Le racisme est systémique en Suisse, le droit à l'avortement menacé et les mesures prises contre le réchauffement sont insuffisantes: ce sont quelques-unes des critiques émises mardi par Amnesty International (AI) contre la Suisse dans son rapport annuel.

S'agissant du racisme, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine de l'ONU, en visite en Suisse début 2022, a notamment recommandé l’interdiction du profilage racial, ainsi que la création de mécanismes civils de plainte indépendants dotés d’un pouvoir de surveillance et disciplinaire sur la police dans chaque canton, rappelle l'organisation de défense des droits humains.

Droit à l'avortement, viol

Le droit à l'avortement est quant à lui menacé. Deux initiatives lancées en décembre 2021 par des membres de l’UDC dans le but d'en restreindre l’accès sont en cours.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la dépénalisation totale de l'IVG, l'initiative en ce sens déposée par la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) en mai 2022 a été rejetée en mars 2023.

Le Parlement n'a par ailleurs toujours pas réussi à se mettre d'accord sur une redéfinition du viol. Contrairement au Conseil national, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. L'approche "Seul un oui est un oui" serait pourtant conforme aux observations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, relève Amnesty.

Climat: la Suisse n'en fait pas assez

Du côté du climat, la Suisse n'en fait pas assez. En avril, le recours des Aînées pour le climat, dans lequel des femmes âgées affirment que leur état de santé s’est dégradé parce que la Suisse n’a pas pris les mesures nécessaires contre le réchauffement, a été attribué à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Les recourantes avaient auparavant été déboutées en Suisse jusque devant le Tribunal fédéral. La proposition du Parlement visant à inscrire dans la loi l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050 et à définir de nouvelles mesures pour les différents secteurs est elle suspendue à l’issue de la votation populaire du 18 juin prochain.

Asile

Dans le domaine de l'asile, l’aide rapidement accordée aux personnes fuyant le conflit en Ukraine contraste fortement avec les failles de la réglementation appliquée aux demandeurs d’asile venant d’autres pays et admis à titre provisoire, pointe AI.

En raison de l’arrivée de réfugiés ukrainiens, des projets visant à améliorer les conditions de vie dans les centres d’asile fédéraux ont été différés. Des personnes ont aussi été partiellement entravées pendant leur renvoi forcé, et les droits des enfants n’ont pas été suffisamment pris en compte.

Les droits des 1,8 million de personnes handicapées que compte la Suisse ne sont pas non plus assez respectés. En mars 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a ainsi considéré que la Suisse avait violé ces droits en raison de l’absence de "stratégie exhaustive de mise en ½uvre" de la Convention ad hoc.

Loi sur le renseignement

Le projet de révision de la loi fédérale sur le renseignement a été fortement critiqué, car élargissant les pouvoirs déjà très étendus des services de renseignements au détriment des droits fondamentaux. En septembre, le Conseil communal de la ville de Saint-Gall a décidé d’interdire la surveillance biométrique dans l’espace public.

Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), constatant une violation du droit à la liberté de réunion pacifique dans l'interdiction des manifestations prononcée en raison de la pandémie de Covid-19.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Claude Wild, l'ancien ambassadeur de Suisse à Kiev, exprime des doutes sur l'interdiction de la réexportation d'armes de fabrication suisse à l'Ukraine. La Suisse doit prendre cette décision en tenant compte de ses propres intérêts en matière de sécurité, estime-t-il.

Le fait que la Suisse ne puisse pas faire partie d'une alliance militaire ou livrer directement des armes est bien compris en Ukraine, a déclaré lundi M. Wild dans l'émission "Talk täglich" de Tele Züri. Il est en revanche "très difficile" d'expliquer que le pays bloque également les livraisons d'armes indirectes.

"On peut aussi se demander si c'est vraiment dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse", a ajouté le diplomate. Car la neutralité ne doit pas signifier que l'on soutient indirectement l'agresseur. En fin de compte, la neutralité doit servir les valeurs de la Suisse et la sécurité du pays, estime-t-il. "Nous n'avons aucun intérêt à devenir les idiots utiles d'un agresseur. La Suisse doit veiller à ne pas tomber dans un "fétichisme de la neutralité".

Ces déclarations ont pour toile de fond des demandes émanant notamment de l'Espagne de l'Allemagne et du Danemark pour transmettre à Kiev du matériel de guerre fabriqués en Suisse. Le Conseil fédéral s'y est jusqu'à présent toujours opposé, invoquant le droit de la neutralité et la loi sur le matériel de guerre.

Le débat se poursuit au Parlement

Deux interventions demandant un assouplissement des dispositions relatives à la réexportation ont échoué au Parlement lors de la session de printemps. Plusieurs initiatives parlementaires sur ce thème sont encore en suspens.

Claude Wild sera à l'avenir le représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Conseil fédéral a mi-mars nommé Félix Baumann, jusqu'alors ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement de l'ONU à Genève, pour succéder à Claude Wild. Il représentera les intérêts de la Suisse en Ukraine mais aussi en Moldavie, avec pour résidence Kiev.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le droit de la concurrence risque de rattraper la lourde fusion entre Credit Suisse et UBS. Hormis les autorités suisses, les régulateurs dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays pourraient examiner un éventuel démantèlement du futur géant bancaire helvétique.

L'union forcée dévoilée le 19 mars par le Conseil fédéral donne le tournis: l'entité fusionnée détiendra 5000 milliards de dollars d'avoirs sous gestion dans les seules activités réunies de gestion de fortune et d'actifs. Elle se classera dès lors numéro deux mondial de la gestion de fortune et numéro trois international dans la gestion d'actifs, selon les documents publiés par la banque aux trois clés.

En Suisse aussi, le couple UBS Credit Suisse sera gigantesque avec 333 milliards de dépôts clients pro forma, loin devant d'autres établissements d'importance systémique comme Raiffeisen (208 milliards de dépôts), la Banque cantonale de Zurich (97 milliards) et Postfinance (90,4 milliards).

Le 19 mars, Urban Angern, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait expliqué que le gendarme de la concurrence avait le droit de se substituer à la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière est consultée "et la Finma peut prendre une décision en tenant compte de la stabilité financière", avait-il soutenu.

Depuis, des voix se sont élevées pour réclamer un contrôle plus approfondi. UBS "est bien trop grande pour la Suisse", a lancé dimanche à la RTS l'ex-conseiller fédéral UDC Christoph Blocher, espérant que "les autorités cartellaires procèderont à sa division". La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a pour sa part dit à la SRF ne pas exclure à plus longue échéance une séparation des activités helvétiques de Credit Suisse.

Garder de la place pour la concurrence

Thomas Jordan est aussi plus nuancé que l'ex-tribun zurichois. "UBS sera une très grande banque et le sujet de la concurrence sera important", a estimé jeudi dernier le patron de la Banque nationale suisse (BNS). "Nous devons nous assurer qu'il y aura, à l'avenir, suffisamment de place en Suisse pour la concurrence bancaire."

Interrogé sur d'éventuelles cessions d'activités pour tenir compte des règles de la concurrence, UBS n'a souhaité apporter de commentaire.

"Dans ce cas exceptionnel, la Finma s'est substituée à la Comco pour analyser l'opération, car elle a estimé que cette concentration bancaire était nécessaire pour protéger les créanciers", a expliqué à l'agence AWP Isabelle Chabloz.

Pour la professeure ordinaire et titulaire de la chaire de droit économique à l'Université de Fribourg, "une analyse approfondie sera faite des différents marchés dans lesquels les deux banques sont actives, afin de déterminer s'il y a création ou renforcement d'une position dominante. Si tel devait être le cas, la fusion devrait encore pouvoir être assortie de charges, par exemple la vente de certaines filiales ou de certaines activités".

Christian Bovet, professeur ordinaire au département de droit public à l'université de Genève et docteur en droit, a pour sa part rappelé que la Finma peut faire "une appréciation sous l'aspect de la protection des déposants et non du droit de la concurrence. La loi prévoit toutefois une consultation de la Comco".

"Nous sommes dans la situation exceptionnelle où la Finma décide et non la Comco et on se retrouve avec une forme d'immunité en termes de contrôle des concentrations. C'est une situation exceptionnelle qui ne s'est jamais présentée auparavant", a ajouté M. Bovet.

L'UE et les Etats-Unis pourraient s'en mêler

Selon ce dernier, "après la fusion entre les deux banques, les règles ordinaires s'appliqueront à cette nouvelle entité en matière de position dominante et d'abus de position dominante. Si la nouvelle banque devait par exemple abuser de sa position dominante dans une certaine activité et région géographique, la Comco pourrait intervenir et imposer des amendes pour abus de position dominante". Le retour au droit ordinaire entrera en vigueur dès le moment où la fusion sera effective.

Abondant en ce sens, Mme Chabloz a précisé qu'"indépendamment de la décision finale de la Finma, la Comco pourra toujours intervenir à l'avenir si UBS devait abuser de sa position dominante dans les marchés qui auront été identifiés comme problématiques durant la phase d'examen."

La nouvelle entité étant active au niveau international, d'autres régulateurs pourraient s'en mêler. "Dans l'UE, la Commission européenne va intervenir pour évaluer toute opération de cession. Aux Etats-Unis, la procédure est un peu plus complexe avec l'intervention de l'autorité américaine de la concurrence", la FTC ou l'Antitrust division, détaille M. Bovet. Des régulateurs en Asie pourraient également intervenir.

"Les règles suisses disent que l'entité fusionnée est immunisée en vertu du droit suisse, mais pour la Commission européenne il y a tout de même fusion et une concentration qui a lieu", a estimé M. Bovet.

"La fusion doit encore être notifiée aux autorités de la concurrence étrangères", a rappelé Mme Chabloz, soulignant qu'"il appartiendra alors à ces autorités de déterminer si la fusion peut être autorisée avec ou sans charges".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le loup grison dénommé M237 a parcouru la plus longue migration connue à ce jour en Europe pour son espèce. En un peu moins d'un an, il a rejoint la Hongrie, soit un trajet de 1927 kilomètres.

M237 avait été équipé d'un collier-émetteur GPS par l'Office de la chasse et de la pêche du canton des Grisons, a indiqué lundi Kora, la fondation pour l'écologie des carnivores et la gestion de la faune sauvage. Le jeune loup d'à peine deux ans a depuis traversé quatre pays et surmonté de nombreux obstacles, montrant à quel point cet animal est capable de s'adapter, précise Kora.

Fin juin 2022, il a franchi la frontière italienne en Basse-Engadine, puis s'est dirigé vers l'Autriche. En octobre, il se trouvait dans la région d'Innsbruck, d'où il a continué à traverser le Tyrol en direction de Vienne. Il a passé le nouvel an à l'ouest de la capitale autrichienne. Mi-février, il a franchi la frontière hongroise et s'est dirigé vers Budapest.

Nombreux obstacles

Au cours de sa migration, le loup a traversé différents types de paysages, de la haute montagne aux zones habitées en passant par des champs cultivés. Il a franchi des sommets, dont un culmine à 3500 mètres, des rivières, ainsi que de nombreuses routes et voies ferrées.

La plupart du temps, M237 se déplaçait avec détermination dans la même direction. Mais il lui est arrivé parfois de s'arrêter à un endroit, de quelques jours jusqu'à deux semaines, peut-être pour se reposer ou parce qu'il y avait de la nourriture à disposition, avant de repartir.

Bientôt avec la population des Carpates

Selon Kora, de telles migrations sur de longues distances sont très importantes pour mettre en contact diverses populations et ainsi leur permettre d'éviter trop de consanguinité. M237 n'est plus très loin d'une zone où vivent d'autres meutes de loups, celles de la population des Carpates.

M237 est né en 2021. Il est un des six jeunes (dont quatre génétiquement prouvés) de la meute de Stagias (GR). Ses parents sont la louve F31, une descendante de F07, la fondatrice de la première meute de loups suisse, dans la région du Calanda, et le loup M125, d'origine inconnue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Bureau du Conseil national a décidé à l'unanimité lundi de proposer la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la reprise de Credit Suisse par UBS. Cette proposition va être transmise au Bureau du Conseil des Etats.

Cette commission d'enquête devrait être chargée d'"établir les responsabilités des autorités et organes concernant la reprise de Credit suisse par UBS", indiquent lundi les services du Parlement dans un communiqué.

La gauche a déjà demandé la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire (CEP), l'instrument le plus fort du Parlement. Elle souhaite une clarification complète des responsabilités politiques sur cette débâcle et, selon elle, seule une CEP permettra de le faire.

L'UDC s'est aussi dite "ouverte", mais pour autant qu'elle ait un mandat clair. Quant au PLR, il veut examiner l'éventualité d'une CEP lors de la session extraordinaire sur la thématique, agendée pour mi-avril.

Trois jours de session extraordinaire

Cette session extraordinaire doit se pencher entre autres sur les crédits d'engagement de 109 milliards décidés par le Conseil fédéral pour garantir la fusion.

Le Bureau du National en a établi le programme. Les débats débuteront le mardi 11 avril. La journée du 12 avril sera consacrée à l'élimination des divergences entre les deux conseils. Le 13 avril est maintenu comme jour de réserve.

Une session est convoquée si, en l’espace d’une semaine, au moins un quart des parlementaires le demande. Concernant Credit Suisse, 118 élus du Conseil national et sept sénateurs ont déposé leurs signatures, précisent les services du Parlement sur Twitter.

Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

Le Bureau du Conseil national est composé du président de la Chambre du peuple Martin Candinas (Centre/GR), des deux vice-présidents Eric Nussbaumer (PS/BL) et Maja Riniker (PLR/AG), des scrutateurs et des présidents des six groupes parlementaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats