Les parents d’une fille qui s’était donné la mort en 2014 aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont été déboutés devant le Tribunal fédéral. La Cour de droit pénal, qui siégeait en audience publique mercredi, a jugé leur recours irrecevable.

Dans un premier temps, le Tribunal fédéral a souligné que les parents de la victime, en leur qualité de proches, auraient dû être reconnus comme parties par la justice genevoise. C’est donc à tort que cette dernière a refusé de prendre en compte leur recours contre la décision de classement de la procédure pénale ouverte par le Ministère public.

En revanche, les juges ont estimé, à une majorité de quatre contre un, que le recours de droit pénal devant le Tribunal fédéral était irrecevable. En effet, les recourants, en tant que proches, ne peuvent pas faire valoir des conclusions civiles dans le cadre de l’action pénale contre le personnel des HUG. Ce dernier, en tant que collectivité de droit public, est seul responsable du dommage causé par ses employés.

Situation insatisfaisante

Lors de la délibération, le juge minoritaire a souligné que la législation actuelle aboutissait à une solution insatisfaisante, qui crée une inégalité de traitement entre le personnel des hôpitaux publics et privés. Ce alors que le paysage hospitalier est en pleine mutation avec un glissement marqué vers le privé. Selon lui, il est temps d’abandonner une jurisprudence qui n’est plus en accord avec le contexte.

La majorité, en revanche, a insisté sur le fait que le législateur a eu l’occasion à plusieurs reprises de modifier la législation, ce qu’il n’a pas fait. En outre, une initiative parlementaire visant à supprimer cette inégalité a été déposée en 2012 par le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia alors qu’il siégeait au Conseil national.

Or ce texte est toujours pendant. Le président de la cour a répété sa compréhension à l’égard des recourants. « Mais le moment est très mal choisi pour renverser une jurisprudence établie depuis 40 ans. Le législateur a eu l’occasion à plusieurs reprises de réviser la loi, mais il ne l’a pas fait ».

Genève paiera

Maigre consolation pour les parents, la cour a décidé de statuer sans frais et de leur allouer une indemnité de 3000 francs à la charge de l’Etat de Genève, « qui s’est fourvoyé » dans la motivation du rejet de leur recours.

En août 2014, la jeune fille, âgée de 22 ans, s’était jetée d’une fenêtre de l’unité d’intervention et de thérapie brève des HUG. L’enquête avait révélé qu’elle a profité de l’ouverture par une infirmière d’une porte sécurisée pour se faufiler sans être vue jusqu’à la cage d’escalier.

La victime avait été hospitalisée en urgence deux jours auparavant après une brusque crise d’agressivité contre sa mère. Les médecins n’avaient pas détecté de tendance suicidaire. (arrêt 6B_307/2019)

Source: ATS

La justice genevoise devra enquêter sur les propos et insultes homophobes ainsi que sur les menaces dénoncées par un serveur contre ses collègues de travail. Le Tribunal fédéral admet son recours contre le refus d’entrer en matière du Parquet.

Engagé à fin juin dans un restaurant, le serveur s’était senti rapidement discriminé par les autres collaborateurs. Selon lui, ces derniers s’étaient moqués de ses manières jugées « efféminées » et avaient prononcé des insultes homophobes à son égard telles que « PD » ou « folle ». Enfin, le chef de cuisine avait menacé de « lui buter la gueule ».

A bout, le serveur avait démissionné deux semaines avant la fin de son contrat et dénoncé les faits au Ministère public du canton de Genève. Estimant l’affaire bénigne, ce dernier avait classé la plainte, une décision confirmée par la Chambre pénale de recours.

Droits de l’homme

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours du serveur et renvoyé la cause à la Chambre pénale. Les juges de Mon Repos rappellent la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui oblige les autorités, lorsqu’elles enquêtent sur des incidents violents, à tenter d’établir si un mobile raciste, des sentiments de haine ou des préjugés ethniques ont joué un rôle.

Or cette jurisprudence a été étendue à l’orientation sexuelle: une discrimination fondée sur celle-ci est aussi grave que celles fondées sur la race, l’origine ou la couleur. Dans ces conditions, la justice genevoise ne pouvait pas écarter la plainte du recourant simplement parce que sa version différait de celle de ses collègues, qui parlaient de simples plaisanteries, ou d’un contexte de stress dans le cas de la menace.

