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Une commission veut un arsenal policier préventif plus musclé

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Une commission veut doper les mesures policières pour prévenir le terrorisme. L'assignation à résidence, qui pourra être contrôlée via des moyens électroniques (comme le bracelet sur la photo), devrait pouvoir être prolongée un nombre indéfini de foi (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Suisse doit doper son arsenal antiterroriste. Une commission du Conseil des Etats soutient à l’unanimité deux projets du Conseil fédéral visant à étoffer les mesures pénales et les mesures policières préventives. Sur certains points, elle veut aller plus loin.

En matière de prévention, le Conseil fédéral a proposé un arsenal visant les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l’objet d’une procédure pénale.

Il sera possible d’obliger quelqu’un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de lui interdire l’accès à un endroit ou le contact avec certaines personnes.

Ces mesures pourront concerner des personnes dès l’âge de 12 ans. Le Conseil fédéral souhaite les limiter à six mois reconductibles une fois. Par 11 voix contre 1, la commission veut qu’elles puissent être prolongées par tranches de six mois.

En dernier recours, il sera possible de prononcer une assignation à domicile pour les plus de 15 ans, mais avec l’aval d’un juge, prévoit aussi le projet. Là encore et cette fois-ci à l’unanimité, la commission ne veut pas que la mesure, limitée à trois mois, ne puisse être reconduite que deux fois. Elle devrait pouvoir être prolongée par tranches de trois mois.

Etat de droit

Il faut pouvoir les prolonger dans le cas de terroristes potentiels étant toujours considérés comme dangereux, faute de quoi fedpol aurait les mains liées à l’échéance de la durée des mesures. La commission juge que l’État de droit reste garanti, car les personnes concernées ont, à chaque prolongation, la possibilité de recourir contre la décision. Les exigences à remplir en matière de proportionnalité demeurent ainsi strictes.

Par 4 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission propose encore que fedpol ne puisse accorder des dérogations à l’assignation que pour des raisons de santé. Le Conseil fédéral l’a prévu aussi pour des raisons de profession, de formation, de liberté de croyance ou de famille, mais la majorité craint que cela vide la mesure de sa substance.

La minorité considère que l’assignation constitue en elle-même une mesure radicale. A ses yeux, la possibilité de prévoir des dérogations permet de garantir la proportionnalité.

La commission veut aussi allonger la durée de conservation de données récoltées durant la surveillance électronique. Sans opposition, elle propose une date butoir pour la destruction fixée à 12 mois au lieu de 100 jours après la fin de la surveillance.

Coopération internationale

Le second volet d’arsenal antiterroriste doit améliorer la coopération internationale et permettra de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel. Le Code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d’entraînement et de voyage en vue d’un acte terroriste.

La disposition s’appliquera tant aux groupes qu’aux individus isolés. Les appels au crime et l’apologie du terrorisme seront poursuivis en vertu des dispositions pénales sur l’incitation à la violence ou sur l’instigation.

La commission y est favorable, mais elle propose, à l’unanimité, que la peine maximale soit relevée à dix ans aussi bien aux organisations criminelles qu’aux organisations terroristes.

Selon elle, la durée de peine différenciée proposée par le Conseil fédéral (dix ans pour les criminels et cinq pour les terroristes) pourrait prêter à confusion lors de l’interprétation de la loi. En outre, les deux types d’organisations doivent pouvoir être sévèrement sanctionnés.

Le Conseil des Etats se penchera sur les deux projets à la session d’hiver.

Source: ATS

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À Meyrin le supermarché paysan participatif La Fève prépare son déménagement

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KEYSTONE/Theophile Bloudanis

Le supermarché participatif va déménager dans une nouvelle arcade au coeur du quartier des Vergers d’ici le mois de novembre. Il accueillera dans ses locaux trois artisans qui travailleront pour le magasin et le quartier. La Fève lance également une campagne de financement participatif pour financer le projet.

Associer des paysans et des artisans au supermarché. C’est le principe du supermarché paysan participatif La Fève. Situé à Meyrin dans l’écoquartier des Vergers, il prépare aujourd’hui son déménagement d’ici le mois de novembre dans une structure plus grande située au coeur du quartier. Elle sera intitulée « Moyenne Fève » en référence à la première arcade qui avait pour nom « Mini-Fève ». Le supermarché va accueillir en son sein trois artisans (un fromager, un boulanger et un boucher). Un concept qui est né aux Etats-Unis. Les précisions de Frédéric Deshusses, membre et salarié de la Fève.

Frédéric Deshusses Membre et salarié de la Fève

Pour financer le déménagement et l’arrivée des artisans, une campagne de financement participatif aura lieu jusqu’au 30 octobre sur la plateforme SIG Impact. Le but est de récolter 50’000 francs. 25% de la somme a d’ores et déjà été collectée.

Un projet démocratique

La Fève est juridiquement une coopérative et ce sont ses membres composé en équipe salariée très réduite qui font fonctionner le magasin. À ce jour, elle compte 500 membres et espère atteindre entre 800 et 1000 membres. L’aspect démocratique du projet participatif est crucial pour Frédéric Deshusses.

Frédéric Deshusses Membre et salarié de la Fève

Toute personne pourra s’y rendre pour faire des achats, mais les initiateurs prévoient à long terme un accès réservé aux membres de la coopérative. En deux ans d’existence, La Fève a doublé son chiffre d’affaire et doublé le nombre de ses membres.

Ecologie et alimentation

L’un des objectifs de La Fève est de tisser des liens particuliers avec ses fournisseurs. Elle veut aider à repenser la distribution alimentaire dans d’autres cadres que les supermarchés classiques. Elle souhaite également sensibiliser aux problématiques agricoles qui touchent la Suisse et contribuer à son échelle à une transition écologique et sociale. Pour Frédéric Déshusses, la question de l’alimentation et de son impact climatique et social est aujourd’hui cruciale.

Frédéric Deshusses Membre et salarié de la Fève

Alors que la Moyenne Fève ouvrira ses portes au mois de novembre, une Grande Fève devrait voir le jour dans le quartier des Vergers entre 2021 et 2022.

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Pose de la première pierre de la Maison des enfants et des adolescents à Genève

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@Judith Monfrini

La Maison des enfants et des adolescents a posé sa première fondation ce lundi matin aux HUG, à côté de la maternité. La MEA est issue d’un partenariat public-privé avec notamment la Fondation Children Action. Elle s’ouvrira en juin 2023 et accueillera le service de psychiatrie pour les enfants et les adolescents mais aussi des lieux dédiés à la culture. 

Pose de la première ce lundi matin de la future Maison des enfants et des adolescents aux Hôpitaux universitaires de Genève. Des enfants et des adolescents ont déposé des capsules dans les premières fondations. Des capsules destinées aux générations futures. Avec différents objets choisis par les jeunes, comme de vieilles Nike, un jeans troué, des messages, un livre d’allemand, le jeu Fortnite et même un vieux vinyle !

Ecoutez les choix de Sarah et Sofia, elles ont 17 et 16 ans.

Sarah

Sarah

Sofia

Sofia

La maison accueillera le service de psychiatrie des enfants et adolescents et celui de la médecine somatique pour les adolescents. Située entre la maternité et la pédiatrie, elle va allier santé et culture. Elle s’étale sur plus de 14’000 m2 sur 6 étages dont 2 dédiés à l’hospitalisation. Mais aussi plusieurs espaces culturels. Les précisions de Paola Flores, responsable du partenariat pour la MEA.

Paola Flores Responsable des partenariats pour la MEA

La MEA est issue d’un partenariat public-privé, avec notamment la participation de la Fondation Children Action. Elle devrait voir le jour en 2023. Le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent compte 14’000 consultations ambulatoires par an, soit 700 entrées par jour.

Sur 11 sites différents actuellement

Actuellement elle est éclatée sur 11 sites différents, ce qui rend le parcours de soins parfois difficile. Professeur Alain Gervaix, pédiatre et chef du département de la femme, de l’enfant et des adolescents aux HUG.

Alain Gervaix Professeur de pédiatrie

La MEA va regrouper plusieurs types d’activités. Pr Alain Gervaix.

Alain Gervaix Professeur de pédiatrie

A l’origine du projet avec la Fondation Children Action, le Professeur François Ansermet, ancien chef de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Beaucoup d’émotion pour le professionnel de santé. Pr François Ansermet.

Professeur François Ansermet Ancien chef de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Empêcher la stigmatisation

Les personnes qui souffrent psychiquement sont souvent stigmatisées d’où l’importance d’avoir cette Maison de l’enfant et l’adolescent au cœur de la cité.

Professeur François Ansermet Ancien chef de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

La culture peut être de grand secours pour soigner les patients raison pour laquelle la MEA mêle l’aspect culturel et la santé. Professeur François Ansermet.

Professeur François Ansermet Ancien chef de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Concrètement les jeunes pourront s’essayer à l’art, au théâtre et à la danse. Des conférences auront lieu et la MEA devrait devenir un véritable pôle culturel dans la cité.

Partenariat public-privé

Le coût du projet s’élève à 75 millions de francs, dont 45 millions sont issus de fonds privés. Children Action collabore depuis plus de 20 ans avec les HUG pour le bien de l’enfant. Bernard Sabrier, le président de Children Action.

Bernard Sabrier Président de la Fondation Children Action

La MEA s’inscrit dans un cadre de rénovation et de reconstruction plus large qui comprend également l’hôpital des enfants. Plusieurs étapes sont prévues jusqu’en 2050.

 

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Genève: la fête du 31 décembre annulée

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Feu artifice Genève / Fondation Genève Tourisme

Encore un RDV annulé en fin d’année à Genève…

Après le marché de Noël, c’est cette fois-ci la Fête du 31 décembre qui passe à la trappe, en raison de la crise sanitaire et des mesures annoncées par le Conseil fédéral au sujet des manifestations de plus de 1’000 personnes.

La Ville de Genève renonce à l’organisation du RDV. Elle précise que « l’organisation d’un événement de cette envergure, qui réunit des dizaines de milliers de participants autour de concerts, buvettes, stands et animations, n’est malheureusement pas envisageable en l’état. »

La ville précise notamment que les gestes de prévention seraient impossibles à faire respecter et que les mesures imposées, comme le traçage des participants, ne sont pas possibles.

 

Les détails avec Benjamin Smadja et Laurie Selli

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Les citadins disent « non » à la Loi sur la chasse

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Loup – Loi sur la chasse: les villes font pencher la balance.

Le loup ne pourra pas être abattu plus facilement. La révision de la loi sur la chasse a été refusée dimanche du bout des lèvres (51,9% des votants). Elle a été surtout plébiscitée dans l’espace alpin et les petits cantons, mais les centres urbains se sont imposés.

Le suspense a duré tout l’après-midi. L’institut gfs.ch a donné un moment l’avantage à l’acceptation du projet par 51% avant de replacer les deux camps sur un pied d’égalité, puis de donner une courte avance aux opposants.

Les soutiens les plus forts sont venus comme prévu d’Appenzell Rhodes-Intérieures (70,8%), d’Uri (69,6%), du Valais (68,6%) et des Grisons (67,3%). Parmi les cantons qui se sont rangés derrière la révision de la loi figure aussi Fribourg, de justesse (50,7%). Au total, quinze cantons ont dit « oui ».

Le poids des villes

Mais les zones urbaines ont fait pencher la balance. Comme dans le canton de Berne (53% de non), où les régions de plaine ont eu le dernier mot. Le rejet le plus net vient de Bâle-Ville (63,9%), suivi de Schaffhouse (63,3%), de Genève (63,1%), où la chasse est interdite depuis 1974, et de Vaud (59,8%). Neuchâtel et Zurich ont également rejeté le texte, alors que le Jura a exprimé un petit « non » (51,8%).

Devant la presse, Simonetta Sommaruga a dit comprendre la déception des régions alpines, où la population est concernée par la propagation du loup. « Ce non ne se dirige pas contre eux. Il ne vise pas les éleveurs de moutons et les exploitants d’alpages ».

Selon la présidente de la Confédération, villes et campagnes doivent se comprendre. Un équilibre doit être trouvé. « Aucune région ne doit être laissée de côté ». Et la Bernoise de citer les efforts faits en matière de service public et d’infrastructures envers les régions périphériques.

Retour du loup

La loi actuelle date de 1986. A l’époque, Ysengrin ne vivait pas sur le territoire helvétique. Mais depuis la formation de la première meute en 2012, les effectifs se sont multipliés et comptent actuellement 80 loups. Depuis 2009, ils tuent chaque année plusieurs centaines de moutons et de chèvres, créant des conflits avec les éleveurs.

La loi révisée devait notamment adapter les règles de cohabitation entre le loup et l’être humain aux réalités actuelles. Les cantons auraient pu autoriser les tirs avant que les loups n’aient fait des dégâts afin qu’ils conservent leur crainte de l’homme et des zones habitées. Mais les tirs auraient été liés à plusieurs conditions préalables.

Les cantons n’auraient pas pu s’attaquer à des meutes qui restent éloignées des troupeaux et des villages. Ils auraient également dû justifier le tir auprès de la Confédération. Les organisations de protection de la nature auraient toujours pu faire recours contre la décision du canton.

Les cantons auraient aussi pu autoriser le tir d’un loup isolé s’il s’attaque aux cheptels malgré les mesures de protection ou s’il rôde autour des étables et des villages.

« Tout sacrifier »

« Les opposants ont décidé de tout sacrifier aux dépens du tir de quelques loups », a déploré le président de la Diana romande Pascal Pittet, citant notamment le soutien financier qui était prévu dans la loi pour les réserves pour les oiseaux d’eau ou les couloirs fauniques.

Interrogé par Keystone-ATS, il a regretté qu’une majorité « éloignée des réalités du terrain » ait fait pencher la balance, alors qu’on assiste à une augmentation exponentielle de la présence du canidé. Le loup a une place dans nos écosystèmes et les tirs ne régleront pas le problème, a rétorqué sur les ondes de la RTS le biologiste Raphael Arlettaz.

Retour au Parlement

Partisans et opposants partagent en revanche la conviction que les Chambres fédérales vont devoir remettre l’ouvrage sur le métier, tout en divergeant sur les réponses à apporter. Pour le conseiller national Christophe Clivaz (Verts/VS), il s’agit maintenant de revenir devant le Parlement sans les lignes rouges du texte rejeté comme les compétences excessives laissées aux cantons.

Plus de moyens doivent être consacrés à la protection des troupeaux contre les prédateurs, qui ne doit pas passer essentiellement par des tirs, a-t-il dit à Keystone-ATS. Il faut profiter de remettre à l’ordre du jour les espèces menacées qui ne sont toujours pas protégées, comme le tétras-lyre, le lagopède, la bécasse des bois ou le lièvre. Enfin, un débat doit être mené sur la manière de soutenir l’agriculture de montagne.

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Votation fédérale: Un petit « oui » pour les avions de combat

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Avions de combat – Les Suisses disent « oui » de justesse aux nouveaux avions de combat.

L’armée pourra acquérir de nouveaux avions de combat. Sur le fil, à 50,1%, les Suisses ont accepté dimanche l’enveloppe maximale de 6 milliards de francs pour cet achat. A l’exception du Valais, tous les cantons romands et le Jura bernois ont dit non.

Le verdict a mis du temps à tomber, les projections faisant état d’un score à 50-50 jusqu’en fin d’après-midi. Une situation inattendue, dans les sondages du début du mois, l’objet recueillait encore plus de 55% des voix.

Pas un « chèque en blanc »

Pas question ainsi d’attendre une éventuelle initiative contre cet achat, a souligné la ministre de la défense Viola Amherd dimanche à Berne devant la presse. Heureuse du résultat, elle a assuré que l’analyse sera effectuée en toute transparence. Le choix de l’avion reviendra ensuite au gouvernement. Elle a encore relevé que les six milliards étaient un « plafond », et dans tous les cas pas un « chèque en blanc ».

La gauche et les milieux antimilitaristes, qui ont lancé le référendum, ont longtemps espéré que le peuple balaierait la dépense qu’ils jugeaient luxueuse. Mais par une différence de 8670 voix, les efforts du Conseil fédéral après l’échec du Gripen en 2014 ont payé. Quelque 1,605 million de Suisses ont donné leur feu vert à l’achat et 1,597 million l’ont refusé. La participation s’est montée à près de 59%.

