Rejoignez-nous

Actualité

Violation de contrat de travail, commentaire négatifs sur internet... Les conseils juridiques de Litigium

Publié

,

le

Les sujets juridiques du jour :

1) Accusation de violation du contrat de travail • Qu’est-ce que je risque ?
Helena, 41 ans, a contacté le fournisseur de son ancien employeur pour avoir une offre et ce dernier l’a su. Il a contacté un avocat qui lui a adressé un courrier de mise en garde contre la violation du contrat de travail. Que risque-t-elle ?

2) Commentaire négatif sur internet • comment le faire enlever ?
Stéphane, 49 ans, a un restaurant à Genève. L’un de ses clients a laissé un très mauvais commentaire sur un site web et cela fait considérablement baisser sa note générale. Comment le faire enlever ?

3) L’acheteur de mon appartement se désiste • Peut-il le faire ?
Laure, 51 ans, a mis son appartement en vente sur anibis et a trouvé un acheteur qui s’est engagé à l’acheter. Il a signé le compromis de vente mais 2 semaines plus tard il s’est désisté. Peut-il le faire ? Peut-elle lui demander un dédommagement ?

Etude de cas juridiques :

Auditeur 1 - Accusation de violation du contrat de travail

Helena (prénom d’emprunt)
• 41 ans
A été licenciée d’une entreprise spécialisée dans la vente de cosmétiques.
Elle était en très bon contact avec un fournisseur de programme informatique.
Son employeur actuel ayant un programme bien moins performant, elle a pris l’initiative de contacter son ancien fournisseur pour lui demander un devis. Son ancien employeur l’a appris et a contacté un avocat pour la mettre en garde et lui rappeler qu’elle est liée au devoir de fidélité et de confidentialité (rappelé explicitement dans son courrier de licenciement).

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :
Obligations du collaborateur : Diligence, fidélité et confidentialité

Diligence
Le travailleur doit exercer son activité au plus près des intérêts de son employeur. Il doit exécuter sa prestation avec soin, dans le respect constant des directives et des instructions reçues. Le collaborateur doit s’abstenir de tout comportement apte à provoquer un dommage – économique ou d’image – à l’employeur. De plus, il ne doit pas porter atteinte à la personnalité de ses collègues. Ainsi, un travailleur sur un chantier qui extirpe un collègue de l’habitacle de son véhicule en le tirant violemment par les cheveux viole son devoir de diligence.

Fidélité
Cette obligation impose la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur selon les règles de la bonne foi. Le collaborateur doit dès lors prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail. Il doit également informer l’employeur de tout ce qui pourrait causer préjudice à ce dernier, lui rendre des comptes ou encore effectuer des heures supplémentaires en cas de nécessité. Une employée viole son devoir de fidélité si elle travaille plusieurs heures par jour dans l’entreprise de son époux alors qu’elle est en incapacité de travail.

Confidentialité
Le collaborateur ne doit pas utiliser ou communiquer les informations dont il prend connaissance dans le cadre de son travail. Tous les faits dont on peut présumer que l’employeur entend interdire la divulgation doivent rester secrets. Il en va notamment ainsi de la clientèle, des secrets de fabrication ou d’affaires ou de la situation financière de l’employeur. Un collaborateur qui photographie un récent prototype pour le montrer à son entourage violera cette obligation de discrétion.
Notons que, contrairement au devoir de diligence et de fidélité, cette obligation vaut également après la fin des rapports de travail si la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur l’exige.

Sanctions
Les sanctions de la violation de ces devoirs doivent être déterminées dans le contrat de travail ou le règlement d’entreprise. Selon la gravité de la violation, un ou plusieurs avertissements, voire un licenciement ordinaire seront justifiés. En cas de violation grave et/ou répétée, une résiliation immédiate peut être envisagée. Dans tous les cas, le travailleur qui viole ses obligations pourra être tenu de réparer le dommage qu’il a commis.

Obligation générale de fidélité
Font partie de l’obligation de fidélité générale tous les cas non prévus dans d’autres clauses. Le travailleur se rend coupable d’une violation de l’obligation de fidélité dans les cas suivants :
- comportement illicite ou immoral vis-à-vis de l’employeur,
- agitation aux fins de perturber la paix dans l’entreprise,
- souillure de la réputation de l’entreprise,
- détournement de clients et de fournisseurs,
- utilisation des installations de l’entreprise à des fins privées.

Secrets de fabrication et d’affaires
Le travailleur ne doit, au cours du rapport de travail, pas utiliser ni révéler à des tiers des faits destinés à rester confidentiels dont il a pris connaissance au service de l’employeur. Sont considérés comme confidentiels tous les faits qui ne sont pas notoires, non généralement accessibles au public et qui sont d’un intérêt confidentiel pour l’employeur.
Le travailleur est tenu de garder le secret même après la fin du contrat. Cette obligation n’existe qu’en tant que l’exige la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur.

Sanctions
Si le travailleur se rend coupable d’une violation de son obligation de fidélité, il est passible de différentes sanctions :
- résiliation (sans préavis uniquement en cas de violation grave)
- responsabilité selon l’art. 321e CO (uniquement en cas de faute)
- obligation d’exécuter par l’intermédiaire d’une action en justice.

La morale :

Dans notre cas, concrètement, Helena a violé ses engagements, mais il apparaît également clairement que le but final n’était pas de porter préjudice à son employeur.
La meilleure des choses à faire est de répondre au courrier de l’avocat en faisant son mea culpa et expliquant que :
Ses intentions étaient nobles et tournées vers l’aide au nouvel employeur et non pas au préjudice de l’ancien,
Le fournisseur a refusé de donner suite à sa demande et donc rien ne s’est passé.
Elle s’excuse auprès de son ancien employeur et a maintenant bien pris la mesure de son engagement et ne répétera pas cette erreur.
Lorsque l’on commet une erreur, il faut absolument s’en excuser et essayer d’expliquer de manière succincte que ses intentions n’étaient absolument pas de nuire. Il faut surtout en prendre les leçons et s’abstenir à l’avenir de le faire

Les liens utiles :

• Weka
https://www.weka.ch/themes/ressources-humaines/contrats-de-travail-et-reglements/protection-des-donnees/article/obligations-du-collaborateur-diligence-fidelite-et-confidentialite/
• Droit du travail

Obligation de fidélité

 

 

Auditeur 2 - Commentaire négatif sur internet

Stéphane (prénom d’emprunt)
• 49 ans
A un restaurant à Genève
Un de ses clients fêtant son départ à la retraite, a laissé un très mauvais commentaire sur internet et mis la note de 1 ce qui donne une très mauvaise image du restaurant et surtout fait baisser sa moyenne.
De plus, l’employeur du client s’est permis d’adresser un courrier au restaurant pour l’informer également de sa déception étant donné que c’est lui qui a payé toutes les boissons. Ce qui est reproché c’est l’intransigeance du restaurant à permettre le changement d’un plat appartenant à un menu pour deux personnes végétariennes.

Question :
• Comment le faire enlever ?

La loi :
La première chose à constater est si le commentaire est distinctif d’une atteinte à la personnalité de la victime et/ou de la diffamation ;
En cas d’atteinte (insulte, atteinte de l’honneur d’une personne) et/ou de diffamation (énonce de faits mensongers sur la victime), la victime doit tout d’abord déposer plainte. Sans plainte, Google refuse notamment d’enlever les commentaires dans la section « avis » sur internet. En cas de procédure judiciaire fructueuse, Google, de même que les réseaux sociaux, doivent supprimer le commentaire déplacé. Toutefois, s’il ne s’agit pas de diffamation ou d’atteinte à la personnalité, le commentaire pourra demeurer sur internet.

La morale :
La bonne nouvelle c’est que le courrier de l’employeur lui permettra d’avoir une adresse où les contacter. Il faut qu’il lise correctement ce qui est reproché et qu’il demande des explications concrètes à son personnel.

