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TF: non aux limitations trop sévères dans les cantons

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Luzius Theiler, Simone Machado et Michael Christen (de gauche à droite) contestaient la limitation du droit de manifester dans le canton de Berne. Ils ont obtenu gain de cause vendredi devant le Tribunal fédéral. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Tribunal fédéral a adopté une position nuancée sur les mesures Covid restreignant la liberté de réunion. La limite à 15 personnes fixées par Berne pour les réunions politiques est inconstitutionnelle. En revanche, la jauge à 300 personnes imposée à Uri est admise

La 2e Cour de droit public était réunie vendredi matin en séance publique pour juger deux recours dirigés contre les restrictions imposées aux réunions politiques dans les cantons de Berne et d'Uri. Ces mesures, aujourd'hui abrogées, dérogeaient à l'ordonnance Covid-19 Situation particulière du Conseil fédéral. Ce dernier n'avait en effet pas fixé de nombre limite de participants pour ces manifestations.

Les juges ont décidé, à une majorité de 4 contre 1, de déclarer contraire à la liberté de réunion la limite à 15 personnes fixée par le Conseil d'Etat bernois en novembre 2020. Le recours déposé par plusieurs partis et organisations de gauche a été admis.

Proportionnalité

Le débat a porté sur la proportionnalité de la mesure, que le gouvernement bernois justifiait par le grand nombre de manifestations organisées dans la capitale. La majorité de la cour a jugé qu'un nombre aussi bas aboutissait pratiquement à une interdiction du droit de manifester.

Les magistrats ont aussi insisté sur l'importance de rendre visibles les opinions. En particulier en situation de crise où la population doit pouvoir exprimer sa frustration face aux mesures qu'elle subit. Telle est d'ailleurs l'une des justifications données par le Conseil fédéral lorsqu'il a prévu une exception pour les réunions politiques dans son ordonnance.

Marge d'appréciation

Même si la loi sur les épidémies leur accorde une large marge d'appréciation dans l'application des mesures, les cantons ne peuvent pas faire totalement abstraction des préoccupations du gouvernement fédéral, ont conclu les juges.

En revanche, la limite à 300 personnes imposée par Uri en mars 2021 a été admise. Le recours introduit par une particulière est rejeté à l'unanimité. La cour a estimé que ce nombre entre encore dans le cadre du pouvoir d'appréciation du Conseil d'Etat et qu'il ne privait pas les réunions politiques de tout leur sens.

Le juge minoritaire a défendu la position selon laquelle il n'y a pas de raison de traiter différemment une réunion à caractère politique d'une réunion culturelle, sportive ou privée. A cet égard, la distinction opérée par le Conseil fédéral lui semblait inopportune et discutable du point de vue de l'égalité de traitement.

Il proposait donc de rejeter les deux recours et de confirmer les restrictions cantonales. (arrêts 2C_290/2021 et 2C_308/2021 du 3 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

L'assaillant de Salman Rushdie reconnu coupable de terrorisme

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Salman Rushdie (photo) avait été attaqué au couteau par Hadi Matar le 12 août 2022, alors que l'écrivain s'apprêtait à donner une conférence à Chautauqua, dans l'État de New York. Salman Rushdie avait été grièvement blessé, perdant notamment l'usage d'un ½il et subissant de graves lésions. (© KEYSTONE/DPA/SOEREN STACHE)

L'assaillant de l'écrivain Salman Rushdie a été reconnu coupable d'avoir soutenu le Hezbollah, commettant "un acte de terrorisme", a rapporté le ministère américain de la Justice dans un communiqué mercredi.

Hadi Matar, un Américano-Libanais de 28 ans, a "choisi d'aligner ses valeurs avec les valeurs terroristes des dirigeants de l'Iran", a soutenu le procureur fédéral Michael DiGiacomo, cité dans le communiqué.

Pour l'accusation, ce qui avait guidé l'agresseur était la fatwa lancée en 1989 par l'ayatollah Khomeini, à l'époque dirigeant de la République islamique d'Iran, à l'encontre de l'auteur des "Versets sataniques" pour ce texte qu'il jugeait blasphématoire.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'international suisse Eray Cömert au FC Torino

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Eray Cömert était entré en jeu face à l'Argentine en quarts de finale du Mondial. (© KEYSTONE/AP/Ed Zurga)

Le FC Torino a confirmé l'arrivée du défenseur central Eray Cömert mercredi.

Libre de tout contrat depuis son départ de Valence, l'international suisse a signé pour deux ans avec le club de Serie A, soit jusqu'au terme de la saison 2027/28.

