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Viol: une commission du National opte pour la solution du consentement

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Le principe du consentement doit régir la définition du viol (archives). (© KEYSTONE/DPA picture alliance/FRANK MAY)

Un viol doit être considéré comme tel lorsqu'une personne n'a pas donné son consentement. La commission des affaires juridiques du Conseil national opte, par 15 voix contre 10, pour la solution "seul un oui est un oui", indique-t-elle vendredi.

Seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Elle a donc présenté un projet de modernisation du droit pénal.

Les sénateurs n'ont toutefois pas été aussi loin que le voulaient les milieux féministes. Ils se sont exprimés en faveur de la solution "non c'est non", soit l'expression du refus.

Consentement

La commission du National préfère pour sa part axer le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur le principe du consentement. Avec un tel dispositif, le législateur soulignerait que les actes sexuels consensuels doivent systématiquement reposer sur le consentement des personnes qui y prennent part, indiquent les services du Parlement.

Pour une minorité de la commission, cette solution pourrait être associée à un renversement du fardeau de la preuve. Elle pourrait entraîner de trop hautes attentes de la part des victimes.

La commission souhaite également que les autorités se penchent davantage sur le comportement de l'auteur présumé des faits et moins sur celui de la victime.

Peines

Par ailleurs, la commission a refusé de supprimer la peine pécuniaire pour l'ensemble des infractions sexuelles ou de prévoir, pour certaines infractions, des peines plancher ou des peines privatives de liberté bien plus sévères.

Par 13 voix contre 11, elle propose de supprimer la peine pécuniaire uniquement pour le viol. Contrairement au Conseil des Etats, elle a refusé d'introduire une peine minimale de "plus de deux ans" pour le viol qualifié. Comme cela était prévu dans le projet initial, elle propose de prévoir, pour ce type d'infraction, une peine privative de liberté d'au moins un an.

Enfin, la commission souhaite étendre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles. Actuellement, tel n'est le cas que si les délits ont été commis sur des enfants de moins de 12 ans. Par 11 voix contre 10 et 4 abstentions, la commission souhaite relever l'âge à 16 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

France: le moral des ménages continue à se redresser en juillet

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L'opinion des ménages français quant à leur situation financière future s'est améliorée de nouveau. (archive) (© KEYSTONE/EPA/Mohammed Badra)

La confiance des ménages français a continué à se redresser en juillet, l'indicateur qui la mesure gagnant deux points à 86, a indiqué mardi l'Institut national de la statistique (Insee).

L'indicateur, qui avait déjà augmenté de deux points en juin, reste cependant au-dessous de sa moyenne de longue période (100 entre janvier 1987 et décembre 2025).

L'opinion des ménages quant à leur situation financière future s'est améliorée de nouveau. Le solde d'opinion associé a augmenté de deux points et se rapproche de sa moyenne de longue période, a détaillé l'Insee dans un communiqué.

La proportion de ménages estimant opportun de faire des achats importants dans la situation économique actuelle augmente aussi (+2 points).

Concernant les perspectives d'inflation, la part des ménages estimant que les prix vont accélérer au cours des douze prochains mois a baissé de nouveau très fortement en juillet.

Le solde d'opinion associé recule de 18 points (après -14 points en juin), et "retrouve presque son niveau de février, avant le déclenchement de la guerre au Proche-Orient, ainsi que sa moyenne de longue période", souligne l'Insee.

L'institut statistique observe aussi une amélioration de l'opinion des ménages sur le niveau de vie futur en France (+6 points, après déjà +6 points en juin). Mais le solde d'opinion reste au-dessous de sa moyenne de longue période.

La part des ménages estimant qu'il est opportun d'épargner augmente de nouveau (+4 points). L'opinion des ménages concernant leur capacité d'épargne, actuelle et future, repart à la hausse. Les soldes d'opinion associés augmentent chacun de trois points, nettement au-dessus de leur moyenne de longue période.

Leurs craintes concernant l'évolution du chômage reculent par ailleurs nettement. Le solde d'opinion reflue de six points, mais reste au-dessus de sa moyenne de longue période.

L'enquête de l'Insee est réalisée mensuellement auprès de quelque 2.000 ménages interrogés par téléphone.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Le chef de l'ONU à Chypre pour renouer le dialogue sur l'île

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Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres est arrivé à Chypre et s'entretient mardi avec les dirigeants rivaux de l'île. (© KEYSTONE/AP/Yiannis Kourtoglou)

Le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, arrivé dans la nuit à Chypre, a entamé mardi des réunions séparées avec les dirigeants rivaux de l'île divisée. L'objectif est d'envisager de nouvelles négociations.

Neuf ans après l'échec de la dernière tentative de paix entre la République de Chypre et la partie nord, sous occupation turque, M. Guterres a atterri "à minuit", première visite d'un patron de l'ONU depuis celle de Ban Ki-moon en 2010.

"Je viens d'atterrir à Chypre pour exprimer mon engagement à soutenir les communautés chypriotes dans leur recherche d'un règlement global et durable de la question chypriote", a-t-il indiqué sur son compte officiel X.

"L'ONU ne peut pas imposer la paix. Seuls les Chypriotes, avec leurs dirigeants, peuvent la construire".

M. Guterres doit mener dans la matinée des discussions séparées de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu arrêtée en 1974, avec le président Nikos Christodoulides, dans la partie grecque, puis avec son homologue de la République turque autoproclamée de Chypre-Nord (RTCN, reconnue par la seule Turquie), Tufan Erhurman, élu en octobre.

Selon des sources au sein de l'ONU, M. Guterres a ensuite prévu de rencontrer des représentants de la société civile et d'associations, avant d'accueillir les deux dirigeants pour un dîner conjoint, en prélude à une réunion trilatérale mercredi.

Île divisée depuis 1974

L'île méditerranéenne de Chypre est divisée depuis 1974, après qu'Ankara a occupé le tiers nord de l'île en réponse à un coup d'État de Chypriotes grecs orchestré par Athènes, qui visait à l'unir avec la Grèce.

Des décennies de pourparlers sous l'égide de l'ONU et le déploiement d'une force internationale des Nations unies le long de la zone tampon n'ont pas réussi à réunifier l'île.

La dernière grande série de négociations de paix à Crans-Montana, en Suisse, a échoué en juillet 2017.

Les deux dirigeants chypriotes se sont néanmoins rencontrés en décembre et ont fait part de leur engagement à relancer le processus de paix, resté au point mort, en présence de l'envoyée de M.Guterres, Maria Angela Holguín. Cette dernière s'est d'ailleurs entretenue lundi avec chacun d'eux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Cas Embolo: l'IFAB clarifie son règlement

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Breel Embolo n'aurait pas dû être expulsé face à l'Argentine, a statué l'IFAB. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'International Football Association Board a clarifié le rayon d'intervention de la VAR.

Cette dernière ne pourra plus intervenir sur la nature de la faute lors de l'attribution erronée d'un carton jaune, comme cela avait été le cas lors de l'expulsion de l'international suisse Breel Embolo face à l'Argentine en quart de finale du Mondial 2026.

Le motif de "confusion d'identité" ne peut être utilisé que pour identifier l'auteur de la faute, et non pour corriger la faute en elle-même, comme l'a indiqué l'instance dans une circulaire diffusée lundi et obtenue par le média The Athletic. Cette décision de l'IFAB fait suite à l'expulsion litigieuse d'Embolo le 12 juillet dernier à Kansas City, qui n'aurait pas dû avoir lieu.

Ce jour-là, l'Argentin Leandro Paredes avait d'abord été averti pour une faute sur l'attaquant du Stade rennais à la 72e. Constatant l'absence de contact et la simulation manifeste, la VAR était intervenue en basant sur la clause de "confusion d'identité", provoquant la réattribution du carton jaune de Parades à Embolo, qui avait déjà été averti. Réduite à 10, l'équipe de Suisse avait tenu jusqu'en prolongation, avant d'être défaite 3-1.

L'UEFA et la Swiss Football League (SFL) avaient déjà annoncé précédemment qu'elles appliqueraient la règle dans le sens de l'IFAB. La clarification publiée confirme désormais cette interprétation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Un séisme de magnitude 7,1 frappe le sud du Japon

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Une alerte au tsunami a été émise mardi après un tremblement de terre au Japon (archives). (© KEYSTONE/EPA JIJI PRESS)

Un fort séisme de magnitude 7,1 a secoué mardi le sud du Japon, a annoncé l'agence météorologique nippone (JMA), qui a émis une alerte au tsunami.

La secousse a atteint le niveau maximum (7) sur l'échelle d'intensité sismique ("shindo") du pays, qui mesure la force avec laquelle les séismes sont ressentis, a précisé la JMA.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Barclays portée par sa banque d'investissement au 2e trimestre

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Le revenu total du groupe britannique a progressé de 16% au deuxième trimestre, à 8,3 milliards de livres, tiré par les revenus de la banque d'investissement. (archive) (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Barclays a publié mardi un bénéfice net en hausse de 36% au deuxième trimestre, à 2,3 milliards de livres (2,6 milliards de francs), porté notamment par les bonnes performances de sa banque d'investissement dans un contexte de forte volatilité sur les marchés.

Il s'agit d'un "nouveau trimestre solide pour Barclays", a salué le directeur général Coimbatore Sundararajan Venkatakrishnan dans un communiqué, annonçant un nouveau programme de rachat d'actions d'1 milliard de livres et un dividende d'environ 800 millions de livres.

Le revenu total du groupe a progressé de 16% au deuxième trimestre, à 8,3 milliards de livres, tiré par les revenus de la banque d'investissement, qui ont bondi de 20%, à près de 4 milliards de livres. Celle-ci a été "portée par l'activité sur les marchés mondiaux et les commissions".

Entre la guerre au Moyen-Orient, qui fait fluctuer les cours du pétrole, et les multiples rebondissements autour de la politique douanière américaine, les marchés financiers ont connu des mouvements de grande ampleur ces derniers mois, ce qui s'est traduit par un volume de transactions supérieur à la normale.

Barclays a aussi bénéficié d'une hausse de 38% des revenus de sa banque de détail aux Etats-Unis, grâce notamment à un gain d'environ 225 millions de livres lié à la cession d'un portefeuille de cartes de crédit émises en partenariat avec la compagnie aérienne American Airlines ainsi qu'à l'intégration de la plateforme de prêts en ligne Best Egg.

Le bénéfice net de la banque britannique avait déjà légèrement progressé au premier trimestre, affichant la résilience du groupe face au conflit au Moyen-Orient.

Les résultats du deuxième trimestre "nous permettent de verser 2,3 milliards de livres (2,7 milliards d'euros, NDLR) de distributions aux actionnaires" au total sur le premier semestre 2026, en hausse de 61% sur un an, a fait valoir le directeur général.

En janvier, le groupe avait annoncé qu'il avait engagé des procédures pour transférer son siège européen de Dublin à Paris.

L'opération, dont le but est de se rapprocher de la majorité des activités de banque d'investissement du groupe en Europe continentale, devrait être réalisée au premier semestre 2027, sous réserve des autorisations réglementaires requises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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