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Une commission veut un arsenal policier préventif plus musclé

Publié

Il y a 7 ans,

8 novembre 2019

Une commission veut doper les mesures policières pour prévenir le terrorisme. L'assignation à résidence, qui pourra être contrôlée via des moyens électroniques (comme le bracelet sur la photo), devrait pouvoir être prolongée un nombre indéfini de foi (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Suisse doit doper son arsenal antiterroriste. Une commission du Conseil des Etats soutient à l'unanimité deux projets du Conseil fédéral visant à étoffer les mesures pénales et les mesures policières préventives. Sur certains points, elle veut aller plus loin.

En matière de prévention, le Conseil fédéral a proposé un arsenal visant les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale.

Il sera possible d'obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de lui interdire l'accès à un endroit ou le contact avec certaines personnes.

Ces mesures pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Le Conseil fédéral souhaite les limiter à six mois reconductibles une fois. Par 11 voix contre 1, la commission veut qu'elles puissent être prolongées par tranches de six mois.

En dernier recours, il sera possible de prononcer une assignation à domicile pour les plus de 15 ans, mais avec l'aval d'un juge, prévoit aussi le projet. Là encore et cette fois-ci à l'unanimité, la commission ne veut pas que la mesure, limitée à trois mois, ne puisse être reconduite que deux fois. Elle devrait pouvoir être prolongée par tranches de trois mois.

Etat de droit

Il faut pouvoir les prolonger dans le cas de terroristes potentiels étant toujours considérés comme dangereux, faute de quoi fedpol aurait les mains liées à l’échéance de la durée des mesures. La commission juge que l’État de droit reste garanti, car les personnes concernées ont, à chaque prolongation, la possibilité de recourir contre la décision. Les exigences à remplir en matière de proportionnalité demeurent ainsi strictes.

Par 4 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission propose encore que fedpol ne puisse accorder des dérogations à l’assignation que pour des raisons de santé. Le Conseil fédéral l'a prévu aussi pour des raisons de profession, de formation, de liberté de croyance ou de famille, mais la majorité craint que cela vide la mesure de sa substance.

La minorité considère que l’assignation constitue en elle-même une mesure radicale. A ses yeux, la possibilité de prévoir des dérogations permet de garantir la proportionnalité.

La commission veut aussi allonger la durée de conservation de données récoltées durant la surveillance électronique. Sans opposition, elle propose une date butoir pour la destruction fixée à 12 mois au lieu de 100 jours après la fin de la surveillance.

Coopération internationale

Le second volet d'arsenal antiterroriste doit améliorer la coopération internationale et permettra de ratifier la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel. Le Code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste.

La disposition s'appliquera tant aux groupes qu'aux individus isolés. Les appels au crime et l'apologie du terrorisme seront poursuivis en vertu des dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation.

La commission y est favorable, mais elle propose, à l’unanimité, que la peine maximale soit relevée à dix ans aussi bien aux organisations criminelles qu'aux organisations terroristes.

Selon elle, la durée de peine différenciée proposée par le Conseil fédéral (dix ans pour les criminels et cinq pour les terroristes) pourrait prêter à confusion lors de l’interprétation de la loi. En outre, les deux types d’organisations doivent pouvoir être sévèrement sanctionnés.

Le Conseil des Etats se penchera sur les deux projets à la session d'hiver.

Source: ATS

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International

Viktorija Golubic passe le 1er tour à Cincinnati

Publié

Il y a 4 heures

14 août 2026

ATS KEYSTONE

Viktorija Golubic (ici à Wimbledon) est en forme en ce mois d'août. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Viktorija Golubic est bien en forme lors de la tournée américaine sur dur. La Zurichoise a aisément franchi le 1er tour du WTA 1000 de Cincinnati vendredi après avoir atteint le 3e tour à Toronto.

Golubic (WTA 52) a dominé l'Américaine Alycia Parks (WTA 63) en deux sets secs, 6-2 6-2, et à peine une heure de jeu (1h08). Dans le premier set, elle réalisé le break d'entrée pour se mettre en position idéale. Dans le deuxième, elle a dû attendre le cinquième jeu pour faire la différence, mais la fin du match s'est apparentée à un cavalier seul de la trentenaire.

Au 2e tour, Golubic affrontera l'Indonésienne Janice Tjen (WTA 37), exemptée de 1er tour. La Suissesse n'a encore jamais affrontée cette adversaire âgée de 24 ans, qui a remporté un seul titre dans sa carrière, le WTA 250 de Chennai en octobre 2025.

Samedi, deux autres Suissesses entreront en lice dans le tournoi de l'Ohio. Simona Waltert (WTA 87) défie la no 3 mondiale américaine Jessica Peluga, tandis que Belinda Bencic (WTA 12) affrontera la Française Lois Boisson (WTA 281) dans la nuit de samedi à dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Lausanne passe sans problème le 1er tour de la Coupe de Suisse

Publié

Il y a 4 heures

14 août 2026

ATS KEYSTONE

Omar Janneh a marqué un doublé face au Kosova Neuchâtel. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Lausanne-Sport ne s'est pas fait surprendre au 1er tour de la Coupe de Suisse. A domicile, le club vaudois s'est tranquillement imposé 6-0 face au Kosova Neuchâtel, pensionnaire de 2e ligue.

Ce match qui n'a pas pu se tenir sur le terrain du petit poucet comme le veut la coutume, à cause de travaux, a respecté la logique sportive. Après l'ouverture du score précoce de Florent Mollet (5e), les Neuchâtelois ont toutefois longtemps empêché le LS de se mettre à l'abri.

Il a fallu attendre la 43e et un corner joué à deux pour voir Omar Janneh mettre les Lausannois à l'abri. L'attaquant espagnol s'est offert un doublé en deuxième période (60e), tout comme la nouvelle recrue Enzo Molebe (66e/74e). Sékou Koné a aussi marqué, d'une belle frappe lointaine (69e).

Zurich a plus de mal

Le FC Zurich a eu davantage de peine pour se défaire du FC Tuggen (1re ligue). Les Schwytzois ont fait douter les Zurichois en égalisant à 1-1 à la 57e, avant que le FCZ ne fasse la différence grâce à un but d'Alexander Hack.

Les deux autres matches de cette première soirée de Coupe ont vu le FC Rotkreuz (2e ligue inter) créer la surprise contre Bellinzone (Promotion League) avec une victoire 4-1, tandis que le SC Brühl (PL) a assuré contre le modeste FC Wiesendangen (2e ligue) en s'imposant 6-0.

Samedi à 15h00, Servette sera opposé au FC Bavois (PL). Le FC Sion se déplacera dimanche à Chiètres (2e), à la même heure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

Il y a 5 heures

14 août 2026

ATS KEYSTONE

La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 29, 39, 48 et 49 et les étoiles 4 et 8.

Lors du prochain tirage mardi, 35 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Zachary Athekame prêté à Lyon par l'AC Milan

Publié

Il y a 7 heures

14 août 2026

ATS KEYSTONE

Zachary Athekame a marqué deux buts et délivré deux passes décisives l'année passée avec le Milan (archives). (© KEYSTONE/EPA ANSA/STRINGER)

Zachary Athekame va poursuivre sa progression à l'Olympique Lyonnais cette saison. Le latéral droit genevois de 21 ans a été prêté par l'AC Milan au club français, a annoncé ce dernier vendredi.

Après avoir rejoint la Serie A il y a un an en provenance de Young Boys, Athekame va donc découvrir un nouveau championnat. Ce prêt d'un an n'est pas assorti d'une option d'achat, a précisé l'OL, quatrième de Ligue 1 en 2025/26.

L'international M21, qui attend encore une première sélection avec l'équipe de Suisse A, devrait avoir beaucoup de temps de jeu à Lyon, où l'Anglais Ainsley Maitland-Niles n'est plus en odeur de sainteté. Il n'est toutefois pas qualifié pour disputer le barrage de Ligue des champions que disputera l'OL contre Fenerbahce.

Formé à Neuchâtel Xamax, Athekame est toujours sous contrat avec l'AC Milan jusqu'en 2030. La saison dernière, il a disputé un peu plus de 800 minutes en Serie A sous les ordres de Massimiliano Allegri, depuis parti entraîner le Napoli.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Le jeune coureur britannique Finlay Tarling tué dans un accident

Publié

Il y a 7 heures

14 août 2026

ATS KEYSTONE

Le jeune cycliste britannique Finlay Tarling, 19 ans, a été tué vendredi dans accident survenu pendant la 8e étape du Tour du Portugal. Une voiture circulant en sens inverse l'aurait percuté.

"Les organisateurs du 87e Tour du Portugal ont le profond regret d'annoncer le décès du coureur britannique Finlay Tarling, de la NSN Development Team, à la suite d'un grave accident survenu lors de la 8e étape de la course", écrit-elle dans un communiqué publié sur X.

Les circonstances précises de l'accident n'ont pas été officiellement détaillées, mais selon la télévision publique RTP, le jeune coureur, qui se trouvait un peu en retrait du peloton, a été percuté par une voiture qui circulait en sens inverse.

Le frère cadet de Joshua Tarling, de l'équipe Netcompany-Ineos, a été rapidement pris en charge par les secours mais a finalement succombé à ses blessures, ajoute RTP.

Face à ce drame, la course a été suspendue à environ 20 kilomètres de l'arrivée de l'étape qui allait de Melgaço à Fafe (nord du Portugal) et les cérémonies protocolaire annulées, "en signe de respect et de deuil", précisent les organisateurs.

Le président portugais, Antonio José Seguro, le Premier ministre Luis Montenegro et l'équipe NSN Development ont aussitôt réagi pour adresser leurs condoléances à la famille et à l'ensemble de la communauté cycliste.

"Fin était un membre très apprécié de notre équipe, mais surtout, il était un fils, un frère et un ami pour tant de personnes. Il nous manquera énormément", écrit la formation dans un message publié sur les réseaux sociaux.

NSN Development Team est la deuxième équipe de NSN, une société de divertissement espagnole cofondée par l'ancienne star du football Andrés Iniesta en 2018, qui a succédé à Israel Premier Tech dans le peloton.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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