Prendre ensuite contact par téléphone avec l’entreprise et expliquer à quel point ce commentaire l’a touché.
Demander le numéro de l’employé retraité et en faire de même en demandant exactement quel a été son sentiment et ce qui l’a dérangé. Sonder si ce sont des exigences fondées ou pas.
Prendre ce qu’il y a à prendre pour faire évoluer son restaurant et son personnel et pour ce qui sont des exigences infondées ou qui découlent du règlement interne.
Dans ce cas, expliquer aux clients que ce sont des règles mises en place par la direction et que les employés n’ont fait que les suivre mais que cet incident leur fait prendre conscience qu’il faut absolument se mettre à jour avec les nouvelles habitudes de consommation et proposer automatiquement un substitut végétarien à chacun de leurs menus. Mettre en place, lors d’une grande réservation (comme c’était le cas) dans cette soirée, une nouveau process et mieux préparer les commandes en amont.
Remercier les clients pour leur commentaire qui leur permettra d’évoluer et de s’améliorer.
Leur envoyer un bon à chacun pour une prochaine expérience et leur demander s’il est possible de mettre leur *commentaire * en stand-by, de tester et réévaluer par la suite.

Les liens utiles :
• Pro-Orange
www.pro.orange.fr/actualites/comment-reagir-aux-avis-negatifs-sur-le-web-CNT000000JCKuW.html
• Steve Axentios
www.steveaxentios.ch/comment-repondre-a-un-commentaire-negatif-sur-les-reseaux-sociaux/

 

 

Auditeur 3 - Désistement de l’acheteur d’un appartement

Laure (prénom d’emprunt)
• 51 ans
A mis son appartement en vente sur Anibis pour 1'290'000 (4 pièces) à Genève
Un acheteur potentiel s’est engagé et a signé un compromis de vente.
Aucun acompte n’a cependant été versé et je n’en faisais pas mention sur le contrat.
2 semaines plus tard il a décidé d’annuler son achat parce qu’il a trouvé un bien lui correspondant plus.

Question :
• Peut-elle lui demander un dédommagement ?

La loi :

Contrat de réservation / Précontrat
Les contrats dits de réservation sont aujourd’hui une pratique courante. Le vendeur s’y engage à réserver un bien immobilier particulier, tandis que l’acheteur s’engager à acheter ledit bien. Mais ce contrat n’est pas contraignant dans la mesure où les contrats portant sur des affaires immobilières doivent toujours être authentifiés par un notaire.
Un acompte doit généralement être versé lors de la conclusion du contrat de réservation.
Si l’achat n’a finalement pas lieu, l’acheteur peut rencontrer des difficultés à récupérer l’intégralité de l’acompte dans les cas où le montant a été versé sur le compte du vendeur. Mais vous pouvez demander au vendeur de verser l’acompte sur un compte bloqué à affectation liée.
Lors de l’achat d’un bien immobilier, la signature d’une convention de réservation avec le promoteur devient de plus en plus fréquente. Néanmoins, la portée de ce document est souvent méconnue.

Un engagement «informel»
Le droit suisse prévoit que la vente ou la promesse de vente qui porte sur un bien immobilier doit obligatoirement revêtir la forme dite «authentique», soit celle faite devant un notaire, qui aura préalablement préparé le contrat qui sera signé par toutes les parties en sa présence.
Cette exigence de forme s’applique également aux formulaires et autres conventions de réservation dans la mesure où l’engagement d’acquérir porte également sur un bien immobilier. En effet, ce type d’engagement est assimilé à une promesse d’acheter qui est de la sorte soumise à la forme authentique. Si les exigences de forme ne sont pas respectées, la convention est caduque. En d’autres termes, le promoteur ne peut pas vous contraindre à concrétiser votre achat.
Le vice de forme s’étend à toutes les clauses de la convention de réservation y compris à l’acompte versé et cela, même si le document prévoit la perte de ce dernier en cas d’abandon du projet. Vous pourrez ainsi exiger le remboursement de votre acompte.

Des effets secondaires
Il peut néanmoins arriver que le renonçant doive supporter des frais... Tel sera le cas si, dans l’intervalle entre la réservation et le désistement, vous avez sollicité des préparatifs onéreux ou des démarches particulières, telles que l’élaboration de plans spécifiques ou la préparation de l’acte notarié.
Enfin, il convient de préciser que le droit suisse n’exclut pas pour le renonçant la possibilité de devoir s’acquitter de dommages et intérêts, s’il s’avère que ce dernier s’est comporté de manière manifestement contraire à la bonne foi que se doivent les parties dans le cadre d’une négociation. Ce cas de figure est toutefois assez rare et suppose un comportement fautif allant au-delà de la simple «légèreté» ou de l’inexécution.
Très généralement, un acompte de 10% est versé au vendeur à titre d’indemnité d’immobilisation, il faut comprendre simplement que l’acompte est versé afin de réserver l’immeuble, pour qu’il ne soit pas vendu entre temps.
Si plus tard l’acheteur ne peut pas payer l’appartement, le vendeur peut se prévaloir de garder une partie ou toute la somme versée à titre de dommages et intérêts. Le vendeur pourra également proposer à nouveau l’appartement à d’autres personnes.

La morale :
Ne pas solliciter de démarches particulièrement onéreuses avant la signature de l’acte de vente notarié.
Convenir d’un montant « raisonnable », Frs 1'000 par exemple à titre de dédommagement parce qu’entre le moment de la promesse d’achat et le moment de la signature devant notaire, vous vous engagez à ne pas permettre à un autre éventuel acheteur de visiter et/ou s’engager à acheter le bien.

Les liens utiles :
• Ch.ch
www.ch.ch/fr/contrat-achat-logement/
• Generation plus • Monsieur Bernard Lamboley, Notaire à la Chaux-de-Fonds
www.generations-plus.ch/?q=magazine/droit-argent/logement/immobilier-réserver-n’est-pas-acheter
Canton de vaud
• Frais et émoluments
Les frais et les émoluments liés au travail du notaire et à l’inscription dans le registre foncier varient d’un canton à
l’autre. Les frais de notaire sont en général partagés entre l’acheteur et le vendeur

 

 

Vous souhaitez poser une question sur les autres thèmes :

8 octobre 2018

1. Accusation à tort d’un incident sur la route
Un scootériste m’accuse d’avoir touché son scooter et de l’avoir fait tomber, c’est totalement faux mais j’ai reçu une amende, comment me défendre?

2. Cotisations sociales impayées alors quelles ont été déduites du salaire
Mon ancien patron n’a pas payé les primes AVS, LPP etc. qu’il a pourtant retenues sur mon salaire, nous sommes 5 employés dans le même cas, quoi faire ?

Avec l’intervention exceptionnelle de :
Laurent Gaberell, Directeur de Sorec et spécialiste, Consultant indépendant dans le recouvrement de créances et conseiller spécialisé en matière de charges sociales

15 octobre 2018

• Enfant nécessitant un appareil dentaire, qui du père ou de la mère doit régler la facture ?
• Licenciement avec une perte conséquente du bonus, comment le récupérer ?
• Mon chien aboie et j’ai reçu un avertissement de ma régie, quels sont mes risques ?

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous à l'adresse suivante: midi@radiolac.ch, ou en remplissant le formulaire ci-après :

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Richemont: forte hausse des résultats annuels

Publié

le

Richemont a enregistré au cours de son exercice décalé 2021/22 des résultats en forte hausse, portés notamment par les Etats-Unis. (archives) (© KEYSTONE/EPA/RICHEMONT / YVES-ANDRE.CH / HANDOUT)

Le groupe de luxe Richemont a enregistré au cours de son exercice décalé 2021/22 des résultats en forte hausse, portés notamment par les Etats-Unis.

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos fin mars s'est inscrit à 19,2 milliards d'euros (un peu plus de 19,7 milliards de francs au cours du jour), un bond de 46% sur un an et de 44% hors d'effets de change, un résultat qualifié de "record", indique vendredi un communiqué du propriétaire de Cartier.

Le bénéfice net s'est amélioré de 61% à 2,01 milliards d'euros. Le résultat opérationnel (Ebit) s'est envolé de 129,4% à 3,39 milliards et la marge afférente a progressé à 17,7%, contre 11,2% un an plus tôt.

Le conseil d'administration propose le versement d'un dividende ordinaire relevé de 12,5% à 2,25 francs par action au titre de l'exercice écoulé, auquel s'ajoute un dividende spécial de 1,00 franc.

Les résultats sont supérieurs aux attentes des analystes interrogés par AWP.

La division joaillerie, la plus importante qui inclut la marque Cartier, a vu ses recettes progresser de 49% et ses marges ont atteint 34,3%. Au niveau de l'horlogerie qui comprend Vacheron Constantin, le chiffre d'affaires a décollé de 53% et la marge opérationnelle s'est inscrite à 17,3%.

lk/buc

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Nestlé livre 22 tonnes de lait en poudre aux Etats-Unis

Publié

le

En raison de la pénurie de lait en poudre qui frappe les Etats-Unis, Nestlé va livrer 1,5 million de flacons de lait en poudre pour bébés qui seront livrés par avion militaire de Zurich à la ville de Plainfield, dans l'Etat de l'Indiana. (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

En raison de la pénurie de lait en poudre qui frappe les Etats-Unis, le gouvernement américain fait appel à Nestlé.

A l'initiative du président Joe Biden et dans le cadre de l'opération "Fly Formula", 1,5 million de flacons de lait en poudre pour bébés du groupe de Vevey vont être transportés par avion de Zurich à la ville de Plainfield, dans l'Etat de l'Indiana.

Il s'agit de la première livraison intervenant dans le cadre de l'opération, a indiqué à AWP un porte-parole de l'ambassade américaine à Berne. Nestlé fournit trois produits d'alimentation pour nourrissons: Alfamino Infant, Alfamino Junior et Gerber Good Start Extensive HA. Ceux-ci ont été conçus pour les bébés qui ne supportent pas le lait de vache. "Ces produits ont été traités en priorité car ils répondent à un objectif médical important et sont disponibles en quantités limitées aux États-Unis", a déclaré le porte-parole.

La cargaison de 1,5 million de flacons de 8 onces, ou 240 millilitres, correspond à un poids de quelque 22 tonnes. Elle sera acheminée par un avion militaire, a précisé le porte-parole.

Initialement causée par des problèmes de chaînes d'approvisionnement et un manque de main-d'oeuvre en raison de la pandémie, la pénurie de lait pour nouveau-nés a été aggravée par la fermeture, en février, d'une usine du fabricant Abbott dans le Michigan, après un rappel de produits soupçonnés d'avoir provoqué la mort de deux nourrissons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Straumann s'offre un spécialiste allemand de télédentisterie

Publié

le

Straumann a annoncé vendredi l'acquisition de PlusDental, un spécialiste de télédentisterie orthodontique basé à Berlin. (archives) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

L'équipementier de l'industrie chirurgico-dentaire Straumann a annoncé vendredi l'acquisition de PlusDental, un spécialiste de télédentisterie orthodontique basé à Berlin.

Le volume de la transaction avoisine les 135 millions de francs, et sa finalisation, sujette aux feux verts réglementaires d'usage, est prévue "dans les semaines à venir", selon le communiqué.

L'opération devrait permettre au groupe bâlois de renforcer sa présence dans les activités stratégiques directement liées au consommateur final et libérer un potentiel de croissance supplémentaire. PlusDental a développé un large réseau de cabinets à travers l'Europe, ce qui permettra d'accélérer l'expansion de Straumann notamment aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni.

PlusDental propose des glissières transparentes - une alternative aux appareils dentaires - pour le traitement des malpositions dentaires légères et moyennes dans la zone des dents de devant.

"La solution de l'entreprise complète parfaitement notre offre actuelle aux consommateurs de traitements orthodontiques sous surveillance médicale et nous aidera à nous développer plus rapidement", s'est réjoui Guillaume Daniellot, directeur général (CEO) de Straumann, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Football

Super League: précieux succès pour Sion à Lausanne

Publié

le

Grgic transforme son deuxième penalty (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le FC Sion a fait un pas vers le maintien en gagnant 2-1 à Lausanne lors de la 35e journée de Super League. Les Valaisans comptent trois points d'avance sur Lucerne, tenu en échec 2-2 par Young Boys.

Grasshopper s'est virtuellement sauvé en dominant Saint-Gall 3-2. Les Sauterelles ont 40 points, comme Sion, mais une bien meilleure différence de buts. Lugano a surfé sur la vague de sa victoire en Coupe en s'imposant 2-1 contre le champion Zurich. Servette et Bâle en sont restés à 0-0.

Deux buts sur penalty

Sion n'a pas été malheureux à la Tuilière, où il a empoché les trois points grâce à deux penalties transformés par Grgic (31e/93e). Les Valaisans ont failli payer cher leur passivité en deuxième période, où ils se sont contentés d'attendre.

Le LS a ainsi pu égaliser grâce à un autogoal de Fickentscher, sur qui le ballon rebondissait après une frappe de Grippo sur la barre (82e). Sion sera sauvé quoi qu'il arrive s'il ne perd pas dimanche à Tourbillon face au Servette.

Le moral des Lucernois

Mais en cas de défaite, il y aura danger. Lucerne pourrait passer devant en gagnant au Letzigrund chez le champion Zurich. Les joueurs de Suisse centrale font preuve d'un grand moral. Face à YB, ils ont été menés 2-0 après sept minutes de jeu et des réussites de Kanga (3e) et Fernandes (7e). Sorgic (23e) et Ugrinic (69e) leur ont permis de revenir et de prendre un point qui pourrait être précieux.

GC n'a plus de souci de relégation après son succès 3-2 contre Saint-Gall, acquis grâce à des réussites de Loosli, Morandi et Momoh. Pour le promu, l'objectif de la saison est atteint.

Au Cornaredo, un rare doublé du capitaine Sabbatini (4e/28e) a permis aux bianconeri d'obtenir un succès de prestige contre Zurich. Les visiteurs avaient frappé les premiers par Gogia (3e).

Enfin, Servette et Bâle ont livré une partie globalement décevante, conclue sur un triste 0-0. Ce match a senti fort la fin de saison.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Actualité

Le tenant du titre poursuit sa route

Publié

le

Casper Ruud affrontera Reilly Opelka vendredi en demi-finale à Genève (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Tenant du titre, Casper Ruud (ATP 8) a cueilli jeudi un sixième succès consécutif au Geneva Open. Le Norvégien s'est hissé en demi-finale en dominant Thanasi Kokkinakis (ATP 85) 6-4 7-6 (7/3).

Finaliste du Masters 1000 de Miami en mars mais en retrait dans ses quatre premiers tournois joués sur terre battue, Casper Ruud monte en puissance avant la quinzaine de Roland-Garros. Il avait déjà atteint le stade des demi-finales la semaine passée à Rome, s'inclinant devant le futur champion Novak Djokovic.

Facile vainqueur de Benoît Paire (6-3 6-1 en 55') mercredi pour son entrée en lice, Casper Ruud a dû serrer sa garde dans le deuxième set face à Thanasi Kokkinakis. Il a dû sauver deux balles de break à 5-5 - les deux seules que son adversaire australien s'est procurées -, mais a maîtrisé son sujet dans le tie-break.

Le Norvégien de 23 ans devra soigner sa relance vendredi pour sa quatrième demi-finale de l'année. Il retrouvera le géant Reilly Opelka (ATP 18), lequel a dominé Tallon Griekspoor (ATP 64) 6-4 3-6 6-3 jeudi. Il a remporté les trois duels livrés face à l'Américain de 2m11, dont un sur la terre battue de Houston en 2019.

La demi-finale du haut du tableau, "décapité" par les éliminations successives de Daniil Medvedev (ATP 2) et Denis Shapovalov (ATP 15) notamment, s'annonce moins relevée. Tombeur du Russe au 2e tour et de Kamil Majchrzak (6-2 6-4) jeudi, Richard Gasquet (ATP 75) se frottera au Portugais Joao Sousa (ATP 79).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture