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Mobilité

Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation

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Un chauffeur de taxi genevois obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral: la Cour de justice doit examiner la demande de renouvellement de son autorisation. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Skyguide affiche un bénéfice en 2025 et a géré plus de vols

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Skyguide a renoué avec les chiffres noirs en 2025, avec un bénéfice consolidé de 55,2 millions de francs. La société a aussi géré plus de vols (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Skyguide a renoué avec les chiffres noirs en 2025. La société de contrôle aérien suisse a réalisé un bénéfice consolidé de 55,2 millions de francs grâce à une hausse des redevances de navigation aérienne. Elle a aussi géré plus de vols.

La société a augmenté les tarifs de 38% pour les survols et de 24% pour les atterrissages, "reflétant plus fidèlement les coûts réellement engagés", a-t-elle indiqué jeudi. Appliquée à partir de janvier 2025, cette augmentation n'a toutefois pas encore été approuvée par la Commission européenne. En 2024, Skyguide avait enregistré une perte de près de 19 millions.

L'année 2025 a connu un nouveau record du trafic aérien. Skyguide a géré 1,346 million de vols dans l'espace qui lui est confié, soit une hausse de 1,3%. Les décollages et atterrissages ont aussi augmenté de 1,7% en Suisse.

La ponctualité s'est améliorée à 96,3%, tandis que le retard imputable à la société s'est établi à 37 secondes par vol en moyenne, contre plus de deux minutes pour la moyenne européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Données des passagers aériens: Berne et Bruxelles signent un accord

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L'accord entre Berne et Bruxelles régit le transfert de données des compagnies aériennes de l'UE vers la Suisse, ainsi que le traitement et l'échange de données entre autorités nationales compétentes, a précisé le Conseil fédéral en novembre dernier lorsqu'il a approuvé le traité. (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

La Suisse et l'UE souhaitent à l'avenir échanger les données relatives aux passagers aériens. le conseiller fédéral Beat Jans a signé jeudi à Bruxelles un accord en ce sens avec le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner.

Les données échangées serviront à "retrouver les terroristes et à lutter contre la criminalité", a déclaré le ministre de justice et police lors d'une conférence de presse avec Magnus Brunner avant la signature du texte. Selon l'Autrichien, cet accord rendra la vie des citoyens suisses et européens "plus sûre".

L'accord régit le transfert de données des compagnies aériennes de l'Union européenne (UE) vers la Suisse, ainsi que le traitement et l'échange de données entre autorités nationales compétentes, a précisé le Conseil fédéral en novembre dernier lorsqu'il a approuvé le traité.

Concernant la sécurité des données, il existe des règles claires, a ajouté M. Jans, qui a également participé à une réunion ministérielle des Etats membres de l'Espace Schengen à Bruxelles. Des mécanismes de protection sont intégrés, a-t-il assuré.

Entrée en vigueur début 2027

La base légale pour le traitement des données par les autorités suisses a été établie par le Parlement l'an dernier. Les Chambres fédérales ont alors adopté la loi sur les données des passagers aériens. Une partie de ce texte est déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Selon le Conseil fédéral, les autres dispositions devraient entrer en vigueur d'ici fin 2026.

L'accord conclu avec Bruxelles doit encore être ratifié par l'UE. Il faut pour cela l'approbation du Parlement européen et du Conseil des Etats membres. Le Conseil fédéral vise une entrée en vigueur début 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Le vol spécial de Swiss est parti d'Oman en direction de Zurich

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L'avion est attendu à l'aéroport de Zurich en début d'après-midi (image d'illustration). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le vol spécial organisé par Swiss pour permettre à des voyageurs bloqués au Moyen-Orient de rentrer en Suisse a décollé d'Oman jeudi matin avec un peu de retard. Il doit arriver à Zurich vers 14h30.

Avec ce vol, la compagnie souhaite "apporter une contribution concrète et soutenir les personnes concernées dans cette situation difficile", avait-elle annoncé mercredi. Cet Airbus A340 peut accueillir 211 passagers.

Ceux-ci peuvent voler à un tarif préférentiel, qui ne couvre pas les coûts de la compagnie. Le vol est effectué en étroite coordination avec le DFAE mais ce n'est pas un vol d’évacuation subventionné, a précisé Swiss.

Sur place, la situation reste tendue au Moyen-Orient, au sixième jour des attaques américano-israéliennes contre l'Iran: le nombre de touristes suisses bloqués se monte à 5200 au moins, selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vol spécial de Swiss pour ramener au pays des touristes bloqués

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Swiss et le DFAE collaborent étroitement pour permettre aux touristes suisses bloqués de rentrer du Moyen-Orient, (© Keystone-ATS)

Swiss organisera jeudi un vol spécial de Mascate (Oman) à Zurich pour permettre à des voyageurs bloqués au Moyen-Orient de rentrer en Suisse. Il est effectué en étroite coordination avec le DFAE mais ce n'est pas un vol d’évacuation subventionné.

La compagnie annonce mercredi qu'il s'agit d’une "opération indépendante menée par Swiss". Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait fait savoir mardi que 4800 Suisses au moins étaient bloqués au Moyen-Orient suite à l'attaque américaine contre l'Iran, comme l'indiquent les enregistrements des voyageurs sur la plateforme ad hoc Travel Admin.

Le département travaille "à haute intensité" avec Swiss pour ramener au pays un maximum de monde. Mais il faut faire preuve de patience. Les créneaux horaires et les autorisations sont rares.

Le vol de jeudi, par Airbus A340, décollera à 09h15 et est attendu à Zurich à 14h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Près de 5000 Suisses toujours en attente au Moyen-Orient

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La guerre au Moyen-Orient chamboule tout le secteur des voyages. (© KEYSTONE/AP/Vahid Salemi)

Quelque 4800 touristes suisses restent bloqués au Moyen-Orient au quatrième jour de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran. Les personnes inscrites sur l'application ad hoc du DFAE gardent l'espoir de pouvoir emprunter l'un des rares vols commerciaux proposés.

"Quelques dizaines de Suisses ont pu quitter la région en ce début de semaine par vol commercial, mais il faut faire preuve de patience et s'attendre à ce que l'espace aérien reste fermé encore un moment. Nous collaborons avec intensité avec Swiss pour trouver des solutions", a déclaré la directrice des affaires consulaires au DFAE Marianne Jenni mardi lors d'un point de presse improvisé devant le Palais fédéral.

La Suisse oeuvre aussi dans le cadre d'un groupe international pour venir en aide aux voyageurs bloqués. Le DFAE leur met à disposition une "Travel Admin" dédiée sur laquelle ils peuvent s'annoncer pour un vol, ainsi qu'une "hotline". Elle les invite à écouter en priorité les autorités locales. Les touristes concernés peuvent aussi s'adresser aux représentations suisses sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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