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Mobilité

Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation

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Un chauffeur de taxi genevois obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral: la Cour de justice doit examiner la demande de renouvellement de son autorisation. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Nouveau train de nuit présenté par les CFF à Zurich

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Le premier "Nightjet" de nouvelle génération a été baptisé "City of Zurich". (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les CFF ont présenté, jeudi à Zurich, le nouveau train de nuit qui prend le relais de l'ancienne génération des "Nightjet" à destination de Hambourg (D). Ce type de train circulera aussi en direction d'Amsterdam et de Vienne dès l'an prochain.

Le premier nouveau "Nightjet" des CFF et de la compagnie autrichienne ÖBB a été baptisé "City of Zurich". Il s'agit d'un des trains de nuit les plus modernes d'Europe, selon les CFF. Il dispose de lits fixes et de voitures-couchettes à quatre places. La voiture-lits Comfort Plus est équipée de sa propre cabine de toilettes et de douches.

"Mini-cabines" pour personnes seules

Il comprend aussi des "mini-cabines" pour personnes voyageant seules. Outre leur lit, ces cabines contiennent une table de petit-déjeuner mobile, un miroir et une lampe de lecture individuelle. Les personnes voyageant en duo peuvent opter pour deux mini-cabines en tête du train, qui communiquent par une porte coulissante.

Un système d’accès moderne à l’aide d’une carte NFC, similaire à ceux que l’on trouve dans les hôtels, un écran tactile de commande et des possibilités de recharge USB complètent l’équipement des voitures-lits, des voitures-couchettes et des mini-cabines. Un compartiment doté d’un accès à plancher surbaissé et de toilettes modernes est prévu pour les personnes à mobilité réduite.

Débat politique

Les nouveaux trains de nuit contribuent de manière importante à l'attractivité des voyages respectueux du climat, soulignent les CFF. Ils renforcent l'offre du trafic voyageurs international et favorisent la mobilité durable transfrontalière.

Le financement des trains de nuit est un sujet controversé au niveau politique. Cette semaine, le Conseil des Etats s'est opposé à la subvention de la liaison Zurich - Malmö (Suède) dans le budget 2026. Le Conseil national doit encore se prononcer sur ce point. Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe de 10 milllions de francs à cette fin.

L'offre en trains de nuit s'est fortement réduite dans les années 2010 par manque de demande, notamment, les liaisons aériennes et par bus étant devenues particulièrement bon marché. Le débat sur la protection du climat a relancé la discussion sur ces liaisons ferroviaires. À l'origine, les Chambres fédérales voulaient allouer 30 millions de francs par an dans les trains de nuit, mais les projets de liaisons vers Barcelone et Rome ont été abandonnés entretemps.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump supprime des restrictions sur la consommation des véhicules

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Donald Trump a critiqué les standards "ridiculement contraignants et horribles" imposés par son prédécesseur Joe Biden. (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump a annoncé mercredi un allègement de la réglementation sur la consommation de carburant et les émissions des véhicules, qui avait été renforcée par son prédécesseur Joe Biden. Il a affirmé que cela baisserait leur prix d'achat.

"Nous supprimons officiellement les ridiculement contraignants et horribles standards CAFE de Joe Biden qui imposaient des restrictions coûteuses, et toutes sortes de problèmes", a déclaré le président depuis le Bureau ovale à la Maison Blanche. Il faisait référence à la réglementation dite "Corporate average fuel economy", initialement mise en place en 1975 et durcie par l'ancien chef de l'Etat démocrate.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Le National se montre moins généreux sur le transport régional

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Le National mise sur la prudence au vu de la situation financière de la Confédération (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le National s'est montré mercredi plus dur que le Conseil des Etats sur le transport régional. Il a renoncé de justesse, par 97 voix contre 94 et 5 abstentions, à sauver le secteur de coupes prévues par le gouvernement.

Les transports publics régionaux doivent bénéficier entre 2026 et 2028 de 3,36 milliards, et non pas de 3,5 milliards, comme le voulait le Conseil des Etats. La Chambre des cantons avait décidé d'augmenter de 160 millions le budget prévu pour le transport régional.

