. Il a contacté un avocat qui lui a adressé un courrier de mise en garde contre la violation du contrat de travail. Que risque-t-elle ?

2) Commentaire négatif sur internet • comment le faire enlever ?
Stéphane, 49 ans, a un restaurant à Genève. L’un de ses clients a laissé un très mauvais commentaire sur un site web et cela fait considérablement baisser sa note générale. Comment le faire enlever ?

3) L’acheteur de mon appartement se désiste • Peut-il le faire ?
Laure, 51 ans, a mis son appartement en vente sur anibis et a trouvé un acheteur qui s’est engagé à l’acheter. Il a signé le compromis de vente mais 2 semaines plus tard il s’est désisté. Peut-il le faire ? Peut-elle lui demander un dédommagement ?

Etude de cas juridiques :

Auditeur 1 - Accusation de violation du contrat de travail

Helena (prénom d’emprunt)
• 41 ans
A été licenciée d’une entreprise spécialisée dans la vente de cosmétiques.
Elle était en très bon contact avec un fournisseur de programme informatique.
Son employeur actuel ayant un programme bien moins performant, elle a pris l’initiative de contacter son ancien fournisseur pour lui demander un devis. Son ancien employeur l’a appris et a contacté un avocat pour la mettre en garde et lui rappeler qu’elle est liée au devoir de fidélité et de confidentialité (rappelé explicitement dans son courrier de licenciement).

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :
Obligations du collaborateur : Diligence, fidélité et confidentialité

Diligence
Le travailleur doit exercer son activité au plus près des intérêts de son employeur. Il doit exécuter sa prestation avec soin, dans le respect constant des directives et des instructions reçues. Le collaborateur doit s’abstenir de tout comportement apte à provoquer un dommage – économique ou d’image – à l’employeur. De plus, il ne doit pas porter atteinte à la personnalité de ses collègues. Ainsi, un travailleur sur un chantier qui extirpe un collègue de l’habitacle de son véhicule en le tirant violemment par les cheveux viole son devoir de diligence.

Fidélité
Cette obligation impose la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur selon les règles de la bonne foi. Le collaborateur doit dès lors prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail. Il doit également informer l’employeur de tout ce qui pourrait causer préjudice à ce dernier, lui rendre des comptes ou encore effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité. Une employée viole son devoir de fidélité si elle travaille plusieurs heures par jour dans l’entreprise de son époux alors qu’elle est en incapacité de travail.

Confidentialité
Le collaborateur ne doit pas utiliser ou communiquer les informations dont il prend connaissance dans le cadre de son travail. Tous les faits dont on peut présumer que l’employeur entend interdire la divulgation doivent rester secrets. Il en va notamment ainsi de la clientèle, des secrets de fabrication ou d’affaires ou de la situation financière de l’employeur. Un collaborateur qui photographie un récent prototype pour le montrer à son entourage violera cette obligation de discrétion.
Notons que, contrairement au devoir de diligence et de fidélité, cette obligation vaut également après la fin des rapports de travail si la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur l’exige.

Sanctions
Les sanctions de la violation de ces devoirs doivent être déterminées dans le contrat de travail ou le règlement d’entreprise. Selon la gravité de la violation, un ou plusieurs avertissements, voire un licenciement ordinaire seront justifiés. En cas de violation grave et/ou répétée, une résiliation immédiate peut être envisagée. Dans tous les cas, le travailleur qui viole ses obligations pourra être tenu de réparer le dommage qu’il a commis.

Obligation générale de fidélité
Font partie de l’obligation de fidélité générale tous les cas non prévus dans d’autres clauses. Le travailleur se rend coupable d’une violation de l’obligation de fidélité dans les cas suivants :
- comportement illicite ou immoral vis-à-vis de l’employeur,
- agitation aux fins de perturber la paix dans l’entreprise,
- souillure de la réputation de l’entreprise,
- détournement de clients et de fournisseurs,
- utilisation des installations de l’entreprise à des fins privées.

Secrets de fabrication et d’affaires
Le travailleur ne doit, au cours du rapport de travail, pas utiliser ni révéler à des tiers des faits destinés à rester confidentiels dont il a pris connaissance au service de l’employeur. Sont considérés comme confidentiels tous les faits qui ne sont pas notoires, non généralement accessibles au public et qui sont d’un intérêt confidentiel pour l’employeur.
Le travailleur est tenu de garder le secret même après la fin du contrat. Cette obligation n’existe qu’en tant que l’exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur.

Sanctions
Si le travailleur se rend coupable d’une violation de son obligation de fidélité, il est passible de différentes sanctions :
- résiliation (sans préavis uniquement en cas de violation grave)
- responsabilité selon l’art. 321e CO (uniquement en cas de faute)
- obligation d’exécuter par l’intermédiaire d’une action en justice.

La morale :

Dans notre cas, concrètement, Helena a violé ses engagements, mais il apparaît également clairement que le but final n’était pas de porter préjudice à son employeur.
La meilleure des choses à faire est de répondre au courrier de l’avocat en faisant son mea culpa et expliquant que :
Ses intentions étaient nobles et tournées vers l’aide au nouvel employeur et non pas au préjudice de l’ancien,
Le fournisseur a refusé de donner suite à sa demande et donc rien ne s’est passé.
Elle s’excuse auprès de son ancien employeur et a maintenant bien pris la mesure de son engagement et ne répétera pas cette erreur.
Lorsque l’on commet une erreur, il faut absolument s’en excuser et essayer d’expliquer de manière succincte que ses intentions n’étaient absolument pas de nuire. Il faut surtout en prendre les leçons et s’abstenir à l’avenir de le faire

Les liens utiles :

• Weka
https://www.weka.ch/themes/ressources-humaines/contrats-de-travail-et-reglements/protection-des-donnees/article/obligations-du-collaborateur-diligence-fidelite-et-confidentialite/
• Droit du travail

Obligation de fidélité

 

 

Auditeur 2 - Commentaire négatif sur internet

Stéphane (prénom d’emprunt)
• 49 ans
A un restaurant à Genève
Un de ses clients fêtant son départ à la retraite, a laissé un très mauvais commentaire sur internet et mis la note de 1 ce qui donne une très mauvaise image du restaurant et surtout fait baisser sa moyenne.
De plus, l’employeur du client s’est permis d’adresser un courrier au restaurant pour l’informer également de sa déception étant donné que c’est lui qui a payé toutes les boissons. Ce qui est reproché c’est l’intransigeance du restaurant à permettre le changement d’un plat appartenant à un menu pour deux personnes végétariennes.

Question :
• Comment le faire enlever ?

La loi :
La première chose à constater est si le commentaire est distinctif d’une atteinte à la personnalité de la victime et/ou de la diffamation ;
En cas d’atteinte (insulte, atteinte de l’honneur d’une personne) et/ou de diffamation (énonce de faits mensongers sur la victime), la victime doit tout d’abord déposer plainte. Sans plainte, Google refuse notamment d’enlever les commentaires dans la section « avis » sur internet. En cas de procédure judiciaire fructueuse, Google, de même que les réseaux sociaux, doivent supprimer le commentaire déplacé. Toutefois, s’il ne s’agit pas de diffamation ou d’atteinte à la personnalité, le commentaire pourra demeurer sur internet.

La morale :
La bonne nouvelle c’est que le courrier de l’employeur lui permettra d’avoir une adresse où les contacter. Il faut qu’il lise correctement ce qui est reproché et qu’il demande des explications concrètes à son personnel.

Prendre ensuite contact par téléphone avec l’entreprise et expliquer à quel point ce commentaire l’a touché.
Demander le numéro de l’employé retraité et en faire de même en demandant exactement quel a été son sentiment et ce qui l’a dérangé. Sonder si ce sont des exigences fondées ou pas.
Prendre ce qu’il y a à prendre pour faire évoluer son restaurant et son personnel et pour ce qui sont des exigences infondées ou qui découlent du règlement interne.
Dans ce cas, expliquer aux clients que ce sont des règles mises en place par la direction et que les employés n’ont fait que les suivre mais que cet incident leur fait prendre conscience qu’il faut absolument se mettre à jour avec les nouvelles habitudes de consommation et proposer automatiquement un substitut végétarien à chacun de leurs menus. Mettre en place, lors d’une grande réservation (comme c’était le cas) dans cette soirée, une nouveau process et mieux préparer les commandes en amont.
Remercier les clients pour leur commentaire qui leur permettra d’évoluer et de s’améliorer.
Leur envoyer un bon à chacun pour une prochaine expérience et leur demander s’il est possible de mettre leur *commentaire * en stand-by, de tester et réévaluer par la suite.

Les liens utiles :
• Pro-Orange
www.pro.orange.fr/actualites/comment-reagir-aux-avis-negatifs-sur-le-web-CNT000000JCKuW.html
• Steve Axentios
www.steveaxentios.ch/comment-repondre-a-un-commentaire-negatif-sur-les-reseaux-sociaux/

 

 

Auditeur 3 - Désistement de l’acheteur d’un appartement

Laure (prénom d’emprunt)
• 51 ans
A mis son appartement en vente sur Anibis pour 1'290'000 (4 pièces) à Genève
Un acheteur potentiel s’est engagé et a signé un compromis de vente.
Aucun acompte n’a cependant été versé et je n’en faisais pas mention sur le contrat.
2 semaines plus tard il a décidé d’annuler son achat parce qu’il a trouvé un bien lui correspondant plus.

Question :
• Peut-elle lui demander un dédommagement ?

La loi :

Contrat de réservation / Précontrat
Les contrats dits de réservation sont aujourd’hui une pratique courante. Le vendeur s’y engage à réserver un bien immobilier particulier, tandis que l’acheteur s’engager à acheter ledit bien. Mais ce contrat n’est pas contraignant dans la mesure où les contrats portant sur des affaires immobilières doivent toujours être authentifiés par un notaire.
Un acompte doit généralement être versé lors de la conclusion du contrat de réservation.
Si l’achat n’a finalement pas lieu, l’acheteur peut rencontrer des difficultés à récupérer l’intégralité de l’acompte dans les cas où le montant a été versé sur le compte du vendeur. Mais vous pouvez demander au vendeur de verser l’acompte sur un compte bloqué à affectation liée.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature d’une convention de réservation avec le promoteur devient de plus en plus fréquente. Néanmoins, la portée de ce document est souvent méconnue.

Un engagement «informel»
Le droit suisse prévoit que la vente ou la promesse de vente qui porte sur un bien immobilier doit obligatoirement revêtir la forme dite «authentique», soit celle faite devant un notaire, qui aura préalablement préparé le contrat qui sera signé par toutes les parties en sa présence.
Cette exigence de forme s’applique également aux formulaires et autres conventions de réservation dans la mesure où l’engagement d’acquérir porte également sur un bien immobilier. En effet, ce type d’engagement est assimilé à une promesse d’acheter qui est de la sorte soumise à la forme authentique. Si les exigences de forme ne sont pas respectées, la convention est caduque. En d’autres termes, le promoteur ne peut pas vous contraindre à concrétiser votre achat.
Le vice de forme s’étend à toutes les clauses de la convention de réservation y compris à l’acompte versé et cela, même si le document prévoit la perte de ce dernier en cas d’abandon du projet. Vous pourrez ainsi exiger le remboursement de votre acompte.

Des effets secondaires
Il peut néanmoins arriver que le renonçant doive supporter des frais... Tel sera le cas si, dans l’intervalle entre la réservation et le désistement, vous avez sollicité des préparatifs onéreux ou des démarches particulières, telles que l’élaboration de plans spécifiques ou la préparation de l’acte notarié.
Enfin, il convient de préciser que le droit suisse n’exclut pas pour le renonçant la possibilité de devoir s’acquitter de dommages et intérêts, s’il s’avère que ce dernier s’est comporté de manière manifestement contraire à la bonne foi que se doivent les parties dans le cadre d’une négociation. Ce cas de figure est toutefois assez rare et suppose un comportement fautif allant au-delà de la simple «légèreté» ou de l’inexécution.
Très généralement, un acompte de 10% est versé au vendeur à titre d’indemnité d’immobilisation, il faut comprendre simplement que l’acompte est versé afin de réserver l’immeuble, pour qu’il ne soit pas vendu entre temps.
Si plus tard l’acheteur ne peut pas payer l’appartement, le vendeur peut se prévaloir de garder une partie ou toute la somme versée à titre de dommages et intérêts. Le vendeur pourra également proposer à nouveau l’appartement à d’autres personnes.

La morale :
Ne pas solliciter de démarches particulièrement onéreuses avant la signature de l’acte de vente notarié.
Convenir d’un montant « raisonnable », Frs 1'000 par exemple à titre de dédommagement parce qu’entre le moment de la promesse d’achat et le moment de la signature devant notaire, vous vous engagez à ne pas permettre à un autre éventuel acheteur de visiter et/ou s’engager à acheter le bien.

Les liens utiles :
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/contrat-achat-logement/
• Generation plus • Monsieur Bernard Lamboley, Notaire à la Chaux-de-Fonds
www.generations-plus.ch/?q=magazine/droit-argent/logement/immobilier-réserver-n’est-pas-acheter
Canton de vaud
• Frais et émoluments
Les frais et les émoluments liés au travail du notaire et à l’inscription dans le registre foncier varient d’un canton à
l’autre. Les frais de notaire sont en général partagés entre l’acheteur et le vendeur

 

 

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Sport

National League: Berne et Davos joueront les play-off

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Joel Vermin: un but pour Berne et une place en play-off (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Berne et Davos ont obtenu leur place en play-off de National League lors de l'avant-dernière journée de la qualification. Les Ours ont battu Lausanne 4-1, les Grisons dominant les Zurich Lions 4-2.

Les Vaudois avaient pourtant ouvert le score par Marti (8e), mais les Bernois ont su trouver les ressources pour répliquer. Ritzmann (10e), Sceviour (23e), Vermin (54e) et Scherwey (57e) ont donné les trois points décisifs pour le SCB.

Aux Grisons, le HCD a su digérer le départ idéal des visiteurs qui menaient 2-0 après six minutes. Les Davosiens ont fait la différence dans le tiers médian par Rasmussen (21e/28e) et Egli (38e) avant que Nordstrom ne délivre son équipe en fin de match dans le but vide.

Deux équipes pour une place en play-in

Si les six places directement qualificatives pour les quarts de finale des play-off sont désormais attribuées, il n'en va pas de même pour celles des play-in, qui concernent les rangs 7 à 10. Lugano (7e) y sera forcément, malgré la fessée 6-1 reçue à Bienne. Les bianconeri comptent 79 points, soit trois de plus qu'Ambri-Piotta (8e), qui a assuré aussi sa place en l'emportant 3-2 contre Fribourg-Gottéron après avoir été mené deux fois. Spacek a donné la victoire aux Léventins (51e).

Battu 3-2 ap à Zoug - qui a mis fin à une longue période négative grâce à Gross après 17 secondes en prolongation -, Genève-Servette est assuré de finir au pire 9e. Mais le suspense reste de mise pour la 10e place: Bienne possède 71 points et les Langnau Tigers 70. Ces derniers ont arraché un succès précieux 5-4 ap contre Kloten après avoir été menés 4-1 à la 33e!

Dernière journée décisive

La dernière journée, au programme lundi soir, sera donc décisive pour cette ultime place dans les play-in. Bienne se rendra aux Vernets pour y affronter Genève-Servette dans ce qui constituait la finale de la saison dernière. Pour leur part, les Langnau Tigers iront défier les Zurich Lions, les vainqueurs de la qualification.

Ambri-Piotta aura l'occasion d'assurer sa 8e place et un duel alléchant en play-in contre Lugano en cas de succès à Kloten.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La diaspora congolaise dénonce à Genève les injustices en RDC

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La diaspora congolaise en Suisse a dénoncé samedi à Genève les millions de morts en RDC. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les membres de la diaspora congolaise en Suisse ont manifesté samedi à Genève pour défendre les droits de leurs compatriotes en République démocratique du Congo (RDC). L’événement a réuni quelque 600 personnes et s’est déroulé dans le calme.

"Face aux crimes, aux injustices flagrantes et aux violations systématiques du territoire de la RDC, nous proclamons notre solidarité et notre détermination à agir pour la défense de la souveraineté de notre pays et le respect de l’intégrité territoriale", ont écrit les organisateurs dans un manifeste.

Et de condamner "fermement toutes les formes d’agression, d’oppression, de discrimination et d'abus qui continuent d'assombrir la vie de millions de personnes en RDC et tout particulièrement à l’est du pays.

Rassemblés dès midi sur la Place des Nations, les participants ont défilé jusqu’à la Place Neuve via le Pont du Mont-Blanc. Ils portaient des pancartes proclamant "Stop génocide au Congo", "12 millions de morts ça suffit", "Viols et menaces et tueries jusqu’à quand?" ou encore "Stop accaparation des ressources", a constaté un photographe de Keystone-ATS sur place.

L’entier de l'action, qui a réuni quelque 600 personnes, selon la police genevoise, s’est déroulé dans une "ambiance familiale", a fait savoir son porte-parole Henny Martinoni. "Aucun incident n’est à déplorer", a-t-il souligné.

Ressources au c½ur du conflit

La province du Nord-Kivu, à l’est de la RDC, est en proie depuis fin 2021 à un conflit qui oppose le M23 ("Mouvement du 23 mars" – une rébellion majoritairement tutsi), appuyé par des unités de l'armée rwandaise, à l'armée congolaise associée notamment à des groupes armés dits "patriotes".

Le M23 s'est emparé de vastes pans du territoire de cette province. Son chef-lieu Goma, agglomération de plus d'un million d'habitants, est actuellement pratiquement coupée de toutes ses voies d'accès terrestres vers l'intérieur du pays, au nord et à l'ouest.

La RDC accuse le Rwanda et ses "supplétifs" du M23 de vouloir faire main basse sur les minerais de l'Est congolais. Le M23 affirme de son côté défendre une frange menacée de la population et réclame des négociations, que Kinshasa refuse, excluant de discuter avec des "terroristes".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un chanceux remporte le jackpot de 64,5 millions de francs au loto

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Un heureux gagnant a touché un jackpot historique samedi au Swiss Loto (image symbolique). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le jackpot du Swiss Loto de 64,58 millions de francs a été remporté samedi. L'heureux détenteur du ticket gagnant a ainsi décroché le plus gros gain de l'histoire du jeu.

Un chanceux de Suisse alémanique ou du Tessin a décroché le jackpot, selon le communiqué de la société de loterie alémanique Swisslos. En trouvant les six bons numéros sans le numéro chance, un autre gagnant s'est assuré un million de francs.

Pour empocher la cagnotte samedi, il fallait cocher les numéros 5, 14, 33, 35, 36 et 41, ainsi que le numéro chance, le 4. Le rePLAY est le 10 et le Joker le 078595.

Lors du prochain tirage du Swiss Loto, c'est 1,5 million de francs qui seront en jeu,

Près de 10 ans

"L’heureux gagnant efface ainsi l’ancien record de l’histoire de ce jeu opéré conjointement par la Loterie Romande (cantons romands) et Swisslos (cantons alémaniques et Tessin) de 48,6 millions de francs qui avaient été remportés le 23 août 2014", précise la Loterie Romande dans un communiqué samedi soir. Le gros lot avait alors fini par tomber après 42 tirages.

Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.

Fisc

La somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante de samedi sera toutefois inférieure au montant du gain, car celui-ci est soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions.

La totalité de l'argent devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. En outre, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.

L'impôt anticipé payé auparavant peut toutefois être récupéré. Dans certains cantons, l'impôt sur le revenu est inférieur à l'impôt anticipé, le gagnant recevrait donc même un peu d'argent.

Plus de 1000 millionnaires

Le Swiss Loto est le jeu de hasard qui a fait le plus de millionnaires en Suisse: 1073 joueurs sont devenus millionnaires depuis son lancement en 1970.

La Loterie Romande verse chaque année l’intégralité de son bénéfice à l’utilité publique. Ainsi, 243,4 millions de francs ont été distribués en 2023 à plus de 3000 projets dans les domaines du sport, de la culture, de la santé, de la jeunesse, de l’action sociale et de l’environnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Près de 500 personnes à Berne solidaires avec les Palestiniens

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Des manifestants se sont allongés sous un drap blanc sur la Place fédérale à Berne samedi lors d'une manifestation de solidarité avec Gaza. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Environ 500 personnes ont manifesté leur solidarité avec les Gazaouis samedi sur la Place fédérale à Berne. Des personnes recouvertes d'un linceul étaient couchées sur le sol pour représenter les victimes du conflit israélo-palestinien.

L'objectif était de commémorer la perte de 30'000 vies humaines à Gaza, de souligner l'urgence de mettre fin à la violence et d'apporter de l'aide humanitaire, avait indiqué le Groupe Palestine Berne en amont de l'action.

Pendant la manifestation, des personnes ont symboliquement représenté des victimes à Gaza, a constaté un journaliste de Keystone-ATS. Elles représentaient des civils, des journalistes et des médecins qui ont perdu la vie dans le territoire palestinien assiégé.

Les organisateurs ont appelé à ne plus rester inactifs et à prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux souffrances à Gaza et promouvoir la paix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Autoroute A1 fermée entre les cantons de Fribourg et Berne

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La A1 est fermée à la frontière entre les cantons de Fribourg et Berne après un accident. (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'autoroute A1 a été fermée samedi après-midi à la frontière entre les cantons de Fribourg et de Berne en raison d'un grave accident de la circulation. Le tronçon entre les jonctions de Chiètres FR et Mühleberg BE est bouclé, a indiqué la police fribourgeoise.

Sur le réseau X, la police fribourgeoise n'a pas donné davantage de détails sur l'accident dans l'immédiat. Elle précise seulement qu'il faut obligatoirement sortir à Chiètres pour continuer par la route cantonale. Aucune information n'était disponible dans l'immédiat sur d'éventuels blessés.

L'accident est toutefois du ressort de la police bernoise. Selon les informations d'un porte-parole de celle-ci, les forces d'intervention ont été alertées peu après 13 heures "d'un grave accident" sur l'A1.

Le lieu de l'accident se trouvait donc dans la zone de la bande d'accélération de la bretelle d'accès à l'autoroute de Mühleberg près de Frauenkappelen, en direction de Berne.

Contactée par Keystone-ATS, la police bernoise n'a pas donné de détails sur les véhicules impliqués ou les éventuels blessés, mais il faut s'attendre à ce que "les travaux durent longtemps", selon le porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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