A la suite du rapport du DETEC sur la 5G en Suisse, le Conseil d’Etat vaudois précise sa pratique. S'il accepte des modifications mineures d'antennes sans augmentation de puissance, il n'autorise pas pour l'heure la construction de nouvelles antennes 5G sur son sol.
Cette mesure reste en vigueur tant que Berne ne met pas à la disposition des cantons certains outils. Ceux-ci doivent notamment permettre de vérifier que ces installations respectent les valeurs-limites en matière de rayonnement, écrit le canton vendredi dans un communiqué.
Principe de précaution
Selon le rapport du groupe de travail mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de l'environnement (DETEC) publié le 28 novembre, tout allégement des valeurs-limites des installations entraîne une augmentation de l'exposition de la population au rayonnement non ionisant.
Or, pour le Conseil d'Etat, le principe de précaution prévaut: seuls le maintien des valeurs autorisées actuellement et leur contrôle par des mesures permettent de garantir la protection de la population.
D'où sa décision d'attendre le complément de l'Office fédéral de l'environnement. Tout comme l'actualisation des méthodes de mesures de l’Institut fédéral de métrologie pour statuer sur les projets d’antennes nouvelles ou notablement modifiées.
Lieux à usage sensible
L'Etat autorisera cependant les modifications mineures d'antennes existantes, dits cas bagatelles. Ces travaux sont autorisés dans la mesure où ils n'entraînent pas d'augmentation de l'exposition au rayonnement dans les lieux à usage sensible (logements, places de travail, écoles, crèches).
Ces dossiers ne requièrent pas de permis de construire. Dans le canton, la loi laisse la possibilité aux Municipalités d’évaluer si un dossier doit faire l’objet d’une enquête publique et être soumis à autorisation, a précisé la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, en charge du Département du territoire et de l'environnement.
Méthodes certifiées
En revanche, aucune nouvelle antenne 5G ne sera autorisée tant que des méthodes de mesure certifiées par l'Institut fédéral de métrologie ne permettront pas de contrôler le respect des valeurs limites de ces installations.
Le Conseil d'Etat restera attentif à l'évolution future de la téléphonie mobile, que ce soit d'un éventuel relèvement des valeurs-limites ou à toute extension des concessions par la Confédération, notamment sur les très hautes fréquences (ondes millimétriques).
Réponse à une résolution
Le Conseil d'Etat rejoint aujourd'hui la ligne adoptée par différents gouvernements cantonaux, notamment en Suisse romande. La position du gouvernement s’inscrit dans le cadre de sa réponse à la résolution du Vert Raphaël Mahaim. Adoptée par le Grand Conseil vaudois en avril dernier, elle demandait un “moratoire” sur le déploiement de la 5G.
Le gouvernement n'en avait alors pas décrété. Sa pratique avait consisté à retenir les dossiers relatifs aux antennes 5G dans l'attente des directives techniques de la Confédération.
Excellente nouvelle
Le gel des autorisations cantonales pour les nouvelles antennes 5G est "une excellente nouvelle", ont réagi les Verts vaudois dans un communiqué. Dans ce contexte de grande incertitude, le canton prend ses responsabilités, estiment-ils.
Les Verts encouragent les communes à mettre à l’enquête publique toute demande d’opérateurs qui viserait à modifier leurs antennes de téléphonie existantes afin d’y intégrer la technologie 5G tout en respectant les normes légales en vigueur. La population doit en effet pouvoir être consultée sur ces demandes.
Les écologistes interviendront systématiquement dans les conseils communaux et généraux pour que ces mises à l’enquête soient effectuées, avertissent-ils.
Source: ATS