Pour le Tribunal fédéral, l’état de droit retenu par la Chambre d’appel pénale diffère sensiblement de celui présenté par le recourant qui décrit une mise à l’écart, assortie d’insultes répétées à caractère discriminatoire. Cette situation a affecté le serveur au point qu’il a quitté prématurément son emploi.

Manque d’éléments objectifs

Les juges fédéraux concluent que leurs collègues genevois ne pouvaient pas relativiser les propos du recourant et écarter sa version. Pour ce faire, ils auraient dû pouvoir se fonder sur des éléments objectifs, par exemple des déclarations confuses du serveur qui l’auraient rendu moins crédible que ses collègues.

Or l’ordonnance de non-entrée se bornait à constater que des déclarations contradictoires s’opposaient sans que des éléments matériels établissent une version plutôt qu’une autre.

En interprétant ces déclarations sans qu’aucune instruction n’ait été encore menée, la Chambre d’appel pénale a procédé à une appréciation des preuves qui n’était pas de sa compétence à ce stade de la procédure.

En l’espèce, le recourant s’est fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme, mais les actes homophobes seront directement réprimés par le droit suisse si le peuple suisse admet la révision du Code pénal le 9 février 2020. Il est prévu en effet de compléter l’article 261bis sur la discrimination raciale en y ajoutant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Le souverain a été appelé à se prononcer suite au referendum déposé par l’Union démocratique fédérale qui a abouti avec 67’494 signatures valables. (arrêt 6B_673/2019 du 31 octobre 2019)

Source ATS

A Genève, le quartier des Acacias a été bouclé ce matin à l’Avenue Eugène Marziano. Un homme était retranché chez lui. Selon la police, il menaçait d’en finir. Depuis 8 h 30, la police d’intervention était sur place ainsi que celle de négociation. Les pompiers ont déployé des matelas de sécurité. Vers 13 heures, la situation s’est débloquée. L’homme en détresse a ouvert la porte et il a été emmené à l’hôpital. Il souffre de problèmes psychiques et les médecins l’ont pris en charge. Toute la matinée, les locataires de l’immeuble sont restés confiné à l’intérieur. C’est le cas de Raphaël qui travaille pour le journal Cote Magazine.

Sunrise abandonne son projet de rachat d’UPC Suisse. L’opérateur a notifié le propriétaire d’UPC, l’américain Liberty Global, a fait savoir ce dernier mardi soir. Selon le contrat d’acquisition, Sunrise devra verser une pénalité de 50 millions de francs.

Liberty Global espère encore trouver un nouvel arrangement pour sa filiale. Dans son communiqué, l’entreprise indique qu’elle a l’intention de poursuivre les discussions avec le conseil d’administration de Sunrise et son principal actionnaire Freenet, qui s’était farouchement opposé à la prise de contrôle prévue d’UPC.

Liberty Global soutient qu’une éventuelle reprise apporterait une valeur ajoutée considérable aussi bien aux actionnaires qu’aux consommateurs suisses.

UPC a pris acte de l’annonce de Sunrise. L’opérateur poursuivra la mise en oeuvre de son plan de croissance et investira dans le développement de ses produits ainsi que dans l’extension de son infrastructure de réseau câblé, indique Severina Pascu, CEO d’UPS Suisse, citée dans le communiqué.

Sunrise n’a fait aucune déclaration pour l’instant. L’entreprise présentera ce mercredi ses derniers résultats trimestriels.

Face à la fronde des actionnaires, Sunrise avait annoncé le 22 octobre l’annulation de l’assemblée générale extraordinaire prévue le lendemain, qui devait se prononcer sur l’acquisition. Les actionnaires de l’opérateur établi à Zurich devaient voter sur une augmentation de capital de 2,8 milliards de francs afin de financer une partie des 6,3 milliards prévus pour la transaction.

Source / ATS.

Un incendie, route des Jeunes, ce matin.

Le sinistre s’est déclaré vers 7H dans une carrosserie. C’est le four à peinture qui a pris feu. Il y a eu un fort dégagement de fumée dans tout le quartier. Les dégâts sont importants dans la carrosserie. Le sinistre est  maîtrisé. 5 véhicules du SIS et 17 pompiers ont été mobilisés. Un sapeur-pompier a été légèrement blessé et emmené aux HUG pour contrôle.