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Viol: une commission du National opte pour la solution du consentement

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Le principe du consentement doit régir la définition du viol (archives). (© KEYSTONE/DPA picture alliance/FRANK MAY)

Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution "seul un oui est un oui", indique-t-elle vendredi.

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Les sénateurs n'ont toutefois pas été aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution "non c'est non", soit l'expression du refus.

Consentement

La commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement. Avec un tel dispositif, le législateur soulignerait que les actes sexuels consensuels doivent systématiquement reposer sur le consentement des personnes qui y prennent part, indiquent les services du Parlement.

Pour une minorité de la commission, cette solution pourrait être associée à un renversement du fardeau de la preuve. Elle pourrait entraîner de trop hautes attentes de la part des victimes.

La commission souhaite également que les autorités se penchent davantage sur le comportement de l'auteur présumé des faits et moins sur celui de la victime.

Peines

Par ailleurs, la commission a refusé de supprimer la peine pécuniaire pour l'ensemble des infractions sexuelles ou de prévoir, pour certaines infractions, des peines plancher ou des peines privatives de liberté bien plus sévères.

Par 13 voix contre 11, elle propose de supprimer la peine pécuniaire uniquement pour le viol. Contrairement au Conseil des Etats, elle a refusé d'introduire une peine minimale de "plus de deux ans" pour le viol qualifié. Comme cela était prévu dans le projet initial, elle propose de prévoir, pour ce type d'infraction, une peine privative de liberté d'au moins un an.

Enfin, la commission souhaite étendre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Actuellement, tel n'est le cas que si les délits ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, la commission souhaite relever l'âge à 16 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Un juge ordonne l'incarcération du maire d'opposition d'Istanbul

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L'arrestation d'Ekrem Imamoglu a déclenché une vague de contestation (archives). (© KEYSTONE/AP/Francisco Seco)

Un juge a ordonné dimanche l'incarcération pour "corruption" du maire d'opposition d'Istanbul Ekrem Imamoglu, a annoncé un de ses avocats à l'AFP. Son arrestation mercredi a déclenché une vague de contestation en Turquie.

Egalement poursuivi pour "terrorisme", M. Imamoglu, principal rival du président Recep Tayyip Erdogan, avait été amené samedi soir avec 90 de ses co-accusés au tribunal stambouliote de Caglayan, protégé par un très important dispositif policier, avant d'y être entendu à deux reprises dans la nuit.

Le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), principale force d'opposition auquel le maire d'Istanbul appartient, a dénoncé "un coup d'Etat politique". La justice a ordonné dimanche matin l'incarcération d'autres co-accusés du maire, dont l'un de ses proches conseillers, selon des médias turcs.

Nouveaux rassemblements

Jusque tard, des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées devant l'hôtel de ville d'Istanbul pour le quatrième soir consécutif à l'appel de l'opposition afin d'y soutenir M. Imamoglu, qui a dénoncé des accusations "immorales et sans fondement" à son encontre.

Des manifestants ont passé la nuit à l'intérieur de la mairie, certains tentant de trouver le sommeil sur des chaises disposées dans le hall du vaste bâtiment en attendant d'être fixés sur le sort du maire, a constaté un photographe de l'AFP.

Pour tenter de prévenir des troubles, le gouvernorat d'Istanbul a prolongé l'interdiction de rassemblements jusqu'à mercredi soir et annoncé des restrictions d'entrée dans la ville aux personnes susceptibles de participer à des rassemblements, sans préciser comment il les mettrait en oeuvre.

L'accusation de "soutien à une organisation terroriste" contre M. Imamoglu, figure du CHP, fait redouter à ses soutiens son remplacement par un administrateur nommé par l'Etat à la tête de la plus grande ville du pays.

"Illégal"

Depuis mercredi, la vague de protestation déclenchée par son arrestation s'est répandue à travers la Turquie, atteignant une ampleur inédite depuis le grand mouvement de contestation de Gezi, en 2013, parti de la place Taksim d'Istanbul.

Des rassemblements ont eu lieu dans au moins 55 des 81 provinces turques, soit plus des deux tiers du pays, selon un décompte effectué samedi par l'AFP. Ces manifestations ont débouché sur des centaines d'arrestations dans au moins neuf villes du pays, selon les autorités.

Paris et Berlin ainsi que les maires de plusieurs grandes villes européennes avaient également condamné dès mercredi l'arrestation de M. Imamoglu. En réponse à la contestation, le président Erdogan, qui a lui-même été maire d'Istanbul dans les années 90, a juré de ne pas céder à la "terreur de la rue".

Bête noire

Ekrem Imamoglu, 53 ans, est devenu la bête noire d'Erdogan en ravissant en 2019 la capitale économique du pays au Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) du chef de l'Etat, qui gardait la main sur Istanbul avec son camp depuis vingt-cinq ans.

L'édile d'opposition, triomphalement réélu l'an passé, devait assister initialement dimanche à son investiture en tant que candidat de son parti pour la prochaine présidentielle, prévue en 2028.

Le CHP a décidé de maintenir l'organisation de cette primaire, qui a démarré à 08H00 locales (05H00 GMT), et a appelé tous les Turcs, même non inscrits au parti, à y prendre part.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'armée israélienne dit avoir intercepté un missile tiré du Yémen

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Le missile a été intercepté par l'armée de l'air israélienne (archives). (© KEYSTONE/EPA/ATEF SAFADI)

L'armée israélienne a annoncé dimanche matin avoir intercepté un missile en provenance du Yémen. Les sirènes d'alerte ont retenti dans plusieurs régions du pays.

Le "missile lancé depuis le Yémen a été intercepté par [l'armée de l'air israélienne] avant de pénétrer le territoire israélien", ont indiqué les forces armées sur Telegram.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Chine compte rester sur la voie de la mondialisation

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Selon Li Qiang, la Chine s'efforcera d'être une "force de stabilité et de certitude" (archives). (© KEYSTONE/AP/Ng Han Guan)

Le premier ministre chinois Li Qiang a assuré dimanche que son pays resterait engagé dans "la bonne direction de la mondialisation" face à la "fragmentation" croissante de l'économie mondiale, alors qu'une nouvelle guerre commerciale avec Washington s'intensifie.

"En tant que grand pays responsable, la Chine se tiendra fermement du bon côté de l'histoire [...] [en pratiquant] un véritable multilatéralisme", a déclaré Li Qiang lors d'une réunion avec des dirigeants d'entreprises multinationales à Pékin.

La Chine "adhérera à la bonne direction de la mondialisation économique, pratiquera un véritable multilatéralisme et s'efforcera d'être une force de stabilité et de certitude", a assuré M. Li. Il estime que "la fragmentation de l'économie mondiale s'intensifie", alors que "l'instabilité et l'incertitude augmentent".

Le discours de M. Li a été prononcé lors de l'ouverture du forum annuel pour le développement de la Chine, auquel ont participé cette année d'éminents chefs d'entreprise, dont le directeur d'Apple, Tim Cook.

Un sénateur trumpiste à Pékin

Dimanche, Li Qiang devrait recevoir le sénateur américain Steve Daines, fervent soutien de Donald Trump. M. Daines a été accueilli la veille à Pékin avec son épouse, par le vice-premier ministre chinois He Lifeng.

Ce sénateur du Montana, qui par le passé a vécu plusieurs années en Chine et à Hong Kong, est notamment venu évoquer deux sujets de friction entre Pékin et Washington: les relations économiques et le trafic de fentanyl, une drogue qui fait des ravages aux Etats-Unis et dont des précurseurs sont produits en Chine.

"La Chine s'oppose fermement à la politisation, à la militarisation et à l'instrumentalisation des questions économiques et commerciales. Elle est disposée à engager un dialogue franc avec les Etats-Unis sur la base du respect mutuel, de l'égalité et des avantages mutuels", lui avait indiqué M. He, selon l'agence de presse officielle Chine nouvelle.