A l’exception du Valais, d’où est originaire la ministre de la défense Viola Amherd, tous les cantons latins ont dit « non » à l’acquisition des nouveaux avions. Comme avec le Gripen, le plus grand refus est venu du Jura avec 68,6%.

Genève vient ensuite avec 62,8% de « non », puis Neuchâtel avec 61,6%, Vaud 58,9%, Fribourg 54,3%, le Tessin 52,8%. Les Valaisans ont en revanche accepté l’arrêté par 52% des voix.

Oui en Suisse alémanique

En Suisse alémanique, seuls Bâle-Ville (63,34%) et Bâle-Campagne (50,3%) ont refusé l’enveloppe comme ils l’avaient fait lors de la votation de 2014. Berne a dit oui à 51,4%. Le Jura bernois a néanmoins voté comme la majorité des Romands en refusant à raison de 60,1%. A Zurich, les avions ont obtenu tout juste 50,3%. Ils recueillent près de 57% en Argovie.

La palme du « oui » revient à Nidwald avec 65,7%, suivi de Schwyz (62,7) et d’Obwald (62,3%). St-Gall acquiesce du bout des lèvres (50,7%), Schaffhouse réalise 51,2%.

La somme maximale de 6 milliards doit permettre d’acheter les avions de combat qui remplaceront les 26 F-5 Tiger et les 30 F/A-18 de l’armée. Le financement proviendra du budget ordinaire de l’armée, qui devrait augmenter de 1,4% par an ces prochaines années.

Début du combat pour le GSsA

Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), qui a lancé le référendum avec le PS et les Verts, se dit déjà prêt à lancer une initiative contre un type concret d’avion de combat. Selon les antimilitaristes, c’est le début du combat dimanche et non la fin.

Pour Roger Nordmann, le chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales, même avec ce oui, « il est exclu d’acheter les F-35 américains, qui sont les plus chers », a-t-il dit à la RTS. Les Verts se montreront également vigilants, a promis Fabien Fivaz (Verts/NE).

Du côté du camp du « oui », qui rassemble des membres du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et de nombreuses organisations militaires, « ce vote est à prendre avec reconnaissance », a déclaré la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD), en référence à la situation économique fragile résultant de la pandémie.

Ce oui aux avions est réjouissant pour la Suisse romande, a-t-elle ajouté. La région bénéficiera d’un milliard de francs d’affaires compensatoires, « une bouffée d’oxygène bienvenue ».

SSO: Un oui tout de même

La longue attente du résultat dimanche et le score serré ont un goût « amer » pour Gianni Bernasconi, vice-président de la Société suisse des officiers. Soulagé, il relève que le « oui signifie une sécurité aérienne pour la population; cela n’est pas seulement un signal fort pour l’armée ». Même s’il s’agit d’un oui du bout des lèvres, « c’est un oui tout de même ».

Ce dimanche de votation a été qualifié de « surprenant » par le nouveau président de l’UDC, le Tessinois Marco Chiesa. « Sans avion de combat on ne pourrait pas défendre notre espace aérien, ni mettre toutes les pièces du puzzle ensemble. Cela aurait voulu dire que l’on perdait de notre souveraineté. »

Les présidents du PLR et du PDC estiment que l’engagement de Viola Amherd a joué un rôle crucial dans l’issue positive de ce scrutin. Ils demandent toutefois que le Conseil fédéral tienne compte du vote serré des Suisses en ne dépensant pas obligatoirement le total des 6 milliards de francs.

Mesures en faveur de l’industrie

L’arrêté accepté par le peuple inclut des conditions visant à renforcer l’industrie helvétique, ce que saluent l’usam et swissmem. Le constructeur qui remportera l’appel d’offres devra investir 60% du montant du contrat dans l’économie suisse (65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne). L’achat sera coordonné avec la modernisation du système de défense sol-air.

Quatre jets sont en lice: le Rafale du français Dassault, l’Eurofighter de l’européen Airbus et les deux avions américains, le Super Hornet de Boeing et le F-35A de Lockheed-Martin.

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