Durant la saison écoulée, Cömert a disputé 21 rencontres avec le club espagnol, et a marqué à deux reprises en Liga. Arrivé à l'hiver 2022 à Valence en provenance de Bâle, il avait été prêté à Nantes (Ligue 1) en 2023/24 puis au Real Valladolid (Liga) en 2024/25. Torino a terminé à la 12e place du dernier championnat.

Lors du Mondial en Amérique du Nord, Cömert était entré en jeu face à l'Argentine en quarts de finale (défaite 3-1 ap). A 28 ans, il totalise 23 sélections.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Incendies en Espagne: fin des évacuations pour la province d'Ávila

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Mercredi, presque toutes les personnes évacuées dans les localités des régions de Madrid et d'Ávila ont retrouvé leur domicile (archive). (© KEYSTONE/EPA EFE/RAUL SANCHIDRIAN)

Avec une situation "favorable" de la lutte contre l'incendie de forêts près de Madrid, presque toutes les personnes évacuées ont retrouvé leur domicile. Les prochaines heures sont "décisives" pour maîtriser le feu, a annoncé mercredi Pedro Sánchez.

"Aujourd'hui, je crois que nous sommes de plus en plus proches de (l')objectif" de "venir à bout du feu", a dit le premier ministre espagnol lors d'un point de presse depuis le centre de commandement des opérations à Navalcarnero, à moins de 40 kilomètres au sud-ouest de la capitale.

Selon les services de secours sur X, il n'y a "pas eu de reprises" de feu dans la nuit. Une situation anticipée dès mardi soir par les autorités avec une levée des restrictions pour les localités des régions de Madrid et de la province voisine d'Ávila, une large zone aride mais relativement peuplée à quelques dizaines de kilomètres de la capitale.

Mercredi, ce sont toutes les localités de la province d'Ávila encore concernées où "est décrétée, avec effet immédiat, la fin du confinement" et "des évacuations", a indiqué le ministère de l'Intérieur.

Fin d'évacuation pour les dernières localités

L'ordre d'évacuation imposé à Valdemaqueda et Robledo de Chavela, les deux dernières localités de la région de Madrid évacuées, a également été levé, a-t-il ajouté mercredi soir sans donner plus de détails.

Cela "signifiera qu"environ 8500 personnes pourront retourner chez elles", a déclaré le préfet de la région de Madrid, Francisco Martín Aguirre.

Un peu moins d'un millier de personnes sont toujours évacuées des zones résidentielles de deux autres communes situées près de Madrid, San Martín de Valdeiglesias et Pelayos, a-t-il ajouté.

L'incendie qui a ravagé environ 50'000 hectares de cette zone située au nord-ouest de Madrid, est "le plus important" de l'histoire récente de l'Espagne, selon le gouvernement.

Fortes températures et rafales de vent

Quant à celui de a "Sierra de l'ouest", près de Madrid, c'est le plus grand de l'histoire de la région. Les trois pires feux de forêt en Espagne se sont produits ces deux dernières années, selon les données du ministère de la Transition écologique, dont les relevés remontent à 1961.

Les pompiers "poursuivent" leurs efforts "pour consolider les progrès réalisés" mardi, ont-ils indiqué sur X, précisant que le retour des personnes évacuées se déroulait jusqu'à présent "sans incident".

"Il nous reste des heures très importantes", a averti le Premier ministre.

Car la fenêtre de conditions météorologiques propices pour tenter de maîtriser le feu est passée, après deux journées globalement favorables, avec de nouveau une hausse des températures (autour de 37°C attendus dans l'après-midi) et des rafales de vent qui pourraient compliquer le travail des pompiers sur place.

Nouvelle vague de chaleur

La nouvelle vague de chaleur doit durer jusqu'à au moins dimanche, selon l'Agence météorologique nationale (Aemet), qui a alerté sur des risques "extrêmes" d'incendies. "L'amélioration des conditions météorologiques dans la nuit", ainsi que "le travail" des pompiers et militaires, "ont contribué à réduire l'intensité du feu et à favoriser la stabilisation du périmètre, ce qui facilitera le contrôle définitif de l'incendie", a indiqué sur X la préfecture de la région de Madrid.

Mercredi matin, les habitants du village d'Aldea del Fresno, à une cinquantaine de kilomètres de Madrid, ont pu regagner leurs domiciles après la levée de l'ordre d'évacuation mardi, mais les environs étaient encore très embrumés à cause de la fumée, et on pouvait sentir une forte odeur de brûlé, a constaté une journaliste de l'AFP sur place.

Selon le ministre de l'Intérieur, depuis le début de l'année, les incendies ont déjà réduit en cendres 175'000 hectares en Espagne.

Si les feux des environs de Madrid n'ont pas tué, une personne a péri à Valence (est) et une femme grièvement brûlée dans l'incendie qui a touché l'Andalousie (sud) le 9 juillet dernier est morte des suites de ses blessures, portant le bilan à 14 morts.

Un rappel du fait que l'Espagne est, selon la formule de Pedro Sánchez, en première ligne de "l'urgence climatique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

"C'est une opportunité, mais pas une obligation", dit Infantino

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Le président de la FIFA Gianni Infantino est sous le feu des critiques. (© KEYSTONE/AP/Eduardo Verdugo)

Gianni Infantino a défendu son projet de créer une société ouverte aux investisseurs privés visant à générer de nouveaux revenus. "Une opportunité mais pas une obligation", a-t-il affirmé mercredi.

Son plan représente "une proposition, une offre" qui s'inscrit "dans le cadre d'un processus démocratique". "Surtout, c'est une opportunité, mais pas une obligation (...) Elle marque le coup d'envoi du processus de consultation", a affirmé le dirigeant dans une vidéo publiée par la FIFA.

Plusieurs instances de premier rang ont partagé leurs inquiétudes au sujet de ce projet qui bouleverserait l'équilibre actuel, comme les fédérations anglaise et française, ou la confédération européenne (UEFA).

Le Premier ministre britannique Andy Burnham et l'Union européenne ont également fait part de leur opposition, Bruxelles estimant que "la commercialisation effrénée du football était devenue nocive."

"Une occasion en or"

Gianni Infantino a répété les promesses indiquées dans le communiqué publié mardi qui a révélé son projet, à la grande surprise de certains acteurs du football qui disent ne pas avoir été consultés.

"Une part trop faible de la valeur commerciale croissante du football revient aux acteurs de ce sport qui en ont le plus besoin, a-t-il expliqué. C'est une occasion en or de dynamiser le développement du sport à l'échelle mondiale. Mais encore une fois, il ne s'agit que d'une proposition, et non d'une obligation."

L'apport d'investisseurs privés pourrait permettre de reverser quelque 20 millions de dollars à chacune des 211 fédérations membres de la FIFA, sur la base du volontariat de celles-ci.

"Nous souhaitons contribuer à faire émerger les prochains Cap-Vert", a assuré Infantino, en référence à la sélection du petit Etat insulaire d'Afrique qui a atteint les 16es de finale du dernier Mondial pour sa première participation. "Mais là encore, il s'agit simplement d'un choix qui revient à nos membres", a conclu le dirigeant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

L'acteur Jared Leto nie les accusations d'agressions sexuelles

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Dix nouvelles femmes accusent le chanteur et acteur américain Jaret Leto d'agressions sexuelles et d'harcèlement (image d'archive). (© KEYSTONE/AP/Chris Pizzello)

L'acteur et chanteur Jared Leto a nié mercredi les accusations d'agressions sexuelles et de harcèlement à son encontre, émises par dix femmes dans un nouveau documentaire diffusé par la BBC. Elles disent avoir été victimes de la star américaine entre 2002 et 2016.

Deux d'entre elles l'accusent d'agressions sexuelles alors qu'elles avaient 17 ans. Une autre explique que l'acteur l'a menacée d'agression sexuelle quand elle avait 19 ans.

Une quatrième femme raconte avoir reçu de multiples appels téléphoniques à caractère sexuellement explicite lorsqu'elle avait 16 ans de la part de l'acteur, qui lui aurait proposé de coucher avec lui.

Quatre autres femmes parlent de harcèlement sexuel lors d'appels téléphoniques du chanteur du groupe de rock Thirty Seconds to Mars.

"Je n'ai jamais agressé sexuellement qui que ce soit de toute ma vie", a assuré l'acteur de 54 ans, dans un communiqué transmis par ses représentants. "Ces allégations sont absolument et catégoriquement fausses."

Neuf des dix femmes témoignent pour la première fois dans ce documentaire de la BBC intitulé "Jared Leto: Hollywood's Dark Secret".

Ce n'est pas la première fois que l'acteur, Oscar du meilleur second rôle pour "Dallas Buyers Club" fait l'objet de telles accusations.

En 2025, plusieurs autres femmes l'ont accusé d'agressions sexuelles, notamment dans une enquête menée par le site Air Mail. A l'époque, Jared Leto avait également nié les accusations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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