Pékin cherche depuis des mois à restaurer la confiance des consommateurs et des milieux économiques, fragilisée par une crise persistante du secteur immobilier et dans un contexte de tensions commerciales ravivées avec Washington.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président américain Donald Trump a relevé à 20% les droits de douane supplémentaires appliqués à tous les produits chinois entrant aux Etats-Unis. Il a notamment invoqué des déséquilibres commerciaux et l'incapacité supposée de Pékin à freiner le trafic de fentanyl.

La Chine a répliqué aux taxes américaines en instaurant ses propres droits de douane, dont certains s'élevant à 15%, sur une série de produits agricoles américains, notamment le soja, le porc et le poulet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Les communes suisses éteignent leurs lumières pour le climat

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Le Jet d'eau de Genève est illuminé samedi après l'action "Earth Hour", lancée par le WWF. Les villes, les communes et les particuliers ont éteint les lumières entre 20h30 et 21h30 pour faire un geste pour la planète. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'organisation de protection de la nature WWF appelle à éteindre les lumières en Suisse samedi soir. Avec l'action "Earth Hour", les villes, communes et organisations veulent faire un geste pour la planète et pour une meilleure protection du climat.

Les particuliers sont également invités à participer à cette action en éteignant les lumières entre 20h30 et 21h30, indique le WWF Suisse. Cette année, les villes de Berne, Lenzbourg (AG), Lucerne, Morges et Montreux dans le canton de Vaud, Fribourg, Lausanne, Genève ainsi que les localités tessinoises de Chiasso, Mendrisio et Locarno participent à l'action. A Genève, l'éclairage du jet d'eau sera par exemple éteint. L'hôtel Dolder Grand à Zurich restera également dans l'obscurité pendant une heure.

L'an dernier, environ 1,4 million d'heures ont été comptabilisées dans le monde entier. En Suisse, plus de 25 communes avaient participé en éteignant les lumières de leurs monuments, selon le WWF. Des entreprises et des particuliers avaient également participé à l'action.

L'humanité vient de vivre l'année et la décennie la plus chaude depuis le début des relevés, rappelle le WWF. Les mers n'ont jamais été aussi chaudes. Les effets de la crise climatique se font également sentir en Suisse. Les jours de canicule augmentent, les étés deviennent plus secs et les précipitations plus violentes. Au cours des trois dernières années, la température en Suisse a été supérieure de plus de trois degrés à la moyenne préindustrielle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le pape rentre dimanche au Vatican

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Le pape rentre au Vatican dimanche après plus de cinq semaines d'hospitalisation. (© KEYSTONE/AP/KIRSTY WIGGLESWORTH)

Le pape François, hospitalisé depuis le 14 février pour une double pneumonie, réintégrera dimanche sa résidence au Vatican, où il effectuera une convalescence d'"au moins deux mois", a annoncé samedi soir l'un de ses médecins.

"Demain le pape sortira et rentrera à la résidence Sainte-Marthe", où réside habituellement le pontife de 88 ans, a déclaré lors d'une conférence de presse le Pr Sergio Alfieri à l'hôpital Gemelli de Rome. Il devra effectuer "une longue convalescence" d'"au moins deux mois", a-t-il précisé.

"Les progrès ultérieurs se font chez soi, parce que l'hôpital, même si cela peut paraître étrange, est le pire endroit où faire sa convalescence : c'est le lieu où on contracte le plus d'infections", a-t-il expliqué.

Hospitalisé plus de cinq semaines

La sortie du pape, hospitalisé depuis plus de cinq semaines, était très attendue alors que les interrogations s'étaient multipliées sur la capacité de François de reprendre ses activités.

L'état de santé du pape "s'améliore" et "nous espérons qu'il pourra rapidement reprendre ses activités normales", a précisé un autre membre de l'équipe médicale, le Dr Luca Carbone.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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