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Une commission du National demande la poursuite des négociations

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La présidente de la commission de politique extérieure du Conseil national Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) a présenté lundi au Palais fédéral les dernières décisions concernant l'accord cadre avec l'UE. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Une rupture des négociations avec l'Union européenne sur l'accord cadre n'est pas une option, estime la commission de politique extérieure du National. Elle demande au Conseil fédéral de trouver un compromis pour éviter d'aboutir à un échec.

Réunie en séance extraordinaire lundi, la commission a convoqué cinq conseillers fédéraux à répondre à ses questions. Seuls le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis ont répondu présent.

Après les avoir interrogés notamment sur les conséquences d'un échec de l'accord institutionnel, la commission a estimé qu'il n'était pas possible de mettre fin aux négociations sans un concept sur la poursuite des bilatérales avec l'UE, a indiqué sa présidente Tiana Angelina Moser (PVL/ZH) devant les médias.

Le Conseil fédéral est conscient des risques potentiels d'un échec. Il doit présenter un plan B, a ajouté Laurent Wehrli (PLR/VD). Par 17 voix contre 6, la commission exhorte le gouvernement à poursuivre les discussions. Le mandat de négociation doit en outre être adapté en vue de trouver un compromis. Il doit être fondé sur des principes et être suffisamment large pour obtenir des solutions.

Conséquences à connaître

A l'unanimité, la commission souhaite une documentation complète sur les conséquences d'une suspension ou d'une rupture des négociations avec l'UE. Le public doit savoir ce qu'il peut se passer, selon Mme Moser.

D'autant plus que sans accord, la Suisse risque d'être confrontée à des conséquences négatives dans différents dossiers, notamment la sécurité et l'approvisionnement. La collaboration avec l'UE doit pouvoir se poursuivre à long terme, a expliqué la présidente. Une décision sur l'accord-cadre est attendue ces prochains jours, voire ces prochaines semaines.

Les positions entre Berne et Bruxelles sur l'accord institutionnel sont éloignées sur plusieurs points. La rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen à fin avril a montré que les fronts s'étaient durcis.

Le Conseil fédéral estime avoir fait d'importantes concessions sur toute une série de questions critiques comme la reprise dynamique du droit européen, le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne pour le règlement des différends et la clause guillotine. Les trois points en suspens, à savoir les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE, doivent donc être réglés dans le sens voulu par la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

L'auteur de l'attentat à la grenade écope de 17 ans et 6 mois

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Le Tribunal pénal fédéral, qui jugeait un Bâlois accusé d'avoir placé une grenade contre la voiture de sa maîtresse, a rendu son verdict vendredi. (archives) (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Le Tribunal pénal fédéral a prononcé une peine de 17 ans et 6 mois contre l'homme qui avait placé une grenade contre la voiture de son ancienne amie. Il est reconnu coupable de tentative d'assassinat. La peine est suspendue à l'exécution d'un traitement stationnaire.

Outre la tentative d'assassinat, l'accusé est condamné pour dommages à la propriété qualifiés, mise en danger au moyen d'explosifs et de nombreux délits routiers. La peine prononcée est supérieure à celle demandée par le Procureur fédéral qui avait requis 17 ans et une mesure thérapeutique également

Le prévenu, un Bâlois âgé de 54 ans, a expliqué aux enquêteurs qu'il ne supportait pas la rupture avec son amie. Au soir du 31 janvier 2024, il avait coincé une grenade à fragmentation dégoupillée contre sa voiture. Lorsque la femme s'était installée au volant, l'engin était tombé et avait explosé sous le véhicule. Elle s'en était tirée indemne.

Le jugement de la Cour des affaires pénales n'est pas définitif et peut être attaqué devant la Cour d'appel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Défense: la Suisse revoit sa stratégie face à la menace actuelle

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La Suisse doit pouvoir se défendre autant que possible par ses propres moyens contre une attaque armée, selon le gouvernement (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le gouvernement suisse s'est doté d'une nouvelle stratégie de politique de sécurité pour les prochaines années afin de faire face à une "menace grandissante". Le plan, mis en consultation vendredi, doit prendre effet rapidement.

Les travaux ont déjà été lancés compte tenu de la menace actuelle, indique le Conseil fédéral dans un communiqué. La stratégie, dont la consultation court jusqu'au 31 mars 2026, comprend trois grands axes et une quarantaine de mesures.

Le renforcement de la cybersécurité et des effectifs de l'armée ainsi que l'accélération et la simplification des processus d'acquisition comptent parmi elles. Le gouvernement veut également contribuer à la sécurité européenne en renforçant sa coopération avec l'UE et l'OTAN.

La politique de sécurité de la Suisse se fondait jusqu'ici principalement sur des rapports publiés tous les 4 à 10 ans. La stratégie présentée vendredi se veut globale et intègre tous les partenaires. Aucun chiffre sur d'éventuels coûts n'est indiqué dans le plan.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Conseil fédéral est contre l'initiative pour la protection des frontières

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L'initiative pour la protection des frontières a été déposée en septembre dernier (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Conseil fédéral ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières. Il a décidé vendredi de rejeter l'initiative de l'UDC pour la protection des frontières, sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative populaire "Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)" demande un contrôle systématique aux frontières et des restrictions dans le domaine de l'asile. Si ces mesures ne sont pas compatibles avec un accord international, le Conseil fédéral doit le renégocier, voire le dénoncer.

Pour le gouvernement, le texte serait difficile à mettre en oeuvre. Contrôler l'intégralité des frontières nécessiterait du personnel supplémentaire, ce qui engendrerait davantage de coûts et de contraintes. Cela créerait aussi des embouteillages et pénaliserait l'économie.

Le système de l'asile serait en outre surchargé, parce que le nombre de personnes dépendant de l'aide d'urgence augmenterait. La Suisse devrait également sortir du système de Schengen/Dublin. L'initiative serait incompatible avec d'autres traités internationaux.

Le Conseil fédéral rappelle que des mesures ont déjà été prises pour renforcer la sécurité aux frontières. Il devrait transmettre son message sur l'initiative au Parlement en automne 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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