Le montant proposé par le Conseil fédéral tient compte d'une baisse des moyens financiers fédéraux pour le trafic régional à partir de 2027, conformément au programme d'allègement budgétaire. "D'un point de vue financier, nous n'avons pas les moyens de prévoir une hausse", a déclaré Peter Schilliger (PLR/LU) pour la commission des finances.

La gauche et le Centre voulaient rallonger cette manne. "Sans augmentation du crédit, nous arriverions à un démantèlement de l'offre", a déclaré Martin Candinas (Centre/GR), en vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Airbus: jusqu'à 628 avions concernés par les "problèmes de qualité"

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Jusqu'à 680 A320 pourraient être concernés par des problèmes de construction, selon Airbus. (© KEYSTONE/AP/Armando Franca)

Airbus a indiqué mardi que jusqu'à 628 avions A320 pourraient être inspectés dans le cadre de la détection des "problèmes de qualité" sur des panneaux métalliques évoqués lundi, "ce qui ne signifie pas que tous les avions sont forcéments concernés" par ces défauts.

"Le nombre total d'avions potentiellement touchés, à la fois en production et en service, se réduit de jour en jour avec la progression des inspections permettant d'identifier ceux qui nécessitent une action spécifique", a déclaré l'entreprise dans un message à l'AFP, faisant suite à des informations de Bloomberg et Les Echos.

Le chiffre de 628 appareils, évoqués par ces médias, est "une estimation du nombre maximal" d'avions susceptibles d'être inspectés, "mais cela ne signifie pas que tous ces avions sont forcément concernés" par les défauts, a déclaré l'entreprise.

Airbus "est en train d'inspecter tous les avions potentiellement touchés, tout en sachant que seule une portion d'entre eux nécessitera davantage d'intervention", dit-elle encore, précisant "toujours agir de la sorte face à des problèmes de qualité dans sa chaîne d'approvisionnement".

Le constructeur avait annoncé lundi avoir rencontré des "problèmes de qualité" sur ces panneaux métalliques destinés à son monocouloir à succès A320, affirmant que cet incident avait été "identifié" et "circonscrit".

La révélation de ce dernier incident intervenait quelques jours après que le géant européen de l'aéronautique a lancé un rappel concernant là aussi l'A320 pour remplacer de toute urgence un logiciel de commande vulnérable aux radiations solaires.

Cette mesure a été prise à la suite d'un incident fin octobre aux Etats-Unis: un vol de la compagnie américaine JetBlue reliant Cancun au Mexique à Newark près de New York avait dû se poser en urgence à Tampa, en Floride, après avoir brutalement piqué vers le bas.

Airbus, qui avait exhorté vendredi ses clients à "arrêter immédiatement les vols" d'environ 6000 appareils concernés, a toutefois pu rapidement intervenir sur des milliers d'aéronefs vendredi et samedi, atténuant les craintes de perturbations de grande ampleur sur le trafic aérien mondial.

L'A320, dans ses nombreuses variantes, est l'appareil commercial civil le plus vendu au monde. Entré en exploitation en 1988, il avait été livré fin septembre à 12'257 exemplaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

L'Alliance SwissPass lance la carte prépayée

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Contrairement au SwissPass, carte personnelle avec laquelle les billets sont généralement payés sur facture mensuelle, la nouvelle carte prépayée est rechargeable et non personnelle, donc anonyme. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'Alliance SwissPass lance la carte prépayée. Elle doit permettre à la clientèle n'ayant pas de smartphone ni de carte de crédit de continuer à acheter spontanément un billet de transports publics.

Grâce à cette carte, les voyageurs pourront acheter leur billet rapidement et sans contact à tous les points de vente et tous les distributeurs. Y compris ceux qui n’acceptent pas l’argent liquide, comme certains appareils qui seront mis en place cette année encore, indique mardi l'alliance.

La carte SwissPass permet déjà à la clientèle d’acheter des titres de transport sans smartphone ni carte de crédit. Toutefois, contrairement au SwissPass, carte personnelle avec laquelle les billets sont généralement payés sur facture mensuelle, la nouvelle carte prépayée est rechargeable et non personnelle, donc anonyme.

Les voyageurs peuvent acheter et recharger cette carte en ligne ou à tous les points de vente des entreprises de transports participantes, dans tout le pays.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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