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Actualité

Viol: une commission du National opte pour la solution du consentement

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Le principe du consentement doit régir la définition du viol (archives). (© KEYSTONE/DPA picture alliance/FRANK MAY)

Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution "seul un oui est un oui", indique-t-elle vendredi.

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Les sénateurs n'ont toutefois pas été aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution "non c'est non", soit l'expression du refus.

Consentement

La commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement. Avec un tel dispositif, le législateur soulignerait que les actes sexuels consensuels doivent systématiquement reposer sur le consentement des personnes qui y prennent part, indiquent les services du Parlement.

Pour une minorité de la commission, cette solution pourrait être associée à un renversement du fardeau de la preuve. Elle pourrait entraîner de trop hautes attentes de la part des victimes.

La commission souhaite également que les autorités se penchent davantage sur le comportement de l'auteur présumé des faits et moins sur celui de la victime.

Peines

Par ailleurs, la commission a refusé de supprimer la peine pécuniaire pour l'ensemble des infractions sexuelles ou de prévoir, pour certaines infractions, des peines plancher ou des peines privatives de liberté bien plus sévères.

Par 13 voix contre 11, elle propose de supprimer la peine pécuniaire uniquement pour le viol. Contrairement au Conseil des Etats, elle a refusé d'introduire une peine minimale de "plus de deux ans" pour le viol qualifié. Comme cela était prévu dans le projet initial, elle propose de prévoir, pour ce type d'infraction, une peine privative de liberté d'au moins un an.

Enfin, la commission souhaite étendre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Actuellement, tel n'est le cas que si les délits ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, la commission souhaite relever l'âge à 16 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Un ex-patron de Novartis n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

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L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il aurait déménagé à Monaco. Mais le multimillionnaire a perdu devant le tribunal administratif de Zoug.

Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont la "Sonntag Zeitung" a s'est fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.

Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch et avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco. Mais l'administration fiscale a continué à considérer qu'il était assujetti à l'impôt dans le canton de Zoug, ce que Daniel Vasella a contesté.

En 2017, l'administration fiscale zougoise a demandé des preuves de son déménagement à Monaco. Les réponses n'étant pas convaincantes, les contrôleurs fiscaux ont lancé une enquête complexe et ont confondu M. Vasella.

Sur la base de la consommation d'électricité et d'eau ou des décomptes de cartes de crédit, le tribunal présente dans son jugement de 57 pages de nombreux indices qui parlent en défaveur du déménagement. Le montant des impôts qu'il a voulu éviter de payer n'est pas connu.

L'ancien patron de Novartis, Daniel Vasella, a prétendu habiter à Monaco, plutôt qu'en Suisse, pour ne pas avoir à payer des impôts sur plusieurs millions de francs reçus du groupe pharmaceutique bâlois en 2013, lors de son départ de la présidence du conseil d'administration, révèlent Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Des millions de masques de la Confédération bientôt périmés

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La Confédération cherche des possibilités d'utilisation alternatives pour les nombreux masques qui s'entassent dans les entrepôts de la pharmacie de l'armée (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Durant la pandémie, la Confédération a acheté des millions de masques sanitaires. Près de 140 millions d'entre eux vont atteindre leur date de péremption en 2023. La Confédération cherche des alternatives pour éviter leur destruction.

Près de 180 millions de masques FFP2 et de masques chirurgicaux, d'une valeur d'acquisition de 130 millions de francs, s'entassent dans les entrepôts de la pharmacie de l'armée, selon des chiffres datant du 10 janvier fournis par l'armée à Keystone-ATS, confirmant une information de la SonntagsZeitung.

"Même si le matériel de protection atteint sa date de péremption, des possibilités alternatives sont recherchées pour lui donner une autre utilisation judicieuse ou, si possible, pour prolonger la date de péremption", précise l'armée. La Confédération tente par exemple de vendre les masques au prix du marché ou de les recycler.

La pharmacie de l'armée est chargée d'éliminer les masques périmés et inutilisables. Il n'y a pour l'instant pas d'estimation du nombre de masques qui devront être détruits cette année.

2,2 millions de masques éliminés

Jusqu'à présent, la Confédération a dû éliminer 2,2 millions de masques chirurgicaux et FFP2 d'une valeur de 1,13 million de francs en raison de leur date de péremption. Il s'agissait de masques prévus pour des engagements de troupes. Comme ces articles avaient déjà été livrés une fois, ils ont dû être détruits pour des raisons réglementaires, précise l'armée.

En outre, la pharmacie de l'armée a rappelé et détruit à titre préventif environ neuf millions de masques, en raison d'une suspicion de contamination par des moisissures. Il s'agissait de masques datant de l'époque de la grippe aviaire. A l'époque, environ 30 millions de masques avaient été achetés.

Selon les indications de l'armée, les masques ont en général une durée de vie de deux à cinq ans. Les matériaux sont soumis à un vieillissement naturel, si bien qu'avec le temps, les élastiques deviennent cassants et la capacité de filtration des masques équipés de filtres diminue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Lausanne: la 9e édition de Ciné au Palais prévue les 4 et 5 février

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Pour la 9e fois, le Palais de Rumine accueille un petit festival de films documentaires, Ciné au Palais, gratuit et pour tous les âges (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Palais de Rumine à Lausanne accueille le week-end du 4 et 5 février une série de films documentaires. La 9e édition de Ciné au Palais propose 16 projections gratuites pour tous les âges, sur le thème des animaux avec lesquels la cohabitation n'est pas toujours facile, qui fascinent et font peur. Chaque film s'accompagne d'une rencontre avec le réalisateur ou un spécialiste.

Le public pourra découvrir "Eliott et les loups", racontant une rencontre avec ce prédateur à travers les yeux d'un enfant ou "Lynx", film récent sur ce félin réintroduit depuis les années 1970 en Suisse, présentent les organisateurs dans un communiqué. "Alerte Glaciers" tente de saisir les enjeux climatiques et géologiques du réchauffement.

Les femmes seront aussi à l'honneur avec "Sages-femmes, voir le jour" sur le miracle de la naissance ou, plus sombre, "A mort la sorcière", film sur une persécution de masse qui a mené des milliers de personnes au bûcher.

L'édition 2023 invite aussi au voyage, dans le temps et l'espace, avec des documentaires sur les dinosaures, sur le site de Carnac et ses menhirs ou encore sur l'histoire d'un arbre amérindien qui survit depuis 200 millions d'années.

Organisé par les musées cantonaux de botanique, de géologie, de zoologie, d'archéologie ainsi que par la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne, Ciné au Palais se veut être accessible pour tous. Il proposera plus de la moitié des films aux personnes malentendantes.

www.cineaupalais.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

"Corona-Leaks" : la popularité d'Alain Berset reste forte

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La popularité du président de la Confédération Alain Berset semble à toute épreuve. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La révélation de possibles "Corona-Leaks" n'a pas entamé la popularité du président de la Confédération Alain Berset. Pourtant, plus de 80% de la population juge les indiscrétions comme inappropriées, selon un sondage commandé par la "NZZ am Sonntag".

Ainsi 37% des 1558 personnes interrogées ont qualifié la transmission d'informations confidentielles du Département fédéral de l'intérieur (DFI) de "faute grave". Pour 46% d'entre eux, il s'agit d'une "violation inélégante des règles", selon le sondage Sotomo dont l'agence de presse Keystone-ATS a eu connaissance dimanche.

Les autres personnes sondées considèrent les indiscrétions comme un "travail de communication normal".

Malgré les attaques en règle que subit Alain Berset, sa popularité n'en souffre pas beaucoup. Il a toutefois dû céder sa première place et a reculé à la troisième derrière les conseillères fédérales Elisabeth Baume-Schneider et Viola Amherd. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis occupe toujours la dernière place du classement.

Les Suisses soutiennent Alain Berset

La majorité des personnes interrogées ne souhaite pas qu'Alain Berset démissionne en raison de ces éventuelles fuites : 64% ont répondu par non ou plutôt non à cette question. Seuls les partisans de l'UDC sont environ deux tiers à se prononcer pour ou plutôt pour une démission du populaire ministre socialiste. Dans tous les autres partis, il peut compter sur une majorité de soutien.

La question de la responsabilité des éventuelles fuites est également assez clairement établie au sein de la population : les deux tiers des sondés pensent que l'ex-chef de la communication d'Alain Berset, Peter Lauener, est responsable des plus grands manquements.

Selon Sotomo, le sondage en ligne a été mené auprès de 1558 électeurs entre le 24 et le 26 janvier en Suisse alémanique et en Suisse romande, soit environ une semaine et demie après la divulgation des possibles fuites. Les données ont été pondérées en fonction de l'âge, du sexe, de la formation, du lieu de résidence et du comportement de vote et d'élection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Nyon: six candidats se disputent le siège vacant d'Elise Buckle

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L'élection complémentaire de dimanche prochain à la Municipalité de Nyon semble a priori assez ouverte avec six candidats en course, cinq hommes et une femme (archives). (© Keystone/NOEMI CINELLI)

L'élection complémentaire de dimanche prochain à la Municipalité de Nyon va-t-elle définitivement enterrer la crise politique qui secoue la ville depuis plus d'une année? Six candidats - cinq hommes et une femme - se disputent le siège laissé vacant par la Verte Elise Buckle pour tenter au moins de ramener calme et sérénité au sein de l'exécutif et son administration. Un probable second tour est prévu le 26 février.

Le scrutin semble a priori assez ouvert et le suspense reste entier. Une écologiste remplacera-t-elle une écologiste? Présidente sortante du Conseil communal, Valérie Mausner est la représentante des Verts et du Parti socialiste. Elle est la candidate naturelle à la succession de Mme Buckle et part en position de légère favorite. Lors des dernières élections communales au printemps 2021, elle avait échoué lors de primaires écologistes face à... Elise Buckle.

Le président de la section locale du PLR, Olivier Riesen, fait, lui aussi, figure de sérieux prétendant pour cette complémentaire. Il est l'une des voix de droite qui compte au Conseil communal.

Une surprise sportive?

Candidat pour la troisième fois à l'exécutif, Sacha Soldini compte bien remporter enfin la mise. Stratégie nouvelle, il ne se présente pas cette fois-ci sous la bannière de son parti l'UDC, mais sur une liste indépendante. Il est toutefois soutenu par sa formation.

Fondateur et ancien président du festival des Hivernales, Jay Reuter part, lui, sur la liste de Nyon POPulaire. Le candidat de la gauche radicale peut sans conteste se targuer d'être un solide outsider.

Sorti du bois à la dernière minute, l'ancien journaliste sportif Pierre-Alain Dupuis a décidé de se lancer dans cette course serrée. L'ex-commentateur RTS de l'équipe suisse de football, spécialiste aussi de tennis, se présente sous l'étiquette de Noviodunum (le nom de Nyon à l'époque romaine). Il pourrait créer la surprise.

Enfin, Salem Fedal, du Mouvement Citoyen Nyonnais, liste indépendante, tente sa chance pour la deuxième fois après sa candidature discrète en 2016. Ses chances sont minimes.

Un an de bisbilles

Ce scrutin complémentaire fait suite au litige qui a opposé Elise Buckle à la Municipalité de Nyon et qui a défrayé la chronique pendant plus d'un an. Les six autres membres de l'exécutif reprochaient à leur collègue d'avoir fait fuiter des informations confidentielles.

L'élue verte, qui avait débuté son mandat en juillet 2021, avait été suspendue de ses fonctions en février 2022, peu après l'ouverture d'une instruction par le Ministère public. Après de nombreux rebondissements, les deux parties ont annoncé à mi-novembre être arrivées à un arrangement.

Le Conseil d'Etat vaudois a alors levé la suspension de l'écologiste, après le classement de la procédure pénale la visant. Le mandat d'Elise Buckle s'est officiellement achevé le 31 décembre.

Actuellement, la Municipalité de Nyon est composée du syndic Daniel Rossellat (hors parti), Roxane Faraut (PLR), Pierre Wahlen (Vert), Claude Uldry (parti indépendant nyonnais), Stéphanie Schmutz et Alexandre Démétriadès (tous deux PS).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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