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Violation de contrat de travail, commentaire négatifs sur internet... Les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Accusation de violation du contrat de travail • Qu’est-ce que je risque ?
Helena, 41 ans, a contacté le fournisseur de son ancien employeur pour avoir une offre et ce dernier l’a su. Il a contacté un avocat qui lui a adressé un courrier de mise en garde contre la violation du contrat de travail. Que risque-t-elle ?

2) Commentaire négatif sur internet • comment le faire enlever ?
Stéphane, 49 ans, a un restaurant à Genève. L’un de ses clients a laissé un très mauvais commentaire sur un site web et cela fait considérablement baisser sa note générale. Comment le faire enlever ?

3) L’acheteur de mon appartement se désiste • Peut-il le faire ?
Laure, 51 ans, a mis son appartement en vente sur anibis et a trouvé un acheteur qui s’est engagé à l’acheter. Il a signé le compromis de vente mais 2 semaines plus tard il s’est désisté. Peut-il le faire ? Peut-elle lui demander un dédommagement ?

Etude de cas juridiques :

Auditeur 1 - Accusation de violation du contrat de travail

Helena (prénom d’emprunt)
• 41 ans
A été licenciée d’une entreprise spécialisée dans la vente de cosmétiques.
Elle était en très bon contact avec un fournisseur de programme informatique.
Son employeur actuel ayant un programme bien moins performant, elle a pris l’initiative de contacter son ancien fournisseur pour lui demander un devis. Son ancien employeur l’a appris et a contacté un avocat pour la mettre en garde et lui rappeler qu’elle est liée au devoir de fidélité et de confidentialité (rappelé explicitement dans son courrier de licenciement).

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :
Obligations du collaborateur : Diligence, fidélité et confidentialité

Diligence
Le travailleur doit exercer son activité au plus près des intérêts de son employeur. Il doit exécuter sa prestation avec soin, dans le respect constant des directives et des instructions reçues. Le collaborateur doit s’abstenir de tout comportement apte à provoquer un dommage – économique ou d’image – à l’employeur. De plus, il ne doit pas porter atteinte à la personnalité de ses collègues. Ainsi, un travailleur sur un chantier qui extirpe un collègue de l’habitacle de son véhicule en le tirant violemment par les cheveux viole son devoir de diligence.

Fidélité
Cette obligation impose la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur selon les règles de la bonne foi. Le collaborateur doit dès lors prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail. Il doit également informer l’employeur de tout ce qui pourrait causer préjudice à ce dernier, lui rendre des comptes ou encore effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité. Une employée viole son devoir de fidélité si elle travaille plusieurs heures par jour dans l’entreprise de son époux alors qu’elle est en incapacité de travail.

Confidentialité
Le collaborateur ne doit pas utiliser ou communiquer les informations dont il prend connaissance dans le cadre de son travail. Tous les faits dont on peut présumer que l’employeur entend interdire la divulgation doivent rester secrets. Il en va notamment ainsi de la clientèle, des secrets de fabrication ou d’affaires ou de la situation financière de l’employeur. Un collaborateur qui photographie un récent prototype pour le montrer à son entourage violera cette obligation de discrétion.
Notons que, contrairement au devoir de diligence et de fidélité, cette obligation vaut également après la fin des rapports de travail si la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur l’exige.

Sanctions
Les sanctions de la violation de ces devoirs doivent être déterminées dans le contrat de travail ou le règlement d’entreprise. Selon la gravité de la violation, un ou plusieurs avertissements, voire un licenciement ordinaire seront justifiés. En cas de violation grave et/ou répétée, une résiliation immédiate peut être envisagée. Dans tous les cas, le travailleur qui viole ses obligations pourra être tenu de réparer le dommage qu’il a commis.

Obligation générale de fidélité
Font partie de l’obligation de fidélité générale tous les cas non prévus dans d’autres clauses. Le travailleur se rend coupable d’une violation de l’obligation de fidélité dans les cas suivants :
- comportement illicite ou immoral vis-à-vis de l’employeur,
- agitation aux fins de perturber la paix dans l’entreprise,
- souillure de la réputation de l’entreprise,
- détournement de clients et de fournisseurs,
- utilisation des installations de l’entreprise à des fins privées.

Secrets de fabrication et d’affaires
Le travailleur ne doit, au cours du rapport de travail, pas utiliser ni révéler à des tiers des faits destinés à rester confidentiels dont il a pris connaissance au service de l’employeur. Sont considérés comme confidentiels tous les faits qui ne sont pas notoires, non généralement accessibles au public et qui sont d’un intérêt confidentiel pour l’employeur.
Le travailleur est tenu de garder le secret même après la fin du contrat. Cette obligation n’existe qu’en tant que l’exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur.

Sanctions
Si le travailleur se rend coupable d’une violation de son obligation de fidélité, il est passible de différentes sanctions :
- résiliation (sans préavis uniquement en cas de violation grave)
- responsabilité selon l’art. 321e CO (uniquement en cas de faute)
- obligation d’exécuter par l’intermédiaire d’une action en justice.

La morale :

Dans notre cas, concrètement, Helena a violé ses engagements, mais il apparaît également clairement que le but final n’était pas de porter préjudice à son employeur.
La meilleure des choses à faire est de répondre au courrier de l’avocat en faisant son mea culpa et expliquant que :
Ses intentions étaient nobles et tournées vers l’aide au nouvel employeur et non pas au préjudice de l’ancien,
Le fournisseur a refusé de donner suite à sa demande et donc rien ne s’est passé.
Elle s’excuse auprès de son ancien employeur et a maintenant bien pris la mesure de son engagement et ne répétera pas cette erreur.
Lorsque l’on commet une erreur, il faut absolument s’en excuser et essayer d’expliquer de manière succincte que ses intentions n’étaient absolument pas de nuire. Il faut surtout en prendre les leçons et s’abstenir à l’avenir de le faire

Les liens utiles :

• Weka
https://www.weka.ch/themes/ressources-humaines/contrats-de-travail-et-reglements/protection-des-donnees/article/obligations-du-collaborateur-diligence-fidelite-et-confidentialite/
• Droit du travail

Obligation de fidélité

 

 

Auditeur 2 - Commentaire négatif sur internet

Stéphane (prénom d’emprunt)
• 49 ans
A un restaurant à Genève
Un de ses clients fêtant son départ à la retraite, a laissé un très mauvais commentaire sur internet et mis la note de 1 ce qui donne une très mauvaise image du restaurant et surtout fait baisser sa moyenne.
De plus, l’employeur du client s’est permis d’adresser un courrier au restaurant pour l’informer également de sa déception étant donné que c’est lui qui a payé toutes les boissons. Ce qui est reproché c’est l’intransigeance du restaurant à permettre le changement d’un plat appartenant à un menu pour deux personnes végétariennes.

Question :
• Comment le faire enlever ?

La loi :
La première chose à constater est si le commentaire est distinctif d’une atteinte à la personnalité de la victime et/ou de la diffamation ;
En cas d’atteinte (insulte, atteinte de l’honneur d’une personne) et/ou de diffamation (énonce de faits mensongers sur la victime), la victime doit tout d’abord déposer plainte. Sans plainte, Google refuse notamment d’enlever les commentaires dans la section « avis » sur internet. En cas de procédure judiciaire fructueuse, Google, de même que les réseaux sociaux, doivent supprimer le commentaire déplacé. Toutefois, s’il ne s’agit pas de diffamation ou d’atteinte à la personnalité, le commentaire pourra demeurer sur internet.

La morale :
La bonne nouvelle c’est que le courrier de l’employeur lui permettra d’avoir une adresse où les contacter. Il faut qu’il lise correctement ce qui est reproché et qu’il demande des explications concrètes à son personnel.

Prendre ensuite contact par téléphone avec l’entreprise et expliquer à quel point ce commentaire l’a touché.
Demander le numéro de l’employé retraité et en faire de même en demandant exactement quel a été son sentiment et ce qui l’a dérangé. Sonder si ce sont des exigences fondées ou pas.
Prendre ce qu’il y a à prendre pour faire évoluer son restaurant et son personnel et pour ce qui sont des exigences infondées ou qui découlent du règlement interne.
Dans ce cas, expliquer aux clients que ce sont des règles mises en place par la direction et que les employés n’ont fait que les suivre mais que cet incident leur fait prendre conscience qu’il faut absolument se mettre à jour avec les nouvelles habitudes de consommation et proposer automatiquement un substitut végétarien à chacun de leurs menus. Mettre en place, lors d’une grande réservation (comme c’était le cas) dans cette soirée, une nouveau process et mieux préparer les commandes en amont.
Remercier les clients pour leur commentaire qui leur permettra d’évoluer et de s’améliorer.
Leur envoyer un bon à chacun pour une prochaine expérience et leur demander s’il est possible de mettre leur *commentaire * en stand-by, de tester et réévaluer par la suite.

Les liens utiles :
• Pro-Orange
www.pro.orange.fr/actualites/comment-reagir-aux-avis-negatifs-sur-le-web-CNT000000JCKuW.html
• Steve Axentios
www.steveaxentios.ch/comment-repondre-a-un-commentaire-negatif-sur-les-reseaux-sociaux/

 

 

Auditeur 3 - Désistement de l’acheteur d’un appartement

Laure (prénom d’emprunt)
• 51 ans
A mis son appartement en vente sur Anibis pour 1'290'000 (4 pièces) à Genève
Un acheteur potentiel s’est engagé et a signé un compromis de vente.
Aucun acompte n’a cependant été versé et je n’en faisais pas mention sur le contrat.
2 semaines plus tard il a décidé d’annuler son achat parce qu’il a trouvé un bien lui correspondant plus.

Question :
• Peut-elle lui demander un dédommagement ?

La loi :

Contrat de réservation / Précontrat
Les contrats dits de réservation sont aujourd’hui une pratique courante. Le vendeur s’y engage à réserver un bien immobilier particulier, tandis que l’acheteur s’engager à acheter ledit bien. Mais ce contrat n’est pas contraignant dans la mesure où les contrats portant sur des affaires immobilières doivent toujours être authentifiés par un notaire.
Un acompte doit généralement être versé lors de la conclusion du contrat de réservation.
Si l’achat n’a finalement pas lieu, l’acheteur peut rencontrer des difficultés à récupérer l’intégralité de l’acompte dans les cas où le montant a été versé sur le compte du vendeur. Mais vous pouvez demander au vendeur de verser l’acompte sur un compte bloqué à affectation liée.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature d’une convention de réservation avec le promoteur devient de plus en plus fréquente. Néanmoins, la portée de ce document est souvent méconnue.

Un engagement «informel»
Le droit suisse prévoit que la vente ou la promesse de vente qui porte sur un bien immobilier doit obligatoirement revêtir la forme dite «authentique», soit celle faite devant un notaire, qui aura préalablement préparé le contrat qui sera signé par toutes les parties en sa présence.
Cette exigence de forme s’applique également aux formulaires et autres conventions de réservation dans la mesure où l’engagement d’acquérir porte également sur un bien immobilier. En effet, ce type d’engagement est assimilé à une promesse d’acheter qui est de la sorte soumise à la forme authentique. Si les exigences de forme ne sont pas respectées, la convention est caduque. En d’autres termes, le promoteur ne peut pas vous contraindre à concrétiser votre achat.
Le vice de forme s’étend à toutes les clauses de la convention de réservation y compris à l’acompte versé et cela, même si le document prévoit la perte de ce dernier en cas d’abandon du projet. Vous pourrez ainsi exiger le remboursement de votre acompte.

Des effets secondaires
Il peut néanmoins arriver que le renonçant doive supporter des frais... Tel sera le cas si, dans l’intervalle entre la réservation et le désistement, vous avez sollicité des préparatifs onéreux ou des démarches particulières, telles que l’élaboration de plans spécifiques ou la préparation de l’acte notarié.
Enfin, il convient de préciser que le droit suisse n’exclut pas pour le renonçant la possibilité de devoir s’acquitter de dommages et intérêts, s’il s’avère que ce dernier s’est comporté de manière manifestement contraire à la bonne foi que se doivent les parties dans le cadre d’une négociation. Ce cas de figure est toutefois assez rare et suppose un comportement fautif allant au-delà de la simple «légèreté» ou de l’inexécution.
Très généralement, un acompte de 10% est versé au vendeur à titre d’indemnité d’immobilisation, il faut comprendre simplement que l’acompte est versé afin de réserver l’immeuble, pour qu’il ne soit pas vendu entre temps.
Si plus tard l’acheteur ne peut pas payer l’appartement, le vendeur peut se prévaloir de garder une partie ou toute la somme versée à titre de dommages et intérêts. Le vendeur pourra également proposer à nouveau l’appartement à d’autres personnes.

La morale :
Ne pas solliciter de démarches particulièrement onéreuses avant la signature de l’acte de vente notarié.
Convenir d’un montant « raisonnable », Frs 1'000 par exemple à titre de dédommagement parce qu’entre le moment de la promesse d’achat et le moment de la signature devant notaire, vous vous engagez à ne pas permettre à un autre éventuel acheteur de visiter et/ou s’engager à acheter le bien.

Les liens utiles :
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/contrat-achat-logement/
• Generation plus • Monsieur Bernard Lamboley, Notaire à la Chaux-de-Fonds
www.generations-plus.ch/?q=magazine/droit-argent/logement/immobilier-réserver-n’est-pas-acheter
Canton de vaud
• Frais et émoluments
Les frais et les émoluments liés au travail du notaire et à l’inscription dans le registre foncier varient d’un canton à
l’autre. Les frais de notaire sont en général partagés entre l’acheteur et le vendeur

 

 

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Actualité

Plongée en pleine Réalité Virtuelle au GIFF

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giff

Le GIFF ouvre les portes de son musée de réalité virtuelle l'espace d'une journée à l'occasion des Swiss Digital Days, ce jeudi 29 septembre.

A travers quatre œuvres originales présentées et visualisées par le grand public, le Geneva International Film Festival met l'accent sur une expérimentation artistique qui a désormais toute sa place dans la culture.

Extrait de Caravaggio in Tenebris, de Matthieu Van Eeckhout.

 

Elsa Duperray et Benjamin Smadja ont chaussé pour vous casque audio et vidéo pour vous faire vivre cette expérience fantastique.

 

Les Noces de Cana de Paul Véronèse

Joséphine Derobe and Carlos Franklin / FR / 2018 / 8' / animation / French

Saturnism
Mihai Grecu / FR / 2020 / 4' / horreur / French

Les Rêves du Douanier Rousseau
Nicolas Autheman / FR / 2019 / 7' / animation / French

Caravaggio in Tenebris
Matthieu Van Eeckhout / FR / 2018 / 8' / animation / no dialog

 

Ces œuvres pourront être à nouveau visionnées lors du GIFF, du 4 au 13 novembre.

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Genève

Uni Carl Vogt va changer de nom!

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Photo UNIGE

Après consultation des instances de l’Université, le Rectorat a décidé de changer le nom du bâtiment Uni Carl Vogt. La décision a été prise ce jeudi.

L’appellation Carl Vogt, qui figure à l’entrée du bâtiment universitaire, va rapidement être remplacée par la mention «Université de Genève», comme celle qui figure déjà sur le bâtiment Uni Dufour.

En cause, les thèses racistes et sexistes soutenues par Carl Vogt, qui a donné son patronyme au bâtiment, situé sur le boulevard du même nom. Carl Vogt était dans le viseur de nombreuses associations estudiantines et anti-racistes, mais l'Université réfute avoir cédé à la pression populaire. Yves Flückiger, recteur de l'université de Genève.

Yves FlückigerRecteur de l'Université de Genève

L'UNIGE assure que cette "décision ne doit pas pour autant être interprétée comme une volonté de faire table rase du passé". Ecoutez Yves Flückiger.

Yves FlückigerRecteur de l'Université de Genève

Un nouveau nom sera choisi au terme d’un processus participatif qui, selon le rectorat, dépassera le cas particulier d’Uni Carl Vogt, pour se pencher sur "tous les choix futurs concernant la présence de l’Université dans l’espace urbain". Aucun calendrier n'est fixé pour l'heure.

Le buste de Carl Vogt, qui se trouve devant Uni Bastions, fera lui aussi l’objet d’une réflexion en vue d’une contextualisation qui sera menée avec la Ville de Genève, puisqu’il se trouve sur le domaine public.

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Economie

Un projet de décharge sur le site de Pra Riondet à Puidoux

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La décharge devrait recevoir des matériaux de chantier peu pollués, comme des briques ou des tuiles (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La commune vaudoise de Puidoux devrait accueillir à moyen terme une décharge cantonale sur son territoire, sous réserve de l'aboutissement de la procédure de Plan d'affectation cantonal (PAC). Le site de Pra Riondet permettra le dépôt d'environ un million de m3 de déchets sur une surface de 10,5 hectares, pour faire face aux besoins du canton.

Le gouvernement va lancer prochainement la procédure de PAC plan qui vaut comme permis de construire, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Une mise à l'enquête publique interviendra ensuite, avec le possible dépôt d'oppositions.

La décharge prévue est de type A (matériaux d'excavation non pollués) et B (matériaux inertes, soit des déchets de chantier faiblement pollués, comme des briques, des tuiles ou du verre), précise le Canton.

Fin 2021, les projets de décharge à Grandson et Daillens/Oulens-sous-Echallens avaient suscité de très nombreuses oppositions. Ces deux sites doivent recevoir des déchets nettement plus sensibles, de type D (scories issues des usines d'incinération) et E (terres polluées).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des enfants apprennent les bons gestes à l'occasion de la journée du coeur

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C’est la journée mondiale du cœur ce jeudi. A cette occasion, le réseau Save a life a organisé une journée de sensibilisation pour 170 enfants du primaire à la rotonde des Pâquis à Genève.

Apprendre les gestes qui sauvent aux enfants, c’est le but de la sensibilisation organisée ce jeudi par Save a life à la rotonde des Pâquis à Genève, à l'occasion de la journée mondiale du coeur. De 10 heures à 17 heures, ce ne sont pas moins de 170 enfants âgés de 8 à 12 ans qui se sont succédé dans les différents ateliers. Reconnaître les signes d’une crise cardiaque, appeler le numéro d’urgence, mettre en position latérale de sécurité et s’essayer au massage cardiaque sur un mannequin, autant de gestes qui peuvent sauver des vies. Les précisions de Sébastien Martin-Achard, directeur de Save a life.

Sébastien Martin-AchardDirecteur du réseau Save a life

Le directeur de Save a live rappelle qu’après trois minutes sans oxygène le cerveau subit des lésions irréversibles, d’où l’importance d’agir vite. Les enfants sont bien débrouilles d'après Sébastien Achard.

Sébastien Martin-AchardDirecteur de Save a life

10'000 personnes meurent chaque année d’un infarctus du myocarde. 400 arrêts cardio-respiratoires par an à Genève dont 250 environ sont réanimés.

170 enfants des écoles des Pâquis et de Versoix sont venus apprendre les gestes qui sauvent en cas de malaise cardiaque. Reportage dans les différents ateliers.

Sachant que trois quart des accidents cardiaques ont lieu à la maison, les enfants peuvent être amenés à intervenir. Appeler le numéro d’urgence, reconnaître les signes d’une crise cardiaque et pratiquer un massage étaient les ateliers proposés par Save a life. Les enfants ont participé avec sérieux...on les écoute.

élèves des écoles des Pâquis et de Versoix

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Suisse Romande

Un nouveau directeur pour le Conservatoire de Lausanne

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Le Conservatoire de Lausanne a un nouveau directeur (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Norbert Pfammatter a été nommé directeur du Conservatoire de Lausanne. Le trompettiste et directeur d'ensembles à vent prendra ses fonctions le 1er février 2023. Choisi parmi le corps enseignant, il doit ramener le calme dans l'institution.

Ce pédagogue confirmé et initiateur de nombreux projets artistiques est reconnu et apprécié par ses pairs, indique jeudi le Conseil de Fondation. Ce dernier s'est dit "particulièrement heureux d'avoir trouvé le profil idéal".

"Nous sommes convaincus que cette nomination sera favorable à un nouveau dialogue avec l'environnement institutionnel du Conservatoire et propre à instaurer un climat de travail serein auprès de ses collaborateurs", relève Josiane Aubert, présidente du Conseil de fondation, citée dans le communiqué.

Crise qui s'enlise

Le Conservatoire fait face à une crise qui s'enlise. Celle-ci a éclaté lorsque la direction a annoncé, début 2021, baisser certains salaires et augmenter les écolages pour assurer sa survie financière. Cela avait entraîné la démission en bloc des six doyens. Soutenus par l'association des professeurs, ils dénonçaient une gouvernance "inconséquente, autoritaire et dangereuse".

Pour tourner la page, un nouveau programme stratégique - baptisé Conservatoire 2030 - a été lancé en juin dernier. Il prévoit une autonomisation de la gouvernance de l'institution. Le directeur sera entouré de trois coordinateurs adjoints à temps partiel.

Le nouveau directeur lancera cet automne le processus de recrutement de ces coordinateurs. Né en 1979 dans le Haut-Valais, Norbert Pfammatter est diplômé du Conservatoire et de la Haute Ecole de musique de Lausanne. Il dirige depuis 2010 le Brass Band de Crissier et enseigne depuis dix ans la trompette au Conservatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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