Le Grand Conseil vaudois revient à la charge pour exiger une baisse de l'impôt cantonal sur la fortune. Sa majorité de droite a fait passer mardi une nouvelle motion pour que le Conseil d'Etat propose une réforme.
C'est la PLR Florence Gross qui a porté cette motion, rappelant qu'une motion semblable avait été acceptée en 2022 et que la réponse du Conseil d'Etat se faisait toujours attendre. "Quatre ans d'attente et le problème reste entier: Vaud demeure parmi les cantons où l'imposition sur la fortune est la plus élevée de Suisse", a-t-elle rappelé.
Selon elle, cette situation "crée un désavantage concurrentiel manifeste" pour le canton dans un contexte de concurrence intercantonale et internationale. Et d'autant plus que d'autres cantons "avancent plus rapidement", a-t-elle indiqué, prenant en exemple la récente baisse de l'impôt sur la fortune à Genève.
Florence Gross a souligné que cette question ne concernait pas que les "grandes fortunes passives", mais l'ensemble des épargnants, les grands comme les petits. La députée a aussi évoqué "l'impact négatif" sur l'entrepreneuriat, en particulier pour les détenteurs d'entreprises familiales.
Egalement présidente de la Commission des finances, l'élue a demandé au Conseil d'Etat de prévoir "un rééquilibrage progressif" afin de "rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse" et de "limiter les risques de départs de contribuables".
La gauche s'oppose
Sans surprise, sa motion a créé une fracture entre les députés de droite et de gauche. Ces derniers ont notamment dénoncé "des cadeaux injustifiés" aux plus riches, estimant que l'impôt sur la fortune était "l'un des impôts les plus équitables" car il puise "dans les bonnes poches".
Plusieurs élus de gauche ont aussi jugé que le canton n'avait pas de problème d'attractivité en matière fiscale, tandis que d'autres ont mis en garde contre de nouveaux allègements fiscaux alors que les finances de l'Etat sont fragiles.
Nombreux chantiers
La ministre des finances Christelle Luisier a rappelé que le Conseil d'Etat avait bel et bien prévu de s'attaquer à l'impôt sur la fortune, évoquant une baisse de 5% l'an prochain. Cette décision n'est toutefois pas encore "actée" et le projet sera travaillé lors de l'élaboration du budget 2027, a-t-elle noté.
La présidente du gouvernement a également rappelé que plusieurs autres mesures fiscales avaient déjà été prises ces dernières années, dont une baisse de 7% (dont 5% déjà activée) de l'impôt sur le revenu d'ici 2027. De nombreuses et importantes réformes sont aussi attendues à terme, comme la refonte des barèmes ou celle de la fiscalité des entreprises, a-t-elle indiqué.
Avant cela, c'est le peuple qui se prononcera à l'occasion de la future votation sur l'initiative dite des 12%, portée par les milieux économiques et qui demande une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.
Mardi après-midi, la motion de Florence Gross a été renvoyée directement au Conseil d'Etat, sans donc passer devant une commission. Elle a été soutenue par 75 députés, contre 62 refus et trois abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats